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La gauche, désormais majoritaire au Sénat, pourrait laisser la présidence de la commission des finances à la droite.

Une façon de rendre la réciproque à la droite, qui, comme s'y était engagé Nicolas Sarkozy, a laissé la présidence de la commission des finances de l'Assemblée nationale à la gauche (Didier Migaud puis Jérôme Cahuzac). "Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire qu'un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition", dispoe même solennellement, depuis mai 2009, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Ce parallélisme entre l'Assemblée nationale et le Sénat relève pourtant d'un contresens absolu.

L'idée de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition provient d'un rapport rédigé par Didier Migaud (PS) et Alain Lambert (UMP). "Pour garantir l'efficacité du contrôle parlementaire, les commissions des finances doivent constituer en leur sein un comité permanent dédié au contrôle du Parlement sur l'exécutif", avaient proposé les deux parlementaires. "Ce comité, réunissant des membres de l'ensemble des groupes politiques, serait présidé par un membre de l'opposition, à l'exemple du Public Accounts Committee britannique".

L'idée n'est donc bien entendu pas de confier la présidence de la commission des finances à l'opposition en tant qu'opposition interne dans une chambre, mais en tant qu'opposition à la majorité gouvernementale. L'équilibre recherché n'est en effet pas entre le président de la commission des finances et le président de l'assemblée concernée, mais entre les présidents des commissions des finances et le gouvernement en général ou le ministre des finances en particulier.

À l'Assemblée nationale, par nature, l'opposition interne correspond toujours à l'opposition à la majorité gouvernementale. Au Sénat, en revanche, l'opposition interne ne correspond pas forcément à l'opposition gouvernementale. Nous sommes aujourd'hui précisément dans cette configuration.

Bref, s'il y a bien une commission dont il convient de laisser la présidence à l'opposition gouvernementale, même si ladite opposition correspond à la majorité interne du Sénat, c'est bien la commission des finances. Or, l'opposition gouvernementale c'est actuellement la gauche, à l'Assemblée nationale ...comme au Sénat!

Premier tour:

Jean-Pierre Bel (PS) élu à la majorité absolue avec deux voix de droite ou du centre.

Hypothèse: un "centriste" s'est abstenu et deux "centristes" (MoDem?) ont voté pour Bel et non pour Létard.

En apparence, rien ne change au Sénat pour les groupes allant du centre-gauche au centre-droit:

- le groupe RDSE s'est réuni ce mercredi sans changement dans sa composition (13 gauche: 11 PRG, 1 MRC, 1 DVG et 3 droite: 1 PRAD, 1 LGM, 1 DVD); Jacques Mézard a toutefois battu Yvon Collin pour sa présidence dans un duel serré entre radicaux de gauche (1).

- ce mercredi également, le groupe Union centriste, élargi aux radicaux Vincent Delahaye (nouvel élu soutenu par le MoDem et l'Alliance centriste aux sénatoriales) et Sylvie Goy-Chavent (auparavant apparentée UMP), a réélu à sa présidence François Zocchetto (Alliance centriste).

D'ici samedi (élection du président du Sénat) ou mardi (publication des listes des membres des groupes), plusieurs changements sont toutefois attendus:

- au moins deux des trois élus RDSE de droite (Aymeri de Montesquiou et Jean-Marie Bockel) vont rejoindre l'Union centriste... tout en ayant participé ce mercredi à l'élection du président du groupe RDSE!

- le groupe RDSE devrait en contrepartie accueillir au moins deux divers gauche ou les 10 sénateurs EELV en attendant l'abaissement de 15 à 10 du nombre minimum de sénateurs pour constituer un groupe.

Au sein de l'Union centriste, deux tendances s'affrontent:

1) ceux qui veulent créer un "nouveau groupe" réunissant au moins tous les élus des partis membres de l'Alliance républicaine, écologiste et sociale: Nouveau centre (13 sénateurs et 1 apparenté (2)), Parti radical (7 sénateurs et 1 apparenté) et La Gauche moderne (Jean-Marie Bockel); or, pour l'instant quatre radicaux et apparentés réservent leur réponse (Christian Namy, Alain Chatillon, Sophie Joissains, Gilbert Barbier). Ne pas parvenir à réunir l'ensemble de ses troupes serait un échec pour Jean-Louis Borloo, président du Parti radical, dont la candidature à l'élection présidentielle est prochainement attendue.

2) ceux - 7 Alliance centriste, 4 MoDem et 2 divers droite - qui acceptent l'"élargissement" aux radicaux mais dans le cadre de l'Union Centriste (UC) actuelle. Les débats se focalisent autour du nom du groupe: hors de question pour ces élus au tropisme bayrouiste d'accepter le mot "radical" ou tout sigle qui rappellerait l'Alliance républicaine, écologiste et sociale de Jean-Louis Borloo et Hervé Morin. Un compromis pourrait toutefois intervenir autour du nom d'"Union Centriste et Républicaine" (UCR).

À suivre...

