iPolitique

En mars 2010 se dérouleront les élections régionales en France. Mais également l'élection présidentielle au Togo.

Aucun lien. Si ce n'est qu'un des candidats à la présidence du Togo est Kofi Yamgnane. L'ancien Secrétaire d'État français ...à l'Intégration !

Kofi Yamgnane repésentait autrefois un modèle d'intégration, c'est-à-dire, en langage républicain français, d'assimilation. Ayant obtenu la nationalité française en 1975, il fut successivement élu conseiller municipal puis maire de Saint-Coulitz (Finistère), nommé ministre de la République (1991-1993), élu conseiller régional de Bretagne, conseiller général du Finistère et, enfin, député de la Nation (1997-2002).

Un remarquable parcours ! Une preuve que l'intégration républicaine fonctionnait en France, malgré les critiques croisées des communautaristes - de droite, de gauche ou d'ailleurs - et de l'extrême droite anti-immigrationniste.

Mais voilà, patatras !, Kofi Yamgnane vient de renoncer à la nationalité française pour briguer la présidence du Togo.

Subitement, cette personnalité qui incarnait l'assimilation donne raison à tous les anti-assimilationnistes ennemis de la République, du CRAN (qui n'en veut pas) au FN (qui n'y croit pas). Nul doute qu'en mairie de Saint-Coulitz, une larme a dû couler sur le buste de Marianne...

Je n'ai jamais compris pourquoi certains croyants avaient un problème avec la laïcité. Sauf à vouloir, plus ou moins inconsciemment, conférer à une religion donnée un statut de religion officielle. Dernier exemple en date, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme rendu le 3 novembre 2009 :

La Cour estime que l'exposition obligatoire d'un symbole d'une confession donnée dans l'exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental, en particulier dans les salles de classe, restreint le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire. La Cour considère que cette mesure emporte violation de ces droits car les restrictions sont incompatibles avec le devoir incombant à l'État de respecter la neutralité dans l'exercice de la fonction publique, en particulier dans le domaine de l'éducation.

(Il s'agissait en l'espèce de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie)

Au passage, puisque le gouvernement a ouvert le 2 novembre un grand débat sur l'identité nationale, cette décision va précisément dans le sens de l'identité républicaine de la France - République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L'Italie n'est certes pas la France, mais l'Italie a signé la Convention européenne des droits de l'Homme ainsi que le protocoles additionnel sur lesquels la CEDH fonde cette décision.

Donc, pas de quoi choquer le citoyen français de confession chrétienne que je suis. Sur le revigorant site causeur.fr, le catholique Florentin Piffard affirme pourtant que la CEDH jette "le crucifix aux orties". Rien de moins ! Le plus génant avec cet article c'est que - n'osant sans doute pas s'attaquer de front à la laïcité - il déforme, pour mieux le ridiculiser, l'arrêt de la CEDH.

Voici un extrait de ce qu'écrit Florentin Piffard :

La Cour rappelle aussi complaisamment que la loi qui prévoit l’exposition d’un crucifix dans les salles de classe italiennes date du concordat de 1929, c’est-à-dire de la période fasciste. Belle reductio ad benitum. Ce que Benito a voulu ne peut être bon. Dans ces conditions, on aura toujours raison de s’opposer au crucifix. La Résistance, même à une loi qui a presque l’âge de ma grand-mère, est à jamais d’actualité, surtout en ces périodes sarko-berlusconiennes.

Le problème c’est que cette origine mussolinienne du crucifix dans les salles de classe est elle-même contestée. Le Conseil d’État italien notait en 2006, dans le cadre de cette affaire, que "la prescription des crucifix dans les salles de classes" datait non pas du concordat de 1929 mais de la loi Casati, "adoptée par un État [le Royaume de Sardaigne] qui nourrissait bien peu de sympathie pour l’Eglise catholique", loi qui fut ensuite étendue à toute l’Italie après l’unification. Mais ne pinaillons pas : la cause des enfants, qui est celle de tous les Résistants, mérite bien quelques libertés avec l’exactitude historique.

Bref, selon Florentin Piffard, la CEDH fonderait sa décision sur l'"origine mussolinienne" de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie. Ce qui serait, effectivement, complètement ridicule ! Mais ce qui ne correspond pas à la réalité, la cause anti-laïque de Florentin Piffard méritant bien, apparemment, quelques libertés avec la réalité du jugement de la CEDH...

