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Et la rumeur enfla: un ancien président de la République faisant de droit partie à vie du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy ne devrait pas pouvoir devenir président de l'UMP.

En cause? Le décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 qui dispose que "les membres du Conseil constitutionnel s'interdisent en particulier pendant la durée de leurs fonctions d'occuper au sein d'un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction (...)".

Pourtant, Valéry Giscard d'Estaing (président de la République de 1974 à 1981) a bien pu prendre la présidence de l'UDF en 1988.

Pourquoi? Parce que la jurisprudence constitutionnelle différencie les membres du Conseil constitutionnel (qui sont nommés, prêtent serment et peuvent être remplacés) de la qualité de membre de droit des anciens présidents de la République (décision n° 84-983 AN du 07 novembre 1984 sur l'éligibilité de Valéry Giscard d'Estaing).

Ce qui est logique, puisqu'un ancien président de la République ne peut par nature pas démissionner d'un organe dont il est membre de droit à vie.

Cette différence a été rappelée à l'occasion du renforcement du régime des incompatibilités des membres du Conseil constitutionnel (décision n°94-354 DC du 11 janvier 1995):

"dès lors qu'un ancien Président de la République exerce un mandat ou une fonction incompatible avec ses fonctions de membre de droit du Conseil constitutionnel, les dispositions susanalysées doivent être regardées comme faisant seulement obstacle à ce qu'il y siège".

Donc, même ancien président de la République, Nicolas Sarkozy peut parfaitement présider un parti politique en se mettant en congé du Conseil constitutionnel (ce qu'il a fait le 4 juillet 2013).