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Nicolas Sarkozy a confirmé hier la création de conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Petit mode d'emploi du mode de scrutin annoncé.

Actuellement, les conseillers généraux sont élus dans le cadre du canton au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et les conseillers régionaux au scrutin proportionnel de liste avec sections départementales (et prime majoritaire de 25% des sièges).

En 2014, 80% des conseillers territoriaux devraient être élus dans le cadre du canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% au scrutin proportionnel de liste au niveau du département à partir du total des suffrages des candidats non élus (seuil de 5%).

 

Exemple (afin de simplifier la démonstration, nous avons considéré qu'il s'agit d'une région mono-départementale) : 10 conseillers territoriaux sont à élire, donc 8 au scrutin majoritaire uninominal et 2 au scrutin de liste.

- canton 1

  3 000 voix M. Marxa

15 000 voix M. Repa -> élu (avec 34,9% des suffrages exprimés)

  8 000 voix Mme Centra

12 000 voix M. Liba

  4 000 voix M. Nata

  1 000 voix Mme Raca

- canton 2

  1 000 voix M. Marxe

15 000 voix M. Repe

  5 000 voix Mme Libe

19 000 voix M. Nate -> élu (avec 45,2% des suffrages exprimés)

  2 000 voix M. Race

- canton 3

  8 000 voix M. Repi

12 000 voix Mme Centri

15 000 voix M. Libi -> élu (avec 39,5% des suffrages exprimés)

  3 000 voix M. Nati

- canton 4

  4 000 voix M. Repo

16 000 voix M. Centro

17 000 voix Mme Libo -> élue (avec 43,6% des suffrages exprimés)

  2 000 voix M. Nato

- canton 5

  1 000 voix M. Marxu

  4 000 voix Mme Repu

  8 000 voix Mme Centru

22 000 voix Mme Libu -> élue (avec 57,9% des suffrages exprimés)

  3 000 voix M. Natu

- canton 6

  3 000 voix Mme Repy

18 000 voix Mme Centry -> élue (avec 45,0% des suffrages exprimés)

17 000 voix M. Liby

  2 000 voix Mme Naty

- canton 7

  7 000 voix M. Repon

16 000 voix M. Centron -> élu (avec 40,0% des suffrages exprimés)

15 000 voix Mme Libon

  2 000 voix M. Naton

- canton 8

  4 000 voix M. Marxou

10 000 voix M. Repou

12 000 voix M. Centrou -> élu (avec 27,3% des suffrages exprimés)

  9 000 voix Mme Libou

  8 000 voix Mme Natou

  1 000 voix M. Racou

 

Total élus au scrutin majoritaire uninominal :

- 3 Centr, 3 Lib, 1 Rep, 1 Nat

 

- Voix des candidats non élus (les voix du parti Rac ne sont pas prises en compte pour le scrutin de liste puisqu'il n'a pas présenté de candidats dans au moins la moitié des cantons de la région) :

58 000 voix pour la liste Lib -> 31,2%

51 000 voix pour la liste Rep -> 27,4%

44 000 voix pour la liste Centr -> 23,7%

24 000 voix pour la liste Nat -> 12,9%

  9 000 voix pour la liste Marx -> 4,8%

La liste Marx est éliminée car en-dessous du seuil de 5% des suffrages exprimés.

Répartition proportionnelle au plus fort reste : +1 siège pour le parti Lib + 1 siège pour le parti Rep

 

Conseillers territoriaux : 3 Centr, 4 Lib, 2 Rep, 1 Nat

 

***

Remarques :

- la "fusion" des conseillers généraux et des conseillers régionaux est une bonne idée, que je défends d'ailleurs à titre personnel depuis longtemps.

- le mode de scrutin est original, peut-être un peu trop complexe; son plus gros défaut à mes yeux : que les listes soient formées à l'échelon départemental et non pas à l'échelon régional (de même que je trouve actuellement absurde et surtout incompréhensible pour les électeurs les sections départementales).

- contrairement à ce qui est dit, tous les suffrages ne comptent pas : sont perdus les suffrages des partis ayant présenté des candidats dans moins de la moitié des cantons ainsi que ceux obtenant pour le scrutin de liste (total des suffrages des candidats non élus) moins de 5% au niveau départemental.

Le projet de loi de finances pour 2010, examiné à partir d'aujourd'hui par les députés, sera pourtant bientôt dépassé, puisqu'il ne tient pas compte du futur grand emprunt. Ce n'est en effet que le mois prochain que la commission présidée par les anciens premiers ministres Alain Juppé (UMP) et Michel Rocard (PS) rendra ses conclusions. Or le montant et les modalités de cet emprunt national impacteront bien évidemment le déficit budgétaire et la dette de l'État.

