Circulaire Chatel et Conseil d'État (23 décembre 2013)
Extrait de la circulaire "Chatel" du 27 mars 2012:
"Garantir la laïcité
La laïcité est un principe constitutionnel de la République: elle donne le cadre qui, au-delà des appartenances particulières, permet de vivre ensemble. Elle est accueillante, à la fois idéal d'une société ouverte et moyen de la liberté de chacun. L'École met en pratique la laïcité et apprend aux élèves à distinguer savoir et croire. Facteur de cohésion sociale, la laïcité s'impose à tous dans l'espace et le temps scolaires. Chacun, à sa place, est le garant de son application et de son respect.
Il est recommandé de rappeler dans le règlement intérieur que les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires."
Extrait de l'étude du Conseil d'État remise au Défenseur des droits:
"Pour les usagers du service public et les tiers à ce service, qui ne sont pas soumis à l'exigence de neutralité religieuse, des restrictions à la liberté de manifester des opinions religieuses peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service.
Ces limitations ont entendu tenir compte des conditions d'organisation et de fonctionnement de certains services publics, ou de la particularité, dans certains services publics, de la situation de personnes qui n'en sont pas les agents.
(...) "...les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses."
N.B.: il s'agit d'une "étude" du Conseil d'État pour le Défenseur des droits (loi organique du 29 mars 2011), ni d'un "arrêt" (juridiction administrative) ni même d'un "avis" (conseiller du gouvernement).
Communiqué de Vincent Peillon:
Dans son étude en date du 19 décembre 2013, le Conseil d'État vient d'apporter des clarifications juridiques utiles sur l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, et en particulier à l'école.
Le Conseil d'État a rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l'exigence de neutralité. Toutefois, il a admis que l'autorité compétente pouvait fixer des restrictions à la liberté de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il en va tout particulièrement ainsi pour le service public de l'éducation.
Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses. C'est ce qu'indique la circulaire du 27 mars 2012 dont l'application est mise en œuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours d'abord la voie du dialogue. Cette circulaire reste donc valable.
Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. C'est pour que l'école soit un lieu d'apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité que Vincent Peillon, le ministre de l'éducation nationale, a pris la décision de faire afficher une charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée.
Ajout (26/12/2013) Information aux rédactions du Conseil d'État:
À la suite de la diffusion de son étude par le Défenseur des droits, le Conseil d'État confirme que l'état actuel du droit et de la jurisprudence permet, au nom du bon ordre et du bon fonctionnement du service public, de réglementer et de prévenir les manifestations de conviction religieuse par des signes vestimentaires ou autres, dans le cadre du service public de l'éducation nationale et notamment pour les parents accompagnant des sorties scolaires.
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Commentaires
Vite,vite une nouvelle loi pour invisibliser toute présence musulmane ..... pardon religieuse, dans l'espace public.
Je propose qu'on fasse comme la Corée du Nord:éradication de toute forme d'altérite,de différence, pour avoir un espace public complètement "neutre"....
Écrit par : Lina | 23 décembre 2013
Il ne s'agit pas de légiférer pour légiférer, mais de légiférer lorsque la Loi n'est pas claire (comme c'est apparemment le cas en l'espèce vue la formulation alambiquée du Conseil d'État... qui n'a même pas le courage de mentionner la circulaire "Chatel"; dans ce cas, au législateur de prendre ses responsabilités, dans un sens ou dans un autre!).
Il ne s'agit pas d'"invisibliser toute présence religieuse" dans l'espace public mais de se poser la question spécifique des parents d'élève lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires.
Par ailleurs, et j'ai bien compris que nous serons en total désaccord sur le sujet, vous confondez implicitement (comme le soi-disant Collectif contre l'islamophobie en France), l'islam (religion) avec l'islamisme (pratique radicale de cette religion, dont le port du voile, même non intégral). Or, je ne cesse de combattre cet amalgame car il ouvre la voie à l'islamophobie dont sont victimes de plus en plus de nos compatriotes de confession musulmane..
Sur le sujet:
http://www.ipolitique.fr/archive/2013/08/07/port-voile-universite.html
http://www.ipolitique.fr/archive/2012/11/14/nous-sommes-la-nation.html
Écrit par : Laurent de Boissieu | 24 décembre 2013
Nos compatriotes de confession musulmane sont des victimes ? Et moi, alors ?
Écrit par : Sancelrien | 24 décembre 2013
En réalité,la loi est très claire,sauf pour ceux qui souhaitent une laicité de plus en plus extensive en visant explicitement une minorité religieuse.
