iPolitique

Les têtes de liste de la majorité aux élections régionales (conseil national de l'UMP du 28 novembre) :

Alsace : Philippe Richert (UMP)

Aquitaine : Xavier Darcos (UMP) - gvt

Auvergne : Alain Marleix (UMP) - gvt

Bourgogne : François Sauvadet (NC)

Bretagne : Bernadette Malgorn (UMP) (1)

Centre : Hervé Novelli (UMP) - gvt

Champagne-Ardenne : Jean-Luc Warsman (UMP)

Franche-Comté : Alain Joyandet (UMP) - gvt

Île-de-France : Valérie Pécresse (UMP) - gvt

Languedoc-Roussillon : Raymond Couderc (UMP)

Limousin : Raymond Archer (UMP)

Lorraine : Laurent Hénart (UMP)

Midi-Pyrénées : Brigitte Barèges (UMP)

Nord-Pas de Calais : Valérie Létard (NC) - gvt

Basse-Normandie : Jean-François Le Grand (UMP) (2)

Haute-Normandie : Bruno Le Maire (UMP) - gvt

Pays de la Loire : Christophe Béchu (UMP) (3)

Picardie : Caroline Cayeux (UMP)

Poitou-Charentes : Dominique Bussereau (UMP) - gvt (4)

Provence-Alpes-Côte d'Azur : Thierry Mariani (UMP)

Rhône-Alpes : Françoise Grossetête (UMP)

Corse : Camille de Rocca Serra (UMP) et Ange Santini (UMP)

Guadeloupe : non désignée (chef de file UMP : Louis Molinié)

Guyane : non désignée (chef de file UMP : Léon Bertrand)

Martinique : non désignée (chef de file UMP : Chantal Maignan)

La Réunion : Didier Robert (UMP) 

 

gvt : membre du gouvernement

 

(1) élu par les militants : Jacques Le Guen (UMP)

(2) après le retrait d'Alain Lambert  (UMP)

(3) après le retrait de Roselyne Bachelot (UMP) - gvt

(4) après le retrait d'Henri de Richemont  (UMP)

La délégation française au Parlement européen va passer de 72 à 74 membres. L'incertitude demeure cependant sur le mode de désignation des deux élus supplémentaires.

 

– Pourquoi la France a-t-elle droit à deux sièges de plus ?

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre prochain, la composition du Parlement européen ne sera plus celle inscrite dans le traité de Nice (complétée ensuite par les traités d'adhésion) mais celle définitivement fixée par le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009.

Auparavant, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 avait précisé que "l'objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l'année 2010". C'est-à-dire, sans doute, dans le contexte de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (de janvier à juin 2010), l'Espagne étant le principal bénéficiaire de la nouvelle répartition des sièges avec quatre représentants de plus*. Au total, douze États sont concernées. Dont la France, avec deux eurodéputés supplémentaires.

Dans l'Hexagone, au regard de leur population actuelle, les deux circonscriptions européennes qui devraient élire un élu de plus sont l'Ouest (un élu pour 947 369 habitants) et le Massif central - Centre (un élu pour 944 788 habitants).

 

- Quelles sont les hypothèses ?

Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 avait décidé que "pour pourvoir ces sièges supplémentaires, les États membres concernés désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu'elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés requis".

Cette dernière hypothèse représente la solution la plus simple.

D'une part, reprendre les résultats de juin dernier pour distribuer deux sièges supplémentaires risquerait, selon un conseiller de l'Élysée, d'être entaché d'inconstitutionnalité.

D'autre part, organiser une élection ad hoc dans le cadre des actuelles circonscriptions pour élire deux eurodéputés serait lourd et, surtout, insiste la même source, contraire au principe de la représentation proportionnelle. D'où l'idée originale qui a germé de faire voter les 332 492 électeurs Français de l'étranger qui ont été exclus des élections européennes en juin dernier, c'est-à-dire ceux qui ne résidaient pas dans un État membre de l'Union et qui étaient uniquement inscrits sur la liste électorale consulaire.

Pour l'instant, l'Élysée, qui gère directement cette question, n'a pas officiellement tranché. "La France s'en tient à sa position : ses deux députés supplémentaires seront élus suivant une procédure législative particulière, élaborée par le secrétariat général du gouvernement", s'était contenté de répondre Bruno Le Maire, alors secrétaire d'État chargé des affaires européennes, après le scrutin.