Hier, dans un entretien au quotidien Les Échos, Michel Rocard a précisé que, selon lui, "l'emprunt ne devra pas être trop supérieur à 30 milliards d'euros". Des propos qui font écho à ceux d'Alain Juppé, qui avait auparavant demandé de ne "pas charger la barque de plus de 20 à 25 milliards par an, d'où l'idée peut-être de faire plusieurs tranches annuelles". Quoi qu'il en soit, pour l'ancien premier ministre de Jacques Chirac, "100 milliards d'euros" constitueraient "un maximum". Reste à déterminer en-dessous de quel seuil cet emprunt national, solennellement annoncé par Nicolas Sarkozy en juin dernier, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, perdrait toute signification. "Si le grand emprunt devient un tout petit emprunt, on aura raté une occasion historique", a d'ores et déjà prévenu Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, sans toutefois avancer de chiffre.

Mais Alain Juppé et Michel Rocard partagent le souci de ne pas dévaloriser la qualité de la signature de la France, qui lui permet aujourd'hui d'emprunter sur les marchés financiers à des taux avantageux. Hors futur grand emprunt, les émissions de dette à moyen et long terme sont de toute façon estimées l'an prochain à 175 milliards d'euros. Enfin, l'ancien premier ministre de François Mitterrand a qualifié de "pas raisonnable" l'éventualité de lever cet emprunt national auprès du grand public car "il faudrait majorer de 1,5% la rémunération des souscripteurs pour être sûr du succès de l'opération". Ce choix démarquerait l'emprunt Sarkozy des grands emprunts historiques – Pinay (1952 et 1958), Ramadier (1956), Giscard d'Estaing (1973), Barre (1977) ou Balladur (1993) – qui ont toujours eu une visée politique : mesurer l'adhésion des Français à une politique.

Derrière le montant et l'idée même de ce nouvel emprunt se cache en réalité une bataille sourde, qui dure depuis plus de quinze ans, entre, d'un côté, les partisans de la rigueur budgétaire, et, de l'autre, les partisans – parmi lesquels Henri Guaino – d'une grande politique d'investissements publics de long terme, financée s'il le faut par l'emprunt. Cette "autre politique" s'était jusque-là toujours heurtée aux critères de Maastricht puis au Pacte de stabilité et de croissance. Or ces derniers ont volé en éclat avec la crise : pour 2010, Bercy prévoit un déficit public de 8,5% du PIB (3% maximum selon Maastricht) et une dette des administrations publiques de 84% du PIB (60% maximum selon Maastricht). Depuis son discours de Versailles, Nicolas Sarkozy distingue ainsi trois déficits différents : le "mauvais déficit" ou "déficit structurel" ; le "déficit de crise", conjoncturel, lié au plan de relance ; "le bon déficit qui finance les dépenses d'avenir", à l'exemple de ce que la France a fait "il y a quarante ans (…) avec l'espace, le nucléaire ou l'équipement téléphonique du territoire".

Rien ne dit cependant si, une fois les effets de la crise estompés, cette nouvelle politique publique demeurera compatible avec les engagements européens de la France.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 20/10/2009

Pour Jean-Marie Le Pen, qui a tenu, samedi, à Cuers (Var), sa première réunion de campagne pour les élections régionales de mars 2010, son retour en Provence-Alpes-Côte d'Azur est une "candidature de revanche". Élu en 1992 et en 1998 au conseil régional, il avait été démis de son mandat en 2000 à la suite d'une condamnation, tandis qu'en 2004, sa candidature fut invalidée pour un problème de domiciliation fiscale. Or, le président du Front national (FN) y conserve une implantation électorale susceptible d'imposer à la droite une triangulaire fatale. Il s'agit en effet d'une des trois régions - avec la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais - où il a dépassé le seuil des 10 % des suffrages exprimés, aussi bien à la présidentielle de 2007 qu'aux dernières élections européennes.

Le FN, qui ne cesse de décliner sur le plan électoral, ne peut cependant au mieux espérer se qualifier au second tour des régionales que dans une petite dizaine de régions, contre le double en 2004. "Le FN est malade et fait face à un vrai problème de crédibilité, commente Jérôme Fourquet, directeur adjoint du département opinion publique de l'Ifop. En termes d'organisation, il ne s'est jamais remis de la scission des mégrétistes." Sans compter que, dix ans après, une nouvelle dissidence, celle du Parti de la France de Carl Lang, le prive à nouveau de nombreux cadres régionaux. Les finances du parti sont par ailleurs exsangues depuis les législatives de 2007. Pour ne rien arranger, le FN pourrait être handicapé dans sa qualification au second tour des régionales par la concurrence, ici ou là, de petites listes comme la Ligue du Sud de Jacques Bompard (ex-FN, passé au MPF) en Paca, ou encore celles du Parti de la France et du Bloc identitaire, qui a affiché ce week-end ses ambitions électorales.

