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Le gouvernement a présenté aujourd'hui un nième plan de redressement de la Sécurité sociale (objectif : atteindre l'équilibre en 2011).

Ce ne sera, bien entendu, pas le dernier. Car ce n'est pas de rustines, de plans à la petite semaine et de remises en cause de la protection sociale (franchises médicales, basculement vers les mutuelles et les sociétés d'assurance) dont la France a besoin, mais d'un mode alternatif de financement de celle-ci.

J'ai l'impression d'enfoncer les portes ouvertes en écrivant cela, mais comment peut-on encore espérer tenir un haut niveau de protection sociale lorsque cette dernière est essentiellement financée par des contributions sociales assises sur le salaire des résidents ?

Les solutions alternatives ne manquent toutefois pas :

- instauration d'une Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVA)

- instauration d'une TVA sociale

- basculement sur la CSG

etc.

À l'occasion de l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait fini par accepter l'idée d'expérimenter la TVA sociale, avant de l'abandonner en rase campagne lors des élections législatives. Ségolène Royal, elle, était silencieuse sur le sujet (vive la démocratie participative !), mais, par défaut, soulignons que le PS se prononce régulièrement en faveur de la CVA. François Bayrou, lui, semble encore hésiter entre les différentes formules (auxquelles il ajoute l'idée d'une "taxe sur les mouvements financiers", inspirée de la taxe Tobin, ou celle d'une taxe sur la consommation de carburants fossiles dite "taxe carbone").

S'il y a pourtant un dossier où le citoyen serait en droit d'attendre une rupture, une offre politique suivie d'une action réformatrice, c'est bien celui là. Marianne, ma soeur Marianne, ne vois-tu rien venir ?

Par voie d'amendement soutenu par le Nouveau Centre et une partie de l'UMP (Gilles Carrez, Étienne Blanc, Yves Bur, Frédéric Lefebvre), l'orthodoxie financière pourrait faire son entrée dans la Constitution française. Devrait ainsi être introduit dans le texte fondamental l'obligation de voter "des lois de programmation" définissant "les orientations pluriannuelles des finances publiques" et s'inscrivant "dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques" (État, collectivité locales, Sécurité sociale).

Pour les libéraux, ce serait trop peu. Nous serions en effet encore loin de la "règle d'or" budgétaire interdisant à tout gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement. C'est pourtant cette idée qui était présente dans le programme présidentiel de François Bayrou ("hors période de récession", précisait toutefois prudemment le candidat), avant d'être reprise dans une proposition de loi constitutionnelle du Nouveau Centre.

Mais Français Bayrou et ses (ex-)amis n'en ont pas le monopole. "Je ferai en sorte qu'à l'avenir il soit interdit de financer les dépenses de tous les jours par de la dette", avait promis le candidat Nicolas Sarkozy. Tandis que le projet de l'UMP, engageant donc tous les députés élus sous cette étiquette, prévoyait également d'"inscrire dans la Constitution ou dans la loi organique relative aux lois de finances la « règle d’or » selon laquelle le déficit des finances publiques n'est autorisé que pour financer des dépenses d'investissement".

Pour les antilibéraux, en revanche, ce serait déjà trop. Car cela reviendrait - reproche déjà opéré à feu le projet de Constitution européenne - à figer dans le marbre constitutionnel une orientation économique, devant ressortir du verdict des urnes et non d'une obligation absolue : en démocratie, la Constitution est là pour fixer un cadre commun large, au sein duquel s'expriment les choix librement opérés par les citoyens lors des élections nationales.

Le taux de chômage joue ce premier trimestre avec les nerfs du gouvernement. Le nombre de demandeurs d'emplois de catégorie 1 (personnes inscrites à l'ANPE cherchant un emploi à temps plein et à durée indéterminée et n'ayant pas travaillé plus de 78 heures dans le mois écoulé) a en effet augmenté en France métropolitaine en mars (+0,4% par rapport au mois précédent) et en janvier (+0,7%), mais a baissé en février (–0,7%). D'après les chiffres publiés cette semaine par l'ANPE et la Dares, 8 200 personnes supplémentaires se sont inscrites à l'ANPE en mars, établissant le nombre de chômeurs à 1 905 000 personnes.

