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L'Assemblée nationale a commencé ce mardi l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Par rapport à celui voté au Sénat, le texte a déjà été modifié en commission sur une question controversée : le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux.

Un débat riche en propositions, malgré le mutisme du PS. "Nous remettons en cause la création du conseiller territorial, donc tous les modes de scrutins qui y sont associés", explique en effet le député socialiste Bruno Le Roux (1).

 

Quel est le mode de scrutin proposé ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement présenté par le gouvernement précisant que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (comme les actuels conseillers généraux).

Deux questions ne sont toutefois pas encore tranchées.

D'une part, un autre amendement autorisant le gouvernement à arrêter par voie d'ordonnance le nombre de conseillers attribués à chaque conseil régional et à chaque conseil général a été rejeté. Or cette question oppose l'exécutif aux élus de la majorité, ces derniers estimant que l'objectif de 3.000 conseillers territoriaux (contre 6.000 conseillers généraux et régionaux) diminuerait trop la représentation des territoires ruraux.

D'autre part, les conditions d'accès au second tour n'ont pas été détaillées. Dans l'actuel mode de scrutin des conseillers généraux, les candidats doivent obtenir au moins 10% du nombre des électeurs inscrits. Or le gouvernement pourrait suggérer de relever ce seuil pour les conseillers territoriaux.

Désireux d'aller encore plus loin dans la bipolarisation, l'UMP propose carrément que le second tour n'oppose que les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages (comme à la présidentielle). Ce qui aurait pour effet de laminer davantage les partis, comme le MoDem ou le FN, qui ne s'allient ni avec l'UMP ni avec le PS.

 

Quelles sont les autres propositions ?

Toutes les propositions alternatives ont à l'inverse pour but de renforcer l'"expression du pluralisme politique" à travers une dose plus ou moins forte de proportionnelle.

L'exécutif lui-même avait originellement songé à un mode de scrutin mixte : 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle des voix non utilisées.

S'il est favorable au scrutin majoritaire à deux tours et non à un seul, le Nouveau centre exige en revanche le retour à cette mixité, tout en restant ouvert sur la nature de la dose de proportionnelle. "En l'état, les députés centristes ne peuvent apporter leur soutien au projet de loi", a martelé le président du groupe, François Sauvadet.

Présidente de la délégation aux droits des femmes, l'UMP Marie-Jo Zimmermann reprend ainsi l'idée de Dominique Perben (UMP) en 2009 : un scrutin proportionnel de liste à un tour dans les grandes agglomérations, afin de "préserver les acquis de la parité", et un scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les cantons ruraux.

Davantage proportionnalistes, les Verts ont déposé un amendement en faveur d'un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire (comme aujourd'hui aux élections régionales et aux municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants).

Le MoDem de François Bayrou (2) souhaite, lui, importer le mode de scrutin allemand où chaque électeur dispose de deux voix : une pour un mandat uninominal (majoritaire) et l'autre pour un mandat de liste (proportionnel). Ce système reviendrait de fait à la proportionnelle simple voulue par le PCF, puisque c'est la voix proportionnelle qui détermine pour l'essentiel la répartition des sièges entre les formations politiques.

 

Laurent de Boissieu
La Croix, 25 mai 2010

(1) ce mutisme peut s'expliquer par le fait qu'en terme de mode de scrutin le PS, premier parti à gauche, possède grosso modo les mêmes intérêts que l'UMP, premier parti à droite

(2) François Bayrou semble avoir hésité avec un mode de scrutin mixte : 70% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 30% élus à la proportionnelle des voix non utilisées

Je n'ai pas beaucoup de temps en ce moment pour ce blog car j'avance sur mon projet WikiPolitique (au rythme d'un pas en avant et de deux pas en arrière vu qu'au fur et à mesure que je progresse techniquement je suis obligé de reprendre l'ensemble du travail précédent... mais bon, j'avance...) : déjà 1 340 fiches de partis politiques des vingt-sept États membres de l'Union européenne en ligne (non, vous ne les verrez pas car à cause de Wikipédia je protège pour l'instant le contenu).

 

Les sujets pour un blog politique ne manquent pourtant pas :

- la loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public : sujet complexe.... Comment ne pas être favorable à une loi interdisant un accoutrement remettant par nature en cause la dignité de la femme et l'égalité entre les hommes et les femmes ? Mais comment fonder juridiquement une telle interdiction de façon générale et absolue ? ...

