09 novembre 2012
Proportionnelle: Jospin donne raison à Sarkozy
La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l'ancien premier ministre socialiste Lionel Jospin, rend ce vendredi son rapport.
Parmi les points les plus attendus figure, conformément au projet présidentiel de François Hollande, l'introduction d'"une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale". Le candidat avait indiqué que cette part serait d'"environ 15%" des sièges, avec cette précision: "Si on conservait le nombre de 577 députés, cela aboutirait à une centaine de députés élus à la proportionnelle".
La commission "Jospin" a, elle, retenu 10% des députés, c'est-à-dire 58 sur 577.
Paradoxalement, ce chiffre correspond davantage à celui avancé durant la campagne par Nicolas Sarkozy ("entre 10 à 15% des sièges", avait avancé le président de la République sortant, soit de 58 à 87 députés).
La proposition de la commission "Jospin" est donc en-deçà de l'engagement de François Hollande ainsi que de l'accord législatif entre le PS (Martine Aubry était alors première secrétaire) et EELV: "Il y aura une rénovation des modes de scrutin avec une part de proportionnelle. Cette part sera comprise entre 15 et 20% des députés avec au moins 100 sièges à la proportionnelle."
Je vous propose trois simulations électorales:
- 10% des sièges à la RP (soit 58 sièges)
- 100 sièges à la RP (soit 17% des sièges)
- RP intégrale (nationale et non départementale comme en 1986)
Rappel: la majorité absolue est de 289 sièges (pour 577 députés).
(1) Avec seuil de répartition des sièges de 5% des suffrages exprimés.
(2) Sans exigence de seuil, comme le propose la commission "Jospin" (j'ai additionné les scores des partis fondateurs de l'UDI: 2,20% NC + 1,24% PRAD + 0,60% AC).
Avertissements:
- Les simulations électorales sont toujours hasardeuses, notamment parce que les comportements électoraux et la configuration politique dépendent du mode de scrutin (cf. notamment EELV, dont tous les élus l'ont été avec l'actuel scrutin majoritaire dans le cadre de l'accord national avec le PS).
- Les chiffres correspondent à ceux du ministère de l'Intérieur, sauf en ce qui concerne les deux élus indépendantistes martiniquais (étiquetés "régionalistes") que j'ai rattaché au Front de Gauche puisqu'ils ont rejoint le groupe GDR.
- J'ai appliqué un seuil national de 5% des suffrages exprimés pour la répartition des sièges à la RP (méthode d'Hondt); c'est pourquoi disparaissent le MoDem (1,77% pour le CPF) et l'UDI (4,03% pour le total obtenu par les partis fondateurs, sans compter des candidats classés divers droite par le ministère de l'Intérieur). On peut toutefois formuler l'hypothèse que l'UDI dépasserait ce seuil, au détriment de l'UMP.
- Pour info, deux autres simulations donnant des résultats assez différents: RP intégrale selon Le Figaro ici ("scrutin proportionnel plurinominal départemental à un tour" avec "dans chaque département un seuil de représentation lié au nombre de postes disponibles" sic!) et 100 députés élus à la RP selon France Télévisions là (ayant opéré le choix de rattacher le MIM à EELV et non au FDG, ainsi, plus étrangement au regard de la réalité politique et électorale, que le MoDem à l'UDI).
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Commentaires
Pas seulement l'accord PS-EELV ! Aussi les déclarations de F. Hollande entre les deux tours de la présidentielle.
http://demsf.free.fr/index.php?post/2012/04/28/Hollande-proportionnelle
Écrit par : FrédéricLN | 09 novembre 2012
Merci FrédéricLN! J'avais en effet oublié cette précision du candidat Hollande: je l'ajoute de suite dans ma note...
Écrit par : Laurent de Boissieu | 09 novembre 2012
Super travail... comme toujours.
Les solutions envisagées actuellement me semblent bonnes : permetre l'expression de toutes les sensibilités politiques, mais laisser le pays gouvernable avec une majorité claire.
Sinon il y a la solution (allemande ?) de donner la majorité d'office au parti arrivé en tête et de partager les 49% à la proportionnelle (mais celà ferait une opposition très affaiblie face à la majorité..).
