iPolitique

Je pense que l'esprit des pères fondateurs c'est de faire quelque chose en commun, lier nos pays économiquement et de façon inextricable afin qu'une guerre, souvent pour des raisons économiques, et même idéologique, ne soit plus possible. Je pense que c'est ça l'esprit de l'Union Européenne.
Apres, ce que l'on met dedans pour parvenir à ce résultat, peut tout à fait changer depuis 1957 et même 1992.
Le dumping fiscal était peut être une bonne idée en 1957, l'arrêt de la préférence communautaire avait peut être un sens en 1992*
Tous ces instruments (et ce ne sont que cela) n'ont peut être plus de sens aujourd'hui. Ce qui est gravé dans le marbre c'est l'idée communautaire, le reste n'est que des outils.

* Réduire Maastricht à l'arrêt de la préférence communautaire c'est tout de même faire un sacré raccourci.
Donc d'après vous, si l'on était juste en désaccord sur ce point on aurait du voter "non" en écartant tout le reste comme sans importance ?

Écrit par : flo | 07 mai 2009

Vous avez raison : contrairement à l'Europe politique que voulait construire un Charles de Gaulle par exemple, la déclaration Schuman du 9 mai 1950 (attention, tabou) est, dans son essence, une négation du politique : il s'agit de créer une "solidarité de fait" et de réaliser une "fusion d'intérêts" en confitant certaines compétences (la production de charbon et d'acier) à une autorité administrative indépendante des États (la Haute Autorité).
Mais il ne s'agit bien en 1951 que de "mise en commun" d'une compétence délégué et non de mise en concurrence généralisée des États au sein d'un marché unique comme en 1957 (restée lettre morte jusqu'en 1986).

Il serait intéressant de retrouver les débats de l'époque. Mais cette mise en concurrence généralisée des États aboutit automatiquement à une harmonisation vers le bas des systèmes fiscaux et donc sociaux (cf. ce que dit Nicolas Sarkozy sur les prélèvements obligatoires).

Pour résumé, ce que je reproche effectivement à la plupart de ceux qui dénoncent aujourd'hui l'Europe de la concurrence (qu'il s'agisse de Nicolas Sarkozy, de François Bayrou ou du PS), c'est de ne pas reconnaitre qu'ils ont participé à la construction de cette Europe-là. Qu'ils assument ! Que les pompiers-pyromanes fassent amende honorable !

(Par ailleurs, je ne pense pas que ce soit la construction européenne qui ait amené la paix, mais plutôt que c'est la paix qui a permis la construction européenne).

Sur Maastricht : lors d'un référendum, chacun doit voter en fonction de ce qu'il juge le plus important. La fin de la préférence communautaire est un critère, mais je vous concède que le plus important c'était la création d'une monnaie unique européenne gérée par une banque centrale indépendante.

Écrit par : Laurent de Boissieu | 07 mai 2009

Je reviens sur la paix qui, selon vous, a amené la construction européenne et non le contraire.
Je ne partage pas cet avis et je vais m’en expliquer.

Pour moi, toute guerre a un prétexte économique, même quand elle a une très grosse façade idéologique ou religieuse.

Prenons comme point de départ 1815 et la fin des premiers affrontements européens.
Des qu’il a été définitivement acquis que la France ne contrôlerait pas les bouches de l’Escaut, la Grande Bretagne nous a laissé tranquille (je passe sur les escarmouches coloniales) puis nous sommes devenus alliés. A partir de là, Révolution industrielle et 55 ans de paix avec nos voisins teutons. Puis 1870/71 et encore 43 ans de paix pour arriver à 1914/18 puis encore 21 ans de paix jusqu’en 1939. Les intervalles se resserrent…
Je pense qu’en 1945 sur les ruines fumantes de l’Europe, nos grands-parents ont du se dire que signer la paix ne devait pas suffire il fallait aussi créer les conditions de la maintenir.
Aujourd’hui, une guerre entre la France et l’Allemagne est totalement impossible. Pas seulement pare ce que nos peuples sont plus murs, mieux informés, qu’ils se connaissent mieux, qu’ils se comprennent mieux…mais surtout parce que nos économies sont si inexorablement liées qu’il est virtuellement impossible à l’une de subsister sans l’autre.

J’ai l’œil humide à chaque fois que je vois un président français main dans la main avec un(e) chancelier allemand. Je considère cela comme la plus belle avancée politique de la fin du XXeme siècle.