- le rigueur honteuse du gouvernement : j'en ai déjà parlé... il y a deux ans (Cachez cette rigueur que je ne saurais voir), même si je serais sans doute davantage précis aujourd'hui !

- dans la rubrique les mots ont un sens, écrire 100 fois "Clotilde Reiss n'était pas otage mais emprisonnée dans un État souverain après un procès" (quoi qu'on pense de la justice iranienne)

- la réforme des retraites : un pansement de plus ! À quand une vraie réforme : élargissement de l'assiette par une taxation accrue du capital, instauration d'une TVA sociale (ne pas faire peser le financement de la sécurité sociale uniquement sur le travail en France), fiscalisation des allocations familiales (qui relèvent de la politique familiale ou de la solidarité nationale et non de l'assurance sociale), âge de départ à la retraite différencié en fonction de la pénibilité et de l'espérance de vie (quel que soit le statut, public ou privé)...

- l'euro : De l'erreur de vouloir conduire une politique monétaire unique au sein d'États économiquement divergents...

Christine Boutin a annoncé aujourd'hui le lancement par le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) de "l'année Robert Schuman". Rien d'étonnant pour une personnalité et un parti qui se réclament de la démocratie chrétienne. Détonnant, en revanche, pour une personnalité ayant voté NON en 1992 au traité de Maastricht et un parti ayant voté NON également en 2005 à la Constitution européenne.

La notion de démocratie chrétienne recoupe en effet des réalités différentes, qui vont du christianisme conservateur au socialisme chrétien. Si, en Europe, les grands partis démocrates-chrétiens de gouvernement se sont aujourd'hui ralliés à un libéralisme plus ou moins social, Christine Boutin demeure en revanche fidèle aux sources antilibérales du christianisme social et de la démocratie chrétienne.

Ses partis frères en Europe n'adhèrent ainsi pas au Parti Populaire Européen (PPE), qui s'inscrit dans l'héritage des Pères fondateurs (Robert Schuman, Alcide de Gasperi, etc.), mais au Mouvement politique chrétien européen (ECPM pour European Christian Political Movement). Moins libéral en économie, davantage conservateur sur les valeurs, et, surtout, souverainiste dans sa conception de la construction européenne. Pas sûr que cela corresponde vraiment à celle de Robert Schuman...

Le "socle" du projet du PS a été adopté, cette semaine, à l'unanimité, par le conseil national du parti. Il sera ensuite voté - et éventuellement amendé - par les adhérents le 20 mai puis définitivement entériné par une convention le 29 mai. Le texte se présente comme une alternative à la politique sarkozyste, qualifiée de "brouillonne, injuste, inefficace, tantôt conservatrice, tantôt libérale, mais toujours de régression". Il affiche l'ambition de mener "une offensive de civilisation".

 

Social-écologie

Le "nouveau modèle" socialiste tourne autour de la notion de "social-écologie". Côté social, le PS redit sa volonté d'augmenter le Smic mais ajoute l'idée d'un "système de bonus-malus aux cotisations des entreprises en fonction de la conclusion ou non d'un accord salarial". Le parti dirigé par Martine Aubry entend, en outre, "réduire l'écart des rémunérations" grâce à "une proportionnalité entre les revenus à l'intérieur des entreprises". En ce qui concerne la gouvernance, le texte renoue avec le socialisme associationniste du XIXe siècle en proposant d'aller "vers la généralisation de la présence des représentants des salariés dans les conseils de surveillance des entreprises" et de développer les sociétés coopératives de production (SCOP). Côté écologie, il prône une "éco-conditionnalité des allègements de charges pour les entreprises et une TVA éco-modulable" ainsi qu'une "contribution climat-énergie". Contrairement à l'ancienne contribution carbone du gouvernement Fillon, celle du PS engloberait l'électricité (donc le nucléaire) et serait compensée par une "prime pour l'environnement" distribuée sur critère de revenus.

 

Industrie et entreprise

Le PS propose la création d'un "pôle public d'investissement industriel" et d'un "comité prospectif", ce dernier n'étant pas sans rappeler l'ancien Commissariat général du Plan gaulliste (supprimé par le gouvernement Villepin). Reste à savoir si la relance d'une politique industrielle ne serait pas considérée par la Commission européenne comme des aides d'État engendrant des distorsions de concurrence au sein du marché unique. Le texte envisage aussi d'"augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes", d'instaurer "une obligation de remboursement des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites" et de majorer les cotisations sociales des entreprises "employant un quota trop élevé de travailleurs précaires". Cette majoration permettra de financer une "sécurité sociale professionnelle" : chaque citoyen se verrait doté d'un "compte formation" inversement proportionnel à la durée de ses études. Sans surprise, le parti de Martine Aubry reviendra par ailleurs "sur les dispositifs ayant dégradé les 35 heures" ainsi que "sur la remise en cause du repos dominical".

