iPolitique

Éclairage

"Il y aura des gaullistes avec moi, et aussi des socialistes, et surtout des compétences issues de la société civile", a affirmé François Bayrou, le 27 mars, dans un entretien publié par Le Figaro. Dans ce contexte, le terme "société civile" renvoie à la nomination de ministres qui ne sont ni des élus ni des membres de cabinets politiques ou de la haute administration publique. Un phénomène qui n'est pas nouveau. Outre, pour la première fois, des femmes - alors que ces dernières ne sont encore ni électrices ni éligibles -, le gouvernement Blum de 1936 comporte ainsi plusieurs ministres non politiques : Suzanne Lacore (directrice d'école primaire), sous-secrétaire d'État à la santé publique chargée de la protection de l'enfance, Irène Joliot-Curie (prix Nobel de chimie), puis Jean Perrin (prix Nobel de physique), sous-secrétaires d'État successifs à la recherche scientifique.

Les ministres issus de la société civile sont parfois des personnes inconnues du grand public, comme la juriste Simone Veil, nommée en 1974 ministre de la santé dans le gouvernement Chirac. Mais, le plus souvent, il s'agit de personnalités reconnues dans leur domaine de compétence, à l'image du scientifique Hubert Curien, ministre de la recherche des gouvernements de gauche entre 1984 et 1993. Deux premiers ministres ont mis en avant leur ouverture à la société civile : Michel Rocard en 1988 (avec Alain Decaux, Bernard Kouchner, Léon Schwartzenberg...) et Jean-Pierre Raffarin en 2002 (Luc Ferry, Claudie Haigneré, Francis Mer...). Le recours à la société civile répond à la crise de la représentation démocratique.

Le succès n'a toutefois pas toujours été au rendez-vous. Nommé ministre délégué chargé de la santé le 29 juin 1988, Léon Schwartzenberg a ainsi démissionné dès le 8 juillet. Tandis que Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie entre 2002 et 2004, a tiré de son expérience gouvernementale un livre au titre accusateur : Vous, les politiques... (Albin Michel).

Laurent de Boissieu

© La Croix, 29/03/2007

Éclairage

"Dans la réforme des institutions, moi, cela ne m'aurait pas gêné de supprimer le Sénat", a déclaré, en début de semaine, Ségolène Royal. "Il faudrait supprimer le Sénat, avait-elle déjà affirmé le 14 septembre 2005. C'est un anachronisme démocratique insupportable." Des propos qui rappellent ceux de Lionel Jospin, qui avait qualifié en avril 1998 le Sénat d'"anomalie parmi les démocraties". Contrairement à un État fédéral, où une chambre représente la population et une autre les États fédérés, un État unitaire comme la France pourrait constitutionnellement être monocaméral. Ce fut d'ailleurs le cas entre 1791 et 1795, ainsi que lors de la parenthèse républicaine de 1848-1851. C'est également ce qu'avait prévu en 1946 le premier projet de Constitution. Quant au "Sénat nouveau" proposé par Charles de Gaulle en 1969, "remplaçant à la fois le Sénat et le Conseil économique et social", il n'aurait plus eu qu'un rôle consultatif.

Ségolène Royal a toutefois renoncé à reprendre la suppression du Sénat dans son "pacte présidentiel" et avance trois propositions. Tout d'abord, "instaurer le non-cumul des mandats pour les parlementaires". Classique pour les députés, qui représentent la nation, cette proposition est plus originale pour les sénateurs, le Sénat assurant dans la Constitution de 1958 "la représentation des collectivités territoriales de la République". Ensuite, "modifier le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs", dans la lignée de ce qu'avait commencé à faire Lionel Jospin en 2000 en élargissant le nombre de sénateurs élus à la proportionnelle. Enfin, "supprimer le droit de veto du Sénat en matière institutionnelle". Dans la procédure législative, l'Assemblée nationale possède en effet le dernier mot, sauf pour l'adoption des lois constitutionnelles (et des lois organiques relatives au Sénat). Le Sénat est donc incontournable pour réviser la Constitution. Or, avec une majorité défavorable, il poserait à Ségolène Royal le même problème qu'il a posé à Charles de Gaulle en 1962 et 1969.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 28/03/2007

