iPolitique

Je  vous propose une série de cartes inédites sur le soutien apporté par les parlementaires UMP à Jean-François Copé ou François Fillon pour la présidence de l'UMP:

 

 

 

 

 

Source: données personnelles complétées par le minutieux travail de Patrick Roger (Le Monde).

Lors de sa réunion du 14 novembre 2012, le bureau du Sénat a décidé à l'unanimité de rendre publiques les déclarations de rattachement des sénateurs aux partis politiques.

Cela fait bien longtemps que je dénonce - mais malheureusement très isolé - la non-publicité du rattachement des candidats aux élections législatives pour la première fraction du financement public et des parlementaires pour la seconde (j'envisageais même de saisir la CADA à ce sujet).

Cette opacité sans aucun fondement légal constitue un véritable scandale démocratique puisqu'en tant que citoyens - électeurs et contribuables - nous ne savons pas à quel parti ou groupement politique se rattache financièrement le candidat pour lequel nous votons puis l'élu pour lequel nous avons voté.

La décision historique du bureau du Sénat constitue donc une formidable avancée démocratique. Je la salue personnellement avec fébrilité et enthousiasme.

 

Au bureau de l'Assemblée nationale maintenant de faire preuve de la même transparence démocratique en rendant publiques les déclarations de rattachement des députés!

Mise à jour 15/11 Le bureau de l'Assemblée nationale vient à son tour de faire preuve de la même transparence démocratique!

Et au ministère de l'Intérieur de faire de même avec les candidats aux élections législatives!

 

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Pour mémoire, ma dernière note sur le sujet: Législatives 2012: ces candidats UMP qui n'ont pas voulu financer l'UMP (avec un authentique - après vérification auprès de l'intéressé - commentaire de François Bayrou).

Pour aller plus loin, ma compilation exclusive du rattachement financier de tous les candidats aux élections législatives de 2012 en fonction de leur étiquette politique.

Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) vient de lancer une "campagne nationale contre l'islamophobie", dont le message est de rappeler que les Français de confession musulmane sont des Français comme les autres, sont "aussi la nation".

Saine intention dans le contexte malsain actuel.

Sauf que le CCIF n'est pas une association de lutte contre l'islamophobie mais une association qui combat pour l'islamisation des Français de confession musulmane à travers la promotion du communautarisme et du port du voile destiné à dissimuler les cheveux des femmes. Pour s'en rendre compte, il suffit de parcourir sur son site Internet la rubrique "Vos droits, Fiches Pratiques".

Or, rappelons que le voile dissimulant les cheveux n'est pas avant tout un symbole religieux (de l'islam) mais un symbole civilisationnel (au-delà de l'islam) d'inégalité entre les femmes et les hommes.

La régie publicitaire de la RATP, Media Transports, a donc eu raison de refuser l'affichage de cette campagne d'inspiration extrémiste dans les couloirs du métro. Elle a en revanche tort sur le motif, car la question soulevée n'est pas celle de la laïcité mais celle de l'égalité entre les hommes et les femmes (les affiches montrant plusieurs femmes voilées afin de cacher leurs cheveux). J'en profite d'ailleurs pour rappeler que ce n'est pas au nom de la laïcité que le port du voile intégral est interdit mais au nom de la non-dissimulation du visage dans l'espace public.

Pis de la part du CCIF, amalgamer en France la nécessaire lutte contre l'islamophobie (réelle) avec la promotion du voile dissimulant les cheveux des femmes parce que femmes ne peut qu'aboutir à l'effet inverse du résultat prétendument recherché en alimentant le discours islamophobe de ceux qui affirment que l'islam est en soi incompatible avec la République.

En théorie, n'étant pas un exégète de l'islam, je ne saurais me prononcer; mais je constate qu'en pratique des compatriotes de confession musulmane vivent sereinement leur foi dans le respect des valeurs et des lois de la République. C'est donc possible. Et cela doit rendre d'autant plus lourde et inflexible la réponse de l'État face à ceux qui s'en placent en dehors.

 

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l'ancien premier ministre Lionel Jospin, propose de retoucher le système d'élection des députés:
-    maintien du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection d'au moins 90% des députés
-    introduction du scrutin proportionnel pour l'élection de 10% au plus des députés (scrutin de liste à un tour dans une circonscription nationale unique, sans exigence de seuil)

Voici ce que précise le rapport:

"La Commission propose, en sixième lieu, que chaque électeur dispose de deux voix, l'une pour le scrutin majoritaire, l'autre pour le scrutin proportionnel, les deux votes étant indépendants. La Commission est défavorable à un vote unique, qui suppose que chaque candidat au scrutin majoritaire soit rattaché à une liste nationale, un électeur qui vote pour un candidat au scrutin majoritaire apportant en même temps son suffrage à la liste à laquelle ce candidat est rattaché. Le vote double tient en effet compte, d'une part, de ce que le vote au scrutin majoritaire pour un candidat n'indique pas nécessairement une adhésion partisane, d'autre part du choix de certains candidats de n'être rattachés à aucune liste. Il laisse en outre aux électeurs la liberté de nuancer leur premier choix par le second."

Cette justification du "vote double" est totalement fallacieuse. Le vote unique ne suppose absolument pas que chaque candidat au scrutin majoritaire soit rattaché à une liste nationale: certaines candidatures au scrutin majoritaire pourraient parfaitement être isolées, c'est-à-dire rattachées à aucune liste (les suffrages exprimés en leur faveur au scrutin majoritaire étant alors assimilés pour le scrutin proportionnel à des votes blancs). Comme c'est déjà le cas pour le financement politique, les candidats ayant la possibilité de ne se rattacher à aucun parti ou groupement politique.