 

- Quels sont les enjeux ?

Outre le fait de disposer d'un siège supplémentaire, quasi acquis pour l'UMP quel que soit le mode de désignation retenu, l'enjeu est important à gauche pour le PS et Europe Écologie. Aux élections européennes, ces deux forces politiques ont en effet obtenu exactement le même nombre d'eurodéputés (quatorze). Or, selon la solution retenue, l'attribution du second siège pourrait les départager. En reprenant, par exemple, les résultats de juin dernier, l'UMP aurait obtenu un élu supplémentaire dans l'Ouest (Agnès Le Brun) et le PS un également, dans la circonscription Massif central - Centre (Cécile Jonathan)**.

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 27/11/2009 (version un peu plus longue que celle publiée sur papier) 

* contrairement à la France, l'Espagne avait anticipé l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en faisant élire quatre eurodéputés "fantômes" en juin dernier, conformément aux recommandations de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, en octobre 2007.

** mardi dernier, José Bové (Europe Écologie) a évoqué l'Ouest et le Nord-Ouest, ce qui repêcherait son ami François Dufour. Or, compte tenu de sa population légale au 1er janvier 2009, cette circonscription est loin d'être la plus concernée par un éventuel siège supplémentaire, puisqu'avec un élu pour 938 430 habitants elle viendrait après l'Ouest (un élu pour 947 369 habitants), le Massif central - Centre (un élu pour 944 788 habitants) et même l'Est (un élu pour 942 977 habitants), circonscription où un siège supplémentaire irait à Europe Écologie (Jacques Muller).

J'ai rédigé hier dans La Croix un petit portrait du "joker" de François Bayrou en Île-de-France pour les élections régionales : Alain Dolium.

Cette tête de liste présente plusieurs avantages :

- ayant passé sa jeunesse dans un quartier difficile de la banlieue parisienne, son parcours scolaire (École supérieure de commerce d'Amiens puis École des hautes études commerciales de Montréal, au Québec) et professionnel (jusqu'à créer sa propre entreprise en 2006) sont des exemples de réussite de l'ascenseur social républicain.

- même s'il est né en métropole (à Paris) et n'a vécu que de l'âge de quelques mois à deux ans en Guadeloupe, il se présente de la façon suivante : "Je suis noir, français, indien par mon père métis martiniquais, guadeloupéen du côté de ma mère" (Le Parisien, 25/11/2009). Ce qui constitue un atout dans le contexte de la racialisation de notre vie politique et de notre société - (re)lire à ce sujet (1) (2) (3) (tout de même, je ne peux pas m'empêcher de trouver hallucinant que, pour se définir, il mette en avant sa couleur de peau; que dirions-nous, à juste titre, si Marine Le Pen lançait sa campagne régionale en disant : "Je suis blanche, française, bretonne" ?).

- non issu de l'UDF, à l'élection présidentielle de 2002 il a voté Lionel Jospin, à celle de 2007 François Bayrou puis Ségolène Royal; bref, il possède le profil idéal pour une fusion de liste avec le PS (et Europe Écologie) entre les deux tours des régionales.

 

Ce choix est d'ailleurs d'ores et déjà une réussite puisqu'Alain Dolium a bénéficié d'une couverture médiatique bien supérieure à celle qu'aura, même en plein cœur de la campagne électorale, nombre d'autres candidats (autocritique de ma profession).

Le conseil national du MoDem a confirmé, samedi, qu'"une liste investie par le Mouvement démocrate sera présente dans toutes les régions pour les élections régionales de 2010". Au premier tour, il y aura donc bien dans l'ensemble des bureaux de vote un bulletin centriste. Pour le second tour, François Bayrou a indiqué que son parti trancherait "région par région si ce sera l'autonomie aux deux tours ou bien des alliances". Reste à savoir si le MoDem en aura le choix. C'est-à-dire, d'une part, s'il dépassera localement le seuil de maintien au second tour aux régionales (10 % des suffrages exprimés). Un seuil qu'il n'avait atteint, de justesse, que dans deux régions aux européennes de juin dernier (Basse-Normandie : 10,77%, Lorraine : 10,25%). Et, d'autre part, si les partis de gauche, divisés sur la question, accepteront de fusionner leurs listes entre les deux tours avec celles du centre.

