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Le décret, annoncé la semaine dernière par l'Élysée, "relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'État ou bénéficiant du soutien de l'État du fait de la crise économique" a été signé hier par François Fillon pour être publié ce matin au Journal Officiel.

Le gouvernement avait pourtant revendiqué le fait de ne pas intervenir sur la gouvernance des sociétés bénéficiant d'un soutien exceptionnel de l'État. Leurs fonds propres avaient en effet été augmentés à travers l'achat par la Société de prise de participation de l'État (SPPE) de "titres super-subordonnés à durée indéterminée" (TSSDI). Or, contrairement aux actions, le souscripteur de ces titres n'entre pas au capital des établissements concernés. "Vous ne pouvez pas entrer au capital d'une banque qui ne le désire pas, qui n'en a pas besoin et qui n'est pas en difficulté, ou alors il faut la nationaliser et passer par le Parlement", avait, à l'époque, justifié François Fillon. Concrètement, cela signifie que l'État a alors fait le choix de ne pas être représenté au sein de leur conseil d'administration ou de surveillance et, donc, de ne pas participer à leur gestion, c'est-à-dire notamment de ne pas intervenir dans la définition de la politique de rémunération de leurs dirigeants.

Cela dit, même en faisant ce choix, le gouvernement aurait pu, au-delà des déclarations d'intention de Nicolas Sarkozy, encadrer les conditions de rémunération des dirigeants concernées au moment de la signature de conventions entre ces dernières et l'État. La nécessité de publier un décret et de signer, dès hier, un avenant à ces conventions, est donc un aveu d'échec pour François Fillon. Preuve supplémentaire que dans notre système économique les entreprises ne sont par nature ni éthiques ni citoyennes, que l'auto-régulation est un leurre, et que seule la régulation par l'État est efficace. Le tout étant de trouver le bon équilibre entre intérêt général (régulation par l'État) et liberté d'initiative économique.

De plus en plus de voix, jusqu'au sein de la majorité, remettent en cause le bouclier fiscal, dispositif de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus.

Le bouclier fiscal a été créé pour deux raisons :

- une principe idéologique : que personne ne travaille plus de la moitié de l'année pour l'État.

- une objectif économique : supprimer l'ISF (565 966 foyers ont déclaré en 2008 un patrimoine supérieur à 770 000 euros) mais sans le dire et l'assumer publiquement !

Conséquence du bouclier fiscal : toute augmentation des impôts ou de la CSG ne pourra désormais que peser sur les classes moyennes, assez riches pour payer l'IRPP mais trop pauvres pour être concernées par le bouclier fiscal.

N'aurait-il pas été plus judicieux de supprimer l'ISF (horresco referens) ?

Les impôts ont deux finalités : financer les politiques publiques (selon les facultés de chacun) et réaliser l'égalité des chances républicaine.

D'où vient le patrimoine d'une personne assujettie à l'ISF ?

- ses revenus du travail, en théorie déjà impôsés par l'IRPP.

- ses éventuels revenus du capital, en théorie déjà impôsés par l'IRPP.

- les éventuels héritages qu'elle a reçus, en théorie déjà imposés par les droits de succession.

Dès lors, pourquoi taxer une seconde fois ce qui a déjà été taxé une première fois ? Ou, plutôt, ce qui aurait déjà dû être imposé, puisque :

- la diminution du nombre de tranches de l'impôt sur le revenu et le bouclier fiscal empêchent les plus hauts revenus de participer au financement des politiques publiques selon leurs facultés.

- le "paquet fiscal" a achevé la quasi-suppression des droits de succession.

Les ingéalités entre les citoyens à la naissance que l'État peut et doit corriger sont, par ailleurs, de deux ordres :

- les inégalités de capital culturel et social, en théorie corrigées par l'école de la République laïque, gratuite et obligatoire.

- les inégalités de capital financier et matériel, en théorie corrigées par l'impôt sur les successions.

