Un congrès de l'UDF! (26 janvier 2011)

Comme je l'ai révélé dans La Croix, un congrès - discret? secret? - de l'UDF se déroulera ce mercredi soir.

 

Rappel: le 30 novembre 2007, la dernière assemblée générale (congrès) de l'UDF a adopté la résolution suivante:

"L'UDF, formation politique au titre de l'article 4 de la Constitution, est membre fondateur du Mouvement Démocrate auquel elle adhère pour une période transitoire de trois ans, en tant que personne morale. À dater du 1er décembre 2007, tout adhérent de l'UDF est adhérent du Mouvement Démocrate. L'UDF délègue aux instances du Mouvement Démocrate la responsabilité de l'action et de l'expression communes. Les autres instances nationales et locales de l'UDF s'intègrent aux instances correspondantes du Mouvement Démocrate. Pendant cette période transitoire, les intérêts juridiques, matériels, moraux, les idées et les valeurs de l'UDF seront garantis et administrés par un bureau de vingt à trente membres désignés par le Congrès, sur proposition du Président dont le mandat est prorogé."

 

Cette période transitoire s'est donc achevée le 1er décembre 2010. C'est pourquoi François Bayrou a envoyé le 24 décembre dernier la lettre suivante aux adhérents à jour de cotisation (combien?):

Cher ami,

Vous êtes membre de l'association Union pour la démocratie française. L'assemblée générale de l'association aura lieu le mercredi 26 janvier 2011 à 19h30 au 133 bis, rue de l'Université - 75007 Paris.

Ordre du jour:
- quitus financier;
- suites à donner à la résolution adoptée par le Congrès du 30 novembre 2007 portant dispositions transitoires pour trois ans; modalités d'exercice de l'activité de l'Union pour la démocratie française dans les années à venir;
- élection du Président (1). Les candidatures et les parrainages seront reçus jusqu'au 10 janvier 2011 minuit, cachet de la poste faisant foi, à l'UDF - 133 bis, rue de l'Université - 75007 Paris;
- renouvellement du bureau.

Je compte sur votre présence effective à cette assemblée générale et vous assure de ma fidèle amitié.

François Bayrou

(1) L'article 11 des statuts dispose que "la liste des candidats est arrêtée ...au vu de 200 actes de parrainage d'adhérents à jour de cotisation issus d'au moins 10 fédérations différentes".

 

Quelles sont les hypothèses?

1) L'UDF ne renouvelle pas son adhésion au MoDem.

2) L'UDF se dissout, avec dévolution de son actif au MoDem (à l'image du RPR, qui s'est dissout en 2002 en transférant son actif à l'UMP).

3) L'UDF renouvelle son adhésion au MoDem.

 

Si la première hypothèse est improbable, la troisième est la plus probable:

1) Le maintien de l'UDF en tant que personne morale permet à François Bayrou de garder l'usage de la marque UDF (même si le Nouveau Centre l'utilise parallèlement - ce qui me semble juridiquement douteux - en se proclamant "l'UDF d'aujourd'hui").

2) Le maintien de l'UDF permet à François Bayrou de conserver ses contacts avec le centre droit en général et Jean Arthuis en particulier. Parti politique au sens de la CNCCFP depuis le 30 novembre 2009, l'Alliance Centriste est en effet un "mouvement associé" de l'UDF (article 18 des statuts). Concrètement, cela permet aux membres de l'Alliance Centriste de rester également membres de l'UDF, alors que les statuts de cette dernière stipulent que "l'appartenance à l'UDF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique" (article 4). Les parlementaires de l'Alliance Centriste se rattachent par ailleurs annuellement au MoDem pour la seconde fraction du financement public, le parti de François Bayrou reversant à celui de Jean Arthuis une quote-part (124.988 euros en 2009).

 

Finalement, voici ce qui devrait être adopté ce soir:

- prorogation de la période transitoire jusqu'au lendemain de l'élection présidentielle de 2012.

- réélection de François Bayrou (seul candidat) à la présidence de l'UDF.

- éventuellement mise à disposition de l'Alliance Centriste d'une partie des locaux de l'UDF, propriétaire de son siège ...qui est également celui du MoDem. Une "convention d'occupation des locaux", "renouvelable par tacite reconduction", organise en effet la "prise en charge par le MoDem de l'ensemble des dépenses d'entretien et d'amélioration des locaux et des matériels, des coûts d'acquisition des lots immobiliers acquis par l'UDF en 2009 et des coûts de rénovation éventuels des locaux, en contrepartie de l'occupation gratuite desdits locaux".

 

[note rédigée le 24 janvier chez moi pour ce blog, finalement transformée le lendemain en papier pour La Croix]

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