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Voilà plusieurs années que les politiques tournent autour de la TVA sociale, mais sans jamais oser franchir le pas. Face à cette question, les candidats à l'élection présidentielle se répartissent en deux catégories : ceux qui sont contre ...et ceux qui hésitent. En se prononçant, la semaine dernière, dans un entretien à L'Express, en faveur d'une "expérimentation" de la TVA sociale "dans un secteur", Nicolas Sarkozy est celui qui s'est engagé le plus loin dans cette voie.

Cette prise de position a de quoi surprendre, puisque le candidat de l'UMP s'était auparavant montré réservé sur la TVA sociale. "Basculer une partie de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur la consommation est une expérience tentante", écrivait Nicolas Sarkozy, le 15 février, dans le Magazine Agricole Grandes Cultures. "Pour autant, les effets d'une telle mesure sur le pouvoir d'achat sont incertains et je me méfie de la théorie des vases communicants. Le principal problème fiscal de notre pays, c'est l'excès de prélèvements obligatoires en raison de l'excès de dépenses publiques. La meilleure réforme à entreprendre est donc la baisse des dépenses pour pouvoir baisser les prélèvements, pas le transfert de l'un sur un autre." Sans doute faut-il voir dans cette évolution - comme sur les critiques de l'euro fort ou sur la promotion d'un protectionnisme européen - l'influence grandissante du gaulliste Henri Guaino sur le libéral Nicolas Sarkozy.

Le centriste François Bayrou s'interroge, lui, depuis l'été 2005 sur le moyen de ne plus financer la protection sociale par les cotisations sociales sur le travail. Le candidat de l'UDF n'a cependant toujours pas choisi vers quel prélèvement obligatoire transférer ce financement : hausse de la CSG (impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus), TVA sociale, nouvelle taxe carbone...

Les autres candidats sont, en revanche, hostiles à la TVA sociale. "Toute forme d'impôt supplémentaire est symboliquement une erreur", a ainsi martelé, mardi, Philippe de Villiers, sur Europe 1. Le candidat du MPF suggérant à la place de "trouver comme assiette des cotisations sociales de toutes les PME la différence entre le chiffre d'affaires et la masse salariale".

À gauche, Ségolène Royal a avancé, mardi également, dans sa conférence de presse, trois arguments contre la TVA sociale. Premièrement, cette idée "n'a rien de sociale" puisque "la vie va être encore plus chère" pour les Français. Deuxièmement, l'idée est "dangereuse pour la croissance". Troisièmement, "tous les syndicats de salariés sont contre" et "on ne peut pas lancer de façon autoritaire et péremptoire des réformes auxquelles les partenaires sociaux sont opposés".

Traditionnellement, la gauche préfère les impôts progressifs (impôt sur le revenu, impôt sur les successions) aux impôts proportionnels (TVA), même si c'est elle qui a instauré la CSG. Plutôt qu'une TVA sociale, le projet législatif du PS propose ainsi de calculer les cotisations patronales "sur l'ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires". Une idée que la candidate du parti n'a toutefois pas retenue dans son "pacte présidentiel".

Laurent de Boissieu

© La Croix, 04/04/2007

À trois semaines du premier tour de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a souhaité "lever certains malentendus" lors d'une conférence de presse, lundi, à Paris. Mise au point, tout d'abord, quant à la nature de sa démarche. "Un projet présidentiel, cela ne peut pas et ne doit pas être un catalogue de mesures, a-t-il insisté. Ce qui constitue l'essence d'un projet présidentiel, et au fond sa différence avec un projet législatif, ce sont les valeurs qui le fondent et qui orienteront l'action présidentielle pour les cinq années à venir."

Tel est l'objet du livre qu'il a également présenté lundi, intitulé Ensemble (XO Éditions, 159 pages, 14,90 euros). Dans cet ouvrage, le candidat confirme la réorientation idéologique de son discours, l'ancien porte-parole d'Édouard Balladur chaussant les bottes des partisans d'une "autre politique", quitte à mettre en exergue les contradictions entre ses choix politiques d'hier et les convictions aujourd'hui affichées, notamment dans ses critiques de l'Union européenne.

Mise au point, ensuite, quant à son projet. "J'assume l'intégralité des propositions que j'ai formulées depuis le début de l'année", c'est-à-dire depuis le congrès de l'UMP du 14 janvier dernier, a-t-il affirmé. Une précision utile, étant donné qu'il était devenu difficile sur certains points (laïcité, discrimination positive...) de savoir exactement quelles étaient les propositions du candidat, le président de l'UMP ayant, en un an, changé de position.

