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En couvrant, samedi 18 janvier, le troisième congrès du MoDem (cf. mon article François Bayrou et Jean-Louis Borloo ensemble pour une opposition constructive) j'ai été étonné de voir dans la salle, en tant congressistes et non en tant qu'invités, des membres de l'UDI. Y compris, à la tribune, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, membre de la direction nationale de l'UDI.

Les statuts du MoDem son pourtant clairs (article 4): "L'appartenance au Mouvement démocrate est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l'article 4 de la Constitution, à l'exception des adhérents de l'Union pour la démocratie française (UDF), membre fondateur du Mouvement démocrate, qui sont membres du Mouvement démocrate. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique."

Lors de son conseil national, le 15 décembre 2012, la question de la double appartenance MoDem-UDI* avait justement été longuement débattue. L'instance du parti centriste avait alors réaffirmé le principe énoncé dans ses statuts (pas de double appartenance), tout en tolérant la double appartenance sans fonction dirigeante tant que l'UDI ne se serait pas constituée en parti politique. Il est vrai que le parti de centre droit venait juste d'être lancé, le 21 octobre 2012.

 

Aujourd'hui, même si son congrès fondateur n'a toujours pas été organisé, il est toutefois difficile de considérer que l'UDI n'est pas un parti politique**:

- ses statuts ont été déposés le 24 octobre 2012 et publiés au JO le 3 novembre 2012, confirmant que l'UDI est un "mouvement politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958".

- son association de financement a été agréée le 12 novembre 2012 par la CNCCFP (JO du 30 novembre 2012). Or, ceci en fait juridiquement un parti politique.

- ses fédérations départementales ont été élues et son premier conseil national a été organisé le 15 juin 2013.

 

Le non-respect des statuts est malheureusement banal chez les partis politiques. Fondé en 2002, l'UMP n'a ainsi appliqué qu'en 2012 la création de courants internes (appelés en interne "mouvements"). Tandis que, bien que le Parti radical (aujourd'hui composante de l'UDI) ait rompu en 2011 son contrat d'association avec l'UMP, localement certains élus ou candidats aux élections municipales jouent encore sur l'ambiguïté de leur appartenance aux deux formations en même temps. Les statuts constituent pourtant le pacte fondamental que concluent entre eux les adhérents d'un parti.

 

* Dans un courrier aux adhérents daté du 4 octobre 2012, François Bayrou n'excluait pas "la perspective de double appartenance, sous réserve de réciprocité".
** Le fait que l'UDI possède des composantes ne change rien, d'autant plus qu'il est possible d'en être adhérent direct.

[Ajout 22/01/2014. J'ai obtenu les deux précisions suivantes au siège du MoDem:

- la "tolérance" de la double appartenance MoDem-UDI sans fonction dirigeante a été acceptée le 15 décembre 2012 au Conseil national du MoDem "jusqu'au congrès fondateur de l'UDI". Or, comme je l'écris, celui-ci n'a pas encore été organisé (s'il est organisé un jour, vu qu'il était originellement programmé pour le printemps 2013!).

- Jean-Marie Vanlerenberghe a été "mandaté par le bureau exécutif national du MoDem" pour intégrer la direction de l'UDI tout en restant vice-président. Il est ainsi actuellement membre du comité exécutif provisoire de l'UDI, conseiller de la présidence et délégué national (ou rapporteur spécial) à la pénibilité et aux retraites.

Deux remarques:

- le MoDem a donc organisé ce week-end son congrès. Or, il faut justement un congrès pour approuver une modification des statuts. Pourquoi ne pas en avoir profité pour le faire en tenant compte de la création de L'Alternative UDI-MoDem?

- l'exception personnelle dont bénéficie Jean-Marie Vanlerenberghe renforce l'objet de ma note: dans un parti politique, les statuts démocratiquement votés par les adhérents (et que de débats à ce sujet au sein du MoDem lors de sa création!) ne valent que dans la mesure où ils ne vont pas à l'encontre des intérêts de ses dirigeants.]