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Le gouvernement a présenté aujourd'hui un nième plan de redressement de la Sécurité sociale (objectif : atteindre l'équilibre en 2011).

Ce ne sera, bien entendu, pas le dernier. Car ce n'est pas de rustines, de plans à la petite semaine et de remises en cause de la protection sociale (franchises médicales, basculement vers les mutuelles et les sociétés d'assurance) dont la France a besoin, mais d'un mode alternatif de financement de celle-ci.

J'ai l'impression d'enfoncer les portes ouvertes en écrivant cela, mais comment peut-on encore espérer tenir un haut niveau de protection sociale lorsque cette dernière est essentiellement financée par des contributions sociales assises sur le salaire des résidents ?

Les solutions alternatives ne manquent toutefois pas :

- instauration d'une Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVA)

- instauration d'une TVA sociale

- basculement sur la CSG

etc.

À l'occasion de l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait fini par accepter l'idée d'expérimenter la TVA sociale, avant de l'abandonner en rase campagne lors des élections législatives. Ségolène Royal, elle, était silencieuse sur le sujet (vive la démocratie participative !), mais, par défaut, soulignons que le PS se prononce régulièrement en faveur de la CVA. François Bayrou, lui, semble encore hésiter entre les différentes formules (auxquelles il ajoute l'idée d'une "taxe sur les mouvements financiers", inspirée de la taxe Tobin, ou celle d'une taxe sur la consommation de carburants fossiles dite "taxe carbone").

S'il y a pourtant un dossier où le citoyen serait en droit d'attendre une rupture, une offre politique suivie d'une action réformatrice, c'est bien celui là. Marianne, ma soeur Marianne, ne vois-tu rien venir ?

Nicolas Sarkozy a reçu aujourd'hui Barack Obama à l'Élysée (passons sur le côté "petit garçon fébrile dans la cour des grands", comme dirait PPDA, qui dit dans Le Figaro "Obama ? C'est mon copain"). Un passage de la conférence de presse conjointe est particulièrement étonnant :

"Cela fait maintenant près de trois décennies que tous vos ministres des Affaires étrangères n'ont pas des noms américains : Madame Albright, Colin Powell, Madame Rice. C'est pour cela que j'aime les États-Unis. Et c'est pour cela que dans le gouvernement de la France, il y a Rachida Dati, il y a Fadela Amara, il y a Rama Yade, justement pour que chacun ait sa chance."

 

En quoi Albright, Powell et Rice ne sont-ils pas des noms américains ? Sauf à considérer que les origines tchèques de Madeleine Albright n'en font pas une citoyenne américaine comme les autres, de même que la couleur de la peau de Condoleezza Rice et de Colin Powell.

Le 24 septembre 2007, déjà, dans un entretien accordé au New York Times, Nicolas Sarkozy avait affiché cette même approche de la personne humaine :

"Je suis fier d'être l'ami des Américains. Et vous savez, je le dis au New York Times, mais je l'ai dit aux Français, c'est un peu plus courageux et un peu différent. Ecoutez, je n'ai jamais caché mon admiration du dynamisme américain, pour la fluidité de la société américaine, pour sa capacité à porter au plus haut niveau des gens à l'identité différente. Cela fait plus de vingt ans, vingt et un ans que le Secrétaire d'État américain n'est pas un Américain mais un Américain de l'extérieur, Madeleine Albright, Colin Powell, Condoleeza Rice, un grand exemple à suivre."

 

Je pense que Madeleine Albright, Condoleezza Rice (née à Birmingham en Alabama) et Colin Powell (né à New York) ont été ravis d'apprendre qu'ils n'étaient "pas des Américains mais des Américains de l'extérieur" (on critique à juste titre Jean-Marie Le Pen lorsqu'il parle de "Français de souche"; que dirions-nous s'il déclarait que Rachida Dati, Fadela Amara ou Rama Yade "ne sont pas des Françaises mais des Françaises de l'extérieur" !).

Sans parler de l'insistance sur une "identité différente", qui pourrait se comprendre dans la conception multiculturaliste et communautariste américaine, mais qui est plus que choquante dans la bouche d'un président de la République française.

