iPolitique

Dossier : Les élections européennes de juin 2009
Coordination : Élisabeth Dupoirier

• Élisabeth DUPOIRIER
  L’européanisation des élections européennes ? Ce que nous apprennent les élections de juin 2009

1. Questions européennes

• Françoise MASSART-PIÉRARD
  Le Parlement européen : l’irrésistible mouvement de conquête des pouvoirs
• Sylvie STRUDEL
  L’Europe, un nouvel espace de citoyenneté ? Le vote des non-nationaux
• Anne MUXEL
  La participation électorale : un déficit inégalé
• Agnès ALEXANDRE-COLLIER et Xavier JARDIN
  La nouvelle carte électorale du conservatisme européen
• Gérard GRUNBERG
  Socialisme européen : vers le déclin ?
• Christian FRANCK et Lisa ISNARD
  Un vote sanction asymétrique
• Daniel BOY et Jean CHICHE
  Une vague Verte ?
• Lieven DE WINTER et Margarita GÓMEZ-REINO
  Les partis autonomistes : vers la disparition de l'avantage des élections européennes

2. Les élections européennes dans les pays membres

• Pascal PERRINEAU
  Les élections européennes de juin 2009 en France : élections de second ordre ou élections de reclassement ?
• David HANLEY : Les élections européennes de juin 2009 au Royaume-Uni : des élections pas tout à fait de second ordre ?
• Joan MARCET : Les élections européennes de juin 2009 en Espagne : première apparition d’un vote sanction
• Antony TODOROV : Les élections européennes de juin 2009 en Bulgarie : la confirmation de l’éclatement du système partisan
• Antony TODOROV et Jean-Michel DE WAELE : Les élections européennes de juin 2009 dans les pays de l’Europe Centrale et Orientale : des résultats moins spécifiques qu’il n’y paraît
• Laurent de BOISSIEU : Le processus d’intégration des partis politiques français dans le système partisan européen

3. Dossier documentaire
Coordination : Jean CHICHE et Laurent de BOISSIEU

NOTICES BIOGRAPHIQUES

ABSTRACTS

Commande :

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La retraite à 60 ans - que l'actuelle majorité veut remettre en cause - a été l'une des mesures les plus emblématiques du premier septennat de François Mitterrand. Il s'agissait de la 82e des 110 propositions du candidat socialiste. "Le droit à la retraite à taux plein sera ouvert aux hommes à partir de 60 ans et aux femmes à partir de 55 ans", pouvait-on ainsi lire en ouverture du sous-chapitre intitulé "Une société solidaire". Le passage de la retraite de 65 à 60 ans n'a toutefois pas fait l'objet d'une loi votée par le Parlement mais a été adopté par ordonnance, avec entrée en vigueur le 1er avril 1983.

"L'abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite est une aspiration sociale ancienne qui n'a pas reçu jusqu'à présent une réponse satisfaisante", exposait l'ordonnance du 26 mars 1982. Cette dernière souligne donci que cela "constituera une étape significative de la politique de progrès social mise en œuvre par le gouvernement". Le fondement de cette mesure est l'idée d'un "véritable droit au repos que les travailleurs sont fondés à revendiquer en contrepartie des services rendus à la collectivité à l'issue d'une durée de carrière normale".

Le contexte politique est bien entendu celui de l'alternance de 1981, avec l'élection, le 10 mai, de François Mitterrand à la présidence de la République. En décembre, le Parlement vote un projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d'ordre social. C'est sous cette forme que seront adoptés, entre janvier et mars 1982, la réduction du temps de travail hebdomadaire de 40 à 39 heures, l'instauration d'une cinquième semaine de congés payés, l'abaissement de l'âge de la retraite ou encore la création des chèques vacances.

Mais c'est justement à cette période que prend fin l'"état de grâce" de la nouvelle majorité. À l'issue des élections cantonales des 14 et 21 mars, la droite prend en effet huit présidences de conseils généraux à la gauche. Parallèlement, la majorité de gauche commence à se diviser. Dès la fin novembre 1981, le ministre de l'économie et des finances, Jacques Delors (PS), souhaite "une pause dans les réformes". L'économie française connaît en effet une passe difficile depuis le second choc pétrolier de 1979. Alors que les partenaires commerciaux de la France adoptent des budgets de rigueur, le projet de loi de finances pour 1982 est, à l'inverse, un budget de relance keynésienne, avec une hausse de près de 30% des dépenses publiques. Si cette politique permet de créer des emplois, elle dégrade en revanche fortement la balance commerciale.

