iPolitique

Dossier : Les élections européennes de juin 2009
Coordination : Élisabeth Dupoirier

• Élisabeth DUPOIRIER
  L’européanisation des élections européennes ? Ce que nous apprennent les élections de juin 2009

1. Questions européennes

• Françoise MASSART-PIÉRARD
  Le Parlement européen : l’irrésistible mouvement de conquête des pouvoirs
• Sylvie STRUDEL
  L’Europe, un nouvel espace de citoyenneté ? Le vote des non-nationaux
• Anne MUXEL
  La participation électorale : un déficit inégalé
• Agnès ALEXANDRE-COLLIER et Xavier JARDIN
  La nouvelle carte électorale du conservatisme européen
• Gérard GRUNBERG
  Socialisme européen : vers le déclin ?
• Christian FRANCK et Lisa ISNARD
  Un vote sanction asymétrique
• Daniel BOY et Jean CHICHE
  Une vague Verte ?
• Lieven DE WINTER et Margarita GÓMEZ-REINO
  Les partis autonomistes : vers la disparition de l'avantage des élections européennes

2. Les élections européennes dans les pays membres

• Pascal PERRINEAU
  Les élections européennes de juin 2009 en France : élections de second ordre ou élections de reclassement ?
• David HANLEY : Les élections européennes de juin 2009 au Royaume-Uni : des élections pas tout à fait de second ordre ?
• Joan MARCET : Les élections européennes de juin 2009 en Espagne : première apparition d’un vote sanction
• Antony TODOROV : Les élections européennes de juin 2009 en Bulgarie : la confirmation de l’éclatement du système partisan
• Antony TODOROV et Jean-Michel DE WAELE : Les élections européennes de juin 2009 dans les pays de l’Europe Centrale et Orientale : des résultats moins spécifiques qu’il n’y paraît
• Laurent de BOISSIEU : Le processus d’intégration des partis politiques français dans le système partisan européen

3. Dossier documentaire
Coordination : Jean CHICHE et Laurent de BOISSIEU

NOTICES BIOGRAPHIQUES

ABSTRACTS

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Il est parfois des raisonnements qui m'échappent. C'est le cas de celui du PS sur l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.

Comme le PS, je suis farouchement favorable à l'interdiction du cumul des mandats pour les députés. La dérive qui me hérisse le plus dans le mandat de député est en effet celle consistant à considérer qu'ils représentent leur département ou leur circonscription et non la nation dans son ensemble. Interdire le cumul des mandats est donc un moyen d'arracher les députés des intérêts particuliers d'un territoire pour les ramener à l'intérêt général.

Contrairement au PS, je suis en revanche farouchement opposé à l'interdiction du cumul des mandats pour les sénateurs. Du bon sens populaire. Constitutionnellement, en effet, le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". À la limite, il serait même davantage logique d'imposer un mandat local comme condition d'éligibilité au Sénat plutôt que d'interdire aux sénateurs d'exercer un mandat local...

Étant d'ailleurs de ceux qui considèrent que l'actuel Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" (© Lionel Jospin), je pense que celui-ci devrait :

- soit accéder au stade démocratique en étant par exemple élu à la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour des élections législatives, ce qui constituerait un progrès dans l'expression du pluralisme politique au Parlement, tout en préservant le fait majoritaire à l'Assemblée nationale (pour laquelle on pourrait alors, dans ce cas, renforcer les conditions d'accès au second tour, pourquoi pas en ne permettant que des duels).

- soit assumer son caractère "corporatiste" (a-démocratique) en étant fusionné avec le Conseil économique, social et environnemental (comme le suggéraient autrefois Pierre Mendès France et Charles de Gaulle); dans ce cas, la composante territoriale du Sénat réformé pourrait être simplement désignée par les assemblées locales.

L'Assemblée nationale a commencé ce mardi l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Par rapport à celui voté au Sénat, le texte a déjà été modifié en commission sur une question controversée : le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux.

Un débat riche en propositions, malgré le mutisme du PS. "Nous remettons en cause la création du conseiller territorial, donc tous les modes de scrutins qui y sont associés", explique en effet le député socialiste Bruno Le Roux (1).

Quel est le mode de scrutin proposé ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement présenté par le gouvernement précisant que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (comme les actuels conseillers généraux).

Deux questions ne sont toutefois pas encore tranchées.

