iPolitique

Poursuite de la refonte des pages de mon site Europe-politique.eu:

Résultats des élections législatives et gouvernements en Pologne depuis 1991

Résultats des élections législatives et gouvernements en Lituanie depuis 1992

Résultats des élections législatives et gouvernements en Lettonie depuis 1993

Résultats des élections législatives et gouvernements en Estonie depuis 1992

Ce dimanche se sont déroulées les élections législatives en Autriche

Vous trouverez en une page le récapitulatif en infographies de tous les résultats électoraux, de la composition du Nationalrat et des coalitions gouvernementales depuis 1945:

http://www.europe-politique.eu/elections-autriche.htm

Ce dimanche se déroulent les élections fédérales en Allemagne.

Pour mémoire, vous trouverez en une page le récapitulatif en infographies de tous les résultats électoraux, de la composition du Bundestag et des coalitions gouvernementales depuis 1949:

http://www.europe-politique.eu/elections-allemagne.htm

Ce renouvellement me donne l'occasion de rappeler - en essayant d'être pédagogique! - les grandes lignes du mode de scrutin en Allemagne. Une erreur habituelle consiste en effet à penser qu'il s'agit d'un mode de scrutin mixte, avec la moitié des sièges répartis au scrutin majoritaire et l'autre moitié au scrutin proportionnel. En réalité, il n'en est rien.

Chaque électeur allemand dispose de deux voix:

- une voix majoritaire (Erststimme) à l'échelon des 299 circonscriptions (entre 4 et 64 circonscriptions par Land); il s'agit d'un scrutin uninominal majoritaire à un tours (donc élection à la majorité relative)

- une voix proportionnelle (Zweitstimme) à l'échelon des 16 Länder

Il faut distinguer deux questions:

- combien de sièges sont attribués par parti?

- quels candidats vont siéger?

Combien de sièges sont attribués par parti?

L'attribution du nombre de sièges par parti se fait en fonction de la voix proportionnelle. Ce qui signifie que le mode de scrutin allemand est en réalité un scrutin proportionnel quasi-intégral (nous verrons pourquoi "quasi").

Le seuil de répartition des sièges à la proportionnelle est de 5% des suffrages exprimés à l'échelon national ou d'avoir obtenu au moins trois élus au scrutin majoritaire.

Quels candidats vont siéger?

Une fois attribué le nombre de sièges par parti, il faut désigner les élus en prenant d'abord les 299 élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour (Direktmandate).

Plusieurs cas de figure se posent:

- la proportionnelle donne à un parti autant d'élus que ses élus au scrutin majoritaire. Dans ce cas, ce parti n'aura aucun élu pris sur sa liste.

- la proportionnelle donne à un parti plus d'élus que ses élus au scrutin majoritaire. Dans ce cas, les sièges sont complétés en les prenant sur sa liste.

- la proportionnelle donne à un parti moins d'élus que ses élus au scrutin majoritaire: ces mandats sont appelés mandats supplémentaires (Überhangmandate). Ils sont bien entendu conservés par le parti, mais du coup le nombre de sièges du Bundestag est encore augmenté afin de rétablir la représentation proportionnelle (c'est-à-dire que les autres partis obtiennent des mandats compensatoires - Ausgleichsmandate - pris sur leur liste).

Reste un cas particulier, qui explique pourquoi il s'agit d'un scrutin proportionnel quasi-intégral: si un parti obtient moins de 5% des suffrages exprimés et un ou deux élu(s) au scrutin majoritaire. Dans ce cas, ce parti conserve bien entendu ses mandats, même hors répartition proportionnelle.

Compositions de la nouvelle Chambre des députés et du nouveau Sénat italiens (bicaméralisme égalitaire):

SEL: Sinistra Ecologia Libertà
CROCETTA:  Il megafono - lista Crocetta (Sénat)
PD: Partito Democratico
CD: Centro Democratico - Diritti e Libertà
SVP: Südtiroler Volkspartei
M5S: MoVimento 5 Stelle
SC: Scelta Civica con Monti per l'Italia
UDC: Unione dei Democratici Cristiani e Democratici di Centro
MONTI: Con Monti per l'Italia (Sénat)
SA: Stella Alpina (Chambre des députés)
UV: Union Valdôtaine (Sénat)
PDL: Il Popolo della Libertà
FDI-CDN: Fratelli d'Italia - Centrodestra Nazionale
GS: Grande Sud
LN: Lega Nord

N.B. Le placement du parti de Beppe Grillo dans l'hémicycle n'est pas simple, vu qu'il s'agit en quelque sorte d'un mélange de Parti Pirate, de Marco Pannella, de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Le Pen. L'avantage de le placer au centre, aux côtés de la coalition de Mario Monti, dont il est pourtant à l'opposé, est de mettre en évidence le rapport de force entre la coalition de gauche de Bersani et la coalition de droite de Berlusconi.