Que l'on ne soit pas d'accord est une chose,mais cessons l'hypocrisie.
Tout le monde sait qu'il s'agit de restreindre les droits d'une minorité religieuse en France,qu'elle seule est visée.
D'ailleurs,la plupart de vos notes sur la laicité ici concernent l'islam,pas le catholicisme,ni le judaisme.
Pourtant,il y aurait beaucoup à dire sur l'application à deux vitesses de la laicité selon les religions.
Vous qui semblez obsédé par les femmes musulmanes voilées qui ne respecteraient pas la laicité,pourquoi ne militez-vous pas pour l'abrogation du concordat en Alsace-Moselle(avec cours de religion obligatoire,délit de blasphème,etc)?
Si,il s'agit bien d'invisibiliser toute présence musulmane dans l'espace public au sens large.D'ailleurs le FN propose d'interdire le voile dans la rue.
Qui êtes vous pour me dire à moi ou à nos concitoyens musulmans ce qu'est l'islam,ce qui relève de la pratique musulmane "acceptable"?
Vous êtes mufti?Théologien?Au nom de quelle légitimité religieuse?
Il ne vous viendrait pas à l'idée de faire pareil avec les religions catholique ou juive.
Allez-vous imposer au Vatican et à ses représentants en France d'accepter des femmes dans la hiérarchie de l'Eglise Catholique, d'où elles sont exclues, au nom de légalité homme-femme?
Allez-vous demander aux représentants du culte juif en France de réformer leur religion en abandonnant par exemple le fait que le judaisme se transmet par la mère(ce qui est contraire à certains principes de la DDHC)?
Non,vous ne le ferez pas,et tant mieux.
Alors pourquoi vous vous permettez de le faire avec l'islam?
Parce que vous, et tant d'autres, êtes encore dans la pensée coloniale vis à vis des musulmans qui sont des "indigènes à civiliser," qui ne savent ce qui est bon pour eux et qui ont besoin de l'Homme blanc pour les guider.
Je pense que les musulmans Français n'ont pas besoin de vous,ni de vos conseils paternalistes pour savoir comment lutter contre l'islamophobie, ni en ce qui concerne ce qui relève de l'islam ou non.
D'ailleurs en procédant de la sorte vous contrevenez au véritable sens de la laicité qui non seulement exige la neutralité de l'Etat vis à vis des religions,mais aussi l'autonomie de celles-ci dans leur organisation et leur indépendance par rapport à tout pouvoir politique.
Écrit par : Lina | 24 décembre 2013
Quels délires, qui mériteraient une réponse quasiment phrase par phrase!!!
Juste pour info:
1) je n'invente pas la signification inégalitaire du voile, c'est un fait historique (dès avant l'islam)
2) je suis justement pour des femmes prêtres
3) je suis également pour l'abrogation du statut d'exception en Alsace-Moselle
Pour le reste, je réagis à l'actualité.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 24 décembre 2013
Oh je connais la pirouette qui consiste à dire:mais bien sûr je suis aussi pour l'abrogation du concordat en Alsace-Moselle, mais je passe 90% de mon temps à lier la laicité à l'islam et à militer pour l'interdiction du voile!
Combien d'article sur le statut d'exception en Alsace-Moselle ou l'absence de femmes dans la hiérarchie Catholique de votre part en comparaison avec le voile??
Allez-vous militer pour qu'une loi française oblige l'Eglise Catholique à abandonner son statut discriminatoire vis à vis des femmes?
Quant à la signification du voile,elle dépend du contexte, de la personne qui le porte et du sens qu'elle lui donne.
Écrit par : Lina | 24 décembre 2013
Si l'actualité porte sur le statut d'exception en Alsace-Moselle, je ne manquerais pas de rappeler mon point de vue. Mes articles sur la laïcité, l'islam ou le voile sont peu nombreux (90% de mon temps: que vous êtes comiques!), et à chaque fois lorsque la question est portée par l'actualité. Or, ce n'est pas moi qui fabrique ladite actualité.
Par ailleurs, je ne milite pas "pour l'interdiction du voile" dans la rue mais je soutiens les "limitations" ou "restrictions" à la liberté de manifester des opinions religieuses (toutes religions confondues) compte tenu "des conditions d'organisation et de fonctionnement de certains services publics, ou de la particularité, dans certains services publics, de la situation de personnes qui n'en sont pas les agents".
Enfin, au risque de me répéter: je n'ai aucun problème avec l'islam (compatible avec la République et la France), mais j'ai un problème avec sa pratique radicale lorsqu'elle contrevient aux valeurs de la République (idem pour toutes les religions).
