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Il est parfois des raisonnements qui m'échappent. C'est le cas de celui du PS sur l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.

Comme le PS, je suis farouchement favorable à l'interdiction du cumul des mandats pour les députés. La dérive qui me hérisse le plus dans le mandat de député est en effet celle consistant à considérer qu'ils représentent leur département ou leur circonscription et non la nation dans son ensemble. Interdire le cumul des mandats est donc un moyen d'arracher les députés des intérêts particuliers d'un territoire pour les ramener à l'intérêt général.

Contrairement au PS, je suis en revanche farouchement opposé à l'interdiction du cumul des mandats pour les sénateurs. Du bon sens populaire. Constitutionnellement, en effet, le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". À la limite, il serait même davantage logique d'imposer un mandat local comme condition d'éligibilité au Sénat plutôt que d'interdire aux sénateurs d'exercer un mandat local...

Étant d'ailleurs de ceux qui considèrent que l'actuel Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" (© Lionel Jospin), je pense que celui-ci devrait :

- soit accéder au stade démocratique en étant par exemple élu à la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour des élections législatives, ce qui constituerait un progrès dans l'expression du pluralisme politique au Parlement, tout en préservant le fait majoritaire à l'Assemblée nationale (pour laquelle on pourrait alors, dans ce cas, renforcer les conditions d'accès au second tour, pourquoi pas en ne permettant que des duels).

- soit assumer son caractère "corporatiste" (a-démocratique) en étant fusionné avec le Conseil économique, social et environnemental (comme le suggéraient autrefois Pierre Mendès France et Charles de Gaulle); dans ce cas, la composante territoriale du Sénat réformé pourrait être simplement désignée par les assemblées locales.

L'Assemblée nationale a commencé ce mardi l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Par rapport à celui voté au Sénat, le texte a déjà été modifié en commission sur une question controversée : le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux.

Un débat riche en propositions, malgré le mutisme du PS. "Nous remettons en cause la création du conseiller territorial, donc tous les modes de scrutins qui y sont associés", explique en effet le député socialiste Bruno Le Roux (1).

Quel est le mode de scrutin proposé ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement présenté par le gouvernement précisant que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (comme les actuels conseillers généraux).

Deux questions ne sont toutefois pas encore tranchées.

D'une part, un autre amendement autorisant le gouvernement à arrêter par voie d'ordonnance le nombre de conseillers attribués à chaque conseil régional et à chaque conseil général a été rejeté. Or cette question oppose l'exécutif aux élus de la majorité, ces derniers estimant que l'objectif de 3.000 conseillers territoriaux (contre 6.000 conseillers généraux et régionaux) diminuerait trop la représentation des territoires ruraux.

D'autre part, les conditions d'accès au second tour n'ont pas été détaillées. Dans l'actuel mode de scrutin des conseillers généraux, les candidats doivent obtenir au moins 10% du nombre des électeurs inscrits. Or le gouvernement pourrait suggérer de relever ce seuil pour les conseillers territoriaux.

Désireux d'aller encore plus loin dans la bipolarisation, l'UMP propose carrément que le second tour n'oppose que les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages (comme à la présidentielle). Ce qui aurait pour effet de laminer davantage les partis, comme le MoDem ou le FN, qui ne s'allient ni avec l'UMP ni avec le PS.

Quelles sont les autres propositions ?

Toutes les propositions alternatives ont à l'inverse pour but de renforcer l'"expression du pluralisme politique" à travers une dose plus ou moins forte de proportionnelle.

L'exécutif lui-même avait originellement songé à un mode de scrutin mixte : 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle des voix non utilisées.

S'il est favorable au scrutin majoritaire à deux tours et non à un seul, le Nouveau centre exige en revanche le retour à cette mixité, tout en restant ouvert sur la nature de la dose de proportionnelle. "En l'état, les députés centristes ne peuvent apporter leur soutien au projet de loi", a martelé le président du groupe, François Sauvadet.

Présidente de la délégation aux droits des femmes, l'UMP Marie-Jo Zimmermann reprend ainsi l'idée de Dominique Perben (UMP) en 2009 : un scrutin proportionnel de liste à un tour dans les grandes agglomérations, afin de "préserver les acquis de la parité", et un scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les cantons ruraux.

Davantage proportionnalistes, les Verts ont déposé un amendement en faveur d'un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire (comme aujourd'hui aux élections régionales et aux municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants).

