iPolitique

Qu'on me permette de reprendre rapidement ici ce que je dis à mes étudiants du Celsa au sujet des sondages:

Un sondage reflète l'état de l'opinion à la date de sa réalisation mais ne constitue pas une prédiction du résultat du vote: les électeurs peuvent changer d'avis jusqu'au moment où, dans l'isoloir, ils glissent un bulletin de vote dans l'enveloppe. Plus on est près du scrutin, plus cependant leur choix se stabilise.

Même représentatifs d'une population, les sondages possèdent en outre une marge d'erreur. Cette dernière dépend de la taille de l'échantillon: plus l'échantillon est petit, plus la marge d’erreur sera grande. Or, pour les élections municipales la taille de l'échantillon descend souvent à 500 personnes interrogées, contre généralement 1 000 pour les scrutins nationaux. La marge d'erreur dépend aussi du pourcentage mesuré: plus ce dernier est proche de 50%, plus la marge d'erreur sera grande.

Par exemple, dans le cas d'un échantillon représentatif de 500 personnes, si le pourcentage mesuré est de 51%, la marge d'erreur est égale à 4,4 points. Le vrai pourcentage est donc compris entre 46,6% et 54,4%. Bref, impossible dans un tel cas de figure de dire si la liste obtiendrait ou non la majorité des suffrages exprimés!

Enfin, le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille présente une autre difficulté car il est à deux étages: l'arrondissement ou le secteur d'une part, la commune d'autre part. Les sondages à l'échelon de l'ensemble de ces trois villes peuvent donc être trompeurs car ils ne permettent pas de déduire avec certitude quelle liste obtiendrait le plus grand nombre de conseillers municipaux élus dans les différents arrondissements ou secteurs.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par l'ancien premier ministre Lionel Jospin, propose de retoucher le système d'élection des députés:
-    maintien du mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection d'au moins 90% des députés
-    introduction du scrutin proportionnel pour l'élection de 10% au plus des députés (scrutin de liste à un tour dans une circonscription nationale unique, sans exigence de seuil)

Voici ce que précise le rapport:

"La Commission propose, en sixième lieu, que chaque électeur dispose de deux voix, l'une pour le scrutin majoritaire, l'autre pour le scrutin proportionnel, les deux votes étant indépendants. La Commission est défavorable à un vote unique, qui suppose que chaque candidat au scrutin majoritaire soit rattaché à une liste nationale, un électeur qui vote pour un candidat au scrutin majoritaire apportant en même temps son suffrage à la liste à laquelle ce candidat est rattaché. Le vote double tient en effet compte, d'une part, de ce que le vote au scrutin majoritaire pour un candidat n'indique pas nécessairement une adhésion partisane, d'autre part du choix de certains candidats de n'être rattachés à aucune liste. Il laisse en outre aux électeurs la liberté de nuancer leur premier choix par le second."

Cette justification du "vote double" est totalement fallacieuse. Le vote unique ne suppose absolument pas que chaque candidat au scrutin majoritaire soit rattaché à une liste nationale: certaines candidatures au scrutin majoritaire pourraient parfaitement être isolées, c'est-à-dire rattachées à aucune liste (les suffrages exprimés en leur faveur au scrutin majoritaire étant alors assimilés pour le scrutin proportionnel à des votes blancs). Comme c'est déjà le cas pour le financement politique, les candidats ayant la possibilité de ne se rattacher à aucun parti ou groupement politique.

À l'inverse, un "vote unique" - pour le scrutin majoritaire et pour la représentation proportionnelle - présente, selon moi, un avantage décisif: annuler les défauts de chaque mode de scrutin.

Tant au niveau de l'électeur (stratégie de vote) que des partis politiques (stratégie d'alliance et offre électorale), scrutin majoritaire et représentation proportionnelle induisent des comportements opposés: vote de conviction vs vote dit utile; autonomie politique vs satellisation, etc.

Or, si le même vote joue pour répartir les sièges selon les deux modes de scrutin, cela contraint les électeurs et les partis à opérer en conscience un choix clair et cohérent. Tout le contraire, il est vrai, de l'idée molle et déresponsabilisante avancée par la commission Jospin de "laisser aux électeurs la liberté de nuancer leur premier choix par le second".