Pour François Bayrou, c'était un atout : proposer "un gouvernement composé de femmes et d'hommes compétents, d'accord sur les grands choix, et représentatif des grandes sensibilités du pays". Ses adversaires en ont pourtant fait un de leur principal cheval de bataille contre lui. "L'élection présidentielle n'est pas un chèque en blanc pour reconfigurer le paysage politique", insiste Alain Juppé, soutien de Nicolas Sarkozy, dans un entretien à L'Express du 22 mars.

Dans l'esprit de François Bayrou, le scénario est pourtant bien huilé.

Acte 1, scène 1 : qualification au second tour de l'élection présidentielle.

Acte 1, scène 2 : annonce, entre les deux tours, de la création d'un nouveau "parti démocrate".

Acte 1, scène 3 : élection à la présidence de la République et nomination d'un gouvernement ouvert au centre-droit et au centre-gauche.

Acte 2, scène 1 : investiture pour les élections législatives de 577 candidats avec le label "majorité présidentielle".

Acte 2, scène 2 : ces candidats obtiennent la majorité des sièges à l'Assemblée Nationale.

Acte 2, scène 3 : fondation du nouveau "parti démocrate".

Reste à analyser la crédibilité d'un tel scénario. Il existe deux précédents d'un second tour n'opposant pas la droite et la gauche : 1969, avec la qualification du centriste Alain Poher face au gaulliste de droite Alain Pompidou, et 2002, avec la qualification de Jean-Marie Le Pen face à Jacques Chirac. "En 1969, le centrisme a déjà servi de produit d'appel pour l'électorat de gauche", soulignait ainsi Pascal Perrineau, mercredi, dans une rencontre du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof).

Il existe en outre un précédent de création d'un parti du président dans un contexte électoral similaire. L'annonce de la création de l'UMP a en effet été faite entre les deux tours d'une élection présidentielle, le 23 avril 2002. Puis, aux élections législatives, les candidats portant l'étiquette "union pour la majorité présidentielle" ont obtenu la majorité des sièges à l'Assemblée nationale. Préalablement à la création, le 17 novembre 2002, d'un nouveau parti majoritaire, l'Union pour un Mouvement Populaire.

La difficulté majeure pour François Bayrou consisterait toutefois, compte tenu de l'importance de l'ancrage local des candidats pour des élections législatives, à passer d'une trentaine de députés à plus de 289. D'autant plus que l'UMP et le PS ont déjà investi leurs candidats aux élections des 10 et 17 juin prochains.

L'idéal pour François Bayrou, s'il était élu face à Nicolas Sarkozy, serait alors de rallier à lui au moins les 20% de députés UMP historiquement issus de l'UDF et, surtout, les 60% de députés PS ayant soutenu le projet de constitution européenne, c'est-à-dire s'inscrivant dans la "gauche réformiste européenne". Bref, de miser sur un retour au bercail du centre-droit et sur un éclatement du PS, dont les débats sur la Constitution européenne ont mis en lumière la division idéologique entre sociaux-libéraux et antilibéraux.

Sur le fond, la "gauche réformiste" est en effet plus proche de l'UDF et de François Bayrou que de l'aile gauche du PS (Jean-Luc Mélenchon) ou des partis situés à la gauche du PS (PCF, MRC, LCR...). Une hypothèse "pas impossible mais compliquée", estime Pascal Perrineau en insistant sur "la culture du PS", la gauche s'étant refondée dans les années soixante "sur l'idée qu'il n'y a pas d'ennemi à gauche et que l'ennemi commence au centre".

Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'éclatement du PS, François Bayrou mise sur la "dynamique" créée par l'élection présidentielle et sur la "cohérence" des Français. "Lorsqu'ils élisent quelqu'un, ils lui donnent ensuite la majorité de sa politique", affirme-t-il, jeudi, dans Le Parisien. C'est bien ce qui s'est passé en 1981 et 1988 - après dissolution de l'Assemblée nationale par François Mitterrand - et en 2002 : organisées dans la foulée, les élections législatives sont venues, à chaque fois, confirmer la présidentielle.

Ce serait toutefois sans compter, comme l'a souligné Jean-Luc Parodi, mercredi, au Cevipof, sur les conséquences inédites du "jeu d'un scrutin bipolaire avec une configuration quadripolaire", c'est-à-dire d'éventuels seconds tours aux législatives opposant, non plus deux ou trois, mais quatre candidats : PS (+ PCF, Verts, PRG, MRC), UMP, FN et la nouvelle majorité présidentielle de François Bayrou.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 22/03/2007

L'Europe a l'habitude : à chaque campagne électorale française, elle se retrouve au banc des accusés. Cette année, c'est plus particulièrement la Banque centrale européenne (BCE) qui est montrée du doigt. D'un côté par les souverainistes, opposés par principe à tout ce qui possède un caractère supranational, notamment la monnaie unique européenne. D'un autre côté par ceux qui refusent le statut d'indépendance de la BCE et son objectif principal de lutte contre l'inflation.

Cette dernière attitude est, classiquement, celle des candidats situés à la gauche de la gauche. Mais, fait nouveau, elle a également été adoptée par Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy. Il est vrai que la première est aussi soutenue par d'anciens "nonistes", membre du PS ou non (Jean-Pierre Chevènement), tandis que le second subit l'influence de l'ex-séguiniste Henri Guaino. On retrouve ainsi, en 2007, dans la bouche de ces deux défenseurs du "oui" au référendum sur la Constitution européenne, des arguments employés en 2005 par les partisans du "non".

Nicolas Sarkozy a été le premier à virer de bord, le 22 juin 2006, dans son discours d'Agen (Lot-et-Garonne). "Avons-nous déjà oublié le franc fort à tout prix qui nous a coûté cher en emplois, en pouvoir d'achat, en déficits et en endettement public pour que nous nous sentions obligés de recommencer ?", s'est interrogé l'ancien ministre du budget d'Édouard Balladur. Rebelote en décembre 2006, où il a pointé "l'autisme d'un certain nombre de banquiers qui ne comprennent pas que la priorité, ce n'est pas la lutte contre une inflation qui n'existe pas, c'est la lutte pour plus de croissance, pour plus d'emploi et pour moins de chômage". Avant de récidiver, le 6 mars dernier, à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en demandant que "la politique de surévaluation de l'euro qui est en train d'accentuer tous les problèmes d'Airbus et d'accélérer la désindustrialisation de l'Europe soit abandonnée".

Ségolène Royal lui a emboîté le pas, en décembre 2006, lors du congrès des socialistes européens à Porto (Portugal). "Ce n'est plus à Jean-Claude Trichet de décider de l'avenir de nos économies, c'est aux dirigeants démocratiquement élus", a lancé la candidate en souhaitant "que la BCE soit soumise à des décisions politiques, bien sûr celles de l'Eurogroupe, mais aussi celles du Conseil européen". Ségolène Royal a toutefois, ensuite, nuancé son propos. "Ce n'est pas à la BCE de prendre seule les décisions. Il ne s'agit pas de remettre en cause son indépendance mais il s'agit de ne pas la laisser exercer une omnipotence".

Ni Ségolène Royal ni Nicolas Sarkozy ne vont, en effet, jusqu'à remettre en cause le principe d'indépendance de la banque centrale, inscrite dans les traités européens depuis Maastricht. L'un et l'autre veulent, d'une part, donner à la BCE un interlocuteur politique à travers l'institution d'un "gouvernement économique de la zone euro". Et, d'autre part, ajouter dans son statut, à côté de la lutte contre l'inflation, l'objectif de la croissance et de l'emploi.