Ce qu'il peut y avoir de plus beau dans l'exemple américain mentionné, c'est justement que la fille et le fils d'immigrés Madeleine Albright (parents immigrés tchèques) et Colin Powell (parents immigrés jamaïcains) aient pu devenir des Américains comme les autres et accéder aux plus hautes fonctions de l'État. Or c'est précisément ce que nie Nicolas Sarkozy (de père hongrois, et alors ?). Ce dernier ne peut en effet pas s'en empêcher : il réduit toujours la personne humaine à son origine. Une conception essentialiste qui heurte profondément ma philosophie existentialiste et mon humanisme. Quant à Condoleezza Rice, elle a été victime du racisme au sein de la société américaine mais n'est pas d'origine étrangère (sauf à considérer que tous les Américains sont d'origine étrangère, à l'exception des Amérindiens).

Autre chose de choquant dans les propos de Nicolas Sarkozy :

"C'était en 2005. On a eu de grands affrontements et vous aux États-Unis, vous savez ce que c'est, parce que vous les avez connus aussi. Mais on a une différence entre les affrontements que j'ai eus à gérer comme ministre de l'Intérieur et ceux que vous avez gérés aux États-Unis. C'est qu'il n’y a pas eu un mort en France, il n'y a pas eu une balle qui a été tirée par la police. Les seuls blessés qu'il y ait eu, c'étaient les forces de l'ordre. Mais, depuis mon élection, il n'y a pas eu d'émeutes parce qu'on a mis en place un plan de développement et de formation considérable."

 

Passons, encore, sur le côté fanfaron. La différence fondamentale entre les violences aux États-Unis et en France, ce n'est pas le nombre de victimes, c'est surtout leur caractère : social en France, ethnico-racial aux États-Unis. Que le président de la République n'en ait pas conscience m'inquiète beaucoup...

Le gouvernement présente aujourd'hui la nouvelle carte militaire. Si l'État doit les accompagner localement, il est tout à fait normal et sain qu'un découpage administratif soit actualisé. Révisée en février dernier, la carte judiciaire était ainsi restée inchangée depuis ...1958 !

Il n'en reste pas moins que ces réformes peuvent relever de motivations bien différentes. Soit il s'agit de préoccupations consensuelles, comme la prise en compte des évolutions démographiques ou technologiques (dématérialisation de l'administration avec Internet). Soit il s'agit de choix politiques (baisse des dépenses publiques, libéralisation des services publics, gestion comptable de la santé publique, etc.). Or ces derniers choix sont souvent dissimulées sous les premières préoccupations. La réforme militaire n'échappe pas à cette constante : au prétexte d'un redéploiement sans doute nécessaire, on pratique des coupes claires dans les effectifs et le budget des armées.

Autant est-il vrai que l'implantation des casernes et des bases militaires ne doit pas relever de la politique d'aménagement du territoire (mais des impératifs de défense et de sécurité nationale), autant d'autres évolutions constituent une véritable remise en cause de l'égalité des citoyens sur tout le territoire de la République, à commencer par les fermetures de services publics en milieu rural (classes voire écoles, gares ferroviaires, bureaux de poste, tribunaux de proximité, etc.).

Comme je l'avais souligné à l'époque, rendons hommage à François Fillon qui, pour une fois, avait assumé l'orientation libérale de ses réformes. En octobre 2007, le premier ministre avait en effet mis de côté toute langue de bois en s'exprimant devant la sensibilité la plus anti-étatique de l'UMP, Les Réformateurs. "Je dois le dire devant tous les élus qui sont présents ici : la réforme de l'État, ça supposera que nous soyons courageux; la réforme de l'État, ça supposera que chacun d'entre nous accepte qu'il y ait moins de services, moins de personnel, moins d'État sur son territoire, avait-il expliqué. Parce que la réforme de l'État qui satisfait tout le monde mais qui ne se traduit par aucune suppression d'aucun établissement sur le territoire, ça n'existe pas." On ne s'en lasse pas.

L'attitude du PS lors du vote sur la révision constitutionnelle fait débat chez les blogueurs. Emmanuel (de Ceteris Paribus, qui espérait un rejet dans l'attente d'un nouveau projet de loi constitutionnelle après les élections sénatoriales de septembre, avec une gauche plus nombreuse au Sénat) défend la stratégie du PS, que condamne Jules (de Diner's Room : "le mieux était l'ennemi du bien").

@Emmanuel : comme je l'ai montré dans une précédente note, rectifiée ci-dessous par les enseignements du vote au Congrès, la droite avait à elle seule la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (544 voix sur 906 parlementaires) :

La question du vote ou non de cette révision constitutionnelle était donc avant tout interne à la droite.