C'est notamment le cas sur les institutions, sujet primordial pour les gaullistes. Nicolas Sarkozy a, en effet, renoncé aux révisions constitutionnelles qui auraient abouti, de fait, à l'instauration d'un régime présidentiel à la française. "Je rendrai compte régulièrement de mon action devant les Français et devant le Parlement, se contente-t-il maintenant de dire. Je veux renforcer les pouvoirs du Parlement et l'associer aux nominations les plus importantes." Pour ce faire, Nicolas Sarkozy a indiqué lundi qu'"avant l'été" il désignerait "une commission de révision de la Constitution", et que les "réformes constitutionnelles limitée" nécessaires "seront soumises au Parlement à l'automne".

Mise au point, enfin, sur la nature du document de 16 pages intitulé Mon projet et publié la semaine dernière. Certaines propositions du candidat, notamment les plus libérales sur le bouclier fiscal de 50% ou la réforme de l'ISF, n'y figurent pas. Face aux critiques, Nicolas Sarkozy a souligné qu'il s'agit d'un "document bref" qui "récapitule les grandes mesures" de son projet présidentiel, et que "tout ne pouvait y être dit". Insistant : "Ce n'est pas parce qu'on ne dit pas tout qu'on renonce. Je ne renie donc rien." Tout au moins de ce qu'il a dit depuis janvier.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 03/04/2007

"Deux grands axes idéologiques permettent aujourd'hui de définir les notions de droite et de gauche", explique Étienne Schweisguth dans l'Atlas électoral 2007 que viennent de publier les Presses de Sciences-Po (1). "Celui des problèmes économiques et sociaux et celui des questions de société. Sur chacun de ces grands axes, on a assisté à un important mouvement de convergence idéologique entre les grands partis de gauche et de droite."

En matière économique, le PS prônait, avant l'alternance de mai 1981, une "rupture avec le capitalisme". Mais, depuis le "tournant de la rigueur" (mars 1983), la gauche de gouvernement s'est ralliée à l'économie de marché. Selon une étude de la Sofres pour la Fondation Jean-Jaurès et Le Nouvel Observateur (2), cette réorientation idéologique a contribué à brouiller le clivage droite-gauche. En 1981, 57% des personnes interrogées et ayant une opinion estiment que "les notions de droite et de gauche sont toujours valables pour comprendre les prises de position des partis et des hommes politiques". En 1984, 57% d'entre eux répondent, à l'inverse, que "les notions de droite et de gauche sont dépassées". Ce chiffre culmine à 65% en 2002, après la troisième cohabitation. Aujourd'hui, 56% des personnes interrogées affirment toujours que "les notions de droite et de gauche sont dépassées".

Le ralliement, dans la pratique, de la gauche de gouvernement à l'économie de marché ne s'est toutefois pas complètement traduit dans le discours des dirigeants du PS, dont certains, comme l'a montré le débat référendaire sur la Constitution européenne, se disent toujours antilibéraux. Paradoxalement, la droite n'hésite pas non plus, par éclipse, à tenir un discours antilibéral. En 1995, ce fut le cas de Jacques Chirac avec la thématique de la "fracture sociale". Aujourd'hui, c'est le cas de Nicolas Sarkozy lorsqu'il vante les "droits opposables".

"La gauche accepte le capitalisme, mais l'économie reste un clivage entre la gauche et la droite", nuance Xavier Jardin, chargé d'enseignement en science politique à l'IEP de Paris et à l'Université catholique de l'Ouest (Angers). L'enquête de la Sofres montre ainsi des écarts importants entre sympathisants de droite et de gauche dans ce domaine. La généralisation des 35 heures aux petites entreprises est ainsi approuvée par 55% des sympathisants de gauche et seulement 25% de ceux de droite. A contrario, l'assouplissement du code du travail est voulu par 58% des sympathisants de droite, mais par seulement 35% de ceux de gauche. Tandis que l'instauration d'un service minimum garanti lors des grèves est davantage soutenue à droite (93%) qu'à gauche (67%).

Le même phénomène se retrouve en matière de libéralisme culturel. Mais, cette fois, "c'est la droite, hier garante de la tradition, qui s'est rapprochée de la gauche, s'adaptant en cela au changement des valeurs qu'a connu la société française depuis 1968", analyse Étienne Schweisguth. Entre 1981 et 1999 (3), le pourcentage de sympathisants de droite jugeant que "le divorce est justifiable" est ainsi passé de 36% à 53% (56% à 62% chez les sympathisants de gauche).

Rapprochement ne signifie toutefois pas, là non plus, alignement. Selon le sondage de la Sofres, les sympathisants de gauche approuvent aujourd'hui majoritairement le mariage entre homosexuels (55%), contrairement à leurs compatriotes de droite (35%). Et l'adoption des enfants par les couples homosexuels recueille moins d'opinions favorables à droite (26%) qu'à gauche (44%).

Sur d'autres questions de société, en revanche, c'est la gauche qui semble s'être rapprochée de la droite. Entre 1981 et 1999, le pourcentage de sympathisants de gauche estimant qu'"il faudrait respecter davantage l'autorité" est passé de 38% à 57% (72% à 81% chez les sympathisants de droite). Une remise en cause de l'héritage libertaire de Mai 68 amorcée à gauche par Jean-Pierre Chevènement et poursuivie par Ségolène Royal.