La tendance est néanmoins à la baisse du nombre de demandeurs d'emploi depuis mai 2005 (2 480 000 personnes étaient alors demandeurs d'emplois de catégorie 1), et il est encore trop tôt pour savoir si les hausses de janvier et de mars ne sont que des accidents de parcours ou constituent un retournement de tendance. Sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi en fin de mois reste en baisse de 6,5%.

La ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde, a donc pu insister sur la "quasi-stabilisation du nombre de chômeurs en mars, qui intervient dans un environnement économique et international difficile", citant la "poursuite de la hausse du prix du pétrole et du cours de l'euro". C'est la première fois qu'un ministre établit un parallèle entre l'euro fort (ou autrefois le franc fort) et le taux de chômage. Un lien de causalité longtemps cantonné au discours des partisans d'une "autre politique", qui souhaitent rompre avec la priorité donnée depuis 1983 à la lutte contre l'inflation. Une pensée alternative à laquelle se sont successivement ralliés, le temps d'une campagne présidentielle, Jacques Chirac en 1995 et Nicolas Sarkozy en 2007, sur l'influence de son conseiller Henri Guaino.

Quoi qu'il en soit, le même jour que les chiffres du chômage a été publié le cinquième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (portant sur 2005). Selon cette étude, environ 1,7 million de personnes, soit 7% des travailleurs, occupe un emploi mais est malgré tout dans un ménage dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté. "La baisse du chômage ne s'accompagne pas en même temps de la baisse de la pauvreté", a ainsi constaté à cette occasion Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville.

Reste à savoir quel sera l'impact de la libéralisation en cours du marché du travail, non seulement quantitativement (taux de chômage) mais aussi qualitativement (salaire, nature du contrat de travail).

Laurent de Boissieu

© La Croix, 02/05/2008 (article légèrement remanié)

"Voulez-vous vraiment que le contribuable subventionne le gaz ?", a déclaré François Fillon, hier, lors des questions d'actualité au gouvernement, en réponse à une interrogation de François Hollande sur la hausse du prix du gaz.

En effet, Monsieur le Premier ministre, en théorie un service public reçoit bien des subventions de l'État pour assumer sa mission de service public. En une phrase, c'est donc tout l'héritage du programme du Conseil national de la Résistance qui a été balayé par François Fillon. Circulez, il n'y a - plus - rien à voir !

Il est vrai que nous n'avons plus des services publics (monopoles d'État) mais des "services d'intérêt économique général". On veut, certes, nous faire prendre des vessies pour des lanternes en nous disant qu'il ne s'agit que de la traduction européenne du mot. Mais les "services d'intérêt économique général" sont, par principe, soumis à la concurrence. Ce qui change absolument tout...

Tout cela me donne l'occasion de revenir sur l'affaire de la carte famille nombreuse...

Résumons. Le deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques s'est tenu à l'Élysée le 4 avril dernier. Parmi les 116 mesures proposées figure la "prise en charge, en les maintenant, des tarifs sociaux de la SNCF par la politique commerciale de l'entreprise". Ce sont ces tarifs sociaux qui permettent d'offrir des réductions sur le réseau de la SNCF aux familles nombreuses (à travers la carte famille nombreuse, à laquelle s'ajoutent des avantages qui ne sont pas tous liés aux transports : piscines, cinémas, offres commerciales privées), aux étudiants et apprentis, ainsi qu'aux salariés pour leurs congés annuels. Cette somme représente 70 millions d'euros, versés jusque là de façon forfaitaire à la SNCF par l'État.

"Les tarifs sociaux du train s'inscrivent dans la politique commerciale de la SNCF, nous explique-t-on. Ils seront maintenus mais devront être financés par les utilisateurs du train (en particulier les professionnels) plutôt que par les contribuables". Naïfs que nous étions de penser qu'il s'agissait d'avantages liés à la politique familiale (carte famille nombreuse instaurée en 1921) ou à la politique sociale (billet de congé annuel) de la nation !

