Statue de Jean-Paul II à Ploërmel: les apparences sont trompeuses (31 octobre 2017)
Quand on ne possède pas toutes les pièces d'un dossier, on risque de se tromper. Merci donc à l'avocat Régis de Castelnau de m'avoir évité une erreur d'interprétation.
J'allais rédiger une note afin de m'indigner de la décision du Conseil d'État, datée du 25 octobre 2017, enjoignant à la commune de Ploërmel de retirer la croix d'une statue de Jean-Paul II. J'allais argumenter qu'une croix sur la statue d'un Pape est comme un livre sur celle d'un écrivain ou un ballon sur celle d'un footballeur. J'allais m'offusquer, ce qui n'est pas incompatible avec ma défense de la laïcité sans adjectif, de cette interprétation erronée de la loi de 1905. J'allais également expliquer ne pas pour autant me retrouver dans la campagne sur les réseaux sociaux avec le mot-dièse #MontreTaCroix, juridiquement hors sujet (avec les habituelles divagations sur les noms de communes ou de rues, les signes religieux sur les édifices cultuels, sur des calvaires ou des monuments historiques antérieurs à 1905).
Puis j'ai appris que la croix en question n'appartenait en réalité pas à la statue du sculpteur Zourab Tsereteli: elle a été ajoutée sur décision du maire de Ploërmel. Or, dispose la loi de 1905, "il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions". Nul ne sait ce qu'aurait décidé le Conseil d'État si la croix avait appartenu à la statue. Mais, puisque ce n'est pas le cas, cette décision est sans christianophobie conforme au droit.
La statue de Ploërmel
(avec l'arche et la croix ajoutées par la mairie)
La même statue devant Notre-Dame de Paris
(sans ajout)
23:55 | Lien permanent | Commentaires (6) | 
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Commentaires
Bonjour, si je peux me permettre, si la croix avait appartenu à la statue, le Conseil d'Etat n'aurait pas pu la censurer pour la simple et bonne raison que les délais de recours contentieux auraient été dépassés (si la statue est inattaquable c'est uniquement parce que personne n'a intenté d'action en justice dans le délai de recours ouvert par la décision du conseil municipal d'accepter d'installer ladite statue). Il en eut été autrement si un recours avait été formé pendant le délai de recours, dans ce cas l'installation de la statue aurait pu être déclarée contraire à la loi de 1905. Il faut donc distinguer la statue en elle même : inattaquable car aucun recours formé pendant le délai suivant la délibération du conseil municipal ; la croix : décision du maire postérieure à la décision d'installation de la statue, le recours a été formé pendant les délais, donc elle peut être déclarée contraire à la loi de 1905 ; l'arche: décision du maire postérieure mais en l'absence de tout signe religieux, n'est pas contraire à la loi de 1905. Cependant ce contentieux est loin d'être terminé car au moment du démantèlement de la croix, il est probable que le maire saisisse la justice pour faire constater qu'un tel démantèlement risque d'abîmer à la fois l'arche et la statue ...
Écrit par : Silvestre | 01 novembre 2017
PS : pour la statue devant Notre Dame de Paris, il est probable qu'elle soit inattaquable elle aussi car les délais de recours sont épuisés (et non pas parce qu'elle est conforme à la loi de 1905).
Écrit par : Silvestre | 01 novembre 2017
PS 2 : en réalité, en réfléchissant, il y a des chances pour que la statue devant Notre Dame soit implantée sur un espace privé appartenant à l'Eglise (je vois mal Mme Hidalgo ou M Delanoe prendre une délibération municipale pour accepter une telle installation), dans ce cas elle ne risque pas d'être attaquée puisque qu'aucune autorité publique n'a agi et qu'il ne s'agit même pas du domaine public
Écrit par : Silvestre | 01 novembre 2017
Bonjour, merci pour cet apport en ce qui concerne les délais de recours!
Écrit par : Laurent de Boissieu | 01 novembre 2017
Pour réconcilier tout le monde, je propose de remplacer la croix par le symbole de deux poissons tête bêche. Ploërmel n'est pas loin de la mer, les poissons c'est naturel...et les chrétiens le reconnaîtront!
A moins que les ultra-laïcs ne décident d'interdir aussi la figuration des poissons où que cela soit en lieu public. Le faune marine n'a plus qu'à disparaître...c'est déjà bien en cours de toute façon et cela semble soulever moins de colère. C'est triste.
Écrit par : Sagesse | 06 novembre 2017
Pour réconcilier tout le monde, je propose de remplacer la croix par le symbole de deux poissons tête bêche. Ploërmel n'est pas loin de la mer, les poissons c'est naturel...et les chrétiens le reconnaîtront!
A moins que les ultra-laïcs ne décident d'interdir aussi la figuration des poissons où que cela soit en lieu public. Le faune marine n'a plus qu'à disparaître...c'est déjà bien en cours de toute façon et cela semble soulever moins de colère. C'est triste.
Écrit par : Sagesse | 06 novembre 2017