Bref, une réforme fiscale juste consisterait selon moi à :

- supprimer l'ISF.

- abroger le bouclier fiscal, augmenter le nombre de tranches et le taux des tranches supérieures de l'IRPP.

- imposer davantage le capital que le travail.

- rétablir un véritable impôt progressif sur les successions.

(on m'objectera qu'en raison de la concurrence fiscale entre les États membres de l'Union Européenne une telle politique amplifiera l'évasion fiscale; certes, sauf si l'on instaure une taxation du capital en fonction du pays d'origine)

Dois-je en parler ? Salarié d'un journal catholique, mais pour ma foi personnelle éloigné depuis longtemps de l'Église catholique, n'est-ce pas casse-gueule de me lancer dans une note sur les propos controversés du Pape au sujet des préservatifs ? Sans doute, mais j'en ai un peu ras-le-bol des postures des uns et des autres.

À ma gauche, les anti-papistes forcenés qui déforment les propos du Pape. Et qui, parfois, d'un coup, se mettent à glorifier Jean-Paul II pour mieux taper sur Benoît XVI. Alors qu'hier ils ne se gênaient pas pour défomer les positions dudit Jean-Paul II, en l'accusant des mêmes maux que Benoît XVI aujourd'hui !

À ma droite, les pro-papistes aveugles qui défendent Benoît XVI en démontrant, non sans talent, que les anti-papistes déforment les propos du Pape (cf. Eolas et Koz*) ...mais sans véritablement répondre sur le fond. Car, sur le fond, les propos de Benoît XVI me semblent bel et bien choquants.

Qu'a-t-il dit exactement ?

Philippe Visseyrias, France 2 : Saint-Père, parmi les nombreux maux dont souffre l'Afrique, il y a en particulier la propagation du sida. La position de l'Église catholique sur les moyens de lutter contre le sida est souvent considérée irréaliste et inefficace. Allez-vous aborder ce thème durant votre voyage ?

Benoît XVI : Je dirais le contraire. Je pense que l'entité la plus efficace, la plus présente sur le front de la lutte contre le sida est justement l'Église catholique, avec ses mouvements, avec ses réalités diverses. Je pense à la communauté de Sant'Egidio qui fait tellement, de manière visible et aussi invisible, pour la lutte contre le sida, je pense aux Camilliens, à toutes les sœurs qui sont au service des malades... Je dirais que l'on ne peut vaincre ce problème du sida uniquement avec des slogans publicitaires. S'il n'y a pas l'âme, si les Africains ne s'aident pas, on ne peut résoudre ce fléau en distribuant des préservatifs : au contraire, cela risque d'augmenter le problème. On ne peut trouver la solution que dans un double engagement : le premier, une humanisation de la sexualité, c'est à dire un renouveau spirituel et humain qui implique une nouvelle façon de se comporter l'un envers l'autre, et le second, une amitié vraie, surtout envers ceux qui souffrent, la disponibilité à être avec les malades, au prix aussi de sacrifices et de renoncements personnels. Ce sont ces facteurs qui aident et qui portent des progrès visibles. Autrement dit, notre effort est double : d'une part, renouveler l'homme intérieurement, donner une force spirituelle et humaine pour un comportement juste à l’égard de son propre corps et de celui de l'autre; d'autre part, notre capacité à souffrir avec ceux qui souffrent, à rester présent dans les situations d’épreuve. Il me semble que c'est la réponse juste, l'Église agit ainsi et offre par là même une contribution très grande et très importante. Nous remercions tous ceux qui le font.

source : La Croix

Quand le Pape dit que, dans l'absolu, le meilleur moyen de lutter contre le SIDA c'est la chasteté (à ne pas confondre avec l'abstinence) et la fidélité, il est dans son rôle. C'est ce que disait également Jean-Paul II. Quand le Pape dit que, partant de là, on ne peut pas résoudre ce fléau uniquement en distribuant des préservatifs, il est toujours dans son rôle. Et tout humanisme, religieux ou athée, pourrait certainement se nourrir des réflexions de Benoît  XVI sur l'"humanisation de la sexualité".

