iPolitique

Éclairage

"Dans la réforme des institutions, moi, cela ne m'aurait pas gêné de supprimer le Sénat", a déclaré, en début de semaine, Ségolène Royal. "Il faudrait supprimer le Sénat, avait-elle déjà affirmé le 14 septembre 2005. C'est un anachronisme démocratique insupportable." Des propos qui rappellent ceux de Lionel Jospin, qui avait qualifié en avril 1998 le Sénat d'"anomalie parmi les démocraties". Contrairement à un État fédéral, où une chambre représente la population et une autre les États fédérés, un État unitaire comme la France pourrait constitutionnellement être monocaméral. Ce fut d'ailleurs le cas entre 1791 et 1795, ainsi que lors de la parenthèse républicaine de 1848-1851. C'est également ce qu'avait prévu en 1946 le premier projet de Constitution. Quant au "Sénat nouveau" proposé par Charles de Gaulle en 1969, "remplaçant à la fois le Sénat et le Conseil économique et social", il n'aurait plus eu qu'un rôle consultatif.

Ségolène Royal a toutefois renoncé à reprendre la suppression du Sénat dans son "pacte présidentiel" et avance trois propositions. Tout d'abord, "instaurer le non-cumul des mandats pour les parlementaires". Classique pour les députés, qui représentent la nation, cette proposition est plus originale pour les sénateurs, le Sénat assurant dans la Constitution de 1958 "la représentation des collectivités territoriales de la République". Ensuite, "modifier le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs", dans la lignée de ce qu'avait commencé à faire Lionel Jospin en 2000 en élargissant le nombre de sénateurs élus à la proportionnelle. Enfin, "supprimer le droit de veto du Sénat en matière institutionnelle". Dans la procédure législative, l'Assemblée nationale possède en effet le dernier mot, sauf pour l'adoption des lois constitutionnelles (et des lois organiques relatives au Sénat). Le Sénat est donc incontournable pour réviser la Constitution. Or, avec une majorité défavorable, il poserait à Ségolène Royal le même problème qu'il a posé à Charles de Gaulle en 1962 et 1969.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 28/03/2007

Élu à la présidence de la République, François Bayrou a annoncé qu'il créerait "un grand parti démocrate". Celui qui est actuellement président de l'UDF affirme par ailleurs qu'il nommerait "un gouvernement composé de femmes et d'hommes compétents, d'accord sur les grands choix, et représentatif des grandes sensibilités du pays". Pour les élections législatives, "ce gouvernement accordera un label ("majorité présidentielle") dans chaque circonscription aux candidats qui le soutiendront".

1. Que veut dire François Bayrou par "gouvernement de rassemblement" ?

En France, l'élection présidentielle est l'"élection reine". François Bayrou espère que sa qualification au second tour de la présidentielle puis son élection à la présidence de la République permettront de redessiner la paysage politique français.

Le "gouvernement de rassemblement" voulu par François Bayrou se distingue donc d'autres types de gouvernement, avec lesquels il est souvent confondu (François Bayrou lui-même hésitant sur la bonne formulation) :

• gouvernement d'union nationale : face à des circonstances exceptionnelles menaçant la Nation, les partis mettent en sourdine leurs différences et acceptent de gouverner ensemble (Exemple : l'Union sacrée en France en 1914).
• gouvernement de coalition : dans un régime parlementaire, des partis s'associent après les élections générales pour former une majorité parlementaire.
• gouvernement de grande coalition : terme utilisé en Allemagne et en Autriche - deux régimes parlementaires - pour désigner les gouvernements formés par les deux partis à vocation majoritaire lorsqu'aucun des deux ne parvient, seul ou en coalition, à former après les élections générales une majorité parlementaire. Il s'agit d'une majorité par défaut, à laquelle le parti centriste ne participe pas. Transposée en France, la situation allemande donnerait une coalition entre l'UMP et le PS, mais sans l'UDF.

2. Quelle pourrait être la majorité de François Bayrou ?

Tout dépend de la configuration du second tour :

• face à Ségolène Royal, François Bayrou apparaîtrait comme le candidat de la droite (avec le soutien de Nicolas Sarkozy) face au candidat de la gauche. Retour à la case départ pour l'UDF, qui retournerait alors au centre-droit, oubliant ses velléités centristes.
• face à Nicolas Sarkozy, François Bayrou apparaîtrait comme le candidat du centre(-gauche) face au candidat de la droite. C'est dans cette hypothèse que tout serait possible en cas d'élection de François Bayrou...

3. François Bayrou peut-il attirer à lui une partie du PS ?

L'hypothèse, en cas d'élection de François Bayrou face à Nicolas Sarkozy, d'un gouvernement réunissant l'UDF et une partie du PS semble invraisemblable en raison de l'actuelle structuration du paysage politique français. Mais, si l'on s'intéresse aux idées et non plus aux structures, cette hypothèse semble tout à fait possible.