Quoi qu'il en soit, nous avons deux divergences, bien distinctes:
- le champ de la laïcité (jusqu'aux parents d'élève lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires?)
- la signification du voile (pratique radicale et inégalité hommes-femmes?)
(je ne parle même pas de ce que dit de votre vision du monde votre emploi de l'expression "musulmans de France" au lieu de "Français musulmans").
Partant de là, nos conclusions sont forcément opposées...
(ce qui est particulièrement agaçant dans votre état d'esprit, c'est que vous partez du principe (délire de persécution?) que votre interlocuteur dissimule sa vraie pensée: "hypocrisie", "pirouette"...; si je tiens un blog perso, c'est pour écrire ce que je pense, sinon cela n'aurait strictement aucun intérêt)
Écrit par : Laurent de Boissieu | 25 décembre 2013
J'ai bien compris votre pensée qui est celle des ultra-républicains qui ne supportent pas la moindre différence,et qui crient au "complot contre la République" ou au "communautarisme"(sélectif par ailleurs) au moindre signe d'altérité.
Or je pense qu'il serait illusoire et contre-productif de réduire les gens à une identité unique.
Nous avons tous des identités multiples(religieuse,politique,etc),et cela ne veut pas dire que notre attachement à la France,à la citoyenneté,et notre loyauté doivent être sans cesse remis en cause.
En ce qui concerne la laicité,je vous cite les propos de l'islamologue Bruno Etienne,grand défenseur de la laicité(et franc-maçon),qui avait déjà pressenti dans les années 1980 la tournure qu'allaient prendre les débats sur la "laicité":
"La laicité française est-elle un accident de l'Histoire ou un progrès dans l'histoire de l'Humanité?Est-elle une idéologie comme les autres et le laicisme une doctrine qui peut produire ses propres intégristes?(...)
Et le drame serait que nous soyions amenés à découvrir qu'au fond la laicité n'est que l'expression idéologique des intérêts de la petite bourgeoisie parasitaire mise en danger par la modernité mondiale,bien plus que par les "Beurs" qui sont sans doute avec leurs parents,les derniers à croire encore à l'ascension sociale par l'école gratuite,laique,obligatoire et néanmoins républicaine".
Vue la tournure que prennent les différents "débats" sur la laicité, je suis bien triste de constater que les inquiétudes de Bruno Etienne étaient fondées.
La laicité et le courant "républicaniste" sont devenus,à de rares exceptions près, "l'expression idéologique des intérêts de la petite bourgeoisie parasitaire mise en danger par la modernité mondiale"".
Je ne vous place pas dans cette catégorie de "bourgeoisie parasitaire".Je pense que vous êtes sincère,mais vous e^tes une exception.
Concernant le voile, je ne partage pas votre opinion.Ayant discuté avec des femmes qui le portaient je ne peux pas admettre le rôle stéréotypé et réducteur auquel les assignent les médias.
Mais j'ai une question pour vous:en quoi le voile vous dérange-t-il?
Quel préjudice vous cause une femme voilée?
Écrit par : Lina | 26 décembre 2013
Vous me dites que je ne supporterais pas la "moindre différence" et le "moindre signe d'altérité".
Je ne peux que reprendre ma réponse ci-dessus:
"...je ne milite pas "pour l'interdiction du voile" dans la rue mais je soutiens les "limitations" ou "restrictions" à la liberté de manifester des opinions religieuses (toutes religions confondues) compte tenu "des conditions d'organisation et de fonctionnement de certains services publics, ou de la particularité, dans certains services publics, de la situation de personnes qui n'en sont pas les agents".
Vous me posez la question: "En quoi le voile vous dérange-t-il? Quel préjudice vous cause une femme voilée?".
Je vous réponds qu'intellectuellement les femmes voilées me dérangent tout autant que me dérangent les intégristes chrétiens qui squattent l'église Saint-Nicolas-du-Chardonnet à Paris, sauf que, pratiquement, si je les croise dans la rue je ne les remarque pas car ils ne portent pas de signe distinctif. Il n'en demeure pas moins que les intégristes chrétiens comme les intégristes musulmans disposent bien entendu de la liberté d'expression, même si leurs idées réactionnaires ne sont pas les miennes. C'est pourquoi la proposition du FN d'interdire le voile dans la rue serait liberticide.
En revanche, concernant le cas particulier des parents accompagnant des sorties scolaires, mon problème n'est pas tant la laïcité que la signification inégalitaire du voile. La religion de la personne qui s'occupe de mes enfants m'est complètement égale. Mais je ne veux pas que la personne qui s'occupe de mes enfants arbore un signe contraire aux valeurs que je veux leur transmettre, en l'espèce l'égalité hommes-femmes.