Rétrospective par coalition

Chambre des députés et du Sénat italiens élus en 2013:

Chambre des députés et du Sénat italiens élus en 2008:

Chambre des députés et du Sénat italiens élus en 2006:

Le Conseil constitutionnel a jugé que le nouveau traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance pouvait être ratifié sans révision constitutionnelle préalable.

Les Sages ont donné raison au président de la République, qui souhaitait appliquer la "règle d'or" en passant simplement par une loi organique.

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Franc...

La relation entre la règle de l'équilibre budgétaire et la démocratie est généralement soulevée par les souverainistes, en ce qu'ils considèrent que conférer à une entité supranationale un droit de regard sur les budgets nationaux revient à dessaisir les peuples de leur souveraineté. Cette approche ne manque pas d'arguments et mérité mieux que d'être balayée d'un revers de main.

C'est toutefois sous un autre angle que je souhaite aborder ici la relation entre la règle de l'équilibre budgétaire et la démocratie.

Il existe en réalité deux "règles d'or" budgétaires. L'une ne pose en elle-même aucun problème démocratique, l'autre si.

La "règle d'or" démocratique.

Cette première "règle d'or" consiste à autoriser le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement mais à l'interdire pour les dépenses de fonctionnement (sur le modèle de ce qui existe déjà en France pour les collectivités locales). C'est celle qui existait en Allemagne entre 1969 et 2009. C'est également celle que défendait François Bayrou en 2007. Cette "règle d'or" est critiquable (à l'échelon de l'État, la distinction entre dépenses de fonctionnement et d'investissement n'est pas toujours opportune dans les services publics), mais elle ne pose en elle-même aucun problème démocratique.

La "règle d'or" anti-démocratique.

Cette deuxième "règle d'or" consiste à interdire tout déséquilibre budgétaire. C'est celle adoptée en Allemagne en 2009 (déficit public inférieur à 0,35% du PIB à partir de 2016) et c'est celle qui figure dans le Pacte budgétaire signé par Nicolas Sarkozy et que François Hollande va appliquer (déficit public inférieur à 0,5% du PIB). Cette "règle d'or" pose un vrai problème démocratique en ce qu'elle oblige les gouvernements, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, à une orientation budgétaire donnée. Interdire tout déséquilibre budgétaire revient en effet à interdire de fait toute politique keynésienne de relance par l'investissement public. Or, en démocratie, le choix d'une orientation budgétaire doit normalement relever du seul vote des citoyens.

Le Conseil constitutionnem devraient dire jeudi ou vendredi si la ratification du nouveau traité nécessite ou non une révision de la Constitution.

Selon des constitutionnalistes, la "règle d’or" devra de toute façon avoir un fondement constitutionnel.

François Hollande ne dispose pas au Parlement d’une majorité de gauche suffisante pour réviser la loi fondamentale.

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Le-tr...

Voici mon article sur la thématique "libéralisme" dans le dossier de La Croix "Accusée Union europénne, levez-vous!" (présentation ici):

Lire: Une Europe cheval de Troie du néolibéralisme

Voici mon article sur la thématique "démocratie" dans le dossier de La Croix "Accusée Union europénne, levez-vous!" (présentation ici):

Lire: Une Europe non démocratique

Je vous invite vivement à acheter La Croix de ce jour, avec un dossier spécial présentant les arguments "pour" et "contre" l'actuelle construction européenne.

Pour chaque thématique ("démocratie", "libéralisme", "identité", "influence"), un journaliste de La Croix s'est fait accusateur et un autre défendeur.

(j'ai personnellement joué le rôle d'accusateur sur L'Union européenne non démocratique et sur L'Union européenne cheval de Troie du néolibéralisme).