 

Fiscalité

L'objectif de la "révolution fiscale" prônée par le PS est de revenir à une progressivité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les successions. Cette progressivité, fondement de la fiscalité républicaine, a en effet été remise en cause par la droite depuis 1993 : diminution du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu (gouvernements Balladur puis Villepin), bouclier fiscal (gouvernements Villepin puis Fillon) et quasi-disparition des droits de succession (gouvernement Fillon). Les moyens en sont le rétablissement d'une "véritable imposition sur le patrimoine" (mais les socialistes restent flous sur l'ISF) et une "fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG". Le texte précise que ce nouvel impôt sera prélevé à la source et devra "être rendu plus progressif que l'actuelle combinaison" des deux. Précision utile, étant donné que cette fusion est également voulue par Jean-François Copé (UMP), mais pas forcément selon les mêmes modalités... Le PS se fixe en outre comme but "le retour à l'équilibre budgétaire en période de croissance et la réduction de la dette publique et de la dette sociale". Un but qu'il devra cependant concilier avec son double souci de "consacrer davantage de ressources aux biens qui peuvent être partagés (éducation, santé, etc.)" et de ne pas alourdir le poids global des prélèvements fiscaux et sociaux.

 

Europe

Les nouvelles critiques du PS sur l'Europe obligent à remonter loin dans la construction européenne. Face à la "concurrence fiscale et sociale dans le marché intérieur" instaurée par l'Acte unique européen, signé en 1986 par François Mitterrand et Laurent Fabius, le parti dirigé par la fille de Jacques Delors oppose aujourd'hui "un nouveau contrat social européen" ...sans toutefois en préciser le contenu ! Plus concrètement, le texte suggère de distinguer "dépenses d'avenir" et "dépenses courantes" au sein du Pacte de stabilité et de croissance, approuvé en 1997 par Jacques Chirac et Lionel Jospin. Une vision proche de celle développée par Nicolas Sarkozy, sous l'impulsion de son conseiller Henri Guaino, lorsqu'il annonça son "grand emprunt national". Deux autres propositions remettent également en cause le traité de Maastricht, signé en 1992 par François Mitterrand et Pierre Bérégovoy : impulser une nouvelle politique monétaire prenant en compte "parmi ses objectifs la croissance et l'emploi et non plus seulement la stabilité des prix" et rétablir des "tarifs extérieurs communs spécifiques". Il s'agirait de fait de pratiquer un protectionnisme européen à travers la mise en place de "contributions sociales et environnementales". Enfin, le PS entend "tirer toutes les conséquences de l'instauration d'une monnaie unique" en préconisant l'émergence d'un "véritable budget européen appuyé sur un impôt européen et sur une capacité d'emprunt".

 

Laurent de Boissieu
La Croix, 29 avril 2010 (papier légèrement remanié pour mon blog)

Si la prochaine élection présidentielle n'est que dans deux ans, la liste des candidats potentiels à droite ne cesse de s'allonger depuis l'échec de la majorité aux élections régionales. Les uns (Alain Juppé - le seul à l'avoir dit publiquement -, François Fillon voire Jean-François Copé) apparaissent comme des recours en cas de non-candidature de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé qu'il se déterminerait "à la fin de l'été ou au début de l'automne 2011". Les autres sont prêts à se lancer face au président sortant. En concertation avec lui, à l'image de Jean-Louis Borloo, ou en opposition, comme Dominique de Villepin.

Nicolas Sarkozy conserve cependant encore pour l'élection présidentielle la préférence d'une majorité de sympathisants UMP (51%), loin devant François Fillon (11%) et Dominique de Villepin (8%) (1). Mais les anciens premiers ministres Édouard Balladur et Jean-Pierre Raffarin, ainsi que le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s'inquiètent déjà. Tous ont en tête le spectre d'un "21 avril à l’envers" : en 2002, la gauche, divisée, n’avait pas pu accéder au second tour de la présidentielle.

(1) Sondage Ifop pour Le Journal du Dimanche réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 956 personnes les 15 et 16 avril 2010.

