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De plus en plus de voix, jusqu'au sein de la majorité, remettent en cause le bouclier fiscal, dispositif de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus.

 

Le bouclier fiscal a été créé pour deux raisons :

- une principe idéologique : que personne ne travaille plus de la moitié de l'année pour l'État.

- une objectif économique : supprimer l'ISF (565 966 foyers ont déclaré en 2008 un patrimoine supérieur à 770 000 euros) mais sans le dire et l'assumer publiquement !

 

Conséquence du bouclier fiscal : toute augmentation des impôts ou de la CSG ne pourra désormais que peser sur les classes moyennes, assez riches pour payer l'IRPP mais trop pauvres pour être concernées par le bouclier fiscal.

 

N'aurait-il pas été plus judicieux de supprimer l'ISF (horresco referens) ?

 

Les impôts ont deux finalités : financer les politiques publiques (selon les facultés de chacun) et réaliser l'égalité des chances républicaine.

 

D'où vient le patrimoine d'une personne assujettie à l'ISF ?

- ses revenus du travail, en théorie déjà impôsés par l'IRPP.

- ses éventuels revenus du capital, en théorie déjà impôsés par l'IRPP.

- les éventuels héritages qu'elle a reçus, en théorie déjà imposés par les droits de succession.

 

Dès lors, pourquoi taxer une seconde fois ce qui a déjà été taxé une première fois ? Ou, plutôt, ce qui aurait déjà dû être imposé, puisque :

- la diminution du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu et le bouclier fiscal empêchent les plus hauts revenus de participer au financement des politiques publiques selon leurs facultés.

- le "paquet fiscal" a achevé la quasi-suppression des droits de succession.

 

Les ingéalités entre les citoyens à la naissance que l'État peut et doit corriger sont, par ailleurs, de deux ordres :

- les inégalités de capital culturel et social, en théorie corrigées par l'école de la République laïque, gratuite et obligatoire.

- les inégalités de capital financier et matériel, en théorie corrigées par l'impôt sur les successions.

 

Bref, une réforme fiscale juste consisterait selon moi à :

- supprimer l'ISF.

- abroger le bouclier fiscal, augmenter le nombre de tranches et le taux des tranches supérieures de l'IRPP.

- imposer davantage le capital que le travail.

- rétablir un véritable impôt progressif sur les successions.

(on m'objectera qu'en raison de la concurrence fiscale entre les États membres de l'Union Européenne une telle politique amplifiera l'évasion fiscale; certes, sauf si l'on instaure une taxation du capital en fonction du pays d'origine)