Reste à savoir si le Front national sera en mesure de récupérer une partie de l'électorat de Nicolas Sarkozy, récemment pris à contre-pied sur plusieurs sujets : taxe carbone, polémiques autour de Frédéric Mitterrand puis de Jean Sarkozy... Jean-Marie Le Pen a ainsi annoncé son intention de faire une campagne "autant nationale que régionale" afin de démontrer "la supercherie générale de Nicolas Sarkozy".

"Si le FN remonte, la majorité sera dans une situation plus difficile, confie un ministre UMP. Nicolas Sarkozy sait qu'il doit revenir à ses fondamentaux et met la pression sur Brice Hortefeux." De fait, le président de la République multiplie lui-même ce que Jérôme Fourquet nomme des "piqûres de rappel" vis-à-vis de son électorat de 2007 : fermeture de la "jungle" de Calais; réapparition jeudi dernier, à l'aciérie de Gandrange (Moselle), du "Sarkozy ouvriériste"; propos le lendemain dans Le Figaro sur la castration chimique pour les criminels sexuels, etc.

"Nicolas Sarkozy est plus préoccupé de sa droite que de sa gauche, poursuit ce ministre et dirigeant de l'UMP. C'est pour cela qu'il a dégagé l'horizon à sa droite." Une allusion à l'intégration au sein du comité de liaison de la majorité présidentielle, cet été, de Philippe de Villiers et du parti Chasse, Pêche, Nature, Traditions (CPNT).

Impossible, toutefois, de pronostiquer ce que sera aux régionales le comportement de la partie de l'électorat sarkozyste qualifiée par Jérôme Fourquet de "troublée", voire "déboussolée" : vote FN, vote UMP "contraint", ou abstention.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 19/10/2009

"Le débat statutaire est terminé en Corse, cette question est désormais tranchée", avait déclaré Nicolas Sarkozy, le 6 juillet 2003, après le "non" des électeurs corses à son projet de collectivité territoriale unique.

Si le débat a été tranché en Corse, il ne l'est apparemment pas en Guyane et en Martinique, où une consultation locale (principe déjà choquant en soi : une telle décision devrait concerner la nation dans son ensemble) sur le passage au régime de spécialité législative et d'autonomie (article 74 de la Constitution) aura finalement lieu le 17 janvier 2010.

Les électeurs de Martinique et de Guadeloupe, régis comme la Guyane par le statut antirépublicain de 2003 (reconnaissance des "populations d'outre-mer" - après avoir échappé en 1991 à celle du "peuple corse" - et régime de l'identité législative de l'article 73 de la Constitution) ont pourtant déjà également dit "non" à la création d'une collectivité unique, le 7 décembre 2003...

Autant on pourrait imaginer pour les conseillers généraux et les conseillers régionaux des DROM un mode de scrutin comparable à celui des conseillers d'arrondissements et des conseillers de Paris, autant tout ce qui va dans le sens d'un statut d'exception ne pourra que renforcer les baronnies politiques ou financières qui pourront ainsi cuire leur petite soupe dans leur petit coin sur le dos de nos concitoyens des territoires concernés.

Bref, il s'agit d'une contre-réforme politique aux antipodes de la révolution économique et sociale dont ont besoin la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.

 

N.B.: le processus sera le suivant

1) consultation le 17 janvier sur le passage au régime de l'article 74 de la Constitution (spécialité législative et autonomie)

2) en cas de victoire du "non", seconde consultation le 24 janvier sur la création d'une collectivité unique (sous le régime actuel de l'article 73)

Le président de la République a déclaré hier soir dans son entretien télévisé, au sujet du procès Clearstream, qu'"au bout de deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel".

Lapsus ou négation volontaire du principe de la présomption d'innocence ?

Quoi qu'il en soit, Nicolas Sarkozy est un récidiviste. En 2003, alors ministre de l'intérieur, il avait déjà déclaré que "la police française vient d'arrêter Yvan Colonna l'assassin du préfet Érignac".

Ce qui était gênant de la part d'un ministre, avocat de profession, devient problématique de la part d'un président de la République, constitutionnellement "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire", par ailleurs partie civile dans le procès en question...