Si dans son arrêt la CEDH revient bien sur l'origine historique de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes, elle le fait justement en remontant en amont de la période fasciste :

16.  L'obligation d'exposer le crucifix dans les salles de classe remonte à une époque antérieure à l'unité de l'Italie. En effet, aux termes de l'article 140 du décret royal n°4336 du 15 septembre 1860 du Royaume de Piémont-Sardaigne, "chaque école devra[it] sans faute être pourvue (...) d'un crucifix".
17.  En 1861, année de naissance de l'État italien, le Statut du Royaume de Piémont-Sardaigne de 1848 devint le Statut italien. Il énonçait que "la religion catholique apostolique et romaine [était] la seule religion de l'État. Les autres cultes existants [étaient] tolérés en conformité avec la loi".
18.  La prise de Rome par l'armée italienne, le 20 septembre 1870, à la suite de laquelle Rome fut annexée et proclamée capitale du nouveau Royaume d'Italie, provoqua une crise des relations entre l'État et l'Église catholique. Par la loi n°214 du 13 mai 1871, l'État italien réglementa unilatéralement les relations avec l'Église et accorda au Pape un certain nombre de privilèges pour le déroulement régulier de l'activité religieuse.
19.  Lors de l'avènement du fascisme, l'État adopta une série de circulaires visant à faire respecter l'obligation d'exposer le crucifix dans les salles de classe.
La circulaire du ministère de l'Instruction publique n°68 du 22 novembre 1922 disait ceci : "Ces dernières années, dans beaucoup d'écoles primaires du Royaume l'image du Christ et le portrait du Roi ont été enlevés. Cela constitue une violation manifeste et non tolérable d'une disposition réglementaire et surtout une atteinte à la religion dominante de l'État ainsi qu'à l'unité de la Nation. Nous intimons alors à toutes les administrations municipales du Royaume l'ordre de rétablir dans les écoles qui en sont dépourvues les deux symboles sacrés de la foi et du sentiment national."
La circulaire du ministère de l'Instruction publique n°2134-1867 du 26 mai 1926 affirmait : "Le symbole de notre religion, sacré pour la foi ainsi que pour le sentiment national, exhorte et inspire la jeunesse studieuse, qui dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur aiguise son esprit et son intelligence en vue des hautes charges auxquelles elle est destinée."
20.  L'article 118 du décret royal n°965 du 30 avril 1924 (Règlement intérieur des établissements scolaires secondaires du Royaume) est ainsi libellé : "Chaque établissement scolaire doit avoir le drapeau national, chaque salle de classe l'image du crucifix et le portrait du roi".
L'article 119 du décret royal n°1297 du 26 avril 1928 (approbation du règlement général des services d'enseignement primaire) compte le crucifix parmi les "équipements et matériels nécessaires aux salles de classe des écoles".
Les juridictions nationales ont considéré que ces deux dispositions étaient toujours en vigueur et applicables au cas d'espèce.
21.  Les Pactes du Latran, signés le 11 février 1929, marquèrent la "Conciliation" de l'État italien et de l'Église catholique. Le catholicisme fut confirmé comme la religion officielle de l'État italien. L'article 1 du Traité était ainsi libellé : "L'Italie reconnaît et réaffirme le principe consacré par l'article 1 du Statut Albertin du Royaume du 4 mars 1848, selon lequel la religion catholique, apostolique et romaine est la seule religion de l'État."
22.  En 1948, l'État italien adopta sa Constitution républicaine.
L'article 7 de celle-ci reconnaît explicitement que l'État et l'Église catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants et souverains. Les rapports entre l'État et l'Église catholique sont réglementés par les Pactes du Latran et les modifications de ceux-ci acceptées par les deux parties n'exigent pas de procédure de révision constitutionnelle.
L'article 8 énonce que les confessions religieuses autres que la catholique "ont le droit de s'organiser selon leurs propres statuts, en tant qu'elles ne s'opposent pas à l'ordre juridique italien". Les rapports entre l'État et ces autres confessions "sont fixés par la loi sur la base d'ententes avec leurs représentants respectifs".
23.  La religion catholique a changé de statut à la suite de la ratification, par la loi n°121 du 25 mars 1985, de la première disposition du protocole additionnel au nouveau Concordat avec le Vatican du 18 février 1984, modifiant les Pactes du Latran de 1929. Selon cette disposition, le principe, proclamé à l'origine par les Pactes du Latran, de la religion catholique comme la seule religion de l'Etat italien est considéré comme n'étant plus en vigueur.