Quoi qu'il en soit, prenant aux mots les critiques de ses deux principaux concurrents, François Bayrou s'est posé en défenseur isolé de l'Union européenne. "Je ne partage pas les critiques et les affirmations négatives qui ont été faites autour de la BCE par Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy", a ainsi martelé le président le l'UDF, le 23 février dernier. Reste à savoir si Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy* ont changé depuis quelques mois ou s'il ne s'agit de leur part que d'une posture électorale.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 21/03/2007

* Nicolas Sarkozy est celui qui est allé le plus loin dans le recyclage du discours "noniste" : critique de l'euro fort, dénonciation de l'Europe "cheval de troie" de la mondialisation, promotion d'un protectionnisme européen...

Qui parle de VIe République ?

Olivier Besancenot (LCR), José Bové (altermondialiste), Marie-George Buffet (PCF), Dominique Voynet (Les Verts), Ségolène Royal (PS) et François Bayrou (UDF).

Faut-il changer de numéro pour changer de République ?

Sur le papier, rien n'empêche de modifier profondément l'équilibre institutionnel sans rédiger de A à Z une nouvelle Constitution, donc sans passer à une "VIe République". Dans le numéro de septembre-octobre 2000 de la Revue politique et parlementaire, Robert Ponceyri, professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, expliquait ainsi déjà que l'adoption du quinquennat marquait, selon lui, "la fin de la République gaullienne". Autre exemple : un changement radical de mode de scrutin - ce qui relève d'une loi organique et non d'une révision constitutionnelle - pourrait avoir des conséquences sur la nature du régime.

S'agissant, aujourd'hui, des différents candidats qui veulent modifier les grands équilibres institutionnels de la Ve République, en réduisant le rôle du premier ministre au profit du président de la République, François Bayrou (UDF) utilise le terme VIe République, mais pas Nicolas Sarkozy (UMP), afin de ne pas froisser les gaullistes. L'un et l'autre proposent pourtant, grosso modo, la même réforme institutionnelle.

À l'inverse, Ségolène Royal (PS) a successivement parlé de "nouvelle République" puis, dimanche dernier, de VIe République, mais ne propose - paradoxalement - pas de changer fondamentalement les grands équilibres de la Ve République (contrairement au projet du PS).

Quel pourrait être le nouvel équilibre des pouvoirs ?

Deux pistes de réforme constitutionnelle modifieraient les grands équilibres institutionnels voulus en 1958 par le général de Gaulle. La première consiste à vouloir instaurer en France un régime de nature parlementaire. Dans son programme, Dominique Voynet (Verts) veut ainsi explicitement "créer un régime parlementaire équilibré". C'est également la voie que propose Marie-George Buffet (PCF) en défendant "la prépondérance du législatif sur l'exécutif". Plus précise, la candidate de la "gauche populaire et antilibérale" indique que "le rôle du président de la République sera réduit", ce qui revient concrètement à prôner l'instauration d'un régime parlementaire primo-ministériel. Marie-George Buffet veut en outre "créer les conditions" de l'élection du président de la République "au suffrage indirect".

La deuxième piste de réforme constitutionnelle consiste à vouloir instaurer en France un régime présidentiel "à la française", c'est-à-dire en fonction des projets des uns et des autres : maintien ou non du droit de l'exécutif de dissoudre l'Assemblée nationale et du droit du législatif de censurer le gouvernement, suppression ou non du poste de premier ministre. Si aucun des candidats à l'élection présidentielle ne prône explicitement l'instauration d'un régime présidentiel, aussi bien Nicolas Sarkozy (UMP), François Bayrou (UDF) que Jean-Marie Le Pen (FN) veulent, de fait, avancer dans cette voie. D'une part, pour François Bayrou et Nicolas Sarkozy, en renforçant les pouvoirs du Parlement. D'autre part, pour l'ensemble de ces trois prétendants, en déclarant que c'est le président de la République et non plus le premier ministre qui "détermine et conduit la politique de la Nation". Enfin, Ségolène Royal (PS) veut renforcer les pouvoirs du Parlement mais sans toucher à la répartition des rôles entre les deux têtes de l'exécutif.