Encore une fois, à partir du moment où nous ne partons pas de la même signification du voile, nous ne pouvons pas nous comprendre sur les conséquences que nous en tirons pour les sorties scolaires. Si le voile n'était qu'un symbole religieux, et non un symbole d'inégalité entre les sexes, je serais même plutôt d'accord avec vous.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 26 décembre 2013
Mais le voile n'est pas l'expression de "l'intégrisme musulman"!
Sinon,il faudrait considérer l'islam en tant que religion comme intégriste.
En effet,les cinq écoles juridiques en islam(plus les écoles chiites),les plus hautes autorités de l'islam(Al Azhar,le mufti de la Mecque,etc),les plus grands théologiens, reconnus comme tels par les musulmans, dans leur immense majorité, considèrent le voile comme une obligation religieuse!
Et même lorsque certains théologiens estiment qu'une musulmane peut ne pas porter le voile, ils ne disent pas pour autant que celles qui le portent sont des "intégristes", des "fondamentalistes".
Donc,la comparaison avec les intégristes chrétiens de Saint-Nicolas-d-Chardonnet n'est pas valable puisque ces derniers rejettent l'autorité du Pape, et Vatican II.
Alors que les musulmanes qui portent le voile ne font que suivre l'avis majoritaire(et quasi-consensuel) au sein de l'islam.
Enfin,permettez-moi de douter lorsque vous dites que vous rejetez le voile parce qu'il signifierait l'inégalité homme-femme(ce qui n'est que votre interprétation).
Cela me fait penser à la propagande coloniale de l'armée française en Algérie qui dévoilait les femmes Algériennes de force ... au nom de l'émancipation et de l'égalité homme-femme.
On sait tous à quel point les généraux français (et les militaires en général) sont attachés à l'égalité homme-femme....
Écrit par : Lina | 26 décembre 2013
"ce qui n'est que votre interprétation": non, c'est l'histoire du voile dans l'Histoire de l'Humanité, bien au-delà du seul islam (le chrétien Saint Paul, par exemple, prescrit également dans un passage de la Bible aux femmes de porter le voile avec comme fondement l'inégalité hommes-femmes).
Écrit par : Laurent de Boissieu | 26 décembre 2013
Je résume.
1. En France, la majorité des Françaises de confession musulmane ne sont pas voilées. Le voile ne concerne donc qu'une minorité intégriste.
2. La voile est historiquement et intrinsèquement un symbole d'inégalité hommes-femmes, donc contraire aux valeurs de la République française.
3. Mêler en France l'islam et le port du voile, c'est nourrir l'islamophobie, car c'est mêler l'islam à une pratique intégriste de l'islam, minoritaire en France et incompatible avec la République française (égalité hommes-femmes).
(je parle bien de la France, car dans d'autres États le voile est devenu un élément culturel; de même que fêter Noël en France est devenu un élément culturel, même si c'est aussi un moment cultuel pour les chrétiens).
Vous n'êtes pas d'accord. Vous avez une lecture réactionnaire du Coran. Libre à vous. Mais ne me prêtez pas d'autres pensées que celles que je vous expose.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 26 décembre 2013
D'abord,lorsqu'on veut aborder un sujet avec sérieux on évite les généralisations du genre:le voile,c'est ça,LE voile signifie ceci.
Il n'y a pas UN voile qui signifierait telle chose indépendemment des contextes,historique,social,politique.
Ensuite,vous confondez deux choses:
Le fait que la majorité des musulmanes en France ne portent pas le voile ne signifie nullement que le port du voile n'est pas considéré comme une obligation religieuse en islam ou du moins fortement recommandé.
Ceci n'est pas MA lecture "réactionnaire" du Coran,mais un simple constat de l'état de la jurisprudence islamique en la matière.
C'est comme si vous disiez que l'Eglise Catholique ne condamne plus le divorce ou ne pr^che plus l'abstinence avant le mariage parce que la majorité des Catholiques en France ne les respectent pas.
Le dogme et son respect par les croyants sont deux choses différentes.
PS:je ne suis ni pour ni contre le port du voile.Je laisse chacun(e) libre de décider,de le porter ou non.
Écrit par : Lina | 27 décembre 2013
Concernant l'islamophobie je ne crois pas du tout à la théorie qui consiste à dire que plus les musulmans seront "discrets",voire invisibles, le racisme à leur encontre diminuera.