Et, surtout, ce n'est pas sur cette origine historique que la CEDH fonde son jugement, mais bel et bien sur le respect de la laïcité :

55.  La présence du crucifix peut aisément être interprétée par des élèves de tous âges comme un signe religieux et ils se sentiront éduqués dans un environnement scolaire marqué par une religion donnée. Ce qui peut être encourageant pour certains élèves religieux, peut être perturbant émotionnellement pour des élèves d'autres religions ou ceux qui ne professent aucune religion. Ce risque est particulièrement présent chez les élèves appartenant à des minorités religieuses. La liberté négative n'est pas limitée à l'absence de services religieux ou d'enseignement religieux. Elle s'étend aux pratiques et aux symboles exprimant, en particulier ou en général, une croyance, une religion ou l'athéisme. Ce droit négatif mérite une protection particulière si c'est l'État qui exprime une croyance et si la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager ou seulement en consentant des efforts et un sacrifice disproportionnés.
56.  L'exposition d'un ou plusieurs symboles religieux ne peut se justifier ni par la demande d'autres parents qui souhaitent une éducation religieuse conforme à leurs convictions, ni, comme le gouvernement le soutient, par la nécessité d'un compromis nécessaire avec les partis politiques d'inspiration chrétienne. Le respect des convictions de parents en matière d'éducation doit prendre en compte le respect des convictions des autres parents. L'État est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l'éducation publique où la présence aux cours est requise sans considération de religion et qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique.
La Cour ne voit pas comment l'exposition, dans des salles de classe des écoles publiques, d'un symbole qu'il est raisonnable d'associer au catholicisme (la religion majoritaire en Italie) pourrait servir le pluralisme éducatif qui est essentiel à la préservation d'une "société démocratique" telle que la conçoit la Convention. La Cour note à ce propos que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne va dans le même sens.

La laïcité, ce n'est pas faire une croix sur le passé - par exemple en niant l'Histoire en général et les racines chrétiennes de l'Europe en particulier (ce qui ne préjuge pas de l'opportunité d'inscrire lesdites racines dans une texte normatif). La laïcité, ce n'est pas, contrairement au fantasme de certains croyants, bouter la religion hors de la société. La laïcité, c'est simplement la neutralité de l'État, de ses agents et de l'école publique.

"Le débat statutaire est terminé en Corse, cette question est désormais tranchée", avait déclaré Nicolas Sarkozy, le 6 juillet 2003, après le "non" des électeurs corses à son projet de collectivité territoriale unique.

Si le débat a été tranché en Corse, il ne l'est apparemment pas en Guyane et en Martinique, où une consultation locale (principe déjà choquant en soi : une telle décision devrait concerner la nation dans son ensemble) sur le passage au régime de spécialité législative et d'autonomie (article 74 de la Constitution) aura finalement lieu le 17 janvier 2010.

Les électeurs de Martinique et de Guadeloupe, régis comme la Guyane par le statut antirépublicain de 2003 (reconnaissance des "populations d'outre-mer" - après avoir échappé en 1991 à celle du "peuple corse" - et régime de l'identité législative de l'article 73 de la Constitution) ont pourtant déjà également dit "non" à la création d'une collectivité unique, le 7 décembre 2003...

Autant on pourrait imaginer pour les conseillers généraux et les conseillers régionaux des DROM un mode de scrutin comparable à celui des conseillers d'arrondissements et des conseillers de Paris, autant tout ce qui va dans le sens d'un statut d'exception ne pourra que renforcer les baronnies politiques ou financières qui pourront ainsi cuire leur petite soupe dans leur petit coin sur le dos de nos concitoyens des territoires concernés.

Bref, il s'agit d'une contre-réforme politique aux antipodes de la révolution économique et sociale dont ont besoin la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.

N.B.: le processus sera le suivant

1) consultation le 17 janvier sur le passage au régime de l'article 74 de la Constitution (spécialité législative et autonomie)

2) en cas de victoire du "non", seconde consultation le 24 janvier sur la création d'une collectivité unique (sous le régime actuel de l'article 73)

Le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales a été présenté ce matin en Conseil des ministres. L'occasion pour l'opposition de pousser des cris d'orfraie contre la privatisation de La Poste. Mais l'occasion également pour le PS de tomber le masque...

La libéralisation du secteur postal a été lancée par le directive européenne 97/67/CE du 15 décembre 1997, donc acceptée au Conseil de l'Union européenne par le gouvernement de gauche plurielle (PS, PCF, Verts, MDC, PRG) dirigé par Lionel Jospin.