Avec une poignée de parlementaires de gauche (ou centristes sur la ligne Bayrou) de plus, cela n'aurait plus été le cas. J'ai bien compris que c'est précisément ce que tu souhaitais, afin de forcer la majorité a "vraiment négocier avec l'opposition".

Mais tu oublies une chose essentielle dans ton raisonnement : le point "dur" du PS, à savoir la réforme du mode de scrutin aux sénatoriales, était non négociable pour les sénateurs UMP (cf. les différentes versions du texte durant la navette parlementaire). Bref, je pense qu'il n'y aurait pas eu de nouvelle révision constitutionnelle (le point "dur" du MoDem étant l'introduction d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés, tout aussi non négociable pour beaucoup d'élus UMP).

@Julien : la question pour le PS n'était pas de savoir si, dans l'absolu, ce qui est dans le projet de loi constitutionnelle est bien ou mal. Mais s'il y a suffisamment de choses bien dedans pour offrir à Nicolas Sarkozy une victoire politique. Le PS ayant finalement répondu par la négative (quid du mode de scrutin aux élections sénatoriales ? quid du non-cumul des mandats pour les députés ?).

1. Des votes incohérents : (marchandés ?)

Il s'agit du vote pour des huit parlementaires qui avaient voté contre, en première lecture à l'Assemblée nationale (les UMP Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix, Bernard Debré, André Flajolet, Christian Vanneste; le PS Jack Lang) ou en deuxième lecture au Sénat (l'UMP Alain Lambert). Le vote le plus incohérent étant celui d'Alain Lambert, puisque ce vote négatif portait sur le texte définitif (les députés pouvant argumenter que le texte définitif n'est pas exactement celui contre lequel ils avaient voté en première lecture - je rappelle en effet qu'il n'y a malheureusement pas eu de scrutin public en deuxième lecture à l'Assemblée nationale).

Autre position incohérente : la non-participation au vote du sénateur NI Jean-Louis Masson (divers droite), qui appelait la semaine dernière ses collègues du département de la Moselle à voter contre la révision constitutionnelle en raison de la réforme de la carte militaire.

Enfin, Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale et donc du Congrès, a voté pour, contrairement à la tradition républicaine qui veut que le président ne participe pas au vote.

Ce sont ces dix parlementaires qui ont permis l'adoption de la révision constitutionnelle. Le passage de l'abstention vers le vote pour (50 parlementaires) ou contre (7 parlementaires) pouvant, en revanche, plus facilement être défendu. Tout focaliser sur le seul Jack Lang et le PRG est donc une erreur.

2. Le PRG divisé :

Les quinze parlementaires PRG se sont coupés en trois :

• 9 votes pour : les députés Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG); les sénateurs Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), François Vendasi (PRG)
• 5 votes contre : les députés Chantal Robin-Rodrigo (PRG), Christiane Taubira (Walwari-PRG); les sénateurs Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG), Gérard Delfau (PRG)
• 1 abstention : le sénateur François Fortassin (PRG)

3. François Bayrou, combien de divisions ?

Si les députés ex-UDF ont déjà dû trancher entre le MoDem et le Nouveau Centre, les sénateurs ex-UDF ont, au contraire, maintenu (provisoirement ?) un groupe UC-UDF. Ce dernier est resté uni en première et deuxième lecture en se réfugiant dans l'abstention. L'heure de vérité a sonné au Congrès.

En définitive, le vote contre de François Bayrou n'a été suivi que par cinq parlementaires : les députés Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Jean Lassalle (MoDem); les sénateurs Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem).

Les quatorze sénateurs MoDem (décompte personnel, le flou étant entretenu sur l'appartenance partisane des sénateurs) se sont en effet coupés en trois :

• 9 votes pour :  Nicolas About (MoDem-Mercier/Arthuis), Philippe Arnaud (MoDem-Bayrou), Didier Borotra (MoDem-Bayrou), Yves Détraigne (MoDem-Mercier/Arthuis), Françoise Férat (MoDem-Mercier/Arthuis), Michel Mercier (MoDem-Mercier/Arthuis), Catherine Morin-Desailly (MoDem-Mercier/Arthuis), Philippe Nogrix (MoDem-Mercier/Arthuis), Anne-Marie Payet (MoDem-Mercier/Arthuis)
• 3 abstentions : Denis Badré (MoDem-Bayrou), Marcel Deneux (MoDem-Mercier/Arthuis), Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem-Bayrou)
• 2 votes contre : Jacqueline Gourault (MoDem-Bayrou), Jean-Jacques Jégou (MoDem-Bayrou)