En juin 1982, le "plan d'accompagnement" d'une deuxième petite dévaluation du franc marque le début du "tournant de la rigueur" avec le blocage temporaire des prix et des salaires (Smic excepté), suscitant le mécontentement du PCF et d'une partie du PS (1). Pour la gauche sonne l'heure du choix. Soit la sortie du Système monétaire européen (SME) en laissant le franc se déprécier fortement afin de freiner les importations et de soutenir le développement industriel et l'emploi. Soit le maintien au sein du SME, c'est-à-dire la priorité donnée à la lutte contre l'inflation (franc fort) et la confirmation d'une politique de rigueur. François Mitterrand tranchera en faveur de cette seconde option, refermant le temps des grandes réformes structurelles : décentralisation, nationalisations, grandes mesures emblêmatiques d'ordre social.

Laurent de Boissieu
La Croix, 27 mai 2010

(1) ministre de la Solidarité nationale, la chevènementiste Nicole Questiaux démissionne dès juin 1982 du gouvernement, qui engage le même mois sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur son programme économique; Jean-Pierre Chevènement ne siègera plus dans le gouvernement Mauroy III (22/03/1983) mais reviendra dans le gouvernement Fabius (17/07/1984), auquel ne participera en revanche plus le PCF.

Il est parfois des raisonnements qui m'échappent. C'est le cas de celui du PS sur l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires.

Comme le PS, je suis farouchement favorable à l'interdiction du cumul des mandats pour les députés. La dérive qui me hérisse le plus dans le mandat de député est en effet celle consistant à considérer qu'ils représentent leur département ou leur circonscription et non la nation dans son ensemble. Interdire le cumul des mandats est donc un moyen d'arracher les députés des intérêts particuliers d'un territoire pour les ramener à l'intérêt général.

Contrairement au PS, je suis en revanche farouchement opposé à l'interdiction du cumul des mandats pour les sénateurs. Du bon sens populaire. Constitutionnellement, en effet, le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". À la limite, il serait même davantage logique d'imposer un mandat local comme condition d'éligibilité au Sénat plutôt que d'interdire aux sénateurs d'exercer un mandat local...

Étant d'ailleurs de ceux qui considèrent que l'actuel Sénat est "une anomalie parmi les démocraties" (© Lionel Jospin), je pense que celui-ci devrait :

- soit accéder au stade démocratique en étant par exemple élu à la proportionnelle sur la base des résultats du premier tour des élections législatives, ce qui constituerait un progrès dans l'expression du pluralisme politique au Parlement, tout en préservant le fait majoritaire à l'Assemblée nationale (pour laquelle on pourrait alors, dans ce cas, renforcer les conditions d'accès au second tour, pourquoi pas en ne permettant que des duels).

- soit assumer son caractère "corporatiste" (a-démocratique) en étant fusionné avec le Conseil économique, social et environnemental (comme le suggéraient autrefois Pierre Mendès France et Charles de Gaulle); dans ce cas, la composante territoriale du Sénat réformé pourrait être simplement désignée par les assemblées locales.

L'Assemblée nationale a commencé ce mardi l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Par rapport à celui voté au Sénat, le texte a déjà été modifié en commission sur une question controversée : le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux.

Un débat riche en propositions, malgré le mutisme du PS. "Nous remettons en cause la création du conseiller territorial, donc tous les modes de scrutins qui y sont associés", explique en effet le député socialiste Bruno Le Roux (1).

Quel est le mode de scrutin proposé ?

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement présenté par le gouvernement précisant que les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (comme les actuels conseillers généraux).

Deux questions ne sont toutefois pas encore tranchées.

D'une part, un autre amendement autorisant le gouvernement à arrêter par voie d'ordonnance le nombre de conseillers attribués à chaque conseil régional et à chaque conseil général a été rejeté. Or cette question oppose l'exécutif aux élus de la majorité, ces derniers estimant que l'objectif de 3.000 conseillers territoriaux (contre 6.000 conseillers généraux et régionaux) diminuerait trop la représentation des territoires ruraux.

D'autre part, les conditions d'accès au second tour n'ont pas été détaillées. Dans l'actuel mode de scrutin des conseillers généraux, les candidats doivent obtenir au moins 10% du nombre des électeurs inscrits. Or le gouvernement pourrait suggérer de relever ce seuil pour les conseillers territoriaux.

Désireux d'aller encore plus loin dans la bipolarisation, l'UMP propose carrément que le second tour n'oppose que les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages (comme à la présidentielle). Ce qui aurait pour effet de laminer davantage les partis, comme le MoDem ou le FN, qui ne s'allient ni avec l'UMP ni avec le PS.

Quelles sont les autres propositions ?

Toutes les propositions alternatives ont à l'inverse pour but de renforcer l'"expression du pluralisme politique" à travers une dose plus ou moins forte de proportionnelle.

L'exécutif lui-même avait originellement songé à un mode de scrutin mixte : 80% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle des voix non utilisées.