 

 

Dominique de Villepin, le gaullisme anti-Sarkozy
58 ans en mai 2012
Ancien premier ministre, membre du bureau politique de l'UMP

Le 25 mars dernier, Dominique de Villepin, qui n'a jusque-là jamais été candidat à une élection, a fait un pas supplémentaire vers une candidature présidentielle en esquissant un programme alternatif à la politique libérale de Nicolas Sarkozy et François Fillon. Prochaine étape : le lancement de son propre parti, le 19 juin.

Le principal atout de celui qui fut ministre des affaires étrangères lors de la crise irakienne de 2003 est de s'approprier un message gaulliste susceptible de séduire des électeurs au-delà de la droite.

Mais ses handicaps sont nombreux. Tout d'abord, il n'est pas certain que la poignée de députés villepinistes soit disposée à le suivre jusqu'à une rupture avec l’UMP, sans parler de ceux entrés au gouvernement (Bruno Le Maire et Georges Tron). Ensuite, contrairement à Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), d'ores et déjà candidat à l’élection présidentielle, Dominique de Villepin n'a pas toujours défendu, notamment à Matignon, une ligne gaulliste sociale. Enfin, il devra prouver que sa candidature est porteuse d'un projet politique et pas seulement, dans le contexte de l'affaire Clearstream, d'une rancœur personnelle à l'égard de Nicolas Sarkozy.

 

Hervé Morin, le centre droit libéral
50 ans en mai 2012
Président du Nouveau Centre, ministre de la défense

Hervé Morin en est persuadé : le Nouveau Centre, parti créé en 2007 par les "bayrouistes" ayant soutenu Nicolas Sarkozy au second tour de l'élection présidentielle, doit impérativement présenter un candidat en 2012 afin de marquer son autonomie vis-à-vis de l'UMP, dont il a été l'allié fidèle à tous les scrutins. Président du parti, le ministre de la défense apparaît comme le candidat naturel et s'interroge d'ores et déjà sur sa sortie du gouvernement.

Présentant sa candidature comme un second choix au sein de la majorité, Hervé Morin parie sur la résurgence d'un clivage bipolaire au sein de la droite française, entre d'un côté une droite "bonapartiste" (le RPR puis l'UMP) et de l'autre un centre droit "orléaniste" (l'UDF puis le Nouveau Centre).

Reste à savoir si cette analyse, qui correspond au paysage politique entre 1978 et 1998, peut s'appliquer dix ans après la création de l'UMP, qui rassemble au moins en partie toutes les familles de la droite française : néogaullistes, démocrates-chrétiens, libéraux et radicaux. Une candidature de Jean-Louis Borloo, également issu de l'UDF, grignoterait toutefois l'espace politique d'Hervé Morin, déjà bordé sur sa gauche par son ancien mentor François Bayrou.

 

Jean-Louis Borloo, le centre droit social et écolo
61 ans en mai 2012
Ministre de l’écologie, président du Parti radical et vice-président du conseil national de l'UMP

L'idée d'une candidature de Jean-Louis Borloo est apparue dans la foulée de l'échec de la majorité présidentielle aux récentes élections régionales. Il s'agirait d'élargir l’offre de la majorité sortante en présentant, aux côtés de celle de Nicolas Sarkozy, la candidature de cet ancien porte-parole de l'UDF.

L'intéressé présenterait le double avantage de garder captifs dans la mouvance de l'UMP les électeurs de centre droit - également convoités par Hervé Morin - mais aussi potentiellement de mordre sur l'électorat d'Europe Écologie

Sur le papier, Jean-Louis Borloo peut compter sur le soutien des radicaux, mais aussi de démocrates-chrétiens de l'UMP comme Marc-Philippe Daubresse. Si les radicaux de centre gauche ont déjà tenté leurs chances avec Michel Crépeau en 1981, puis Christiane Taubira en 2002, ce serait la première candidature présidentielle d'un radical de centre droit. Reste à savoir si l'Élysée prendra le risque de susciter un prétendant supplémentaire à droite, ce qui ne semble pas à l'ordre du jour. Mais Jean-Louis Borloo compte bien de toute façon monter en puissance dans la dernière partie du quinquennat. Pourquoi pas, même, en succédant à François Fillon fin 2010 à Matignon.