 

À l'inverse, un "vote unique" - pour le scrutin majoritaire et pour la représentation proportionnelle - présente, selon moi, un avantage décisif: annuler les défauts de chaque mode de scrutin.

Tant au niveau de l'électeur (stratégie de vote) que des partis politiques (stratégie d'alliance et offre électorale), scrutin majoritaire et représentation proportionnelle induisent des comportements opposés: vote de conviction vs vote dit utile; autonomie politique vs satellisation, etc.

Or, si le même vote joue pour répartir les sièges selon les deux modes de scrutin, cela contraint les électeurs et les partis à opérer en conscience un choix clair et cohérent. Tout le contraire, il est vrai, de l'idée molle et déresponsabilisante avancée par la commission Jospin de "laisser aux électeurs la liberté de nuancer leur premier choix par le second".

 

Allant beaucoup plus loin que la commission Jospin, je rappelle d'ailleurs le système électoral que je propose:
-    scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours pour l'élection de l'Assemblée nationale
-    représentation proportionnelle intégrale pour l'élection du Sénat (scrutin de liste à un tour dans une circonscription nationale unique) à partir du vote unique exprimé au premier tour (ou au tour unique) de l'élection pour l'Assemblée nationale

Assemblée nationale (pas de modification):

Sénat actuel:

Sénat réformé:

Je vous invite à visualiser ce que cela aurait donné pour l'ensemble des élections législatives depuis 1988, avec à gauche l'Assemblée nationale élue, et à droite une projection de l'Assemblée nationale à la représentation proportionnelle intégrale, correspondant dans mon système au Sénat:
http://www.france-politique.fr/assemblee-nationale-propor...

 

Enfin, deux regrets - un sur le fond et un sur la forme - dans le travail de la commission Jospin:
-    la question, démocratiquement scandaleuse, de la non transparence du rattachement des candidats (première fraction) et des parlementaires (seconde fraction) pour le financement des partis et groupements politiques n'a malheureusement pas été abordée.
-    le rapport est en format PDF protégé par un mot de passe, ce qui signifie qu'il est en théorie impossible d'en copier-coller des extraits. Hallucinant à l'heure de l'OpenData!

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l'ancien premier ministre socialiste Lionel Jospin, rend ce vendredi son rapport.

Parmi les points les plus attendus figure, conformément au projet présidentiel de François Hollande, l'introduction d'"une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale". Le candidat avait indiqué que cette part serait d'"environ 15%" des sièges, avec cette précision: "Si on conservait le nombre de 577 députés, cela aboutirait à une centaine de députés élus à la proportionnelle".

La commission "Jospin" a, elle, retenu 10% des députés, c'est-à-dire 58 sur 577.

Paradoxalement, ce chiffre correspond davantage à celui avancé durant la campagne par Nicolas Sarkozy ("entre 10 à 15% des sièges", avait avancé le président de la République sortant, soit de 58 à 87 députés).

La proposition de la commission "Jospin" est donc en-deçà de l'engagement de François Hollande ainsi que de l'accord législatif entre le PS (Martine Aubry était alors première secrétaire) et EELV: "Il y aura une rénovation des modes de scrutin avec une part de proportionnelle. Cette part sera comprise entre 15 et 20% des députés avec au moins 100 sièges à la proportionnelle."

 

Je vous propose trois simulations électorales:

- 10% des sièges à la RP (soit 58 sièges)

- 100 sièges à la RP (soit 17% des sièges)

- RP intégrale (nationale et non départementale comme en 1986)

 

Rappel: la majorité absolue est de 289 sièges (pour 577 députés).

 

 

(1) Avec seuil de répartition des sièges de 5% des suffrages exprimés.
(2) Sans exigence de seuil, comme le propose la commission "Jospin" (j'ai additionné les scores des partis fondateurs de l'UDI: 2,20% NC + 1,24% PRAD + 0,60% AC).

 

 

 

Avertissements:

- Les simulations électorales sont toujours hasardeuses, notamment parce que les comportements électoraux et la configuration politique dépendent du mode de scrutin (cf. notamment EELV, dont tous les élus l'ont été avec l'actuel scrutin majoritaire dans le cadre de l'accord national avec le PS).

- Les chiffres correspondent à ceux du ministère de l'Intérieur, sauf en ce qui concerne les deux élus indépendantistes martiniquais (étiquetés "régionalistes") que j'ai rattaché au Front de Gauche puisqu'ils ont rejoint le groupe GDR.

- J'ai appliqué un seuil national de 5% des suffrages exprimés pour la répartition des sièges à la RP (méthode d'Hondt); c'est pourquoi disparaissent le MoDem (1,77% pour le CPF) et l'UDI (4,03% pour le total obtenu par les partis fondateurs, sans compter des candidats classés divers droite par le ministère de l'Intérieur). On peut toutefois formuler l'hypothèse que l'UDI dépasserait ce seuil, au détriment de l'UMP.

- Pour info, deux autres simulations donnant des résultats assez différents: RP intégrale selon Le Figaro ici ("scrutin proportionnel plurinominal départemental à un tour" avec "dans chaque département un seuil de représentation lié au nombre de postes disponibles" sic!) et 100 députés élus à la RP selon France Télévisions là (ayant opéré le choix de rattacher le MIM à EELV et non au FDG, ainsi, plus étrangement au regard de la réalité politique et électorale, que le MoDem à l'UDI).