Proportionnelle: Jospin donne raison à Sarkozy (09 novembre 2012)

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l'ancien premier ministre socialiste Lionel Jospin, rend ce vendredi son rapport.

Parmi les points les plus attendus figure, conformément au projet présidentiel de François Hollande, l'introduction d'"une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale". Le candidat avait indiqué que cette part serait d'"environ 15%" des sièges, avec cette précision: "Si on conservait le nombre de 577 députés, cela aboutirait à une centaine de députés élus à la proportionnelle".

La commission "Jospin" a, elle, retenu 10% des députés, c'est-à-dire 58 sur 577.

Paradoxalement, ce chiffre correspond davantage à celui avancé durant la campagne par Nicolas Sarkozy ("entre 10 à 15% des sièges", avait avancé le président de la République sortant, soit de 58 à 87 députés).

La proposition de la commission "Jospin" est donc en-deçà de l'engagement de François Hollande ainsi que de l'accord législatif entre le PS (Martine Aubry était alors première secrétaire) et EELV: "Il y aura une rénovation des modes de scrutin avec une part de proportionnelle. Cette part sera comprise entre 15 et 20% des députés avec au moins 100 sièges à la proportionnelle."

 

Je vous propose trois simulations électorales:

- 10% des sièges à la RP (soit 58 sièges)

- 100 sièges à la RP (soit 17% des sièges)

- RP intégrale (nationale et non départementale comme en 1986)

 

Rappel: la majorité absolue est de 289 sièges (pour 577 députés).

 

AN 2012

 

AN 2012 10% des sièges à la RP

AN 2012 10% des sièges à la RP

(1) Avec seuil de répartition des sièges de 5% des suffrages exprimés.
(2)
Sans exigence de seuil, comme le propose la commission "Jospin" (j'ai additionné les scores des partis fondateurs de l'UDI: 2,20% NC + 1,24% PRAD + 0,60% AC).

 

AN 2012 100 sièges RP

 

AN 2012 RP intégrale

 

Avertissements:

- Les simulations électorales sont toujours hasardeuses, notamment parce que les comportements électoraux et la configuration politique dépendent du mode de scrutin (cf. notamment EELV, dont tous les élus l'ont été avec l'actuel scrutin majoritaire dans le cadre de l'accord national avec le PS).

- Les chiffres correspondent à ceux du ministère de l'Intérieur, sauf en ce qui concerne les deux élus indépendantistes martiniquais (étiquetés "régionalistes") que j'ai rattaché au Front de Gauche puisqu'ils ont rejoint le groupe GDR.

- J'ai appliqué un seuil national de 5% des suffrages exprimés pour la répartition des sièges à la RP (méthode d'Hondt); c'est pourquoi disparaissent le MoDem (1,77% pour le CPF) et l'UDI (4,03% pour le total obtenu par les partis fondateurs, sans compter des candidats classés divers droite par le ministère de l'Intérieur). On peut toutefois formuler l'hypothèse que l'UDI dépasserait ce seuil, au détriment de l'UMP.

- Pour info, deux autres simulations donnant des résultats assez différents: RP intégrale selon Le Figaro ici ("scrutin proportionnel plurinominal départemental à un tour" avec "dans chaque département un seuil de représentation lié au nombre de postes disponibles" sic!) et 100 députés élus à la RP selon France Télévisions (ayant opéré le choix de rattacher le MIM à EELV et non au FDG, ainsi, plus étrangement au regard de la réalité politique et électorale, que le MoDem à l'UDI).

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