iPolitique

Pour les élections européennes, la France formait jusqu'en 2003 une circonscription unique, ce qui était logique puisqu'il s'agit d'élire les représentants de la France au Parlement Européen.

Les Français établis hors de France pouvaient alors voter dans les mêmes conditions que pour une élection présidentielle ou un référendum (inscription sur des listes électorales en France ou dans l'un des centres de vote à l'étranger), auxquelles s'ajoute l'étrange possibilité pour ceux résidant dans un État membre de l'Union Européenne de voter pour les listes de cet État.

Depuis la réforme de 2003, qui a découpé la France en huit circonscriptions électorales européennes, la possibilité de voter dans un centre de vote à l'étranger a été supprimée. Les citoyens Français inscrits uniquement sur la liste électorale consulaire (en langage administratif : PR1) et ne résidant pas dans un État membre de l'Union Européenne (332 492 électeurs) se trouvent donc totalement exclus du vote aux élections européennes.

C'est pourquoi les députés Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) ont déposé ensemble une proposition de loi visant à rattacher les français établis dans un État n'appartenant pas à l'Union Européenne à la circonscription européenne d'Île-de-France (le contentieux de l'inscription sur la liste électorale consulaire étant du ressort de tribunaux parisiens). Soutenue par le gouvernement, cette PPL était inscrite mercredi à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, l'ambition étant d'appliquer cette législation dès cette année.

Patatras ! le nouveau vote sur la loi HADOPI, programmé ce même mercredi, a fait une victime collatérale : le texte de Thierry Mariani (UMP) et Jean-Jacques Urvoas (PS) vient d'être retirée de l'ordre du jour. Pour voter aux élections européennes, les citoyens concernés devront donc attendre ...2014 ! (dans l'hypothèse où la PPL est effectivement votée dans les cinq ans).

Deux sondages publiés pendant mes congés :

 

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Comme je le signalais dès le 11 mars sur ce blog, c'est l'Enchanteur des Nouveaux Médias qui est chargée de la campagne Internet de Libertas. Je venais effectivement de croiser et de discuter avec Arnaud Dassier, ainsi qu'avec Edouard Fillias, lors du lancement par Philippe de Villiers et Frédéric Nihous de la campagne nationale de Libertas.

Dans son édition d'aujourd'hui, lefigaro.fr, qui cite d'ailleurs iPolitique en source, s'étonne qu'un "euro-enthousiaste" fasse la campagne de Villiers.

En France, le souverainisme plonge en effet ses racines dans le gaullisme (Nicolas Dupont-Aignan) et le national-républicanisme (Jean-Pierre Chevènement), deux familles politiques qui ont l'antilibéralisme et l'antiatlantisme en partage. Mais tel n'est pas le cas partout ailleurs en Europe.

En Irlande (mouvement Libertas de Declan Ganley), en Grande-Bretagne (Conservative Party de David Cameron), en République tchèque (Občanská Demokratická  de Václav Klaus) comme en Bulgarie (parti Red, Zakonnost i Spravedlivost de Yané Yanev) l'euroscepticisme est, bien au contraire, ultralibéral et atlantiste.

Or c'est clrairement à ce courant que se rattache Libertas. Rappelons d'ailleurs que Philippe de Villiers fut membre du Parti Républicain, ancienne composante libérale de l'UDF, de même que Jérôme Rivière (directeur de campagne de Libertas et tête de liste en Île-de-France), ancien secrétaire général du Mouvement des Jeunes Républicains et ex-député Démocratie Libérale puis CNI.

Bref, les nationaux-libéraux Philippe de Villiers et Jérôme Rivière ont certainement autant en commun avec les libéraux Arnaud Dassier et Edouard Fillias qu'avec les gaullistes Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et Paul-Marie Coûteaux (RIF), qui ont logiquement refusé la tutelle de Libertas (la logique s'arrêtant là, puisque les deux hommes feront listes séparées).

Enfin, quoi qu'il en soit, soulignons pour conclure qu'une agence Internet ne cautionne pas forcément les opinions politiques de ses clients...