Dans la plupart de nos voisins européens, le clivage droite-gauche est une question de degré de libéralisme, avec une droite libérale-conservatrice et une gauche social-libérale. Les acteurs politiques rejetant le capitalisme libéral étant disqualifiés. Or, la différence entre le PS français et ses équivalents de gauche en Europe, c'est que le PS français est, pour moitié environ (le clivage apparu lors des débats sur la Constitution européenne est révélateur à ce sujet), composé de militants qui rejettent la capitalisme libéral. Le SPD allemand a longtemps été dans une situation similaire, mais le départ des keynésiens, derrière Oskar lafontaine, a clarifié la situation.

Imaginer que l'UDF et une partie du PS (qui éclaterait alors) converge sur une ligne social-libérale au sein d'un même gouvernement n'aurait donc rien de politiquement incohérent. La création, dans le perspective des élections législatives, d'un nouveau "parti démocrate" n'en serait ensuite que la conséquence logique. À l'image de la création de l'UMP, entre l'élection présidentielle et les élections législatives de 2002.

"Ramener à gauche le vote populaire : il est là l’enjeu de 2007, nulle part ailleurs". C’est ainsi que Ségolène Royal a présenté, samedi, à Paris, devant les premiers secrétaires fédéraux du PS et les responsables de ses comités locaux "Désirs d’avenir", sa campagne pour l’élection présidentielle de 2007. De fait, à la présidentielle de 2002 la candidature de Lionel Jospin n’avait convaincu ni les ouvriers (24% avaient voté pour Jean-Marie Le Pen, 16% pour Jacques Chirac, 12% pour Arlette Laguiller, 11% pour Lionel Jospin) ni les chômeurs (30% avaient voté pour Jean-Marie Le Pen, 18% pour Jacques Chirac, 14% pour Lionel Jospin) (1).

L’objectif mis en avant par Ségolène Royal n’est en soi pas original. D’autres personnalités de gauche l’ont affiché avant elle, à l’intérieur (Laurent Fabius depuis 2002, Jean-Luc Mélenchon) ou à l’extérieur (Jean-Pierre Chevènement) du PS. L’originalité de la démarche de la candidate réside toutefois dans le fait qu’elle compte y parvenir sans remettre en cause l’orientation suivie, sous l’impulsion de François Mitterrand, par la gauche de gouvernement depuis le "tournant" de 1983. Une rupture, donc, non pas sur le fond, mais sur la forme : ce qu’il faut changer, selon elle, ce sont "les pratiques politiques".

Ségolène Royal a donc appelé ses soutiens à mener une campagne "imaginative" et "même ludique". Jusqu’en février 2006 seront organisés des "débats participatifs dans toute la France". À cet effet, un kit de campagne intitulé "réussir un débat participatif" a été présenté. La candidate participera, mercredi, au premier d'entre eux à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin). À partir de ces réunions sera ensuite établie une "hiérarchie des priorités".

"La façon dont nous allons nous adresser aux Français les plus éloignés de la politique va compter énormément", a insisté Ségolène Royal en visant "la France qui pense ne compter pour rien". Ce positionnement, qui consiste à s’adresser aux abstentionnistes et aux électeurs tentés de voter pour les extrêmes sans remettre en cause le marché unique européen, est exactement celui d’un autre candidat : François Bayrou. Ce n’est d’ailleurs sans doute pas un hasard si le premier secrétaire du PS, François Hollande, a taclé à la tribune un président de l’UDF qui se veut "ni à gauche, ni à droite" : "Il y a là une forme de supercherie : on sait bien que François Bayrou ne sera pas au second tour. Donc, il devra faire un choix. Et, comme à l’habitude, tout centriste fait le même choix, à droite. C’est le destin du centrisme."

Laurent de Boissieu

© La Croix, 18/12/2006

(1) sondage sortie des urnes CSA/La Tribune réalisé le 21 avril 2002 auprès de 5 352 personnes

À gauche : Jean-Pierre Chevènement a rallié, dimanche, la candidature de Ségolène Royal, avec laquelle il est pourtant en profond désaccord. Les électeurs  "républicains de gauche" n'ont plus de candidat qui porte leurs idées !

À droite : Michèle Alliot-Marie n'a pas (encore) rallié la candidature de Nicolas Sarkozy, vis-à-vis duquel elle n'est pourtant pas parvenue à se démarquer lors du premier "forum" de l'UMP, samedi. De fait, Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy ont, dans le passé, toujours opéré les mêmes choix politiques (Maastricht en 1992, Balladur en 1995, Constitution européenne en 2005). Finalement, le seul débat intéressant au sein de l'UMP serait celui entre le libéral Nicolas Sarkozy et le gaulliste Nicolas Dupont-Aignan...

Ségolène Royal a inventé le concept d'"ordre juste" pour sa campagne présidentielle. Dans les pas de Jean-Pierre Chevènement ou de Manuel Valls, on pouvait s'attendre à un discours qui, à gauche, prenait - enfin ! - en compte l'insécurité qui touche en premier lieu les classes populaires.

On était donc en droit d'attendre d'une candidate à l'élection présidentielle qu'elle nous explique, ce lundi sur TF1, ce qu'elle entend par "ordre juste" ainsi que ses propositions concrètes pour y parvenir. Las !

Le citoyen électeur-téléspectateur devra se contenter d'un : "Aux Français de s'en saisir et de me dire ce qu'ils entendent par ordre juste".

Sans commentaire !...