D'une part, un autre amendement autorisant le gouvernement à arrêter par voie d'ordonnance le nombre de conseillers attribués à chaque conseil régional et à chaque conseil général a été rejeté. Or cette question oppose l'exécutif aux élus de la majorité, ces derniers estimant que l'objectif de 3.000 conseillers territoriaux (contre 6.000 conseillers généraux et régionaux) diminuerait trop la représentation des territoires ruraux.

D'autre part, les conditions d'accès au second tour n'ont pas été détaillées. Dans l'actuel mode de scrutin des conseillers généraux, les candidats doivent obtenir au moins 10% du nombre des électeurs inscrits. Or le gouvernement pourrait suggérer de relever ce seuil pour les conseillers territoriaux.

Désireux d'aller encore plus loin dans la bipolarisation, l'UMP propose carrément que le second tour n'oppose que les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages (comme à la présidentielle). Ce qui aurait pour effet de laminer davantage les partis, comme le MoDem ou le FN, qui ne s'allient ni avec l'UMP ni avec le PS.

Quelles sont les autres propositions ?

Toutes les propositions alternatives ont à l'inverse pour but de renforcer l'"expression du pluralisme politique" à travers une dose plus ou moins forte de proportionnelle.

L'exécutif lui-même avait originellement songé à un mode de scrutin mixte : 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle des voix non utilisées.

S'il est favorable au scrutin majoritaire à deux tours et non à un seul, le Nouveau centre exige en revanche le retour à cette mixité, tout en restant ouvert sur la nature de la dose de proportionnelle. "En l'état, les députés centristes ne peuvent apporter leur soutien au projet de loi", a martelé le président du groupe, François Sauvadet.

Présidente de la délégation aux droits des femmes, l'UMP Marie-Jo Zimmermann reprend ainsi l'idée de Dominique Perben (UMP) en 2009 : un scrutin proportionnel de liste à un tour dans les grandes agglomérations, afin de "préserver les acquis de la parité", et un scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les cantons ruraux.

Davantage proportionnalistes, les Verts ont déposé un amendement en faveur d'un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire (comme aujourd'hui aux élections régionales et aux municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants).

Le MoDem de François Bayrou (2) souhaite, lui, importer le mode de scrutin allemand où chaque électeur dispose de deux voix : une pour un mandat uninominal (majoritaire) et l'autre pour un mandat de liste (proportionnel). Ce système reviendrait de fait à la proportionnelle simple voulue par le PCF, puisque c'est la voix proportionnelle qui détermine pour l'essentiel la répartition des sièges entre les formations politiques.

Laurent de Boissieu
La Croix, 25 mai 2010

(1) ce mutisme peut s'expliquer par le fait qu'en terme de mode de scrutin le PS, premier parti à gauche, possède grosso modo les mêmes intérêts que l'UMP, premier parti à droite

(2) François Bayrou semble avoir hésité avec un mode de scrutin mixte : 70% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 30% élus à la proportionnelle des voix non utilisées

Christine Boutin a annoncé aujourd'hui le lancement par le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) de "l'année Robert Schuman". Rien d'étonnant pour une personnalité et un parti qui se réclament de la démocratie chrétienne. Détonnant, en revanche, pour une personnalité ayant voté NON en 1992 au traité de Maastricht et un parti ayant voté NON également en 2005 à la Constitution européenne.

La notion de démocratie chrétienne recoupe en effet des réalités différentes, qui vont du christianisme conservateur au socialisme chrétien. Si, en Europe, les grands partis démocrates-chrétiens de gouvernement se sont aujourd'hui ralliés à un libéralisme plus ou moins social, Christine Boutin demeure en revanche fidèle aux sources antilibérales du christianisme social et de la démocratie chrétienne.

Ses partis frères en Europe n'adhèrent ainsi pas au Parti Populaire Européen (PPE), qui s'inscrit dans l'héritage des Pères fondateurs (Robert Schuman, Alcide de Gasperi, etc.), mais au Mouvement politique chrétien européen (ECPM pour European Christian Political Movement). Moins libéral en économie, davantage conservateur sur les valeurs, et, surtout, souverainiste dans sa conception de la construction européenne. Pas sûr que cela corresponde vraiment à celle de Robert Schuman...