Écrit par : libéral européen | 09 novembre 2012
C'est formidable cette proposition d'introduire une dose homéopathique de proportionnelle. Cela n'impacte que marginalement la représentativité de l'Assemblée, et permet de caresser d'une main le pluralisme en donnant une illusion de respect, alors qu'avec l'autre, on l'étrangle.
Il y a des propositions sur lesquels il va falloir sérieusement se pencher:
- la proposition visant à abandonner la règle de l'égalité de temps de parole durant la période intermédiaire pour les candidats à l'élection présidentielle (scandaleux quand on pense que les candidats auront recueillis 150000 signatures)
- la réduction du délai entre l'élection présidentielle et les élections législatives (pourquoi pas carrément proposer de les faire le même jour comme aux US si on va dans ce sens, au moins ça fera des économies).
- le nouveau mode de scrutin pour les (futurs) deux députés des Français de l'étranger (c'est des miettes mais en matière de pluralisme on fait mieux).
Écrit par : Alexandre | 09 novembre 2012
@ Laurent de Boissieu : peut-être cette annonce était-elle faite avec l'espoir qu'elle soit oubliée le second tour passé. Peut-être pas !
@ Alexandre sur "pourquoi pas carrément proposer de les faire le même jour comme aux US si on va dans ce sens, au moins ça fera des économies" -> et c'est mieux : cela évitera de se demander laquelle des deux expressions du suffrage populaire doit être considérée comme une simple conséquence de la précédente.
Autrement dit, ces deux élections auront la même valeur symbolique et politique. Même si le Président pourra dissoudre l'Assemblée, par exemple un an après l'élection (délai actuellement prévu en cas de dissolution).
Écrit par : FrédéricLN | 10 novembre 2012
@ FrédéricLN, sauf qu'en liant l'élection présidentielle et les élections législatives, vous empêchez les électeurs de se déterminer aux législatives par rapport à la nouvelle majorité présidentielle, et vous accentuez la bipolarisation de la vie politique en favorisant le "vote utile". Ces deux élections n'ont pas la même valeur symbolique et politique, la présidentielle prime sur les législatives.
Écrit par : Alexandre | 12 novembre 2012
Cher Laurent,
Merci pour votre travail enorme, comme d'habitude.
Je ne comprends pas la logique du dernier exemple, celui de la proportionnelle integrale.
Dans ce cas de figure, et dans la mesure ou il n'y a aucun seuil,Il me semble que l'on ne peut prendre comme base de calcul que le resultat du 1 er tour des presidentielles. Ce qui donne pour DLR : 577 x 0,0179 = 10 deputes.
D'autre part comment calculer le nombre des deputes de l'UDI ?
Cordialement
Regis Chaynes
Écrit par : CHAYNES Regis | 12 novembre 2012
Bonjour,
J'ai pris les résultats du premier tour des élections législatives afin de pouvoir procéder à la même projection pour les scrutins précédents:
http://www.france-politique.fr/assemblee-nationale-proportionnelle.htm
Mais je suis d'accord: le premier tour de l'élection présidentielle (souvent assimilé à un scrutin proportionnel) est également pertinent.
Pour l'UDI, comme indiqué j'ai additionné les scores des partis fondateurs (Nouveau Centre, Parti Radical, Alliance Centriste).
Cordialement.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 13 novembre 2012
Comme d'habitude, travail très intéressant !
L'introduction d'une microdose de proportionnelle ne changera pas grand chose aux rapports de force.
Que pensez-vous de l'ensemble des propositions ? Il me semble qu'elles doivent être accueillies favorablement. Je regrette que la commission ne se soit cependant pas prononcée sur le fonctionnement des partis politiques :
http://impolitique.com/2012/11/13/les-partis-politiques-etrangement-epargnes-par-le-rapport-jospin/
Écrit par : Impolitique | 13 novembre 2012
Cher Laurent, bonjour
Serait il possible d'avoir quelques infos sur Le Groupe Republique-Pour une Constituante ? Date de creation,origine, principaux dirigeants ?
Merci
regis chaynes
Écrit par : CHAYNES Regis | 14 novembre 2012
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