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Sauf surprise, dimanche 28 septembre la droite devrait reconquérir la majorité des sièges au Sénat (lire mon article dans La Croix).

Paradoxalement, cette défaite de la gauche serait selon moi une bonne nouvelle pour François Hollande et Manuel Valls!

Certes pas dans l'immédiat, car il s'agirait de la troisième défaite électorale de l'année pour l'exécutif, après les municipales de mars et les européennes de juin. Mais dans la durée, jusqu'à la fin de la législature.

Entre septembre 2011 et juin 2012, la majorité de gauche au Sénat était dans une opposition classique à la majorité nationale de droite. En votant contre les projets de loi d'un gouvernement de droite, ses profondes divisions ne se voyaient pas.

Mais depuis juin 2012 la donne a changé: le gouvernement est désormais de gauche. Or, la majorité de gauche au Sénat ne coïncide pas sur les questions économiques et sociales avec la majorité gouvernementale.

D'où le rejet de plusieurs textes. Au grand étonnement sans cesse renouvelé de ceux qui analysent la vie politique sous le seul prisme de la gauche et de la droite. La situation est pourtant simple: les gauches sont certes majoritaires au Sénat, mais pas le gouvernement de gauche.

Bref, il pourrait être désormais moins dommageable pour un exécutif de gauche, en termes d'image, d'être mis en minorité au sein d'un Sénat de droite qu'au sein d'un Sénat de gauche!

"Je ne me situe pas sur un axe gauche-droite", a plaidé Nicolas Sarkozy, dimanche 21 septembre 2014, au journal télévisé de France 2.

"Je suis à droite et je ne m'en excuse pas", a aussitôt répliqué sur Twitter Hervé Mariton.

"Certains disent qu'il n'y a plus de clivage gauche-droite, moi je crois au contraire que ce clivage gauche-droite existe (...) moi je veux prouver, comme futur président de l'UMP, que nous sommes un parti de droite républicaine qui ira jusqu'au bout de ses idées et de ses convictions", a renchéri Bruno Le Maire, lundi 22 septembre 2014, au journal télévisé de TF1.

Donc, des trois candidats à la présidence de l'UMP, seul Nicolas Sarkozy récuse de se dire "de droite". Ce qui est d'autant plus paradoxal qu'il est justement à l'origine d'une droite décomplexée qui se réclame de droite!

Dans son livre publié en 2001, Libre (Robert Laffont/XO Éditions), Nicolas Sarkozy s'en prenait en effet aux autres membres du RPR qui ne se disaient pas de droite:

"Quant à se dire de droite, une bonne partie de mes amis s'y refusent obstinément. J'avoue avoir du mal à comprendre cette forme de pudeur qui n'est rien d'autre qu'une façon de céder à la mode du moment. Tandis que la gauche ne cesse d'affirmer sa fierté d'exister en tant que telle, nombre de responsables de l'opposition considèrent comme quasi infamant d'être catalogués à droite, tout en s'abstenant de préciser ce qu'ils sont. Ce faisant, ils organisent les conditions de notre défaite idéologique avant même l'engagement de la bataille. Car enfin, pourquoi donc serait-il noble d’être de gauche et faudrait-il s’excuser d’être de droite?"

Nicolas Sarkozy a finalement remporté cette victoire sémantique au sein de l'UMP, puisque ses courants se disent majoritairement de droite jusque dans leur intitulé: La Droite Forte sarkozyste, La Droite Sociale de Laurent Wauquiez, La Droite Populaire.

Pourtant, l'ancien président de la République se refuse aujourd'hui à se dire de droite. Sans doute par souci de s'adresser à tous les Français dans la perspective de la présidentielle de 2017.

Seulement voilà, il s'agit pour l'heure de l'élection interne pour la présidence de l'UMP. Bref, Nicolas Sarkozy commet aujourd'hui la même erreur que François Fillon en 2012: chercher à rassembler large là où il convient de (re)mobiliser le noyau dur. Hervé Mariton et Bruno Le Maire reprenant alors le flambeau de la droite décomplexée que Nicolas Sarkozy avait transmis à Jean-François Copé, avant que ce dernier ne soit sifflé hors-jeu.

Et la rumeur enfla: un ancien président de la République faisant de droit partie à vie du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy ne devrait pas pouvoir devenir président de l'UMP.