Finalement, le gouvernement, ou plutôt le président de la République, a semblé renoncer, le 11 avril dans une déclaration, à cette suppression : "L'État continuera de prendre en charge ces tarifs sociaux, a affirmé Nicolas Sarkozy. Il en sera naturellement tenu compte dans le dividende que l'État actionnaire demandera à la SNCF".

La dernière précision est importante.

Grosso modo, lorsqu'une entreprise fait des bénéfices, elle peut soit les redistribuer à ses actionnaires (dividende), soit les redistribuer à ses salariés (participation), soit les réinvestir dans l'entreprise (développement, remboursement de la dette, etc.). Dorénavant, les sommes consacrées via la SNCF à la politique sociale et à la politique familiale ne viendront donc pas du budget de l'État mais de la part du dividende versé - pour la première fois cette année depuis la nationalisation des chemins de fer en 1938 - par la SNCF à l'État actionnaire. Autant d'argent en moins que l'entreprise publique pourrait consacrer à son développement plutôt que de la redistribuer à son actionnaire unique. Or la SNCF, service public, ne devrait pas verser un dividende à un actionnaire, fusse-t-il l'État. Ce devrait être à l'État de verser de l'argent de nos impôts à la SNCF, comme à Gaz de France (oui, Monsieur Fillon), afin que ces entités puissent pleinement remplir leur rôle de service public. Ce qui est, justement, de moins en moins le cas (fermetures de lignes non rentables, remise en cause du principe du prix au kilomètre, etc.).

Un débat sur la situation économique, sociale et financière est organisé ce matin à l'Assemblée Nationale à l'initiative des députés PS. La gauche va accuser la droite de préparer un plan de rigueur, tandis que la droite va répondre que ce n'est pas vrai...

Encore un débat en trompe l'oeil !

Car le plan de rigueur est, en réalité, déjà en place. François Fillon l'a réaffirmé au lendemain des élections municipales et cantonales, dans une lettre qu'il a adressé à l'ensemble de ses ministres : la révision générale des politiques publiques qu'il a initiée vise un "retour à l'équilibre des finances publiques au plus tard en 2012 et une diminution par deux du rythme de progression des dépenses publiques", qui passe notamment par le non-remplacement à partir de 2009 d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Qu'est-ce que cela, si ce n'est, déjà, un plan de rigueur qui ne dit pas son nom ?

De toute façon - malgré les promesses de Jacques Chirac en 1995, celles de Lionel Jospin en 1997 puis celles de Nicolas Sarkozy en 2007 - la France en particulier et l'ensemble des États européens participant à la zone euro en général connaissent la rigueur depuis le début de l'intégration monétaire européenne. Hier, la rigueur était inhérente à la convergence des politiques monétaires européennes (Système monétaire européen puis marche forcée vers l'euro). Aujourd'hui, elle l'est du monétarisme fondateur de la Banque centrale européenne.

Pour en sortir, il n'y a que deux solutions. Soit quitter la zone euro et revenir au franc avec une Banque centrale française dépendante du pouvoir politique. Soit construire un véritable pouvoir politique européen auquel on soumet la Banque centrale européenne (et, à condition, certes, que ledit pouvoir rompe avec l'idéologie monétariste). Mais tout le monde sait bien que jamais, au moins pour des raisons historiques, certains de nos partenaires européens, à commencer par l'Allemagne, ne l'accepteront...

Alors, que le PS quitte ce théâtre d'ombres et tienne une position cohérente ! Soit il ne remet pas en cause l'actuelle construction européenne et, dans ce cas, doit assumer (comme la droite devrait également le faire) une politique de rigueur (à l'exemple de François Mitterrand en 1983). Soit il remet en cause la rigueur et doit aussi, dans ce cas, remettre en cause ce qui constitue une de ses sources. On peut ne pas être d'accord avec Jean-Luc Mélenchon (les politiques monétaristes et néolibérales sont peut-être incontournables dans le contexte de la globalisation), mais admettons que c'est le seul, au sein du PS, à adopter une ligne politique cohérente.