L'Assemblée nationale désignera les deux eurodéputés supplémentaires (01 décembre 2009)
La France a tranché ! Les deux parlementaires européens supplémentaires seront désignés parmi les députés. La Le premier ministre François Fillon a en effet demandé, hier, à Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, de procéder à cette élection "dans les plus brefs délais".
L'invitant, "pour éviter toute plémique inutile, à retenir des modalités permettant la désignation d'observateurs appartenant l'un à un groupe de la majorité, l'autre à un groupe de l'opposition".
10:08 | Lien permanent | Commentaires (3) | 
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Commentaires
(petite coQuille : "la premier ministre")
Est-ce que cela veut dire que les deux députés europe-uniens (appartenant l'un à la majorité, l'autre à l'opposition) seront tous deux élus par un scrutin réunissant les 577 députés ou bien que le député issu de la majorité sera élu au sein des groupes parlementaires de la majorité et de même pour l'opposition ? Et dans ce dernier cas, quid des non-inscrits ?
Écrit par : Brath-z | 01 décembre 2009
Je pense que cela devrait se faire comme la désignations des CF en Suisse : désignation interne d'un candidat "officiel" par la majorité gouvernementale, idem pour l'opposition (les NI étant appelés à choisir leur camp pour l'occasion), puis scrutin public réunissant toute l'AN.
Là, effectivement, il y a deux possibilités: soit l'opposition ne prend délibérément pas part au vote désignant le nouveau parlementaire européen issu de la majorité (et vice-versa). Le candidat désigné par son camp lors de primaires sera donc forcément élu.
Soit cela se passe "à la suisse", c'est à dire que chaque camp désigne son candidat "officiel" pour le poste qui lui sera de toute manière attribué... mais également que toute l'Assemblée vote aus deux scrutins, ce qui peut contribuer à des surprises (si par exemple, lors du vote du représentant de l'opposition, l'UMP s'amusait à élire un élu vert ou PRG qui ne soit pas celui désigné).
Cette issue me parait peu probable. Je pense d'ailleurs que ce sera la première solution qui, par convention, sera retenue par la conférence des présidents.
En revanche, autre question: de quel chapeau sortiront les deux impétrants ? Je ne vois pas un parlementaire de l'AN ou du Sénat vouloir concourir pour aller siéger à Strasbourg... la gauche repêchera-t-elle Hamon ? La droite s'ouvrira-t-elle à un candidat MPF/CPNT (ce qui ferait parler dans le landerneau et serait risqué en cas de "seconde option", cf.supra)
Par ailleurs, le scrutin sera-t-il ouvert (on peut voter pour n'importe qui, quelque soit sa qualité ou son appartenance, pour Laurent de Boissieu par exemple ou pour un candidat ayant fait part de son intention de briguer le poste mais recalé lors du vote interne) ou fermé (limité à l'approbation ou non du candidat officiel désigné par chacun des camps) ? Cette question pourrait faire grincer des dents parmi les composantes minoritaires, comme le MoDem ou le NC.
Bref, on est dans le baroque le plus total..
Écrit par : JS | 01 décembre 2009
Merci Brath-z pour la coquille !
Quelques précisions :
- le candidat ne peut pas être CPNT, puisqu'il n'y a pas de député CPNT !
- idem pour le "repêchage" d'une personnalité non élue à l'Assemblée nationale (Benoît Hamon à gauche; Alain Juppé, Frédéric Lefebvre, Dominique Paillé à droite) ...ou pour Laurent de Boissieu - merci JS ;)
- la majorité désignera forcément un eurodéputé siégeant au Parlement européen dans le PPE et pas dans un autre groupe (donc pas un MPF).
Deux noms me viennent spontanément à l'esprit : Aurélie Filippetti (PS) et Michel Hunault (NC; mais pourquoi l'UMP ferait-elle ce cadeau au NC ?), car ils auraient aimé entrer au Parlement européen. Sinon, tout autre député victime du redécoupage électoral (dont également Aurélie Filippetti)...
Écrit par : Laurent de Boissieu | 01 décembre 2009