Mais quand le Pape dit que distribuer des préservatifs "risque d’augmenter le problème" du SIDA, c'est une insulte envers tous ceux qui, catholiques (et ils sont nombreux) ou non-catholiques, luttent sur le terrain contre ce fléau et aident ceux qui en sont les victimes. Même si sa distribution n'est pas accompagnée d'un message sur l'"humanisation de la sexualité", le préservatif demeure en effet un outil de prévention.

* Koz défend d'ailleurs le Pape tout en proposant d'"augmenter le problème", puisqu'il reconnaît tout de même, au détour d'une phrase, l'utilité du préservatif dans la lutte contre le SIDA : "Oh bien sûr, à l'échelle d'un rapport et d'un individu, et sous les réserves précédemment exposées (non-fiabilité à 100%, ndlr), le préservatif est intéressant", admet-il. À transmettre d'urgence à Benoît XVI !

Ajout du 24 mars : Le Figaro vient de révéler que l'Osservatore Romano contredit dans son édition du dimanche 22 mars les propos de Benoît XVI en vantant la méthode dite "ABC" pour lutter contre le SIDA : "A" comme abstinence (abstinence), "B" comme fidélité (be faithful) et "C" comme préservatif (condom use). "Ces trois facteurs, insiste le quotidien du Vatican, ont une influence importante sur la réduction de l'incidence du sida". Miracle !, le préservatif n'est soudainement plus un facteur qui risque d'augmenter le problème mais un facteur qui contribue à lutter contre le fléau...

Deux erreurs que j'ai relevées dans le débat sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN :

1. Sarkozy n'en a jamais parlé durant la campagne présidentielle.

Faux ! Comme je l'avais écrit dans La Croix du 28/02/2007, le candidat Nicolas Sarkozy nous avait implicitement bel et bien prévenu. "La France, qui a quitté les structures intégrées de l'OTAN en 1966, n'en reste pas moins un membre très actif et l'un des principaux contributeurs opérationnels", expliquait-t-il dans le numéro de janvier-février 2007 de la revue Défense de l'IHEDN. Concluant que la France "devra demain réduire l'écart entre son discours et la réalité de la situation". En clair : que la France prenne toute sa place dans les structures inrégrées de l'Otan. Cela dit, cette rupture antigaulliste ne figure ni dans "L'abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy" ni dans sa brochure "Ensemble tout devient possible".

2. L'OTAN a participé à la guerre contre l'Irak en 2003.

Faux ! Comme le souligne l'OTAN elle-même, "la campagne contre l'Iraq en 2003 a été menée par une coalition de forces de différents pays dont certains étaient membres de l'OTAN et d'autres ne l'étaient pas". Bref, en tant qu'organisation, l'OTAN n'a pas participé à la campagne".

Au delà de la question de l'indépendance nationale, opposant de façon irréconciliable souverainistes et atlantistes, quels sont les principaux arguments des partisans et des adversaires du retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan ?

Les arguments pour le retour complet de la France dans l'Otan

Les partisans d'une normalisation des relations entre la France et l'Otan, au premier rang desquels Nicolas Sarkozy, partent d'un triple constat.

Premièrement, la France participe à toutes les opérations de l'organisation atlantique, au Kosovo (troisième contributeur en troupes de la Kfor) comme en Afghanistan (quatrième contributeur en troupes de la Fias).

Deuxièmement, la France est le cinquième contributeur aux budgets ordinaires (civil et militaire) de l'Otan, l'envoi de troupes étant par ailleurs à la charge des États concernés.

Troisièmement, la France s'est déjà rapprochée des structures militaires de l'Otan puisqu'elle siège à nouveau, depuis 1995-1996 (présidence de Jacques Chirac), au comité militaire et au conseil des ministres de la défense.