La remise en cause du bouclier fiscal n'est pas nouvelle au sein même de la majorité. Ce qui est nouveau, en revanche, c'est l'ampleur de la contestation. Cette dernière était jusque-là cantonnée à une poignée de parlementaires de l'UMP (Gilles Carrez, Pierre Méhaignerie, Jean-Luc Warsmann, Marie-Anne Montchamp, René Couanau), du Nouveau Centre (Charles de Courson, Nicolas Perruchot) et de l'Alliance Centriste (Jean Arthuis). Mais, depuis la claque des élections régionales, deux anciens premiers ministres ont ajouté leur voix aux critiques, relayés au Parlement à travers l'annonce mercredi par treize députés UMP du dépôt d'une proposition de loi (1).

"Pour moi, la justice sociale, c'est d'abord la justice fiscale", a lancé Dominique de Villepin il y a une semaine, lors de sa conférence de presse. Partisan d'"augmenter les impôts de façon juste", le prédécesseur de François Fillon à Matignon a formulé trois propositions : "suspendre le bouclier fiscal", "augmenter la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu à 45%" (contre 40% actuellement) et "créer une surcote de l'impôt sur les très grandes entreprises de 10 à 15%".

Mardi, sur France Info, Alain Juppé lui a emboîté le pas en appelant la majorité présidentielle à "s'interroger sur ce qu'on appelle le bouclier fiscal parce que les choses ont changé : la crise est venue". Le maire UMP de Bordeaux a ainsi proposé "qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent dans la crise".

Ces critiques ne forment cependant pas un front commun. Les uns veulent uniquement mettre le bouclier fiscal entre parenthèses en raison de la conjoncture, les autres entendent durablement le modifier. Parmi ces derniers, certains souhaitent ne faire sortir du dispositif que la CSG et la CRDS ; d'autres plaident en faveur d'une réforme fiscale plus globale : abrogations simultanées du bouclier fiscal et de l'ISF couplées avec l'instauration d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu.

Mais Nicolas Sarkozy le répétait encore en octobre 2009 : "Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne. Si on laisse passer une exception, ce n'est plus un bouclier." De fait, il s'agit d'un principe qui figurait dès 2001 dans le livre fondateur du sarkozysme, Libre (Robert Laffont/Xo Éditions). "Le bouclier fiscal est un marqueur de ce quinquennat, confiait un ténor de la majorité présidentielle lors des dernières journées parlementaires de l'UMP. Le remettre en cause poserait un problème politique."

Laurent de Boissieu
© La Croix, 01/04/2010

(1) Jean-Paul Anciaux, Loïc Bouvard, Marc Bernier, Pierre Cardo, René Couanau, Jean-Yves Cousin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Giran, Jean Grenet, Marie-Anne Montchamp, Michel Piron, Michel Raison, Jean-Marie Rolland

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Une valeur fondamentale du sarkozysme

"L'objectif qui consiste à limiter les prélèvements de l'État à un maximum de 50% doit être considéré comme un minimum. En l'occurrence, il ne s'agit ni d'économie, ni de politique, ni même de fiscalité... mais tout simplement de bon sens. Parce que, enfin, si l'on croit que toute peine mérite salaire et que chacun a le droit de profiter librement de ce qu'il a chèrement acquis, alors on doit se fixer comme règle que jamais la somme des prélèvements de l'État ne dépasse 50% de ce qu'un individu a pu gagner par son travail."
Nicolas Sarkozy, Libre (Robert Laffont/Xo Éditions, 2001)

"Poser le principe que nul ne peut se voir confisquer plus de 50% de son revenu par l'impôt direct, y compris la CSG et la CRDS, c'est aussi encourager le travail et la réussite. C'est mettre un terme à une fiscalité confiscatoire."
Nicolas Sarkozy, Ensemble (Xo Éditions, 2007)

"L'idée que l'on n'abandonne pas plus de la moitié de ses revenus aux impôts fait partie de la structuration politique et idéologique du quinquennat. La crise exige une priorité en sa faveur, mais rien ne serait pire que de renier des valeurs fondamentales parce qu'il y a la crise."
Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, cité dans L'Express, 25/03/2009

"Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne. Si on laisse passer une exception, comme par exemple la CSG, ce n'est plus un bouclier."
Nicolas Sarkozy, entretien pour Le Figaro, 15/10/2009