Le MoDem de François Bayrou (2) souhaite, lui, importer le mode de scrutin allemand où chaque électeur dispose de deux voix : une pour un mandat uninominal (majoritaire) et l'autre pour un mandat de liste (proportionnel). Ce système reviendrait de fait à la proportionnelle simple voulue par le PCF, puisque c'est la voix proportionnelle qui détermine pour l'essentiel la répartition des sièges entre les formations politiques.

Laurent de Boissieu
La Croix, 25 mai 2010

(1) ce mutisme peut s'expliquer par le fait qu'en terme de mode de scrutin le PS, premier parti à gauche, possède grosso modo les mêmes intérêts que l'UMP, premier parti à droite

(2) François Bayrou semble avoir hésité avec un mode de scrutin mixte : 70% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 30% élus à la proportionnelle des voix non utilisées

Je n'ai pas beaucoup de temps en ce moment pour ce blog car j'avance sur mon projet WikiPolitique (au rythme d'un pas en avant et de deux pas en arrière vu qu'au fur et à mesure que je progresse techniquement je suis obligé de reprendre l'ensemble du travail précédent... mais bon, j'avance...) : déjà 1 340 fiches de partis politiques des vingt-sept États membres de l'Union européenne en ligne (non, vous ne les verrez pas car à cause de Wikipédia je protège pour l'instant le contenu).

Les sujets pour un blog politique ne manquent pourtant pas :

- la loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public : sujet complexe.... Comment ne pas être favorable à une loi interdisant un accoutrement remettant par nature en cause la dignité de la femme et l'égalité entre les hommes et les femmes ? Mais comment fonder juridiquement une telle interdiction de façon générale et absolue ? ...

- le rigueur honteuse du gouvernement : j'en ai déjà parlé... il y a deux ans (Cachez cette rigueur que je ne saurais voir), même si je serais sans doute davantage précis aujourd'hui !

- dans la rubrique les mots ont un sens, écrire 100 fois "Clotilde Reiss n'était pas otage mais emprisonnée dans un État souverain après un procès" (quoi qu'on pense de la justice iranienne)

- la réforme des retraites : un pansement de plus ! À quand une vraie réforme : élargissement de l'assiette par une taxation accrue du capital, instauration d'une TVA sociale (ne pas faire peser le financement de la sécurité sociale uniquement sur le travail en France), fiscalisation des allocations familiales (qui relèvent de la politique familiale ou de la solidarité nationale et non de l'assurance sociale), âge de départ à la retraite différencié en fonction de la pénibilité et de l'espérance de vie (quel que soit le statut, public ou privé)...

- l'euro : De l'erreur de vouloir conduire une politique monétaire unique au sein d'États économiquement divergents...

Christine Boutin a annoncé aujourd'hui le lancement par le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) de "l'année Robert Schuman". Rien d'étonnant pour une personnalité et un parti qui se réclament de la démocratie chrétienne. Détonnant, en revanche, pour une personnalité ayant voté NON en 1992 au traité de Maastricht et un parti ayant voté NON également en 2005 à la Constitution européenne.

La notion de démocratie chrétienne recoupe en effet des réalités différentes, qui vont du christianisme conservateur au socialisme chrétien. Si, en Europe, les grands partis démocrates-chrétiens de gouvernement se sont aujourd'hui ralliés à un libéralisme plus ou moins social, Christine Boutin demeure en revanche fidèle aux sources antilibérales du christianisme social et de la démocratie chrétienne.

Ses partis frères en Europe n'adhèrent ainsi pas au Parti Populaire Européen (PPE), qui s'inscrit dans l'héritage des Pères fondateurs (Robert Schuman, Alcide de Gasperi, etc.), mais au Mouvement politique chrétien européen (ECPM pour European Christian Political Movement). Moins libéral en économie, davantage conservateur sur les valeurs, et, surtout, souverainiste dans sa conception de la construction européenne. Pas sûr que cela corresponde vraiment à celle de Robert Schuman...

Le "socle" du projet du PS a été adopté, cette semaine, à l'unanimité, par le conseil national du parti. Il sera ensuite voté - et éventuellement amendé - par les adhérents le 20 mai puis définitivement entériné par une convention le 29 mai. Le texte se présente comme une alternative à la politique sarkozyste, qualifiée de "brouillonne, injuste, inefficace, tantôt conservatrice, tantôt libérale, mais toujours de régression". Il affiche l'ambition de mener "une offensive de civilisation".

