iPolitique

Je vous invite à lire mon article dans La Croix daté du 8 janvier 2013 (malheureusement pas de lien, même payant) détaillant les procédures ainsi que les obstacles politiques et surtout juridiques à l'organisation d'un référendum sur l'ouverture du mariage civil aux couples homosexuels.

Une des questions juridiques porte sur le champ du référendum: les réformes de société constituent-elles des réformes relatives à la "politique sociale de la nation" au sens de l'article 11 de la Constitution?

Oui, répond aujourd'hui le député Laurent Wauquiez à travers son initiative d'une "motion référendaire".

Non, répondent les manuels de droit constitutionnel.

Non, répond également l'ouvrage "Les 101 mots de la démocratie française (Odile Jacob, 2002): "...mais non des problèmes de société tels la peine de mort" (page 444, mot "Référendum").

Ouvrage dont les auteurs sont Raphaël Hadas-Lebel et ...Laurent Wauquiez-Motte (1)!

(1) Laurent Wauquiez est le fils de Philippe Wauquiez et d’Éliane Wauquiez-Motte; c'est sous ce nom composé qu'il a cosigné son ouvrage avec Raphaël Hadas-Lebel.