1.1. Du vote contre vers le vote pour (8) :

• 06 députés UMP : Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix (UMP-CNI), Bernard Debré, André Flajolet, Christian Vanneste (UMP-CNI)
• 01 sénateur UMP : Alain Lambert
• 01 député SRC : Jack Lang (PS)

1.2. Du vote contre vers l'abstention (2) :

• 01 député UMP : André Wojciechowski
• 01 sénateur NI : Jean-Louis Masson

2.1. De l'abstention vers le vote pour (50) :

• 024 sénateurs UC-UDF : Nicolas About (MoDem-Mercier/Arthuis), Jean-Paul Amoudry (Nouveau Centre), Philippe Arnaud (MoDem), Jean Arthuis (divers droite), Claude Biwer (Nouveau Centre), Didier Borotra (MoDem), Jean Boyer (Nouveau Centre), Yves Détraigne (MoDem), Muguette Dini (divers droite), Daniel Dubois (Nouveau Centre), Jean-Léonce Dupont (Nouveau Centre), Pierre Fauchon (Nouveau Centre), Françoise Férat (MoDem), Christian Gaudin (divers droite), Adrien Giraud (divers droite), Joseph Kerguéris (divers droite), Jean-Claude Merceron (divers droite), Michel Mercier (MoDem), Catherine Morin-Desailly (MoDem), Philippe Nogrix (MoDem), Anne-Marie Payet (MoDem-Mercier/Arthuis), Yves Pozzo di Borgo (Nouveau Centre), Daniel Soulage (divers droite), François Zocchetto (divers droite)
• 09 députés SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG)
• 05 députés UMP : Hervé de Charette, Hervé Mariton, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Jean-Sébastien Vialatte
• 05 députés Nouveau Centre : Jean Dionis du Séjour, Pierre Lang (UMP), Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Philippe Vigier
• 04 sénateurs RDSE : Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), François Vendasi (PRG)
• 03 sénateurs UMP : Philippe Dallier, Philippe Dominati (UMP-CNI), Charles Pasqua (souverainiste)

2.2. De l'abstention vers le vote contre (7) :

• 02 sénateurs UC-UDF : Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem)
• 02 sénateurs RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG)
• 02 députés NI : Véronique Besse (MPF), Dominique Souchet (MPF)
• 01 député SRC : Chantal Robin-Rodrigo (PRG)

• suffrages exprimés : 896
• majorité requise : 538
• pour : 539
• contre : 357
• abstentions : 9
• votants : 905
• non-votant : 1

Ont voté pour (539) :

• 310 députés UMP
• 158 sénateurs UMP
• 024 sénateurs UC-UDF
• 023 députés Nouveau Centre
• 011 sénateurs RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), Pierre Laffitte (UMP-RAD), Daniel Marsin (La Gauche Moderne), Aymeri de Montesquiou (UMP-RAD), Georges Mouly (UMP-RAD), Georges Othily (La Gauche Moderne), Michel Thiollière (UMP-RAD), François Vendasi (PRG)
• 010 députés SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Jack Lang (PS), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG)
• 002 sénateurs NI : Sylvie Desmarescaux (divers droite), Alex Türk (divers droite)
• 001 député NI : François-Xavier Villain (divers droite)

Ont voté contre (357) :

• 194 députés SRC
• 095 sénateurs SOC
• 024 députés GDR
• 023 sénateurs CRC
• 006 députés UMP : Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jacques Myard (souverainiste)
• 006 députés NI : Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Véronique Besse (MPF), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), Jean Lassalle (MoDem), Dominique Souchet (MPF)
• 004 sénateurs RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Yvon Collin (PRG), Gérard Delfau (PRG), Bernard Seillier (MPF)
• 002 sénateurs UC-UDF : Jacqueline Gourault (MoDem), Jean-Jacques Jégou (MoDem)
• 002 sénateurs NI : Philippe Darniche (MPF), Bruno Retailleau (MPF)
• 001 sénateur UMP : André Lardeux (souverainiste)

Se sont abstenus (9) :

• 004 sénateurs UC-UDF : Denis Badré (MoDem), Marcel Deneux (MoDem), André Vallet (divers droite), Jean-Marie Vanlerenberghe (MoDem)
• 002 sénateurs RDSE : Michel Charasse (divers gauche), François Fortassin (PRG)
• 001 député UMP : André Wojciechowski
• 001 député Nouveau Centre : Philippe Folliot (divers droite)
• 001 sénateur NI : Philippe Adnot (divers droite)

Non-votant (1) :

• 001 sénateur NI : Jean-Louis Masson (divers droite)

Lorsque le RPR avait fait campagne pour le "oui" au référendum sur le quinquennat (2000), ses dirigeants avaient expliqué aux Français qu'il s'agissait là d'une simple modernisation et non d'une négation de la Ve République gaulliste.