En cause? Le décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 qui dispose que "les membres du Conseil constitutionnel s'interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions d'occuper au sein d'un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction (...)".

Pourtant, Valéry Giscard d'Estaing (président de la République de 1974 à 1981) a bien pu prendre la présidence de l'UDF en 1988.

Pourquoi? Parce que la jurisprudence constitutionnelle différencie les membres du Conseil constitutionnel (qui sont nommés, prêtent serment et peuvent être remplacés) de la qualité de membre de droit des anciens présidents de la République (décision n° 84-983 AN du 07 novembre 1984 sur l'éligibilité de Valéry Giscard d'Estaing).

Ce qui est logique, puisqu'un ancien président de la République ne peut par nature pas démissionner d'un organe dont il est membre de droit à vie.

Cette différence a été rappelée à l'occasion du renforcement du régime des incompatibilités des membres du Conseil constitutionnel (décision n°94-354 DC du 11 janvier 1995):

"dès lors qu'un ancien Président de la République exerce un mandat ou une fonction incompatible avec ses fonctions de membre de droit du Conseil constitutionnel, les dispositions susanalysées doivent être regardées comme faisant seulement obstacle à ce qu'il y siège".

Donc, même ancien président de la République, Nicolas Sarkozy peut parfaitement présider un parti politique en se mettant en congé du Conseil constitutionnel (ce qu'il a fait le 4 juillet 2013).

Mise à jour de mon infographie sur l'aile gauche du PS,  devenue les fameux "frondeurs" (rappel: au 16 septembre 2014, le Groupe socialiste, Républicain et Citoyen compte 289 membres, dont 3 MRC qui se sont abstenus sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls II).

09/10/2012: projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), signé par Nicolas Sarkozy.
09/04/2013: projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (accord national interprofessionnel, non signé par les syndicats CGT et FO).
15/10/2013: projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
08/04/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls (I).
29/04/2014: déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017.
08/07/2014: projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
16/09/2014: déclaration de politique générale du gouvernement de Manuel Valls (II).

P: vote pour.
A: abstention volontaire.
C: vote contre.

Mediapart publie ce lundi une liste de plusieurs sénateurs UMP qui bénéficieraient d'une "tirelire secrète" issue d'un "détournement de fonds" au Sénat.

Mon abonnement à Mediapart ayant expiré, j'avoue honteusement ne pas avoir lu l'article en question...

J'apporte donc ce complément historique sans savoir s'il figure ou non dans l'article de ma consœur Mathilde Mathieu.

Le groupe UMP a été créé les 10-11 décembre 2002. Il regroupe alors:

- 94 sénateurs du Groupe du Rassemblement pour la République (RPR) sur 94

- 40 sénateurs du Groupe des Républicains et Indépendants (RI) sur 41

- 29 sénateurs du Groupe de l'Union Centriste (UC) sur 54

- 4 du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) sur 21

- 1 sénateur de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (RASNAG).

Les groupes RPR et RI disparaissent alors.

Or, une source parlementaire interne à l'UMP m'a affirmé qu'à l'époque le groupe des RI n'avait pas versé au nouveau groupe UMP sa trésorerie.

D'où possiblement la création d'une association destinée à gérer la trésorerie issue de l'ancien groupe des Républicains et Indépendants (RI): l'Union Républicaine du Sénat, déclarée le 1er décembre 2002 et domiciliée chez le dernier président du groupe des RI, Henri de Raincourt (l'avant-dernier étant Jean-Claude Gaudin, actuel président du groupe UMP).

Auto-présentation du groupe des Républicains et Indépendants (RI) juste avant sa disparition:

[Ajout] Ayant finalement pu lire l'article de Mediapart, la quasi-totalité des sénateurs cités proviennent bien en décembre 2002 du groupe des Républicains et Indépendants (RI): Joël Bourdin, Jean-Claude Carle, Hubert Falco (alors devenu membre du gouvernement), René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Gérard Longuet, Roland du Luart et Ladislas Poniatowski; Gérard Dériot provient en revanche du groupe de l'Union Centriste (UC puis UC-UDF), de même que Gisèle Gautier mais en janvier 2007 seulement.