Social-écologie

Le "nouveau modèle" socialiste tourne autour de la notion de "social-écologie". Côté social, le PS redit sa volonté d'augmenter le Smic mais ajoute l'idée d'un "système de bonus-malus aux cotisations des entreprises en fonction de la conclusion ou non d'un accord salarial". Le parti dirigé par Martine Aubry entend, en outre, "réduire l'écart des rémunérations" grâce à "une proportionnalité entre les revenus à l'intérieur des entreprises". En ce qui concerne la gouvernance, le texte renoue avec le socialisme associationniste du XIXe siècle en proposant d'aller "vers la généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises" et de développer les sociétés coopératives de production (SCOP). Côté écologie, il prône une "éco-conditionnalité des allègements de charges pour les entreprises et une TVA éco-modulable" ainsi qu'une "contribution climat-énergie". Contrairement à l'ancienne contribution carbone du gouvernement Fillon, celle du PS engloberait l'électricité (donc le nucléaire) et serait compensée par une "prime pour l'environnement" distribuée sur critère de revenus.

Industrie et entreprise

Le PS propose la création d'un "pôle public d'investissement industriel" et d'un "comité prospectif", ce dernier n'étant pas sans rappeler l'ancien Commissariat général du Plan gaulliste (supprimé par le gouvernement Villepin). Reste à savoir si la relance d'une politique industrielle ne serait pas considérée par la Commission européenne comme des aides d'État engendrant des distorsions de concurrence au sein du marché unique. Le texte envisage aussi d'"augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes", d'instaurer "une obligation de remboursement des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites" et de majorer les cotisations sociales des entreprises "employant un quota trop élevé de travailleurs précaires". Cette majoration permettra de financer une "sécurité sociale professionnelle" : chaque citoyen se verrait doté d'un "compte formation" inversement proportionnel à la durée de ses études. Sans surprise, le parti de Martine Aubry reviendra par ailleurs "sur les dispositifs ayant dégradé les 35 heures" ainsi que "sur la remise en cause du repos dominical".

Fiscalité

L'objectif de la "révolution fiscale" prônée par le PS est de revenir à une progressivité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les successions. Cette progressivité, fondement de la fiscalité républicaine, a en effet été remise en cause par la droite depuis 1993 : diminution du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu (gouvernements Balladur puis Villepin), bouclier fiscal (gouvernements Villepin puis Fillon) et quasi-disparition des droits de succession (gouvernement Fillon). Les moyens en sont le rétablissement d'une "véritable imposition sur le patrimoine" (mais les socialistes restent flous sur l'ISF) et une "fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG". Le texte précise que ce nouvel impôt sera prélevé à la source et devra "être rendu plus progressif que l'actuelle combinaison" des deux. Précision utile, étant donné que cette fusion est également voulue par Jean-François Copé (UMP), mais pas forcément selon les mêmes modalités... Le PS se fixe en outre comme but "le retour à l'équilibre budgétaire en période de croissance et la réduction de la dette publique et de la dette sociale". Un but qu'il devra cependant concilier avec son double souci de "consacrer davantage de ressources aux biens qui peuvent être partagés (éducation, santé, etc.)" et de ne pas alourdir le poids global des prélèvements fiscaux et sociaux.

Europe

Les nouvelles critiques du PS sur l'Europe obligent à remonter loin dans la construction européenne. Face à la "concurrence fiscale et sociale dans le marché intérieur" instaurée par l'Acte unique européen, signé en 1986 par François Mitterrand et Laurent Fabius, le parti dirigé par la fille de Jacques Delors oppose aujourd'hui "un nouveau contrat social européen" ...sans toutefois en préciser le contenu ! Plus concrètement, le texte suggère de distinguer "dépenses d'avenir" et "dépenses courantes" au sein du Pacte de stabilité et de croissance, approuvé en 1997 par Jacques Chirac et Lionel Jospin. Une vision proche de celle développée par Nicolas Sarkozy, sous l'impulsion de son conseiller Henri Guaino, lorsqu'il annonça son "grand emprunt national". Deux autres propositions remettent également en cause le traité de Maastricht, signé en 1992 par François Mitterrand et Pierre Bérégovoy : impulser une nouvelle politique monétaire prenant en compte "parmi ses objectifs la croissance et l'emploi et non plus seulement la stabilité des prix" et rétablir des "tarifs extérieurs communs spécifiques". Il s'agirait de fait de pratiquer un protectionnisme européen à travers la mise en place de "contributions sociales et environnementales". Enfin, le PS entend "tirer toutes les conséquences de l'instauration d'une monnaie unique" en préconisant l'émergence d'un "véritable budget européen appuyé sur un impôt européen et sur une capacité d'emprunt".

Laurent de Boissieu
La Croix, 29 avril 2010 (papier légèrement remanié pour mon blog)