Aujourd'hui, ils passent aux aveux :

"La véritable controverse aurait dû avoir lieu au moment du passage du septennat au quinquennat car c'est à ce moment-là que s'est produit le vrai bouleversement institutionnel" (Nicolas Sarkozy, 16/07/2008, Le Monde)

"Il y a un attachement profond d'un certain nombre de députés à la Constitution de 1958 mais je crois que dans un monde du XXIe siècle, cette Constitution n'est plus adaptée parce qu'il y a désormais le quinquennat qui change la donne" (Valérie Pécresse, 17/07/2008, RFI)

Or combien de parlementaires chiraco-villepinistes (ex-RPR) qui ne voteront pas, lundi, le projet de loi constitutionnelle, s'étaient-ils opposés au quinquennat ? Aucun, sans doute (à l'exception des ex-RPF Jacques Myard et Nicolas Dupont-Aignan)...

Le Sénat a adopté mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 162 voix contre 125 (et 42 abstentions)

Ont voté pour :

• 153 UMP
• 007 RDSE : Gilbert Barbier (divers droite), Pierre Laffitte (UMP-RAD), Daniel Marsin (La Gauche Moderne), Aymeri de Montesquiou (UMP-RAD), Georges Mouly (UMP-RAD), Georges Othily (La Gauche Moderne), Michel Thiollière (UMP-RAD)
• 002 NI : Sylvie Desmarescaux (divers droite), Alex Türk (divers droite)

Ont voté contre :

• 095 SOC
• 023 CRC
• 003 NI : Philippe Darniche (MPF), Jean Louis Masson (divers droite), Bruno Retailleau (MPF)
• 002 RDSE : Gérard Delfau (PRG), Bernard Seillier (MPF)
• 002 UMP : Alain Lambert, André Lardeux (souverainiste)

Se sont abstenus :

• 030 UC-UDF
• 008 RDSE : Nicolas Alfonsi (PRG), Jean-Michel Baylet (PRG), André Boyer (PRG), Michel Charasse (divers gauche), Yvon Collin (PRG), François Fortassin (PRG), Nathalie Goulet (divers droite), François Vendasi (PRG)
• 003 UMP : Philippe Dallier, Philippe Dominati (UMP-CNI), Charles Pasqua (souverainiste)
• 001 NI : Philippe Adnot (divers droite)

Nicolas Sarkozy a proposé aujourd'hui, à la surprise générale, d'abaisser de vingt à quinze députés (2,6% des 577 députés) le seuil de constitution d'un groupe parlementaire à l'Assemblée nationale. Au Sénat, ce seuil est déjà de quinze sénateurs (4,5% des 331 sénateurs).

Demandée l'année dernière, après les élections législatives, par le PCF et le PRG, mais refusée par l'UMP et le PS, cette réforme permettrait à l'opposition de disposer d'un groupe politique supplémentaire. Avec, d'un côté, la reconstitution d'un groupe de députés communistes et apparentés (entre dix-sept et dix-neuf élus). Et, de l'autre, la création d'un groupe associant le PRG (huit députés), Les Verts (quatre députés) et des divers gauche (entre quinze et dix-huit élus au total pour ce groupe technique). Voire, pourquoi pas !, le MoDem (trois députés).

Avec cette proposition, Nicolas Sarkozy espère donc convaincre une partie des dix-huit parlementaires de gauche (quatorze PRG et quatre divers gauche) qui se sont abstenus en première lecture de voter au Congrès en faveur du projet de loi constitutionnelle.

Enfin, cette réforme permettrait également, à droite cette fois, au Parti Radical dit "valoisien" (dix-neuf députés), associé à l'UMP, de former s'il le souhaite son propre groupe.

Permettant ainsi éventuellement aux radicaux de diriger deux groupes parlementaires, ce qui ne leur était pas arrivé depuis la dernière législature de la IVe République (1956-1958). Il plane décidément comme un parfum de IIIe République et de IVe République dans ces tractations destinées à réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès...