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J'ai oublié de réviser.
Quelle est la différence entre la CVA et la TVA sociale, si ce n'est la destination (la Sécu/le budget de l'Etat)?

Écrit par : Ratafee | 30 juillet 2008

La CVA conserve le financement de la protection sociale par les entreprises sauf que, contrairement aux cotisations sociales, elle est assise sur la valeur ajoutée de l'entreprise et non sur sa masse salariale.
La TVA sociale transfère le financement de la protection sociale vers les consommateurs.
(dans les deux cas la destination est bien le budget de la Sécurité sociale et non celui de l'État)

Écrit par : Laurent de Boissieu | 30 juillet 2008

Bonjour,

Discussion intéressante, même si l'initiative me semble bien simpliste dans ses termes.

Mais non les Français ne sont pas idiots !

A chaque fois qu'on aborde un sujet de fond, fiscal en particulier, les débatteurs s'empressent de pousser le bouchon hors d'atteinte à l'aide la formule consacrée :
"C'est trop compliqué, ça peut pas vous intéresser /ou/ vous n'allez pas comprendre !!!!!"

Et dans 150% des cas, c'est simplement que la personne qui dit ça ne comprend rien elle-même et serait bien embarassée qu'on lui demande d'expliquer !!!!!

Alors, voilà, je vais, moi, avec votre permission (bien entendu) vous dévoiler le dessous des cartes .... et si vous ne comprenez pas tout, posez des questions ..... c'est fait pour ça, les questions !!!!!




Qu’est-ce que la TVA ?
Taxe sur la Valeur Ajoutée, elle consiste à prélever un impôt indirecte sur tous les biens produits d'une part et vendus d'autre part.

Elle est aujourd'hui de 19.6% sur les biens de consommation courante.
La TVA est dite 'récupérable' par les entreprises qui jouent le rôle de collecteurs d'impôt.

La récupération consiste, dans un premier temps, à déduire la TVA récupérable de la TVA due.

Chaque bien produit ou vendu par une entreprise doit faire l'objet d'une déclaration auprès du fisc et cette TVA est répercutée sur le prix de vente du bien en cascade jusqu'au client final : vous et moi.

Les entreprises, achètent des matières premières ou des produits finis qui ont été taxés par les entreprises qui les leur ont vendus.
C'est cette TVA là qu'ils déduisent de la TVA qu'ils collectent sur les biens qu'ils vendent.

C'est compliqué ?

non, je crois que c'est compréhensible .... d’ailleurs, il le faut si on veut avoir une discussion sérieuse.

Bon, un petit exemple bébête :

un maraîcher cultive des carottes.
Il les vend au Leclerc du bled 10 euros hors taxe la tonne.
bon ! la dessus, il ajoute la TVA (1,96 euro ) pour obtenir le prix de vente TTC : 11,96 euro de la tonne.
Il doit verser au fisc ces 1,96 euros prélevés sur le prix de vente.

Mais il a acheté à bricorama des outils de jardinage sur lesquels (facture) il a payé 0,96 euros.

Donc, il enverra aux impôts un chèque de 1 euros (1,96 TVA prélevée) moins 0.96 ( TVA récupérable.)

OK !

Bon .... Le Leclerc, lui, va vendre les carottes : 200 euros hors taxe la tonne (ne soyez pas surpris, c'est comme ça qu'on devient milliardaires sans trop se fouler !!!)
Le Leclerc va donc taxer ses clients de 200 X 19.6% = 39.20 euros
Mais, il ne versera aux impôts que :
39.20 - 1.96 (TVA récupérable à l’achat TTC au maraîcher) = 37.24 euros.

Et ce con de client de chez Leclerc, lui, il va payer le kilo de carottes :
200 + 39.20 = 239.20 /100 = 2.40 euros (arrondis).
Alors que s'il l'avait acheté directement (au black) chez le maraîcher, il l'aurait payé :
10 / 100 = 0.10 centimes le kilo !!!!
CQFD
Comme vous pouvez le constater, le crétin de client paye, lui, le cumul des deux TVA plein pot sans pouvoir récupérer quoi que ce soit.

Bien !
Maintenant que vous êtes experts fiscalistes TVA, on va pouvoir parler de choses sérieuses : la TVA SOCIALE !!!!!

Pour faire simple (c'est une habitude, chez moi!) disons que les charges sociales sur les salaires vont baisser de 6% quand la TVA sur les biens consommés va augmenter de 6%.

OK !

on appelle "masse salariale" l'ensemble de tous les salaires (sans distinction de catégories - salariés - ETAM - cadres - vacataires - intermittents ....)

Bien ! je vois que vous suivez, c'est bien, ça les p'tits gars !!!!!

Si vous voulez les chiffres TRES exacts .... allez sur gouv.fr et cherchez les montants .... moi, pour simplifier, je vais prendre des montants idiots mais suffisant pour aider à bien comprendre.

Disons que la masse salariale en France soit de 100
Le montant total de la consommation des ménages (qui supporte donc la TVA) est de 500.

C'est assez simple ?
Oui, je vois que votre oeil s'illumine .... vous avez déjà compris !!! bravo !!!!

Les salaires seront soulagés de 100 X 6% = 6
tandis que la consommation sera taxée de :
500 X 6 = 40
L'état va donc encaissé un dividende de 40 - 6 = 34 en sus.

Alors, pour revenir à plus compliqué, il faut pondérer en disant que ce sont surtout les importations qui sont visées, pour favoriser la production interne ...

vous pouvez, si vous êtes vraiment accrocs, allez lire quelques conneries ....
http://www.tva-sociale.org/model.htm
vous verrez comment on vous bourre le mou en vous racontant que la moitié de l'histoire !!!!! et en l'épiçant de formules mathématiques sorties tout droit d'un vieil album de Bibi Fricotin !!!!!

CAR : quelles sont nos importations (celles qui vont subir plein pot la hausse de la TVA) ?????
Les minerais
les matières premières
le pétrole
autrement dit tout sauf les carottes, les navets et les petits pois !!!!


Voilà l’affligent constat qu'il convient de faire sur la TVA SOCIALE qui finirait de ruiner les Français qui sont déjà dans une sacrée merde (mais qui, comme le veut la tradition .... chantent COCORICO!!).

Cordialement


Quelques infos utiles :
Le PNB est la valeur totale de la production finale de biens et de services des acteurs économiques d'un pays donné au cours d'une année donnée. À la différence du PIB, le PNB inclut les revenus nets provenant de l'étranger, c'est-à-dire le rendement sur les investissements nets réalisés à l'étranger (cet élément étant négatif si les revenus des investissements de l'étranger sur le territoire national sont supérieurs aux revenus des investissements du pays à l'étranger).
Le terme "National", dans Produit National Brut, reflète ainsi la prise en compte de la valeur ajoutée produite par les résidents du pays en question (principe de nationalité) mais il n'est pas intérieur parce qu'une partie de cette valeur ajoutée est produite à l'étranger (le PIB est lui basé sur le principe de territorialité). Le PNB, de même que le PIB, inclut la TVA du pays, ce dont la légitimité est contestée.
PNB = PIB + ( revenus des facteurs du travail et du capital en provenance de l'extérieur - revenus des facteurs du capital et du travail versés à l'extérieur )
PNB = PIB + solde extérieur

En économie, le solde extérieur d'un secteur d'activité est égal à la différence (en valeur) entre les exportations et les importations de biens et services appartenant à ce secteur.
Du point de vue de la nation, on désigne par solde extérieur la balance commerciale, c'est-à-dire le solde extérieur de tous les biens et services.


EN GROS :
PIB (production, donc consommation) = 14 milliards
Salaires = 9 milliards
Soit une différence d’assiette de 5 milliards !
Soit un supplément global de TVA de 300 millions d’euros

Quelques chiffres INSEE :
http://www.insee.fr/fr/indicateur/conjoncture.asp



Je vous souhaite bon courage pour vous y retrouver !!!

Écrit par : Yfig, et la peinture à l'huile c'est plus difficile .... | 08 août 2008

Merci d'avoir publié mon petit brûlot !

J'apprécie votre sens de la controverse ..... la dialectique est saine .... et quand on se trompe, on se fait fesser ....... ce qui est 'bien fait' !!!!!

bien amicalement.

Écrit par : Yfig, et la peinture à l'huile c'est plus difficile .... | 08 août 2008

J'aime bien les choses simples.
Juste une petite remarque : si la masse salariale d'un pays est de 100, la consommation n'est ménage est rarement de 500. Certes, les deux agrégats sont différents (une partie des ménages n'est pas rémunérée en salaires, une partie de la rémunération des ménages - même salariés - ne provient pas de salaires, une partie de la consommation peut être financée par des emprunts à la consommation, une partie de la masse salariale n'est pas concommée mais épargnée, à commencer par les remboursements d'emprunts immobilier, etc.) . Mais il sont bien plus proches qu'un rapport de 1 à 5 me semble-t-il.

Écrit par : Libéral européen | 26 août 2008