Un tel raisonnement ne prend pas en compte l'histoire et les mécanismes du racisme.
Cela a été bien étudié pour l'antisémitisme:le juif "assimilé",invisible,sans signe distinctif,était(ou est) beaucoup plus hai,craint, par les antisémites que les juifs religieux "visibles".
E si vous lisez un peu les sites islamophobes,vous verrez le même genre de "raisonnement" paranoiaque se développer avec une obsession des "musulmans invisibles cachés partout pour infiltrer la société française".
L'image de la femme voilée n'est qu'un des aspects de ce racisme.
Et je peux vous assurer que si demain il n'y avait aucune femme voilée en France,l'islamophobie ne disparaîtrait pas pour autant.
Parce qu'en réalité,le racisme(anti-juif hier,anti-musulman aujourd'hui) dit beaucoup plus sur la société qui le développe que sur la victime qu'il vise.
L'islamohobie dit plus sur la France,son état, ses obsessions,ses angoisses(sentiment de déclin,crise sociale,économique,identitaire,etc) que sur l'islam ou les musulmans.
Écrit par : Lina | 28 décembre 2013
Tout à fait d'accord avec le premier commentaire de Lina. La laïcité a la Française est étouffante (peut être pas au niveau de la Corée du Nord, mais elle va dans ce sens). Son intolérance est appliquée à l’école, dans l’espoir qu’en sortiront des générations de Français intolérants. Cela semble n’affecter que les Musulmans, mais, en fait, tout le monde est touché : le rejet des différences a des effets culturels aussi bien que sociaux.
Écrit par : Philippe Noel | 28 décembre 2013
En fait je suis d’accord avec tout ce que Lina dit. Assigner soi même le sens que le port du voile a pour une autre personne me semble être un préjugé (il a probablement un sens différent pour chacun). Utiliser cela pour justifier l’interdiction du port du voile est une atteinte aux libertés individuelles. Ce qui doit être évalué, ce sont les actions, pas les expressions de convictions personnelles. Je ne suis pas d’accord, mais je peux entrevoir des raisons pour interdire le voile aux enfants à l’école. Je ne vois pas de raison valable pour l’interdire aux accompagnatrices de sorties d’école.
Écrit par : Philippe Noel | 28 décembre 2013
@Lina et Philippe Noël: tous vos développements sur la visibilité ou non des religions en général ou d'une religion en particulier sont peut-être intéressants mais totalement hors sujet. Ma note et mes commentaires ne concernent qu'un cas particulier: les parents qui accompagnent des sorties scolaires.
Est également hors sujet le passage suivant de Lina: "...si demain il n'y avait aucune femme voilée en France, l'islamophobie ne disparaîtrait pas pour autant". C'est une évidence. Je n'ai jamais écrit l'inverse.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 29 décembre 2013
@Lina. Je veux bien admettre que 100% des musulmanes qui portent le voile ne sont pas intégristes (même si elles font, de fait, une lecture réactionnaire du Coran). Mais 100% des musulmanes intégristes portent le voile.
Comme toujours, et comme les islamophobes, dans vos commentaires vous amalgamez l'islam et le voile. Être contre le voile, ce n'est pas être islamophobe, c'est être contre l'intégrisme musulman (sinon vous rentrez dans le raisonnement des féministes islamophobes qui prétendent que "islam = voile, donc islam incompatible avec la République française").
Écrit par : Laurent de Boissieu | 29 décembre 2013
@Lina et Philippe Noël. Encore une fois, à partir du moment où nous avons une divergence sur la signification du voile, nous en tirons des conséquences différentes. Or, la signification du voile dans l'Histoire de l'Humanité est une réalité incontournable. De même que le lien entre le port du voile et l'intégrisme (il suffit de regarder l'évolution de la législation et de la pratique du port du voile dans des États aussi divers que la Turquie, l'Égypte ou la Tunisie: son port diminue dans les périodes de Lumière, il augmente dans les périodes d'obscurantisme).
Puisque (constat) le voile n'est pas un symbole religieux mais un symbole d'inégalité des sexes, oui, je ne veux pas que mes enfants soient accompagnés par un parent qui propage des valeurs contraires à celles que je veux leur transmettre. Il s'agit bien évidemment d'une nature différente et d'un degré différent dans l'intolérable (ne me faites pas dire ce que je ne dis pas!), mais je ne voudrais pas davantage que mes enfants soient accompagnés par un parent qui arborerait des tatouages néo-nazis, symbole d'inégalité des races.
Écrit par : Laurent de Boissieu | 29 décembre 2013