Quoi qu'il en soit, cette décision est conforme au souhait de François Bayrou, qui, tout au moins pour le premier tour, plaide depuis plusieurs mois en faveur d'une "décision nationale" et non d'alliances à géométrie variable selon les régions. Une stratégie qu'il ne juge "pas lisible" depuis l'expérience des municipales de 2008. "Nous voulons au premier tour affirmer qu'il y a un projet différent pour les régions comme il y a un projet différent pour le pays", a-t-il argumenté.

Si la décision du MoDem a été "votée à l'unanimité", elle met un terme aux espoirs de ceux qui, au MoDem, rêvaient d'une alliance de premier tour avec Europe - Écologie. François Bayrou lui-même s'était finalement déclaré "ouvert" à cette perspective "dans certaines régions". Mais Les Verts, principale composante d'Europe Écologie, lui ont opposé une fin de non-recevoir... tout en se disant prêts à accepter "des accords régionaux" avec Cap 21. Créé par Corinne Lepage, Cap 21 est membre fondateur du MoDem aux côtés de l'UDF. Les éventuels militants de Cap 21 candidats sur des listes Europe Écologie violeraient donc la "charte éthique" (1) et les statuts (2) du MoDem, dont ils seraient alors suspendus ou exclus. Critique sur le fonctionnement du parti centriste, Corinne Lepage vient par ailleurs de lancer son propre club politique - Terre démocrate - en abandonnant à Robert Rochefort l'animation des commissions thématiques chargées de préparer le congrès programmatique des 4, 5 et 6 décembre prochains. Contrairement à Jean Peyrelevade, qui a discrètement démissionné de cette fonction en septembre, Corinne Lepage demeure cependant vice-présidente du MoDem.

Les élections régionales étaient également, ce week-end, au menu du conseil national du PCF. Par 126 voix contre 22 (et 9 abstentions), le PCF a acté le principe de l'autonomie au premier tour à travers la reconduction du Front de gauche, afin de proposer "un autre choix à gauche que celui porté par le PS ou Europe Écologie". Créé lors des européennes, Le Front de gauche regroupe principalement le PCF et le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon. Cette "offre nationale" du PCF pourra toutefois être amendée localement par les conférences régionales du parti, qui se tiendront les 7 et 14 novembre. Comme en 2004, des alliances avec le PS dès le premier tour ne sont donc pas à exclure ici ou là. D'autant plus qu'au regard de ses scores régionaux aux européennes, le Front de gauche ne semble assuré en métropole de dépasser 5% des suffrages exprimés, et donc d'être en capacité de fusionner entre les deux tours avec les autres listes de gauche ("à l'exclusion du MoDem", insiste le PCF), que dans la moitié des régions.

Cette perspective, traditionnelle, d'alliance avec le PS - dès le premier tour ou entre les deux tours - sonne de toute façon le glas de listes unitaires de la gauche antilibérale. Pour le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), en effet, "le préalable indispensable pour proposer ensemble une alternative crédible au social-libéralisme, c'est un accord national pour des listes autonomes et indépendantes du PS dans les 21 régions métropolitaines". Estimant, à l'opposé du PCF qui gère des exécutifs régionaux avec le PS, qu'il existe "deux gauches dotées de programmes contradictoires qui interdisent de gérer ensemble les régions".

 

Laurent de Boissieu

© La Croix, 26/10/2009 (version un peu plus longue que celle publiée sur papier)

(1) X - Les adhérents du Mouvement démocrate sont solidaires des décisions collectives du Mouvement, notamment en termes d'investitures pour les différentes élections.

(2) Article 18 - Investitures aux élections. Pour toutes les élections la stratégie est définie par le Conseil national (...) Les décisions prises en application du présent article s'imposent à tous les adhérents du Mouvement démocrate sous peine de suspension ou d'exclusion.

Nicolas Sarkozy a confirmé hier la création de conseillers territoriaux, remplaçant les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Petit mode d'emploi du mode de scrutin annoncé.