Écrit par : flo | 07 mai 2009

Monsieur Boissieu, selon vous, si le Général de Gaulle était resté au pouvoir jusqu'à nos jours ( admettons qu'on ait inventé une pillule pour atteindre les 140 ans ), qu'elle aurait été l'Union Européenne de nos jours ( dans son fonctionnement institutionnel, son esprit, ... ) ?

Et selon vous, est-ce qu'une europe confédérale, des agences ( comme le propose notamment Debout la République ) est possible ( meme si ce serait difficile a mettre en place ) ?

Écrit par : seb | 07 mai 2009

Bravo pour cette excellente analyse qui mériterait d'être diffusée largement!

Écrit par : Fabien | 07 mai 2009

Je ne vois pas pourquoi les bâtisseurs d'une Europe de la libre concurrence devraient avoir honte du travail fourni, ni être qualifiés de "pompiers pyromanes", selon l'expression de Laurent dans sa réponse à un commentaire.
Sous prétexte de la crise actuelle, il faudrait selon certains revenir sur la libéralisation de nos économies. Je ne partage pas du tout cet avis.
Il me faut tout d'abord constater que les pays qui se protègent traditionnellement contre la concurrence sont aussi touchés que les autres. Le Japon, avec l'effondrement sa production industrielle, est un exemple éloquent.

Ensuite, que nous apporterait la limitation de la concurrence? Dans les années 90, j'entendais les discours alarmistes sur la libéralisation du transport aérien qui devait mener à la multiplication des krachs, la libéralisation du téléphone qui devait faire revenir les plus ruraux d'entre nous au pigeon voyageur, et ainsi de suite.
Aujourd'hui, nous avons tous de l'eau, de l'électricité, un portable bien moins cher que l'abonnement fixe "France Telecom" de sa jeunesse, et les classes moyennes peuvent se payer le luxe d'un week-end dans une capitale européenne avec les low-cost.
C'est si naturel, si évident, que plus personne ne se souvient que cette libéralisation a été imposée par Bruxelles contre souvent (je l'admets) l'opinion publique.
Le fait est qu'aujourd'hui, tout le monde critique l'Europe de la concurrence mais personne n'envisage un seul instant de revenir sur les avancées si critiquées hier.

Nos comportements privés de citoyens et de consommateurs européens ne sont-ils pas en contradiction complète avec nos affirmations publiques ?
Est-il politiquement correct de souligner cette contradiction?

Bon week-end à toutes et tous

Écrit par : Luc | 07 mai 2009

@flo. Je n'ai pas la même interprétation de l'histoire que vous. La seconde guerre mondiale fut une guerre idéologique. Ce n'était donc plus une guerre nationaliste "classique", comme les précédentes. Il y a eu rupture, et escalade inédite dans l'horreur avec la Shoah. Je pense que c'est cette prise de conscience qui a fait la paix, accompagnée d'un réconciliation des peuples avec, comme vous le soulignez fort justement, l'amitié De Gaulle-Adenauer. L'économie n'est pour moi que secondaire dans cette paix durable.

@seb. Votre question mériterait une très très longue réponse. Je ne répondrai pas sur ce que serait l'Union européenne aujourd'hui avec De Gaulle. Trop de paramètres entrent en compte dans un tel exercice de politique-fiction. Sur la nature de la construction européenne, je pense effectivement qu'une Europe (mais pourquoi s'arrêter à l'Europe ?) des projets concrets, à géométrie variable, serait non seulement possible mais souhaitable : c'est l'Europe qui fonctionne, faute d'État européen utopique.

@Luc. Sur le fond, nos réflexions se rejoignent. Je qualifie de "pompiers-pyromanes" uniquement ceux qui ont construit l'Europe de la concurrence et qui la fustigent aujourd'hui (l'UMP, le MoDem, le PS). Vous dites la même chose en écrivant que "sous prétexte de la crise actuelle, il faudrait selon certains revenir sur la libéralisation de nos économies". Sur la forme, vous rejetez cependant l'expression "pompiers-pyromanes", puisque pour vous la mise en concurrence des systèmes fiscaux et sociaux des États et la libéralisation des services publics n'est pas à l'origine d'un incendie qu'il faudrait éteindre.

Écrit par : Laurent de Boissieu | 08 mai 2009

@laurent Je voulais savoir s'il y avait un livre/des références qui expliqueraient la vision que le général de Gaulle avait de l'Europe/de la construction européenne/de Schuman à l'époque.

Contrairement @ seb, la politique fiction n'est pas ce qui est le plus intéressant. Il me semble que comparer la vision de de Gaulle avec la réalité et voir si sa vision est encore tenable/défendable aujourd'hui est peut-être ce qu'il y a de plus intéressant...