S'il est favorable au scrutin majoritaire à deux tours et non à un seul, le Nouveau centre exige en revanche le retour à cette mixité, tout en restant ouvert sur la nature de la dose de proportionnelle. "En l'état, les députés centristes ne peuvent apporter leur soutien au projet de loi", a martelé le président du groupe, François Sauvadet.

Présidente de la délégation aux droits des femmes, l'UMP Marie-Jo Zimmermann reprend ainsi l'idée de Dominique Perben (UMP) en 2009 : un scrutin proportionnel de liste à un tour dans les grandes agglomérations, afin de "préserver les acquis de la parité", et un scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les cantons ruraux.

Davantage proportionnalistes, les Verts ont déposé un amendement en faveur d'un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire (comme aujourd'hui aux élections régionales et aux municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants).

Le MoDem de François Bayrou (2) souhaite, lui, importer le mode de scrutin allemand où chaque électeur dispose de deux voix : une pour un mandat uninominal (majoritaire) et l'autre pour un mandat de liste (proportionnel). Ce système reviendrait de fait à la proportionnelle simple voulue par le PCF, puisque c'est la voix proportionnelle qui détermine pour l'essentiel la répartition des sièges entre les formations politiques.

Laurent de Boissieu
La Croix, 25 mai 2010

(1) ce mutisme peut s'expliquer par le fait qu'en terme de mode de scrutin le PS, premier parti à gauche, possède grosso modo les mêmes intérêts que l'UMP, premier parti à droite

(2) François Bayrou semble avoir hésité avec un mode de scrutin mixte : 70% des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 30% élus à la proportionnelle des voix non utilisées

Je n'ai pas beaucoup de temps en ce moment pour ce blog car j'avance sur mon projet WikiPolitique (au rythme d'un pas en avant et de deux pas en arrière vu qu'au fur et à mesure que je progresse techniquement je suis obligé de reprendre l'ensemble du travail précédent... mais bon, j'avance...) : déjà 1 340 fiches de partis politiques des vingt-sept États membres de l'Union européenne en ligne (non, vous ne les verrez pas car à cause de Wikipédia je protège pour l'instant le contenu).

Les sujets pour un blog politique ne manquent pourtant pas :

- la loi sur l'interdiction du voile intégral dans l'espace public : sujet complexe.... Comment ne pas être favorable à une loi interdisant un accoutrement remettant par nature en cause la dignité de la femme et l'égalité entre les hommes et les femmes ? Mais comment fonder juridiquement une telle interdiction de façon générale et absolue ? ...

- le rigueur honteuse du gouvernement : j'en ai déjà parlé... il y a deux ans (Cachez cette rigueur que je ne saurais voir), même si je serais sans doute davantage précis aujourd'hui !

- dans la rubrique les mots ont un sens, écrire 100 fois "Clotilde Reiss n'était pas otage mais emprisonnée dans un État souverain après un procès" (quoi qu'on pense de la justice iranienne)

- la réforme des retraites : un pansement de plus ! À quand une vraie réforme : élargissement de l'assiette par une taxation accrue du capital, instauration d'une TVA sociale (ne pas faire peser le financement de la sécurité sociale uniquement sur le travail en France), fiscalisation des allocations familiales (qui relèvent de la politique familiale ou de la solidarité nationale et non de l'assurance sociale), âge de départ à la retraite différencié en fonction de la pénibilité et de l'espérance de vie (quel que soit le statut, public ou privé)...

- l'euro : De l'erreur de vouloir conduire une politique monétaire unique au sein d'États économiquement divergents...

Christine Boutin a annoncé aujourd'hui le lancement par le Parti Chrétien-Démocrate (PCD) de "l'année Robert Schuman". Rien d'étonnant pour une personnalité et un parti qui se réclament de la démocratie chrétienne. Détonnant, en revanche, pour une personnalité ayant voté NON en 1992 au traité de Maastricht et un parti ayant voté NON également en 2005 à la Constitution européenne.

La notion de démocratie chrétienne recoupe en effet des réalités différentes, qui vont du christianisme conservateur au socialisme chrétien. Si, en Europe, les grands partis démocrates-chrétiens de gouvernement se sont aujourd'hui ralliés à un libéralisme plus ou moins social, Christine Boutin demeure en revanche fidèle aux sources antilibérales du christianisme social et de la démocratie chrétienne.

Ses partis frères en Europe n'adhèrent ainsi pas au Parti Populaire Européen (PPE), qui s'inscrit dans l'héritage des Pères fondateurs (Robert Schuman, Alcide de Gasperi, etc.), mais au Mouvement politique chrétien européen (ECPM pour European Christian Political Movement). Moins libéral en économie, davantage conservateur sur les valeurs, et, surtout, souverainiste dans sa conception de la construction européenne. Pas sûr que cela corresponde vraiment à celle de Robert Schuman...