Actuellement, les conseillers généraux sont élus dans le cadre du canton au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et les conseillers régionaux au scrutin proportionnel de liste avec sections départementales (et prime majoritaire de 25% des sièges).

En 2014, 80% des conseillers territoriaux devraient être élus dans le cadre du canton au scrutin majoritaire uninominal à un tour et 20% au scrutin proportionnel de liste au niveau du département à partir du total des suffrages des candidats non élus (seuil de 5%).

 

Exemple (afin de simplifier la démonstration, nous avons considéré qu'il s'agit d'une région mono-départementale) : 10 conseillers territoriaux sont à élire, donc 8 au scrutin majoritaire uninominal et 2 au scrutin de liste.

- canton 1

  3 000 voix M. Marxa

15 000 voix M. Repa -> élu (avec 34,9% des suffrages exprimés)

  8 000 voix Mme Centra

12 000 voix M. Liba

  4 000 voix M. Nata

  1 000 voix Mme Raca

- canton 2

  1 000 voix M. Marxe

15 000 voix M. Repe

  5 000 voix Mme Libe

19 000 voix M. Nate -> élu (avec 45,2% des suffrages exprimés)

  2 000 voix M. Race

- canton 3

  8 000 voix M. Repi

12 000 voix Mme Centri

15 000 voix M. Libi -> élu (avec 39,5% des suffrages exprimés)

  3 000 voix M. Nati

- canton 4

  4 000 voix M. Repo

16 000 voix M. Centro

17 000 voix Mme Libo -> élue (avec 43,6% des suffrages exprimés)

  2 000 voix M. Nato

- canton 5

  1 000 voix M. Marxu

  4 000 voix Mme Repu

  8 000 voix Mme Centru

22 000 voix Mme Libu -> élue (avec 57,9% des suffrages exprimés)

  3 000 voix M. Natu

- canton 6

  3 000 voix Mme Repy

18 000 voix Mme Centry -> élue (avec 45,0% des suffrages exprimés)

17 000 voix M. Liby

  2 000 voix Mme Naty

- canton 7

  7 000 voix M. Repon

16 000 voix M. Centron -> élu (avec 40,0% des suffrages exprimés)

15 000 voix Mme Libon

  2 000 voix M. Naton

- canton 8

  4 000 voix M. Marxou

10 000 voix M. Repou

12 000 voix M. Centrou -> élu (avec 27,3% des suffrages exprimés)

  9 000 voix Mme Libou

  8 000 voix Mme Natou

  1 000 voix M. Racou

 

Total élus au scrutin majoritaire uninominal :

- 3 Centr, 3 Lib, 1 Rep, 1 Nat

 

- Voix des candidats non élus (les voix du parti Rac ne sont pas prises en compte pour le scrutin de liste puisqu'il n'a pas présenté de candidats dans au moins la moitié des cantons de la région) :

58 000 voix pour la liste Lib -> 31,2%

51 000 voix pour la liste Rep -> 27,4%

44 000 voix pour la liste Centr -> 23,7%

24 000 voix pour la liste Nat -> 12,9%

  9 000 voix pour la liste Marx -> 4,8%

La liste Marx est éliminée car en-dessous du seuil de 5% des suffrages exprimés.

Répartition proportionnelle au plus fort reste : +1 siège pour le parti Lib + 1 siège pour le parti Rep

 

Conseillers territoriaux : 3 Centr, 4 Lib, 2 Rep, 1 Nat

 

***

Remarques :

- la "fusion" des conseillers généraux et des conseillers régionaux est une bonne idée, que je défends d'ailleurs à titre personnel depuis longtemps.

- le mode de scrutin est original, peut-être un peu trop complexe; son plus gros défaut à mes yeux : que les listes soient formées à l'échelon départemental et non pas à l'échelon régional (de même que je trouve actuellement absurde et surtout incompréhensible pour les électeurs les sections départementales).

- contrairement à ce qui est dit, tous les suffrages ne comptent pas : sont perdus les suffrages des partis ayant présenté des candidats dans moins de la moitié des cantons ainsi que ceux obtenant pour le scrutin de liste (total des suffrages des candidats non élus) moins de 5% au niveau départemental.