Partant de ce triple constat, Nicolas Sarkozy souhaite que la France retrouve aujourd'hui toute sa place au sein du commandement militaire intégré de l'Otan. "Parce que les absents ont toujours tort, parce que la France doit codiriger plutôt que subir, parce que nous devons être là où s'élaborent les décisions et les normes plutôt qu'attendre dehors qu'on nous les notifie", a insisté le président de la République lors du colloque organisé la semaine dernière par la Fondation pour la recherche stratégique.

Les arguments contre le retour complet dans l'Otan

À l'exemple d'Alain Juppé ("le seul intérêt est un intérêt symbolique"), les adversaires les plus modérés du retour de la France au sein du commandement militaire intégré de l'Otan défendent le "symbole" que représente la position originale de la France, dans l'Alliance atlantique mais en dehors de ses structures militaires intégrées.

Les adversaires les plus radicaux insistent, en revanche, sur des divergences de fond, idéologiques, avec Nicolas Sarkozy.

Première divergence : l'Europe de la défense.

Pour les uns, l'Otan est non seulement "compatible" mais également "complémentaire" avec la politique commune de sécurité et de défense. "On a deux piliers de notre défense, l'Union Européenne et l'Alliance atlantique", a plaidé le chef de l'État. Telle est aussi la vision reprise dans le traité de Lisbonne et ses protocoles annexes. Pour les autres, comme François Bayrou (MoDem), la participation aux structures militaires intégrées de l'Otan s'oppose, au contraire, à la construction d'une "défense européenne indépendante" ou, pour reprendre l'expression du général de Gaulle, d'une "Europe européenne".

Seconde divergence de fond : l'Occident.

"Nos amis et nos alliés, c'est d'abord la famille occidentale", continue ainsi d'affirmer Nicolas Sarkozy malgré la fin de la politique des blocs (bloc occidental contre bloc soviétique). Tandis que selon Dominique de Villepin "vouloir pleinement afficher notre appartenance au bloc occidental" constitue aujourd'hui "une erreur en termes d'image et de stratégie". Enfin, allant plus loin, Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) va jusqu'à s'interroger sur la pertinence même de l'Otan depuis la fin de la guerre froide.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 17/03/2009

François Fillon engage demain la responsabilité de son gouvernement sur l'annonce du retour de la France au sein du commandement militaire intégré de l'OTAN (la question de confiance portant formellement sur la politique étrangère globale de la France).

Avant d'être sarkozyste et premier ministre, François Fillon fut séguiniste et secrétaire national du RPR à la défense (1984-1988).

En juin 1990, au sortir de la guerre froide, il rédigea une brochure dont le thème est "sécurité européenne et défense nationale".

François Fillon y affirmait explicitement son opposition à "une européanisation de l'Otan qui continuerait à fonctionner sur le mode de l'intégration". Expliquant: "La participation de la France au replâtrage de l'Alliance, présentée par certains comme un moyen de rééquilibrer l'ensemble atlantique, s'inscrit à contretemps de l'histoire (…). Il serait paradoxal que la France choisisse précisément le moment où la politique des blocs touche à sa fin (…) pour rejoindre une organisation militaire intégrée qu'elle a quittée afin d'échapper aux contraintes d'un protectorat abusif."

Voilà ce qui s'appelle changer d'avis !

Le Journal des élections européennes

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Mais quelle mouche a piqué le CRIF ?

Le Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) organise ce soir son dîner annuel, auquel sont invitées de nombreuses personnalités politiques. Or, cette année, le PCF en tant que tel n'a pas été invité. Motif : il a participé aux manifestations contre l'offensive israélienne à Gaza.

En quoi la prise de position d'un parti politique (le PCF) à propos de la politique d'un État étranger (Israël) peut-il motiver l'invitation ou non à la soirée d'une association qui se veut le porte-parole des Français de confession juive ?

Quelle que soit la religion concernée et quel que soit l'État concerné, c'est une décision indéfendable.

Ne pas importer le conflit israélo-palestinien en France, disiez-vous ?...