1. Pourquoi redécouper les circonscriptions législatives ?

Le découpage actuel résulte de la loi du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Il repose sur les données du recensement général de 1982. Or les recensements généraux de 1990 et 1999 puis le recensement permanent ont mis en lumière des disparités de représentation incompatibles avec le principe d'égalité du suffrage.

La population des circonscriptions législatives :

- Val-d'Oise, 2e : 188 134 habitants

- Var, 6e : 180 368 habitants

- Haute-Garonne, 6e : 173 507 habitants

- Haute-Garonne, 5e : 169 516 habitants

- Seine-et-Marne, 8e : 169 119 habitants

...

- Hautes-Alpes, 2e : 52 783 habitants

- Lozère, 1re : 39 108 habitants

- Lozère, 2e : 34 400 habitants

- Wallis-et-Futuna : 14 967 habitants

- Saint-Pierre-et-Miquelon : 6 316 habitants

 

2. Quelles sont les règles du redécoupage électoral ?

- nombre de circonscriptions limité à 577 (nombre actuel)

- création de onze députés "représentant les Français établis hors de France" (contrairement à leurs collègues, ces derniers ne représenteront donc scandaleusement pas la nation dans son ensemble mais un territoire particulier)

- continuité territoriale au sein d'une même circonscription ("sauf exception justifiée par des raisons géographiques ou démographiques")

- toute commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants ainsi que tout canton dont la population est inférieure à 40 000 habitants doit être compris dans une même circonscription (sauf à Paris, Marseille et Lyon)

- en aucun cas la population d'une circonscription ne peut s'écarter de plus de 20% de la population moyenne des circonscriptions du département ou de la collectivité d'outre-mer

 

3. Comment évaluer un redécoupage électoral ?

Une "opération politiquement blanche", comme le veut Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, n'est pas forcément l'indicateur d'un bon redécoupage : la cohérence géographique et les évolutions démographiques peuvent très bien mathématiquement pénaliser davantage l'opposition que la majorité, ou l'inverse. Le "tripatouillage" consiste alors non pas au déséquilibre politique entre les circonscriptions créées, supprimées ou modifiées, mais, tout au contraire, à l'absence d'un tel déséquilibre !

Autant je me méfie par principe des autorités administratives indépendantes (car indépendantes du pouvoir politique, seule autorité légitime en démocratie), autant je pense que le découpage électoral devrait être confié à des géographes et des statisticiens et non à des politiques.

 

Histoire du redécoupage électoral en France (site de Frédéric Salmon) :

http://geoelections.free.fr/France/decoupage/circ.htm

Dans deux mois, le dimanche 7 juin, se dérouleront en France les élections européennes.

La tragicomédie qui a accompagné hier l'investiture des listes PS et qui accompagne aujourd'hui la formation des listes UMP (dont va pouvoir maintenant s'occuper le président de tous les Français, les sommets internationaux passés...) montrent, si besoin était, l'aberration du mode de scrutin issu de la réforme Raffarin-Sarkozy de 2003 (reprenant un projet Jospin-Chevènement).

Plus inquiétant, les parlementaires européens sont exposés à la même dérive que les députés nationaux : contrairement à ce qu'écrivent 99,99% de mes confrères, un député ne représente en effet pas son département (ni même sa circonscription législative), mais la nation dans son ensemble (je hurle lorsque dans mes articles, à la relecture, est accolé un nom de département au mot "député" : "député des Hauts-de-Seine", par exemple).

La problématique est exactement la même pour les eurodéputés. Ils ne représentent pas au Parlement Européen leur région ou leur circonscription européenne, mais la France toute entière. Exemple typique de cette dérive, le site de campagne de Michel Barnier, tête de liste UMP, qui expose son "projet européen pour l'Île de France". On aura vraiment tout vu !

Il faudrait donc, selon moi, impérativement revenir aux listes nationales, seules à mêmes de faire élire des représentants de la France au Parlement Européen (je déjeunais d'ailleurs aujourd'hui avec un ministre en fonction, carrément favorable, lui, à un retour à l'élection du Parlement Européen au scrutin indirect...).