iPolitique

Figer dans le marbre de la Constitution une orientation budgétaire donnée, qui devrait relever du seul choix des urnes, est par définition antidémocratique.

Qu'en est-il de la "règle d'or" que veut constitutionnaliser Nicolas Sarkozy?

Il existe en réalité pas une mais au moins deux "règles d'or" possibles.

Une première consiste à autoriser le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement et à l'interdire pour les dépenses de fonctionnement (sur le modèle de ce qui existe déjà en France pour les collectivités locales). C'est celle qui existait en Allemagne entre 1969 et 2009. C'est celle qui figurait en 2007 dans le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy et dans le programme législatif de l'UMP.

Une deuxième "règle d'or" consiste à interdire tout déséquilibre budgétaire. Ce qui revient de fait à interdire toute politique keynésienne de relance par l'investissement public (de toute façon déjà rendue structurellement quasi-impossible par les engagements européens de la France: un déficit public inférieur à 3% du PIB; mais le niveau actuel de notre déficit public ne le permet conjoncturellement pas non plus). C'est la "règle d'or" adoptée en Allemagne en 2009 (déficit public inférieur à 0,35% du PIB à partir de 2016). C'est, à travers un mécanisme complexe, grosso modo ce que propose aujourd'hui Nicolas Sarkozy.
Si cette "règle d'or" contraignante était inscrite dans la Constitution, les marges de manœuvre des majorités politiques, c'est-à-dire la démocratie, se trouverait encore un peu plus réduite en France.

Voici ce que Maitre Eolas dit (dans mon dos) sur Twitter au sujet de ma précédente note:

" Aucun intérêt. Attaques ad hominem, et naïveté confondante: "je suis pas xénophobe, c'est juste que j'aime pas les étrangers" "

Trois commentaires:
1) Il me diffame et m'injurie publiquement ... puis m'accuse d'attaques ad hominem! Trop facile!
2) Sur le fond, soit Maitre Eolas a lu trop vite ma note soit il a un réel problème de compréhension ...ce qui serait bien inquiétant pour lui. Chacun jugera sur pièce.
3) Le plus énervant c'est que ses plus de 40.000 abonnés vont le croire sur parole alors qu'il suffit de lire ma note pour voir qu'en l'espèce il délire totalement en y décelant de la xénophobie (vu le niveau de certaines réactions, il y en a même qui seraient capables de penser qu'entre guillemets il s'agit d'une citation de ma note!). Ainsi va la vie du pot de terre diffamé et attaqué par le pot de fer.

Ne pas concevoir que le chef d'un État puisse être binational d'un autre État fait-il de moi un xénophobe?
Oui d'après Maitre Eolas, avocat anonyme et blogueur zinfluent s'il en est.

Si j'avais du temps et de l'argent à perdre, je lui intenterais, en réparation du préjudice personnel et professionnel, un procès pour injure et diffamation. Aucun droit de réponse possible, en outre, après m'être ainsi fait insulter, vendredi soir, auprès de ses plus de 40.000 abonnés sur Twitter (et comme il est courageux de jouer le "chevalier blanc" retranché derrière un pseudonyme!).

Dans le tweet qualifié de xénophobe par ce Grandissime juriste, j'expliquais que pour moi "un président de la République française ne peut pas être en même temps sujet du roi de Norvège".

La xénophobie ce serait vouloir interdire à un citoyen français d'être candidat à la présidence de la République en raison de son origine étrangère (comme c'est le cas aux États-Unis d'Amérique, où il ne faut pas seulement être citoyen américain mais être né citoyen américain); la xénophobie ce serait faire des origines étrangères d'un candidat à la présidence de la République un argument électoral (comme ont été compris la sortie de François Fillon sur Eva Joly et le 14 juillet).
Rien de tout cela dans mes propos, qui ne parlent jamais des origines; je ne cesse d'ailleurs sur ce blog de défendre l'universalité de la citoyenneté française et l'égalité entre tous les citoyens sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion.
Mon propos (limite juridique, ce qui aurait pu L'intéresser) peut ainsi concrètement être résumé: imagine-t-on un président de la République française voter pour élire des représentants dans un État étranger ou, imbroglio absolu, être sujet d'un monarque étranger? Ce dernier point n'étant pas pour moi le dernier: le président de la République française ne doit être redevable que devant le peuple français (et devant aucune autre autorité, étatique ou religieuse).

Je persiste et signe: si un binational est élu à la présidence de la République, il devrait renoncer à sa seconde nationalité (d'autant plus s'il s'agit d'une monarchie).

