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La remise en cause du bouclier fiscal n'est pas nouvelle au sein même de la majorité. Ce qui est nouveau, en revanche, c'est l'ampleur de la contestation. Cette dernière était jusque-là cantonnée à une poignée de parlementaires de l'UMP (Gilles Carrez, Pierre Méhaignerie, Jean-Luc Warsmann, Marie-Anne Montchamp, René Couanau), du Nouveau Centre (Charles de Courson, Nicolas Perruchot) et de l'Alliance Centriste (Jean Arthuis). Mais, depuis la claque des élections régionales, deux anciens premiers ministres ont ajouté leur voix aux critiques, relayés au Parlement à travers l'annonce mercredi par treize députés UMP du dépôt d'une proposition de loi (1).

"Pour moi, la justice sociale, c'est d'abord la justice fiscale", a lancé Dominique de Villepin il y a une semaine, lors de sa conférence de presse. Partisan d'"augmenter les impôts de façon juste", le prédécesseur de François Fillon à Matignon a formulé trois propositions : "suspendre le bouclier fiscal", "augmenter la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu à 45%" (contre 40% actuellement) et "créer une surcote de l'impôt sur les très grandes entreprises de 10 à 15%".

Mardi, sur France Info, Alain Juppé lui a emboîté le pas en appelant la majorité présidentielle à "s'interroger sur ce qu'on appelle le bouclier fiscal parce que les choses ont changé : la crise est venue". Le maire UMP de Bordeaux a ainsi proposé "qu'on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent dans la crise".

Ces critiques ne forment cependant pas un front commun. Les uns veulent uniquement mettre le bouclier fiscal entre parenthèses en raison de la conjoncture, les autres entendent durablement le modifier. Parmi ces derniers, certains souhaitent ne faire sortir du dispositif que la CSG et la CRDS ; d'autres plaident en faveur d'une réforme fiscale plus globale : abrogations simultanées du bouclier fiscal et de l'ISF couplées avec l'instauration d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu.

Mais Nicolas Sarkozy le répétait encore en octobre 2009 : "Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne. Si on laisse passer une exception, ce n'est plus un bouclier." De fait, il s'agit d'un principe qui figurait dès 2001 dans le livre fondateur du sarkozysme, Libre (Robert Laffont/Xo Éditions). "Le bouclier fiscal est un marqueur de ce quinquennat, confiait un ténor de la majorité présidentielle lors des dernières journées parlementaires de l'UMP. Le remettre en cause poserait un problème politique."

 

Laurent de Boissieu
© La Croix, 01/04/2010

(1) Jean-Paul Anciaux, Loïc Bouvard, Marc Bernier, Pierre Cardo, René Couanau, Jean-Yves Cousin, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Giran, Jean Grenet, Marie-Anne Montchamp, Michel Piron, Michel Raison, Jean-Marie Rolland

 

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Une valeur fondamentale du sarkozysme

 

"L'objectif qui consiste à limiter les prélèvements de l'État à un maximum de 50% doit être considéré comme un minimum. En l'occurrence, il ne s'agit ni d'économie, ni de politique, ni même de fiscalité... mais tout simplement de bon sens. Parce que, enfin, si l'on croit que toute peine mérite salaire et que chacun a le droit de profiter librement de ce qu'il a chèrement acquis, alors on doit se fixer comme règle que jamais la somme des prélèvements de l'État ne dépasse 50% de ce qu'un individu a pu gagner par son travail."
Nicolas Sarkozy, Libre (Robert Laffont/Xo Éditions, 2001)

"Poser le principe que nul ne peut se voir confisquer plus de 50% de son revenu par l'impôt direct, y compris la CSG et la CRDS, c'est aussi encourager le travail et la réussite. C'est mettre un terme à une fiscalité confiscatoire."
Nicolas Sarkozy, Ensemble (Xo Éditions, 2007)

"L'idée que l'on n'abandonne pas plus de la moitié de ses revenus aux impôts fait partie de la structuration politique et idéologique du quinquennat. La crise exige une priorité en sa faveur, mais rien ne serait pire que de renier des valeurs fondamentales parce qu'il y a la crise."
Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée, cité dans L'Express, 25/03/2009

"Je ne toucherai pas au bouclier fiscal car je crois au principe selon lequel on ne peut prendre à quelqu'un plus de la moitié de ce qu'il gagne. Si on laisse passer une exception, comme par exemple la CSG, ce n'est plus un bouclier."
Nicolas Sarkozy, entretien pour Le Figaro, 15/10/2009