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Avec le ralliement, dimanche 19 février, de Nicolas Sarkozy, les six candidats à l'élection présidentielle qui se détachent dans les sondages d'intentions de vote sont désormais tous favorables pour les élections législatives à une dose (plus ou moins forte) de proportionnelle, voire à la proportionnelle intégrale (Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly).

À titre personnel, j'y demeure opposé.

Un mode de scrutin doit répondre à deux exigences:

- permettre de dégager d'emblée une majorité parlementaire

- permettre l'expression du pluralisme des opinions politiques

La solution résulterait donc dans un mode de scrutin qui mixte les deux. C'est ce que proposent Nicolas Sarkozy (10% des députés élus à la proportionnelle), François Hollande (sans autre précision dans ses engagements, mais d'après Martine Aubry "entre 15 et 20% des députés avec au moins 100 sièges à la proportionnelle") et François Bayrou (50% des députés).

[Ajout 21/02: François Bayrou s'est finalement déclaré dans l'émission "Parole de candidat", lundi soir, sur TF1, pour un quart des députés élu à la proportionnelle: "Je suis pour une réduction drastique du nombre de députés: 400" avec "300 au mode de scrutin classique et 100 à la proportionnelle"; "Je suis pour qu’il y ait 25% de sièges à la proportionnelle" mais "qu'une majorité soit garantie: si la coalition en tête n'a pas la majorité, on lui donne, sur les 100 sièges, les sièges nécessaires pour avoir la majorité")]

Or, je n'y suis pas favorable, car tous les députés ne seraient plus élus de la même façon.

En 2007, François Bayrou avait d'ailleurs théorisé cette différence: "Je propose d’attribuer 50% des sièges par circonscription – des députés qui représentent les territoires; et 50% des sièges à la proportionnelle par liste nationale, comme en Allemagne (1). Ainsi, la réalité territoriale de la nation et sa réalité politique, sont-elles représentées à égalité."

François Bayrou est un girondin, il est donc cohérent. Mais si, dans la tradition républicaine jacobine française, on considère comme moi que les députés représentent chacun la nation tout entière (quel que soit son territoire technique d'élection (2)), on ne peut l'accepter.

Dès lors, quelle solution?

Je ne suis pas loin de penser, comme en son temps Lionel Jospin, que le Sénat est "une anomalie parmi les démocraties". Il n'assure d'ailleurs que fictivement la représentation des collectivités territoriales de la République.

Je verrais donc bien une nouvelle répartition des rôles entre les deux assemblées:

- L'Assemblée nationale, au sein de laquelle doit émerger une majorité stable et cohérente, élue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours voire plutôt à un seul tour. L'Assemblée nationale conserverait le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.

- Le Sénat, au sein duquel seraient représentés tous les courants significatifs de notre vie politique (seuil de 5% voire plutôt de 3% des suffrages exprimés), élu à la proportionnelle sur une liste nationale à partir des résultats nationaux du premier tour (ou du tour unique) de l'élection des députés.

(ce que cela aurait donné depuis 1988: https://www.france-politique.fr/assemblee-nationale-propo...)

Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental serait transformé en Conseil territorial, économique, social et environnemental. Lui serait obligatoirement soumis pour avis tout texte inscrit à l'ordre du jour des assemblées parlementaires ayant soit pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales soit un caractère économique, social ou environnemental.

Enfin, un autre argument s'oppose selon moi à la proportionnelle intégrale.

Dans son discours, Nicolas Sarkozy a affirmé que l'actuel mode de scrutin, non seulement "tient à l’écart du Parlement de grands courants de notre vie politique", mais aussi "pousse en définitive aux manœuvres d'appareils": "Ce qui s'est passé avec le nucléaire, c'est tout simple: un courant politique, pour avoir des sièges, négocie avec un autre courant politique sur le tapis vert. Parce que ce courant politique devient prisonnier de la formation la plus grande au seul prétexte que ce courant politique, seul, ne peut avoir un seul siège."

Certes, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pousse à la bipolarisation, écartant les troisièmes forces, notamment le centre et l'extrême droite (l'exemple d'Europe Écologie - Les Verts est en revanche très mal choisi, puisque ce parti a volontairement opté en 1993 pour l'alliance à gauche).

Mais, en tant que citoyen, je préfère, moi, que ces tractations s'effectuent a posteriori, avant le vote,. Ce qui permet aux Français de voter en connaissance de cause. Sinon, ces tractations se déroulent après l'élection, dans le dos des électeurs, afin de trouver a posteriori une majorité. Ce qui est davantage démocratiquement discutable et conduirait à un retour du régime des partis, potentiellement instable en contexte pluraliste français (puisque la majorité dépend d'une coalition non électorale).

(1) Ce qui est faux. En Allemagne, chaque électeur dispose bien de deux voix: une pour un mandat uninominal (majoritaire) et l'autre pour un mandat de liste (proportionnel). Mais c'est la voix proportionnelle qui détermine la répartition des sièges entre les partis politiques, ce qui équivaut donc en réalité à de la proportionnelle intégrale.

(2) Seule exception: les futurs députés des Français de l'étranger, puisque la Constitution dispose que "les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale". Je ne m'explique toujours pas que le Conseil constitutionnel n'ait pas censuré cette disposition inique.

Je vous invite à lire mon article dans http://www.la-croix.com:

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Marin...

Que propose Nicolas Sarkozy?

