Hervé de Charette au secours du Nouveau centre (02 décembre 2009)

Le Nouveau centre ne veut pas le confirmer, mais c'est bien d'après moi l'UMP Hervé de Charette qui a accordé à Hervé Morin le droit d'utiliser la marque UDF.

Ce proche de Valéry Giscard d'Estaing est effectivement le seul à détenir aujourd'hui une marque UDF (1) déposée avant les marques détenues par la personne morale UDF (2).

Je n'ai en effet eu que ce matin l'information suivante de la part de l'INPI (la base que j'ai consultée hier n'était malheureusement pas mise à jour) : l'autre personne ayant déposé une marque UDF avant l'UDF (3), Steven Zunz, n'a pas renouvelé sa marque au 1er septembre 2009, date d'expiration du délai de grâce de six mois pour le renouvellement.

Quant à la quatrième personne détentrice d'une marque UDF, Marie-Christine Blin (ex-RPR, ex-DL, ex-UDF), elle n'a déposé sa marque qu'après la personne morale UDF (4).

 

Reste à savoir si le dépôt de la marque UDF par Hervé de Charette était ou non frauduleux, comme l'avancent les proches de François Bayrou. Une question que seuls les tribunaux pourraient trancher...

 

(1) "UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE U.D.F", déposée en 2004 par la Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités, actuellement Convention démocrate - Fédération des clubs Perspectives et Réalités

(2) plusieurs dépôts entre 2006 et 2008 : "Nouvelle UDF", "UDF", "Union pour la Démocratie Française", "Parti démocrate - UDF", "UDF LE PARTI LIBRE"

(3) "UDF - ALLIANCE" en 1999

(4) "L'UDF L'UNION DES DEMOCRATES POUR LA FRANCE ET L'EUROPE" en 2008

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