Écrit par : Ludovic | 09 mai 2009

@Ludovic. Oui, il y a beaucoup de références. Notamment les deux derniers numéros de la revue de la Fondation Charles de Gaulle. Ou encore ce dossier : http://www.gaullisme.net/gaullisme-europe.htm

Écrit par : Laurent de Boissieu | 10 mai 2009

erreur,et oui
la guerre en europe,c"est l"èconnomie?

taxes,charges,impots,salaires,ect ect
qui en a tirer profit,
les grandes emtreprises,la finance
la crise peut faire sauter le couvercle de la cocotte,2009 n"est pas finie
et va bien falloir parler de la dette,extèrieur,intèrieur
il va bien falloir demander a l"ètat de rèduire son train de vie
contribuables,attendez vous au pire,

Écrit par : michel | 10 mai 2009

APPEL CITOYEN au peuple de France et à ses représentants élus.

Mes chers compatriotes ceci est un message de résistance et d’espoir…

Lu sur le site officiel du Conseil Constitutionnel:
« Contrôle de la conformité des lois à la Constitution
Jusqu'à la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, seules les quatre plus hautes autorités de l'Etat avaient le droit de déférer au Conseil, avant sa promulgation, une loi définitivement adoptée par le Parlement : le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat. La révision de l'article 61 de la Constitution a étendu cette prérogative à 60 députés ou 60 sénateurs. Le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois.
À ce jour, les citoyens ne peuvent donc saisir, ni directement ni indirectement, le Conseil constitutionnel de la constitutionnalité d'une loi.
Toutefois, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un article 61-1 qui crée la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette réforme ouvre aux citoyens le droit de contester la constitutionnalité d'une loi à l'occasion d'un procès. Le Conseil constitutionnel pourra alors en être saisi par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation.
L'entrée en vigueur de cette réforme est subordonnée à l'adoption par le Parlement d'une loi organique, afin que soient précisées les modalités d'application du nouvel article 611 de la Constitution. »
[Fin de citation]

Or il semble bien que l’adoption par les seuls députés et sénateurs du Traité de Lisbonne soit contraire à la Constitution française. Oui vous avez bien lu !

L'adoption du Traité de Lisbonne par nos seuls représentants élus est contraire à la Constitution de l’état de droit français.

En effet malgré toutes les précautions prises dans les modifications constitutionnelles restent plusieurs points de Droit qui peuvent motiver un recours devant les tribunaux nationaux et internationaux.

Extrait de la Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007
« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, […]
D É C I D E :
Article premier.- L'autorisation de ratifier le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.
Article 2.- La présente décision sera notifiée au Président de la République et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 décembre 2007, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, MM. Guy CANIVET, Jacques CHIRAC, Renaud DENOIX de SAINT MARC et Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER et M. Pierre STEINMETZ. »
Or comme nous le démontrons ci-dessous non seulement ces modifications constitutionnelles sont insuffisantes, mais elles ne peuvent en aucun cas faire légitimement l’objet d’un vote du Congrès, tant elles détruisent l’esprit et la lettre de notre Constitution construite sur la base de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 renforcée par le Préambule du 27 Octobre 1946…

PIECE N°1
Dans la constitution de 1958 il est écrit dans le Préambule :
« Art 3.
La souveraineté nationale APPARTIENT au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Or l’objet du Préambule est précisément de guider l’interprétation du reste du texte de la Constitution de la République française.
(1ère contradiction)

PIECE N°2
Ceci est renforcé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait aussi partie de la Constitution de notre république.
« Art. 3. -
Le principe de toute Souveraineté réside ESSENTIELLEMENT dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane EXPRESSEMENT. »
(2ème contradiction)

PIECE N°3
De plus dans la constitution de la 5ème République française il est également écrit :
« Titre XV : de l'Union européenne
Article 88-1. La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi LIBREMENT d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. »
(3ème contradiction)

PIECE N°4
Dans la Charte des Nations-Unies il est écrit :
« Chapitre I : Buts et principes
Article 1
Les buts des Nations Unies sont les suivants :
1. […]
2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de LEUR DROIT à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; »
(4ème contradiction)

PIECE N°5 (5a et 5b)
Toujours écrit dans la charte des Nations-Unies signée par tous les membres de l’Union européenne :
5.a)
« Chapitre VIII : Accords régionaux
Article 52
1. Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, POURVU QUE ces accords ou ces organismes et leur activité soient COMPATIBLES avec les buts et les principes des Nations Unies. »
Or la Charte des Nations-Unis est bien une norme juridique supérieure à tous les Traités européens et reconnue comme telle notamment par le Préambule du 27 octobre 1946 :
5.b)
« 14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. »
(5ème contradiction)