(note inconfortablement rédigée sur mon iPhone)

Quelques petits rappels en ce qui concerne le Parti radical et le financement public:
1) Seuls sont bénéficiaires de la première fraction les partis ayant présenté aux élections législatives sous leur propre étiquette au moins 50 candidats ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés. Ce n'est pas le cas du Parti radical, puisque ses candidats se sont présentés en 2007 sous l'étiquette UMP, donc le parti de Jean-Louis Borloo ne peut en aucun cas bénéficier directement de la première fraction du financement public jusqu'aux prochaines législatives.
2) Seuls sont bénéficiaires de la seconde fraction les partis bénéficiaires de la première fraction. Lors du rattachement annuel des parlementaires, à la fin de l'année, les députes et sénateurs radicaux de droite devront donc se rattacher à un parti bénéficiaire de la première fraction, parti qui lui rétrocèdera ensuite ce financement en vertu d'une convention financière (comme le Nouveau Centre le fait avec le Fetia Api et l'Alliance centriste avec le MoDem - lorsque Cap21 de Corinne Lepage a quitté le MoDem, elle a ainsi perdu la rétrocession de l'argent correspondant aux voix des candidats MoDem membres de Cap21).
3) Tout parti issu entre deux législatives d'une scission se trouve de fait exclu du financement public direct: il ne peut pas récupérer pour y avoir droit les voix obtenues par les scissionnistes ayant été candidats aux précédentes législatives (ces voix restent au parti sous l'étiquette duquel ils se sont présentés). Cela a déjà été jugé lors de la scission de Bruno Mégret (MNR) du FN.
4) En dehors du financement public, la seule façon pour le Parti radical d'obtenir de l'argent est de démontrer juridiquement que l'UMP doit continuer à lui en verser malgré la perte, à l'initiative du Parti radical, du statut de mouvement associé. La convention d'association entre l'UMP et le Parti radical n'étant pas publique, je suis bien incapable de me prononcer...
(note rédigée sur mon iPhone au bord de la piscine)

Voilà plusieurs semaines que cette note sur la question de la nationalité me démange. J'ai en effet hésité à me lancer, comme à chaque fois qu'il s'agit d'une opinion personnelle - que j'exprime en tant que citoyen - et non d'une analyse - avec une expertise journalistique et scientifique (n'étant pas diplômé d'une école de journalisme et me destinant originellement à la recherche universitaire). La polémique autour d'Eva Joly et de la suppression du défilé militaire du 14 juillet me fait finalement sauter le pas à la lecture d'échanges sur Twitter (entre @auroreberge, @Clio_Rouge et @nobr_).

1) Je répugne tout ce qui remet en cause l'égalité entre les citoyens Français (expression "Français de souche", extension des cas de déchéances de la nationalité pour crimes ou délits, etc.). Une personne ayant acquis la nationalité française par la procédure de naturalisation est en effet un Français comme tout compatriote l'ayant acquise par le "droit du sang" ou par le "droit du sol". Il serait donc antirépublicain de faire de cette origine un argument électoral au cas où ladite personne serait, par exemple, candidate à l'élection présidentielle.

2) J'estime toutefois que pour diriger un État il faut exclusivement posséder la nationalité de cet État. C'est vrai en France comme à l'étranger: cela me choque qu'une personne possédant une double nationalité (en l'occurrence Eva Joly) accède à la présidence de la République française ou soit nommée ministre si elle conserve son autre nationalité, de même qu'en 2004 Salomé Zourabichvili aurait dû automatiquement être déchue de sa nationalité française lorsqu'elle avait été nommée ministre des Affaires étrangères d'un État étranger (la Géorgie).

3) Je ne suis pas un adversaire de la binationalité en soi lorsqu'une personne possède les deux nationalités de ses parents (sans que cela puisse se perpétuer de générations en générations). Ce serait n'importe quoi (enfin, tant que cette personne n'est pas élue à la présidence de la République ou à la députation, ou nommée à une fonction ministérielle).
Lorsque la nationalité française est le fruit d'un acte volontaire (naturalisation), en revanche, cette personne devrait automatiquement perdre sa nationalité d'origine.
C'est historiquement ce que prévoyait d'ailleurs la Constitution de 1793: "L'exercice des droits de citoyen se perd par la naturalisation en pays étranger". Surtout, c'est toute la différence, fondamentale dans ma philosophie personnelle, entre l'essence et l'existence.

Jean-Louis Borloo dispose désormais de son propre micro-parti, puisqu'a été publiée le 14 juillet au JORF la décision de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) en date du 30 juin portant agrément de l'association de financement du parti politique O comme Oxygène.

Cette décision est conforme à ce que j'avais prédit en révélant, déjà, la création de cette association de financement (note du 12 juillet).

Enfin, je rappelle qu'il ne faut pas confondre les partis politiques au sens politique (associations présentant des candidats aux élections sous leur propre étiquette) et les partis politique au sens juridique (associations tenues de déposer des comptes auprès de la CNCCFP).