 

Alain Juppé, le recours chiraquien
66 ans en mai 2012
Maire de Bordeaux, ancien premier ministre, membre du bureau politique de l'UMP

Le maire de Bordeaux cherchait l'occasion de revenir dans le débat politique national depuis son échec aux élections législatives de 2007. Il a finalement annoncé qu'il concourrait aux primaires internes à l'UMP si Nicolas Sarkozy - qu'il considère comme le "candidat naturel de la majorité en 2012" - n'était pas en lice pour sa propre succession. Dans les pas de Jacques Chirac, celui qui fut son premier ministre avant la dissolution de 1997 vient de se démarquer du sarkozysme en affirmant qu'il n’avait "jamais cru à la rupture".

Si Dominique de Villepin est aujourd’hui dans une démarche extérieure à l'UMP, Alain Juppé semble le mieux placé des chiraquiens à l'intérieur d'un parti qu'il avait présidé avant Nicolas Sarkozy. Même si c’est Michèle Alliot-Marie qui, avec Le Chêne, a reconstitué autour d'elle une partie des réseaux issus du RPR, dont elle fut la dernière présidente Fondateur en 1997 du club France Moderne, Alain Juppé va donc prochainement lancer son think tank.

Reste à savoir si l'opinion publique retiendra de lui l'image de l'éphémère ministre de l'écologie de 2007 ou celle de l'ancien premier ministre libéral "droit dans ses bottes". Voire de l’élu condamné en 2004 dans l'affaire des emplois fictifs du RPR et de la mairie de Paris.

 

François Fillon, le recours sarkozyste
58 ans en mai 2012
Premier ministre en exercice, membre du bureau politique de l'UMP

Sa discrétion ne doit pas faire illusion. Lors de l'élection présidentielle de 2002, François Fillon s'était rangé derrière Jacques Chirac. En 2007, derrière Nicolas Sarkozy. En 2012, si ce dernier renonce à une nouvelle candidature, François Fillon - qui qualifie aujourd'hui cette hypothèse de "science-fiction" - n'a pas vocation à s'effacer au profit des chiraquiens Alain Juppé, Michèle Alliot-Marie et Jean-François Copé ou du sarkozyste Xavier Bertrand.

Le premier ministre dispose d'ailleurs de solides réseaux dormants, historiquement issus du séguinisme. Même si, depuis son livre publié en 2006 (La France peut supporter la vérité, Albin Michel), il a de fait idéologiquement tourné le dos au gaullisme social de son ancien mentor Philippe Séguin pour rallier le libéralisme de Nicolas Sarkozy.

Ses autres atouts sont sa cote d'amour auprès des ministres et des députés UMP et sa cote de popularité auprès des Français, qui dépasse celle de Nicolas Sarkozy. Rallié à celui-ci après son éviction du gouvernement en 2005, François Fillon, qui devrait quitter Matignon à la fin de l’année, apparaît aujourd'hui comme le meilleur recours des sarkozystes face aux chiraquiens.

 

Jean-François Copé, pas si pressé
48 ans en mai 2012
Ancien ministre, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale

Jean-François Copé affiche publiquement ses ambitions élyséennes (2). Mais pas pour l'élection présidentielle de 2012. Plutôt pour celle de 2017, lorsque Nicolas Sarkozy ne pourra plus se représenter... s'il a été réélu.

Sauf que ce scénario, qui permet de ne pas entrer en concurrence directe avec l'actuel président de la République, part du postulat d'une nouvelle candidature de ce dernier. Et si le président sortant ne se représentait pas dans deux ans ?

Dans cette hypothèse, il sera difficile pour Jean-François Copé de ne pas entrer en lice. D'autant plus qu'il partage avec François Fillon la faveur des députés UMP et qu'il a déjà lancé son club de réflexion, Génération France, structuré par l'ancien ministre chiraquien Christian Jacob.

Candidat ou non, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, qui travaille étroitement avec son homologue du Sénat, Gérard Longuet, se veut pour 2012 le pourvoyeur d'idées de la majorité, comme il l'a montré en se saisissant de la question de l'interdiction du voile islamique intégral.

Sur le fond, Jean-François Copé est proche de la droite libérale "décomplexée" autrefois théorisée par Nicolas Sarkozy, avant que ce dernier n'ajoute dans ses discours une dose de républicanisme emprunté à Alain Bauer et Henri Guaino.

(2) lire sur Jean-François Copé le remarquable travail journalistique de Solenn de Royer (La Croix) et Frédéric Dumoulin (AFP) : Copé, l'homme pressé (L'Archipel).

 

Laurent de Boissieu
La Croix, 22 avril 2010 (papier légèrement remanié pour mon blog)