iPolitique

Ce dimanche se déroulent les élections fédérales en Allemagne.

Pour mémoire, vous trouverez en une page le récapitulatif en infographies de tous les résultats électoraux, de la composition du Bundestag et des coalitions gouvernementales depuis 1949:

http://www.europe-politique.eu/elections-allemagne.htm

Ce renouvellement me donne l'occasion de rappeler - en essayant d'être pédagogique! - les grandes lignes du mode de scrutin en Allemagne. Une erreur habituelle consiste en effet à penser qu'il s'agit d'un mode de scrutin mixte, avec la moitié des sièges répartis au scrutin majoritaire et l'autre moitié au scrutin proportionnel. En réalité, il n'en est rien.

Chaque électeur allemand dispose de deux voix:

- une voix majoritaire (Erststimme) à l'échelon des 299 circonscriptions (entre 4 et 64 circonscriptions par Land); il s'agit d'un scrutin uninominal majoritaire à un tours (donc élection à la majorité relative)

- une voix proportionnelle (Zweitstimme) à l'échelon des 16 Länder

Il faut distinguer deux questions:

- combien de sièges sont attribués par parti?

- quels candidats vont siéger?

Combien de sièges sont attribués par parti?

L'attribution du nombre de sièges par parti se fait en fonction de la voix proportionnelle. Ce qui signifie que le mode de scrutin allemand est en réalité un scrutin proportionnel quasi-intégral (nous verrons pourquoi "quasi").

Le seuil de répartition des sièges à la proportionnelle est de 5% des suffrages exprimés à l'échelon national ou d'avoir obtenu au moins trois élus au scrutin majoritaire.

Quels candidats vont siéger?

Une fois attribué le nombre de sièges par parti, il faut désigner les élus en prenant d'abord les 299 élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour (Direktmandate).

Plusieurs cas de figure se posent:

- la proportionnelle donne à un parti autant d'élus que ses élus au scrutin majoritaire. Dans ce cas, ce parti n'aura aucun élu pris sur sa liste.

- la proportionnelle donne à un parti plus d'élus que ses élus au scrutin majoritaire. Dans ce cas, les sièges sont complétés en les prenant sur sa liste.

- la proportionnelle donne à un parti moins d'élus que ses élus au scrutin majoritaire: ces mandats sont appelés mandats supplémentaires (Überhangmandate). Ils sont bien entendu conservés par le parti, mais du coup le nombre de sièges du Bundestag est encore augmenté afin de rétablir la représentation proportionnelle (c'est-à-dire que les autres partis obtiennent des mandats compensatoires - Ausgleichsmandate - pris sur leur liste).

Reste un cas particulier, qui explique pourquoi il s'agit d'un scrutin proportionnel quasi-intégral: si un parti obtient moins de 5% des suffrages exprimés et un ou deux élu(s) au scrutin majoritaire. Dans ce cas, ce parti conserve bien entendu ses mandats, même hors répartition proportionnelle.