Parti politique au sens juridique, O comme Oxygène n'est ainsi pas un parti politique au sens politique mais un club. Or, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, adopter un statut juridique de parti politique pour un club peut être considéré comme un gage de vertu et de transparence, puisque son financement est alors encadré, ses comptes contrôlés et publiés. Mais cela peut aussi permettre à une même personne physique de multiplier les dons (plafonnés à 7.500 euros par an et par parti politique).

Ils sont donc finalement six candidats à la "primaire citoyenne" organisée par le PS:

- Martine Aubry (PS)

- Jean-Michel Baylet (PRG)

- François Hollande (PS)

- Arnaud Montebourg (PS)

- Ségolène Royal (PS)

- Manuels Valls (PS)

Pour y participer, il faudra s'acquitter d'une participation aux frais d'organisation d'au moins un euro et signer une "charte d'adhésion aux valeurs de la gauche".

J'attends depuis le début, avec une certaine gourmandise, cette dernière.

De deux choses l'une, en effet:

- Soit cette charte en reste à des généralités: la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, l'humanisme, la démocratie, la solidarité, le progrès, la justice, la générosité, le développement durable, la tolérance, etc. C'est-à-dire des valeurs également partagées par le centre et par la quasi-totalité de la droite! D'autant plus que le PS précise que signer la charte d'adhésion aux valeurs de la gauche n'oblige pas de voter pour le candidat désigné puisque "dans le secret de l'isoloir, le vote est bien sûr libre": "Si vous avez voté à la primaire, cela ne vous contraint en aucune manière".

- Soit cette charte entre dans les détails en déclinant concrètement ces valeurs consensuelles. Au risque, alors, de définir la gauche par une orientation politique bien étroite. Or, vu le profil  idéologique des candidats à la primaire, cette orientation risque de fait d'être très sociale-libérale: à l'exception notable d'Arnaud Montebourg - qui se démarque à travers l'appropriation du concept antilibéral de démondialisation - l'ensemble des autres membres du PS ont toujours signé les mêmes motions internes et soutenu la même orientation économique et sociale (dont le révélateur est l'attitude vis-à-vis de l'actuelle construction européenne): si Martine Aubry affiche une image "plus à gauche" que François Hollande, c'est en réalité sur le fond bonnet blanc et blanc bonnet...

Quoi qu'il en soit, grâce à cette "charte d'adhésion aux valeurs de la gauche", nous allons enfin tous savoir si nous sommes de gauche. Ou pas.

Jean-Louis Borloo a décidé de réactiver dans la perspective de l'élection présidentielle son association "O comme OXYGENE", créée le 12 février 1992 (déclaration publiée au JORF du 4 mars 1992) pour des élections régionales (parallèlement à la publication d'un livre d'entretiens avec Daniel Carton). L'association, dont Jean-Louis Borloo est président d'honneur, a élu domicile au 81, rue des Archives, dans le IIIe arrondissement de Paris (futur siège de campagne?).

Aujourd'hui présidé par l'avocate Véronique Lartigue, ancienne associée de Jean-Louis Borloo et membre du bureau national du Parti radical, le mouvement s'est doté le 14 juin dernier d'une association de financement (JORF du 9 juillet 2011), domiciliée au Cabinet Lartigue et Associés, à Paris. Il ne lui manque plus que l'agrément de la CNCCFP pour juridiquement devenir un parti politique... [ajout: agrément obtenu par décision du 30 juin 2011: JORF du 14 juillet 2014).

"Les temps changent la politique aussi", avance Véronique Lartigue sur la page Facebook de l'association. Certes. Mais Jean-Louis Borloo, lui, recycle pour 2012 - normal pour cet ancien cofondateur de Génération écologie! - son slogan de 1992...

1992

2012

L'idée d'une primaire au centre (sur le modèle de la "primaire citoyenne" du PS et de celle d'Europe Écologie - Les Verts) ressurgit à intervalles réguliers.

Pourquoi pas!

Encore faudrait-il qu'il y ait plusieurs candidats potentiels au centre...

Or, dans l'état actuel des choses, il n'y a qu'une seule candidature attendue au centre: celle de François Bayrou.

Car, en réalité, l'idée d'une primaire au centre n'est rien d'autre qu'une grosse ficelle destinée à faire croire que François Bayrou serait concurrencé au centre par Jean-Louis Borloo ou Hervé Morin. Deux personnalités qui se positionnent sans contestation possible à droite et non au centre, puisqu'elles appartiennent à la majorité parlementaire de droite (désolé pour cette lapalissade, malheureusement nécessaire).

Si primaire il y avait avec Jean-Louis Borloo ou Hervé Morin, il devrait donc s'agir d'une primaire à droite avec Nicolas Sarkozy. La volonté de les situer au centre relevant au mieux du militantisme, au pire de la désinformation.