AMP, PMA, GPA: quels sont les questions éthiques? (11 septembre 2019)
Résumé des enjeux éthiques autour de l'aide médicale à la procréation (AMP), de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la gestion pour autrui (GPA):
Public concerné |
Questions éthiques |
Droit actuel |
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Aide médicale à la procréation sans don de gamètes | Couple hétérosexuel dont l'infertilité est médicalement diagnostiquée |
- Manipulation du vivant (fécondation in vitro), pour raison médicale. - Sort des embryons dits surnuméraires. |
Autorisée |
Aide médicale à la procréation avec don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) | Couple hétérosexuel dont l'infertilité est médicalement diagnostiquée |
- Manipulation du vivant (fécondation in vitro), pour raison médicale. - Intervention d’une tierce personne (le donneur de gamètes) dans la procréation du couple. - Spécificité du don de cellules reproductrices par rapport aux autres dons (organes, sang, plaquettes, moelle osseuse). - Si anonymat du don: une partie de la filiation biologique inconnue. - Sort des embryons dits surnuméraires. |
Autorisée |
Aide médicale à la procréation avec double don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) ou avec don d'embryon |
Couple hétérosexuel dont l'infertilité est médicalement diagnostiquée |
- Manipulation du vivant (fécondation in vitro), pour raison médicale. - La procréation du couple est transférée à deux autres personnes (les donneurs de gamètes). - Spécificité du don de cellules reproductrices par rapport aux autres dons (organes, sang, plaquettes, moelle osseuse). - Si anonymat du don: la totalité de la filiation biologique inconnue (comme dans l'adoption plénière). - Sort des embryons dits surnuméraires (sauf si don d'embryon). |
Interdite (objet du projet de loi actuel) |
Procréation médicalement assistée avec don de gamètes (spermatozoïdes) | Couple homosexuel de femmes |
- Manipulation du vivant (fécondation in vitro), sans raison médicale. - Intervention d’une tierce personne (le donneur de gamètes) dans la procréation du couple. - Spécificité du don de cellules reproductrices par rapport aux autres dons (organes, sang, plaquettes, moelle osseuse). - Si anonymat du don: une partie de la filiation biologique inconnue. - Enfant sans père de par la loi. - Sort des embryons dits surnuméraires. |
Interdite (objet du projet de loi actuel) |
Procréation médicalement assistée avec double don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) ou avec don d'embryon | Couple homosexuel de femmes |
- Manipulation du vivant (fécondation in vitro), sans raison médicale. - La procréation du couple est transférée à deux autres personnes (les donneurs de gamètes). - Spécificité du don de cellules reproductrices par rapport aux autres dons (organes, sang, plaquettes, moelle osseuse). - Si anonymat du don: la totalité de la filiation biologique inconnue (comme dans l'adoption plénière). - Enfant sans père de par la loi. - Sort des embryons dits surnuméraires (sauf si don d'embryon). |
Interdite (objet du projet de loi actuel) |
Procréation médicalement assistée avec don de gamètes (spermatozoïdes) | Femme seule |
- Manipulation du vivant (fécondation in vitro), sans raison médicale. - Spécificité du don de cellules reproductrices par rapport aux autres dons (organes, sang, plaquettes, moelle osseuse). - Si anonymat du don: une partie de la filiation biologique inconnue. - Enfant sans père de par la loi. - Famille monoparentale de par la loi. - Sort des embryons dits surnuméraires. |
Interdite (objet du projet de loi actuel) |
Procréation médicalement assistée avec double don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) ou avec don d'embryon | Femme seule |
- Manipulation du vivant (fécondation in vitro), sans raison médicale. - Spécificité du don de cellules reproductrices par rapport aux autres dons (organes, sang, plaquettes, moelle osseuse). - Si anonymat du don: la totalité de la filiation biologique inconnue (comme dans l'adoption plénière). - Enfant sans père de par la loi. - Famille monoparentale de par la loi. - Sort des embryons dits surnuméraires (sauf si don d'embryon). |
Interdite (objet du projet de loi actuel) |
Gestation pour autrui | Couple homosexuel d’hommes |
- Manipulation du vivant (fécondation in vitro), sans raison médicale. - Intervention d’une tierce personne (la mère porteuse) dans la procréation du couple. - Abandon par sa mère biologique d’un enfant de par la loi. - Enfant sans mère de par la loi. - Risque de marchandisation du vivant. - Risque d’esclavage et de colonialisme modernes. |
Interdite |
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