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Les calculatrices sont de sortie pour pronostiquer si le gouvernement pourrait obtenir au Congrès la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés nécessaires à l'adoption du projet de loi constitutionnelle.

Rappel des votes en première lecture :

Assemblée nationale : 314 voix pour, 232 voix contre (et 23 abstentions)

Sénat : 166 voix pour, 123 voix contre (et 39 abstentions)

Majorité requise au congrès (sur 835 suffrages exprimés) : 501 voix

Pour : 480 voix (314 + 166)

Contre : 355 voix (232 + 123)

Bref, le compte n'y est pas. Selon ce calcul, il manquerait en effet 21 voix. Seulement.

Mais, en réalité, il en manquerait beaucoup plus ! Car les textes votés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture diffèrent profondément. Davantage encore de sénateurs de la majorité auraient voté contre (ou se seraient abstenus) sur le texte adopté par l'Assemblée nationale et, réciproquement, davantage encore de députés de la majorité auraient voté contre (ou se seraient abstenus) sur le texte adopté par le Sénat.

Bref, on peut considérer qu'il s'agit dans chaque assemblée d'un chiffre maximum de parlementaires votant pour.

Sauf concessions inattendues et de dernière minute susceptibles de faire bouger les lignes à gauche (les PRG votant pour ou des PS s'abstenant) et au centre (les sénateurs UC-UDF votant finalement pour).

Sauf acte d'autorité de l'Élysée aboutissant à ce que les sénateurs et les députés de la majorité se retrouvent, de gré ou de force, autour d'une rédaction commune. Encore faudrait-il que le chef de l'État soit prêt à mouiller sa chemise pour cette révision constitutionnelle. Ce qui ne semble pas être le cas. Ne subsistent en effet que peu d'éléments de la présidentialisation de la Constitution originellement voulue par Nicolas Sarkozy, si ce n’est le droit du président de la République de prendre la parole devant le Congrès.

Personnellement, je fais le pari (osé ?) que la procédure de révision constitutionnelle n'ira pas jusqu'au bout : mieux vaudrait pour la majorité un constat de désaccord au cours de la navette parlementaire plutôt qu'un échec au Congrès. En 1973, déjà, Georges Pompidou avait renoncé à convoquer le Congrès faute de majorité suffisante au Parlement en faveur de l'abandon du septennat et du passage au quinquennat.

Pour information, voici une déclaration votée à l'unanimité par les membres de l'Académie française dans sa séance du 12 juin 2008, non sans lien avec ma note du 23 mai :

« Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Par un juste retour, notre Constitution a, dans son article 2, reconnu cette évidence : "La langue de la République est le français".

Or, le 22 mai dernier, les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l'identité nationale. Ils ont souhaité que soit ajoutée dans la Constitution, à l'article 1er, dont la première phrase commence par les mots : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale", une phrase terminale : "Les langues régionales appartiennent à son patrimoine".

Les langues régionales appartiennent à notre patrimoine culturel et social. Qui en doute ? Elles expriment des réalités et des sensibilités qui participent à la richesse de notre Nation. Mais pourquoi cette apparition soudaine dans la Constitution ?

Le droit ne décrit pas, il engage. Surtout lorsqu'il s’agit du droit des droits, la Constitution.

Au surplus, il nous paraît que placer les langues régionales de France avant la langue de la République est un défi à la simple logique, un déni de la République, une confusion du principe constitutif de la Nation et de l'objet d'une politique.

Les conséquences du texte voté par l'Assemblée sont graves. Elles mettent en cause, notamment, l'accès égal de tous à l'Administration et à la Justice. L'Académie française, qui a reçu le mandat de veiller à la langue française dans son usage et son rayonnement, en appelle à la Représentation nationale. Elle demande le retrait de ce texte dont les excellentes intentions peuvent et doivent s'exprimer ailleurs, mais qui n'a pas sa place dans la Constitution. »

Ajout du 18/06/2008 : les sénateurs viennent de supprimer, en première lecture, l'amendement des députés sur les langues régionales

L'Assemblée nationale a d'adopté, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 314 voix contre 232 (et 23 abstentions)

Ont voté pour :

• 295 UMP
• 017 Nouveau Centre
• 002 NI : Thierry Benoit (divers droite, ex-UDF) et François-Xavier Villain (divers droite)

Ont voté contre :

• 191 SRC
• 024 GDR 
• 013 UMP : Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Gilles Bourdouleix (UMP-CNI), Henri Cuq, Bernard Debré, André Flajolet, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jacques Myard, Christian Vanneste (UMP-CNI) et André Wojciechowski
• 004 NI : Abdoulatifou Aly (MDM-MoDem), François Bayrou (MoDem), Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) et Jean Lassalle (MoDem)

Se sont abstenus :

• 010 SRC : Chantal Berthelot (PSG), Gérard Charasse (PRG), Paul Giacobbi (PRG), Annick Girardin (Cap sur l'Avenir-PRG), Joël Giraud (PRG), Albert Likuvalu (UPWF-PS), Jeanny Marc (GUSR), Dominique Orliac (PRG), Sylvia Pinel (PRG) et Chantal Robin-Rodrigo (PRG)
• 006 Nouveau Centre : Jean Dionis du Séjour, Philippe Folliot (divers droite), Pierre Lang (UMP), Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier
• 005 UMP : Hervé de Charette, Hervé Mariton, Georges Tron, Jean Ueberschlag et Jean-Sébastien Vialatte
• 002 NI : Véronique Besse (MPF) et Dominique Souchet (MPF)

L'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, par 314 voix contre 232 (et 23 abstentions).