Aucun lien avec le projet de transformation de La Poste (établissement public industriel et commercial) en société de droit privé le 1er janvier 2010, s'époumone toutefois sur Europe 1 Benoît Hamon, porte-parole du PS : "La directive européenne prévoit la mise en concurrence, elle ne prévoit absolument pas le fait que l'on doive privatiser La Poste. Il n'y a aucun article de la directive européenne qui concerne le statut de La Poste au sens où il faudrait la faire passer de statut public à une société anonyme".

Benoît Hamon a raison : les directives européennes ne préjugent en rien le régime de la propriété dans les États membres. Ce qui signifie qu'elles n'interdisent pas de nationaliser et n'obligent pas à privatiser. La transformation de La Poste en société anonyme (pour l'instant à capitaux 100% publics) relève donc du seul choix du gouvernement de François Fillon Nicolas Sarkozy.

Il n'en reste pas moins que par la voix du chef de file de son aile gauche le PS opère subrestivement son coming-out social-libéral et clientéliste : ce qui préoccupe ce parti, ce n'est pas le démantèlement des services publics à travers leur libéralisation, c'est simplement le statut des agents desdits services publics.

Pour l'ensemble des citoyens, en revanche, ce qui compte c'est bien de savoir si les activités postales sont libéralisées ou non. À partir du moment où elles le sont, peu importe le statut de l'entreprise, public ou privé, puisqu'elle doit de toute façon se comporter comme une entreprise concurrentielle et non plus comme un monopole public (ces derniers étant prohibés par les directives européennes). Bref, ce n'est pas d'un Collectif contre la privatisation de La Poste dont ont besoin les citoyens, ce serait plutôt d'un collectif républicain pour la refondation des services publics (abrogation des directives de libéralisation, restauration des monopoles publics).

Non, je ne parlerai plus des élections européennes... jusqu'à lundi !

En revanche, la visite de Barack Obama en France m'inspire deux réflexions.

1) Nicolas Sarkozy a décoré un ancien militaire américain ayant participé au débarquement du 6 juin 1944 : William Dabney. Très bien ! Mais quel acte héroïque a donc accompli William Dabney pour mériter un tel honneur de la France ? Une dépêche AFP nous le révèle : "Le bataillon de William Dabney se servait de ballons ascendants pourvus de câbles métalliques pour intercepter les avions allemands volant à basse altitude". Les ballons perdus, "nous nous sommes enterrés dans le sable pendant deux jours environ pour sauver notre peau", raconte William Dabney. Je ne critique pas : peut-être aurais-je réagi de la même façon. Mais dans ce cas je n'aurais pas mérité d'êre décoré.

Alors, pourquoi diantre William Dabney a-t-il été décoré ? Mais tout simplement parce qu'il a le pigment de la peau de couleur noire. Et que notre président de la République ne s'est pas conduit en Français mais en "Sarkozy l'Américain".

Car en France il n'y a pas de communautés. Et lorsque la France rend hommage aux soldats américains morts pour sa liberté, elle rend donc hommage à TOUS les soldats américains. Elle n'a pas à importer de l'étranger je ne sais quel communautarisme racialiste et anti-républicain en rendant hommage à une fraction du peuple américain. Nicolas Sarkozy, pourtant, l'a fait.

2) Barack Obama avait auparavant prononcé, en Égypte, un discours égratignant la laïcité française sur la question du voile islamique.

C'est peut-être dans l'esprit américain que de se la jouer petits arrangements entre gentils fondamentalistes (chrétiens aux États-Unis, musulmans en Égypte) contre méchants défenseurs de la laïcité (nous, les Français). Giflant ainsi, au passage, tous les combattants de la laïcité et des droits de l'Homme (femmes comprises bien entendu : je ne saucisonne par l'humanité) dans les États musulmans !

On aurait alors pu s'attendre à ce qu'un président de la République française réaffirme sur le territoire de la République les valeurs républicaines intangibles. Même pas. Pire : qu'a fait "Sarkoy l'Américain" ? Il a déclaré être "totalement d'accord avec le discours du président Obama, y compris sur la question du voile". (il est vrai que lors des travaux préparatoire de la loi sur le port de signes religieux ostentatoires à l'école, Nicolas Sarkozy avait, à lépoque, lancé ses chevau-légers contre les conclusions de la mission Debré : communiqué du 4 décembre 2003 signé par Christian Estrosi, Christian Vanneste, Alain Joyandet et Pierre Cardo).

Bon, je sais, on va m'accuser d'anti-sarkozysme primaire. Mais ce n'est pas ma faute, moi, si l'"enfant barbare" n'en rate pas une !