Dans un entretien au Figaro Magazine, Nicolas Sarkozy envisage, s'il est candidat puis réélu, deux référendums:

• sur le système d'indemnisation du chômage (passé un délai "de quelques mois", formation qualifiante obligatoire puis obligation d'accepter la première offre d'emploi correspondante)
• sur la juridiction compétente s'agissant du droit des étrangers (Nicolas Sarkozy souhaite qu'il s'agisse de la justice administrative et non de la justice judiciaire)

Il ne s'agirait constitutionnellement pas du même type de référendum:

• dans le premier cas, il s'agirait d'un référendum au sens de l'article 11: "Le Président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ..."
• dans le second cas, qui nécessite une révision de la Constitution, il s'agirait du référendum au sens de l'article 89: "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.  Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ..."

Dans les deux cas, l'usage du référendum n'est toutefois qu'une option:

• La réforme du système d'indemnisation du chômage "est peut-être l'une des réformes qu'il faudra soumettre au jugement direct des Français", affirme Nicolas Sarkozy. "Si un consensus se dégage parmi les partenaires sociaux, cela ne sera pas nécessaire, précise-t-il. Mais si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels, s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français ..."
• "C'est un sujet dont on peut débattre", répond-il au sujet du référendum de révision de la Constitution.

Quelle est la vision de Nicolas Sarkozy du référendum?

À quatre reprises dans cet entretien Nicolas Sarkozy explique pourquoi il envisage ou non d'organiser des référendums:

• Il s'agit d'une réforme "capitale pour l'avenir du pays" et qui "concerne directement les Français".
• "... si les intérêts particuliers, les obstacles catégoriels, s'avéraient trop puissants, il faudrait sans doute réfléchir à l'opportunité de s'adresser directement aux Français pour qu'ils donnent leur opinion sur ce système d'indemnisation du chômage et sur la façon dont on doit considérer le travail et l'assistanat. Je crois que la meilleure façon de surmonter des blocages dans notre société c'est de s'adresser directement au peuple français".
• À la question de sa non-utilisation de l'outil référendaire durant le présent quinquennat, il explique: "C'est vrai parce qu'en cinq ans, malgré toutes les réformes mises en oeuvre, le pays n'a jamais connu de blocage. Sur les retraites par exemple, il y a eu des manifestations, des protestations, mais la réforme, sans drame et surtout sans violence, a pu être adoptée et appliquée".
• À la question d'un référendum sur l'école, il répond: "Paradoxalement, je ne le pense pas. Il serait vu comme un moyen de monter une partie de la société contre le monde éducatif. On ne peut faire une réforme de cette nature sans y associer les enseignants".

Une remarque préliminaire: on se demande bien pourquoi un référendum sur l'éducation nationale "serait vu comme un moyen de monter une partie de la société contre le monde éducatif" alors qu'un référendum sur le système d'indemnisation du chômage ne le serait pas "comme un moyen de monter une partie de la société contre les chômeurs" ou un référendum sur le droit des étrangers "comme un moyen de monter une partie de la société contre les étrangers".

Cette petite incohérence s'explique précisément par la vision du référendum qui ressort clairement des propos de Nicolas Sarkozy: un moyen de passer en force en cas d'oppositions à une de ses réformes.

Référendum sarkozyste vs référendum gaulliste

Il a suffi que Nicolas Sarkozy prononce le mot "référendum" pour que certains commentateurs fassent aussitôt un parallèle avec Charles de Gaulle.

Il existe cependant au moins deux différences entre la vision sarkozyste et la vision gaulliste du référendum:

1) Le "référendum coup de force":

Comme nous l'avons vu, dans la vision sarkozyste le référendum constitue une seconde cartouche pour imposer une réforme en cas d'oppositions.

Or, s'il est certain qu'historiquement le recours au référendum permit accessoirement à Charles de Gaulle de contourner le Parlement (élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962, réforme du Sénat et création des régions en 1969), il s'agissait à chaque fois de sa première cartouche.

Pour résumer:

• Charles de Gaulle se présentait devant le peuple en lui demandant: "Voulez-vous?"
• Nicolas Sarkozy arriverait devant le peuple en lui disant: "Voulez-vous ce que n'ont pas voulu ces conservateurs (et "pauv'cons"?) de partenaires sociaux?"

2) La nature de la question:

Charles de Gaulle s'est exprimés à de nombreuses reprises sur sa vision du référendum. Deux exemples, tirés du tome II de ses Mémoires d'espoir (L'effort, Plon, 1971):

• "C'est un principe de base de la Ve République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin."
• "Le référendum, enfin, institué comme le premier et le dernier acte de l'œuvre constitutionnelle m'offrirait la possibilité de saisir le peuple français et procurerait à celui-ci la faculté de me donner raison, ou tort, sur un sujet dont son destin allait dépendre pendant des générations."

Bref, il s'agit pour Charles de Gaulle de s'adresser directement au peuple français sur un enjeu capital (d'où une démission du président de la République en cas d'échec).

La réforme du système d'indemnisation du chômage constitue-t-elle un enjeu qui engage le destin de la France et du peuple français? Nicolas Sarkozy semble le penser; personnellement, j'en doute... En tout cas incontestablement beaucoup moins que, par exemple, les traités européens: hier, le traité de Lisbonne, ratifié par le Parlement alors qu'il reprenait l'essentiel du traité constitutionnel européen auparavant rejeté par le peuple français (tiens, justement un référendum!); aujourd'hui, le Pacte budgétaire européen.

Le choix de la juridiction compétente s'agissant du droit des étrangers constitue-t-il un enjeu qui engage le destin de la France et du peuple français? Sans commentaire!

Après avoir avili la fonction présidentielle telle que la concevait Charles de Gaulle - en se comportant non pas en chef d'État mais en chef de gouvernement -, c'est maintenant le référendum que Nicolas Sarkozy veut galvauder. Vous avez dit "gaulliste"?

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