Ce qui fait dire à Xavier Jardin que, dans cette campagne présidentielle, "le discours politique est saturé de thématiques droitières comme l'autorité ou l'identité nationale". L'universitaire refuse toutefois de parler de "droitisation", affirmant plutôt que "Ségolène Royal copie la triangulation politique opérée par Bill Clinton et Tony Blair, qui consiste à s'approprier des thématiques de droite mais en y mettant un sens de gauche".

Une telle stratégie peut toutefois s'avérer électoralement périlleuse en France, où les extrêmes sont forts. "Peut-on, lorsqu'on est de gauche, se saisir de thématiques de droite sans faire fuir les électeurs de gauche vers l'extrême gauche ?", s'interroge Xavier Jardin. Quoi qu'il en soit, le sondage de la Sofres révèle que la création de centres éducatifs renforcés pour les mineurs délinquants, "si besoin avec un encadrement militaire", est soutenue à gauche (67% d'opinions favorables) comme à droite (80%).

Nicolas Sarkozy ne reçoit en revanche pas le même soutien de son électorat sur sa proposition (qu'il n'a finalement pas retenue dans son projet présidentiel) d'accorder le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne pour les élections locales, idée reprise de la gauche : 44% seulement des sympathisants de droite y sont favorables, contre 68% de ceux de gauche...

Laurent de Boissieu

© La Croix, 02/04/2007

(1) Atlas électoral 2007, Presses de Sciences-Po, 140 pages, 19 euros

(2) Sondage réalisé du 7 au 8 mars 2007 auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 personnes

(3) Source : Atlas électoral 2007

Éclairage

"Je transférerai les pouvoirs législatifs de la Commission de Bruxelles à Paris", a promis, samedi, Philippe de Villiers, candidat à la présidence de la République. "Une nouvelle Europe (...) qui corrige les dérives fédéralistes de l'actuelle Union européenne", a préconsié, le même jour, Nicolas Dupont-Aignan, qui, lui, n'a pas obtenu les 500 parrainages et a décidé de ne pas donner de consigne de vote au premier tour. Cette convergence explique qu'une même étiquette "souverainiste" soit accolée aux deux hommes.

Le souverainisme a pour origine le combat pour l'indépendance du Québec, province du Canada. Il se veut un rassemblement au-dessus de la droite et de la gauche, avec pour seul programme la reconquête de la souveraineté, les uns et les autres retournant à droite et à gauche une fois cette souveraineté recouvrée. Cette conception, qui est celle des souverainistes québécois, n'a jamais fonctionné en France où les divisions - notamment sur les questions économiques et sociales - l'ont toujours emporté sur la défense commune de la souveraineté.

Philippe de Villiers est un national-libéral, c'est-à-dire qu'il est à la fois libéral à l'intérieur et protectionniste à l'extérieur. Tandis que Nicolas Dupont-Aignan appartient au courant national-républicain, au sein duquel convergent des gaullistes, comme lui, et des jacobins attachés à la "République indivisible, laïque, démocratique et sociale", à l'exemple des anciens chevènementistes de l'association Vive la République.

Nicolas Dupont-Aignan a ainsi voté en 2004 pour la loi relative à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics; Philippe de Villiers, à l'inverse, a voté contre. Autre exemple : Nicolas Dupont-Aignan s'est opposé au contrat première embauche (CPE), alors que Philippe de Villiers a dénoncé la "reculade" du gouvernement et de l'UMP sur cette tentative de libéralisation ciblée du code du travail.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 02/04/2007

Après la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle, la justice, saisie par l'Association des maires de France, a interdit à Gérard Schivardi de se présenter dans toutes ses déclarations comme "le candidat des maires".

Le candidat soutenu par le Parti des travailleurs (PT) a donc décidé de se présenter comme "le candidat de maires".

Voilà qui est bien ridicule : tous les candidats sont soutenus par des maires, donc tous les candidats sont candidats de maires....

Gérard Schivardi, seul candidat à l'élection présidentielle exerçant le mandat de maire, met en avant dans son programme "la défense des 36 000 communes". Il a été remarqué par le Parti des travailleurs (PT) parce qu'il avait lancé dans le Minervois un "comité de défense des communes et des services publics". Rien de choquant donc à ce qu'il se présente comme le candidat des maires.

Tous les maires n'étant pas membres de l'Association des maires de France, l'AMF devrait-elle s'appeler l'Association de maires de France ? !!! Au nom de quoi la justice doit-elle dire si Gérard Schivardi est vraiment le candidat des maires, ou encore si le Parti socialiste est vraiment socialiste ou le Parti communiste vraiment communiste ? ...