02 décembre 2009
Hervé de Charette au secours du Nouveau centre
Le Nouveau centre ne veut pas le confirmer, mais c'est bien d'après moi l'UMP Hervé de Charette qui a accordé à Hervé Morin le droit d'utiliser la marque UDF.
Ce proche de Valéry Giscard d'Estaing est effectivement le seul à détenir aujourd'hui une marque UDF (1) déposée avant les marques détenues par la personne morale UDF (2).
Je n'ai en effet eu que ce matin l'information suivante de la part de l'INPI (la base que j'ai consultée hier n'était malheureusement pas mise à jour) : l'autre personne ayant déposé une marque UDF avant l'UDF (3), Steven Zunz, n'a pas renouvelé sa marque au 1er septembre 2009, date d'expiration du délai de grâce de six mois pour le renouvellement.
Quant à la quatrième personne détentrice d'une marque UDF, Marie-Christine Blin (ex-RPR, ex-DL, ex-UDF), elle n'a déposé sa marque qu'après la personne morale UDF (4).
Reste à savoir si le dépôt de la marque UDF par Hervé de Charette était ou non frauduleux, comme l'avancent les proches de François Bayrou. Une question que seuls les tribunaux pourraient trancher...
(1) "UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE U.D.F", déposée en 2004 par la Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités, actuellement Convention démocrate - Fédération des clubs Perspectives et Réalités
(2) plusieurs dépôts entre 2006 et 2008 : "Nouvelle UDF", "UDF", "Union pour la Démocratie Française", "Parti démocrate - UDF", "UDF LE PARTI LIBRE"
(3) "UDF - ALLIANCE" en 1999
(4) "L'UDF L'UNION DES DEMOCRATES POUR LA FRANCE ET L'EUROPE" en 2008
11:36 | Lien permanent | Commentaires (13) | 
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Commentaires
Et bien ! C'est compliqué, ces histoires de statut juridique...
Par contre une chose m'étonne, c'est qu'un particulier puisse détenir des droits sur l'intitulé d'une personne morale.
Écrit par : Brath-z | 02 décembre 2009
L'INPI ne vérifie pas le dépôt d'une marque. Donc n'importe qui peut déposer n'importe quelle marque ...le tout c'est ensuite d'éventuellement l'assumer devant les tribunaux !
Écrit par : Laurent de Boissieu | 02 décembre 2009
Ah, oui, forcément, ça ouvre la voie à bien des litiges et abus, mais en même temps vue la quantité phénoménale de marques qui doivent être déposées, peut-être que l'INPI n'a pas les moyens de faire autrement.
Mais quand même, déposer l'intitulé d'une personne morale ! Cela veut dire que, si je veux, je peux déposer par exemple l'intitulé "municipalité de Francfort" (il me semble que les collectivités territoriales sont des personnes morales) ?
Écrit par : Brath-z | 02 décembre 2009
Tout est expliqué ici :
http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html
Écrit par : Laurent de Boissieu | 02 décembre 2009
Merci !
Écrit par : Brath-z | 02 décembre 2009
Le nouveau centre est un boulet pour la droite Française. C'est l'incarnation de la deuxième droite, mole, giscardienne, regionaliste, libéral et européene. Le cotraire de la bonne droite bonnapartiste et légitimiste sur laquelle Nicolas Sarkozy s'est fait élire en 2007. Le nouveau centre peut fare perdre le président en 2012.
Écrit par : adrien | 02 décembre 2009
Je ne sais pas vraiment si le NC est un "boulet" pour la droite française (il me semble occuper vis-à-vis de l'UMP sensiblement le même rôle que l'UDF vis-à-vis du RPR, quoiqu'en plus inféodé), mais il semble effectivement incarner plus la droite "orléaniste" que l'UMP, historiquement héritière du gaullisme (à défaut de l'être idéologiquement), de tradition plus "bonapartiste".