PIECE N°6
Ceci est encore confirmé par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :
« Art. 2. -
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'OPPRESSION. »
Or l’abus de pouvoir est bien une forme d’abus d’autorité donc une forme d’oppression.
6ème contradiction juridique CQFD

ARGUMENTAIRE JURIDIQUE

Considérant que :
1°) Le Traité de Lisbonne est un traité de transferts de compétences nationales vers une entité supranationale matérialisés par la disparition du droit de Veto dans des domaines essentiels à l’exercice du pouvoir démocratique comme par exemple les politiques nationales de police, justice, immigration, énergie, espace, intégralité des négociations commerciales à l’OMC, services publics, culture…
2°) La constitution française n’autorise PAS, ni explicitement ni implicitement, le transfert de compétences régaliennes en matière de souveraineté nationale de la part de ses seuls représentants élus qui en aucun cas ne sont reconnus par le Droit constitutionnel français comme les propriétaires à part entière de la souveraineté du Peuple mais au contraire l’exercent sous condition de respect de l’esprit démocratique de la Constitution de la 5ème République française.
En particulier ces représentants temporaires du Peuple ne peuvent logiquement pas engager un transfert de souveraineté régalienne au delà de leur propre mandat électif, sans contredire à la fois l’esprit et les principes fondamentaux de la République. Tout cela est clairement confirmé par l’ensemble des pièces n°1, n°2 et n°3 .
3°) La Charte de nations Unies confirme (pièce n°4) le droit du peuple français à disposer librement de sa souveraineté et que tout accord régional européen doit se conformer à l’esprit de la Charte des Nations Unies (pièces n°5a et 5b), exprimé notamment dans l’article de la pièce n° 4.
4°) Les représentants français élus qui ont adopté le Traité de Lisbonne n’ont pas de légitimité constitutionnelle pour transférer de manière permanente la souveraineté nationale du Peuple français, même sous couvert d’accord ultérieur, en ce que l’unanimité requise pour un accord ultérieur entre états européens pour changer les dispositions relatives à la souveraineté d’un peuple national rend cet accord hautement improbable, ce qui constitue ipso facto un abandon de souveraineté par les élus, non expressément consenti par le peuple français et contraire à l’esprit de notre constitution.
Le non respect du Droit du Peuple français à disposer de sa souveraineté constitue donc dans les faits un ABUS DE POUVOIR en contradiction avec l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fonde l’interprétation de tous les textes constitutionnels de la 5ème république française ; ceci est confirmé par la pièce n°6 apporté au dossier de recours constitutionnel.

Conclusion : l’adoption du traité de Lisbonne est ANTICONSTITUTIONNELLE

Nous avons maintenant trois recours juridiques possibles:
1) Un procès jusque devant le Conseil d’Etat après dépôt de plainte contre la représentation nationale, suivi d’une décision du Conseil constitutionnel.
2) Ensuite un recours devant... la Cour de Justice européenne, qui au mieux se déclarera incompétente.
3) Si cela échoue un dernier recours devant les tribunaux internationaux.
Ces procédures peuvent prendre un certain temps : cependant le peuple français est dans son bon droit. Par jurisprudence nous obligerons à l’avenir un référendum populaire pour toute question visant à réduire la souveraineté du peuple français. Rassurons-nous: ceci n’aura pas de mauvaise conséquence sur les relations entre la France et chacun des autres pays membres de l’Union européenne qui seront bien obligés de prendre acte des bonnes règles du Droit international notamment de la Charte des Nations-Unies qu’ils ont tous signée et sur les principes de laquelle ils sont politiquement d’accord.
C’est désormais une question de dignité pour notre peuple : soit la France est un état de Droit soit notre pays est devenu un pays sans foi ni loi, un état oligarchique et despotique. Je demande donc très officiellement à tous les Français républicains de se mobiliser afin qu’une plainte soit déposée le plus rapidement possible devant les tribunaux français compétents.

Afin de sauver l'honneur de notre nation et de notre république j'invite maintenant les plus courageux de nos Députés et Sénateurs à reprendre publiquement l'initiative du dépôt de cette plainte du Peuple français devant les tribunaux de la République.

24 mai 2009,
Nicolas Fontclair

[ tous droits d’édition réservés © 2009 ]

Écrit par : Nicolas Fontclair | 25 mai 2009