(1) premier tour: 8 voix Collin, 8 voix Mézard; second tour: 7 voix Collin, 8 voix Mézard, 1 abstention

(2) André Villiers (Nouveau centre) et Alain Houpert (divers droite) sont toutefois actuellement rattachés au groupe UMP

Ayant été interpellé sur mes 36 sénateurs potentiels d'un groupe Union centriste élargi, en voici les noms:

Attention: il s'agit d'une hypothèse haute, c'est-à-dire avec adhésion de tous les radicaux (ce que je ne crois pas) et Nouveau centre, ainsi que des divers droite proches de ces partis.

Hypothèses de recomposition des groupes au centre et au centre-droit:

1) Élargissement du groupe Union centriste:

2) Création d'un groupe de l'Alliance républicaine, écologiste et sociale

Dans cette hypothèse, resteraient dans la nature 13 sénateurs de centre et de centre-droit:

Ce qui pourrait donner un groupe ARES et apparentés:

Dans l'attente de la formation des groupes parlementaires, bilan des élections sénatoriales par parti politique: (décomptes personnels)

CRC-SPG
SOC
RDSE
UC
UMP
RASNAG

(1) Mouvement Populaire Franciscain (MPF)

Connaître sur le bout des doigts l'histoire politique est la base pour un journaliste politique. Il semble pourtant que certains de mes confrères l'aient oublié: tous ceux qui répètent à l'envie que "le Sénat est à droite depuis 1958".

Rappel: de 1959 à 1968 le président du Sénat est à gauche. Il s'agit de Gaston Monnerville, membre du Parti Républicain Radical et Radical-Socialiste (PRRRS). Ce parti a ensuite dérivé au centre puis à droite (d'où la scission des radicaux de gauche), mais il était sans conteste à gauche dans les années soixante, comme le prouve sa participation à la Fédération de la Gauche Démocrate et Socialiste (FGDS).

Pour autant, le Sénat n'est alors pas à droite, puisque jusqu'en 1974 il existe un centre d'opposition. Lorsque Alain Poher est élu président du Sénat, en 1968, il appartient ainsi à ce centre d'opposition (le Centre Démocrate) et non pas à la majorité gaulliste; Alain Poher sera d'ailleurs l'adversaire de Georges Pompidou au second tour de l'élection présidentielle de 1969.

Donc, pour la culture politique des Français, merci de ne plus ouvrir le JT de TF1 en disant des âneries...

(note écrite d'un trait ce dimanche, mais sujet déjà évoqué en septembre 2008: "Le Sénat est-il vraiment à droite depuis 1958?")

1. La gauche peut-elle devenir majoritaire au Sénat?

La gauche détient actuellement 152 fauteuils de sénateurs sur 343: compte tenu des cinq sièges supplémentaires, la gauche devra donc progresser d'au moins 23 élus pour atteindre la majorité absolue (175).

Président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel mise sur une progression de 17 à 30 sièges. Selon moi, plutôt autour de 20 élus (fourchette de 17-21 sièges), ce qui signifie que je ne pense pas que la gauche deviendra majoritaire, à quelques sénateurs près.

Si la gauche n'a jamais été majoritaire au Sénat sous la Ve République, la droite ne l'est véritablement que depuis le ralliement du centre d'opposition à la majorité giscardienne de 1974. Historiquement, le président du Sénat n'a donc pas toujours appartenu à la majorité gouvernementale: Gaston Monnerville (centre gauche radical), en 1959, puis Alain Poher (centre démocrate-chrétien), en 1968, n'étaient pas issus de la majorité gaulliste.

2. Les clivages droite-gauche et majorité-opposition vont-ils s'imposer au Sénat?

Contrairement à l'Assemblée nationale, au Sénat les groupes ne relèvent pas seulement d'une logique droite vs gauche, majorité vs opposition. Deux groupes allant du centre gauche au centre droit, l'Union Centriste (UC) et le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), comprennent en effet des élus de la majorité comme de l'opposition:

Or, au sein de la majorité de droite, la toute nouvelle Alliance Républicaine, Écologiste et Sociale (ARES) ambitionne de créer un groupe homogène de centre droit. Ce qui serait politiquement logique, mais ce qui ferait disparaître pour ses membres l'intérêt de siéger dans un groupe charnière, au positionnement ambigu mais nécessaire pour atteindre la majorité.

En cas de rapport de force droite-gauche serré, l'UC (et en son sein Jean Arthuis, président de la Commission des finances) et le RDSE (présidé par le radical de gauche Yvon Collin) devraient ainsi tenir le rôle de faiseur de roi dans l'élection du président de la Haute Assemblée (le 1er octobre). Avec d'éventuelles retombées pour ses membres en terme de responsabilités (présidence de commission, questure, vice-présidence du Sénat, etc.).

On ne sort de l'ambiguïté qu'à ses dépens...

Avant les élections sénatoriales de dimanche, rappel de la composition du Sénat depuis 1959:

Source: http://www.france-politique.fr/histoire-senat.htm

Répartition du Sénat sortant par groupes et partis politiques (compilation personnelle):