Je sais l'UMP traversée par de nombreuses dissensions qui tiennent aux (grandes) différences entre ses composantes fondatrices et ses courants idéologiques, mais il me semble qu'actuellement, la majorité (et la direction) de l'UMP est à peu près aussi "régionaliste, libérale et européenne" que le NC.
De nos jours, les trois droites identifiées par René Rémond ne sont pas clairement réparties en partis et courants déterminés, disons qu'il y a des prédominances au sein des mouvements politiques. Alors oui, effectivement, les tendances bonapartiste et légitimiste sont quasi absentes du NC, mais l'UMP n'incarne pleinement ni l'une ni l'autre.
Quant à savoir si cela permet de distinguer une "bonne droite" d'une mauvaise...
Écrit par : Brath-z | 03 décembre 2009
Nicolas Sarkozy a gagné sa campagne sur une imposture, celle de faire passer l'idée qu'il était le porte étandard d'une droite aisnt la synthèse entre le bonapartisme et le legitimisme. Ses tendances orléanistes anglo-saxone sont aujourd'hui une évidence. Sarkozy va d'ailleurs le payer trés cher, il ne sera pas réelu comme giscard en 1981.
Le probleme du NC pour l'UMP, c'est qu'il est inféodé à lui et donc potentiellment plus influent, si il arrive à bien manoeuvrer. Son programme pourrait trés bien être celui de l'ump en 2012.
Quand au qualificatif de bonne droite, ce n'est qu'un jugement de valeurs sans grand interêts.
Écrit par : adrien | 03 décembre 2009
Concernant la future réélection ou non réélection de M. Sarkozy, j'évite de me prononcer. Comme le notais fort justement M. de Boissieu, s'il n'y a pas en face une personnalité qui fédère de manière incontestable, beaucoup de "déçus du sarkozysme" (j'en connais pas mal) voteront quand même pour lui, comme pis aller.
Sinon, je conçois en effet le NC comme pratiquement intégré à l'UMP. Un genre de pôle "centriste"* au sein du parti, officiellement dans une autre structure mais dans les faits totalement en son sein.
* : le NC n'est pas plus centriste que moi (qui suis nationaliste, tendance Chevènement), mais comme on qualifie usuellement le particule La Gauche Moderne de pôle de "gauche" de l'UMP, autant faire semblant de se fier aux noms.
Écrit par : Brath-z | 03 décembre 2009
Bonjour Brath-z (qui vient de faire son outing politique !) et adrien (à qui je souhaite la bienvenue),
La pertinence du classement en trois familles de René Rémond est grande pour la famille libérale, un peu plus faible pour la famille bonapartiste et contestable pour la famille légitimiste.
Quoi qu'il en soit, le Nouveau Centre veut effectivement jouer vis-à-vis de l'UMP le même rôle que l'UDF vis-à-vis du RPR. À une différence fondamentale prêt : le Nouveau centre ne pèse pas face à l'UMP ce que pesait l'UDF face au RPR...
Écrit par : Laurent de Boissieu | 03 décembre 2009
Mon outing politique a déjà été fait il y a un certain temps sur mon blog, mais pas aussi explicitement, c'est vrai.
Écrit par : Brath-z | 04 décembre 2009
Pas aussi explicitement ! (à propos de votre blog : très intéressante la dernière note sur le concept d'occident, mais un peu longue, à mon avis, pour le billet d'un blog...)
Écrit par : Laurent de Boissieu | 04 décembre 2009
(j'ai un problème, un gros problème ; j'écris des notes - et des commentaires, ici par exemple - beaucoup trop longs... ce qui est d'ailleurs la cause de divers projets avortés de blogs avant le dernier-né)
(ceci-dit, je vais tenter de "justifier" la longueur de ces notes - à défaut d'y remédier - en en publiant le plus possible sur le site pseudo-communautaire et pseudo-libre Agoravox, la pseudo-alternative aux médias traditionnels, sauf si le site fait faillite !)
Écrit par : Brath-z | 04 décembre 2009
Les commentaires sont fermés.