Allant beaucoup plus loin que la commission Jospin, je rappelle d'ailleurs le système électoral que je propose:
-    scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours pour l'élection de l'Assemblée nationale
-    représentation proportionnelle intégrale pour l'élection du Sénat (scrutin de liste à un tour dans une circonscription nationale unique) à partir du vote unique exprimé au premier tour (ou au tour unique) de l'élection pour l'Assemblée nationale

Assemblée nationale (pas de modification):

Sénat actuel:

Sénat réformé:

Je vous invite à visualiser ce que cela aurait donné pour l'ensemble des élections législatives depuis 1988, avec à gauche l'Assemblée nationale élue, et à droite une projection de l'Assemblée nationale à la représentation proportionnelle intégrale, correspondant dans mon système au Sénat:
http://www.france-politique.fr/assemblee-nationale-propor...

Enfin, deux regrets - un sur le fond et un sur la forme - dans le travail de la commission Jospin:
-    la question, démocratiquement scandaleuse, de la non transparence du rattachement des candidats (première fraction) et des parlementaires (seconde fraction) pour le financement des partis et groupements politiques n'a malheureusement pas été abordée.
-    le rapport est en format PDF protégé par un mot de passe, ce qui signifie qu'il est en théorie impossible d'en copier-coller des extraits. Hallucinant à l'heure de l'OpenData!

Une universitaire me sollicitant pour obtenir les résultats de "petits" partis aux dernières élections législatives, je me suis aperçu que je n'avais jamais mis à jour sur mon site la page concernée. C'est désormais chose faite.

Pour chaque parti ou groupement politique, je donne:

- le nombre de candidats

- l'étiquette accolée par le ministère de l'Intérieur (de façon plus ou moins heureuse...)

- le nombre de voix obtenues

- le % national

- le % dans les seules circonscriptions où le parti ou groupement politique concerné s'est présenté

- le rattachement pour la première fraction du financement public

Consulter:

http://www.france-politique.fr/elections-legislatives-201...

(Avertissement 1: chiffres encore susceptibles d'être affinés)

(Avertissement 2: avis aux pilleurs habituels, genre Wikimerda Wikipédia and Co, il s'agit d'un travail inédit et personnel protégé par la législation française sur le droit d'auteur)

Cela fait bien longtemps que je dénonce la non-publicité du rattachement des candidats aux élections législatives pour la première fraction du financement public et des parlementaires pour la seconde. Ce manque de transparence constitue selon moi un véritable scandale démocratique puisqu'en tant que citoyens - électeurs et contribuables - nous ne savons pas à quel parti ou groupement politique se rattache financièrement le candidat pour lequel nous votons.

L'exemple le plus flagrant d'opacité a été illustré aux dernières législatives par l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), dont les électeurs n'ont quasiment pas entendu parler.

De quoi s'agit-il? Depuis 2002, le Parti Radical (PRAD) était un mouvement associé de l'UMP. Bref, c'est sous l'étiquette UMP que se présentaient ses candidats, qui se rattachaient à l'Association Nationale de Financement de l'UMP (ANFUMP).

Ayant rompu en mai 2011 son contrat d'association avec l'UMP, le Parti Radical (PRAD) aurait pu demander aux dernières législatives à ses candidats de se rattacher directement à l'Association de Financement Politique du Parti Radical (AFPPR).

Mais il a préféré voir plus grand sans doute dans la perspective de la création d'un nouvelle structure de centre droit autour de son président, Jean-Louis Borloo. D'où la création de l'Union des Radicaux, Centristes, Indépendants et Démocrates (URCID), révélée sur ce blog (ici).

Que plusieurs partis se regroupent autour d'une même association de financement ne pose aucun problème et est même courant. Le souci avec l'URCID c'est que s'y sont rattachés secrètement des candidats investis par des partis qui possèdent parallèlement leur propre association de financement.

D'après les informations confidentielles que j'ai pu recueillir, 148 candidats se sont rattachés à l'URCID aux législatives. En voici le classement, d'abord selon les étiquettes du ministère de l'Intérieur, puis avec mes propres corrections:

L'identité des membres du Nouveau Centre s'étant rattachés à l'URCID et non à l'Association de Financement du Parti Social Libéral Européen (AFPSLE (4)) est facile à retrouver, puisque l'investiture du Nouveau Centre leur avait été logiquement retirée une fois la manoeuvre découverte.

Ils ont depuis été exclus du parti présidé par Hervé Morin pour avoir participé, le 11 juillet, à la création de la Force Européenne Démocrate (FED). Le président en est Jean-Christophe Lagarde (ex-NC) et le secrétaire général Grégoire Leblond (ex-MoDem). Ce dernier est justement dans mon tableau le candidat de l'Alliance Centriste rattaché à l'URCID.

Voici en revanche en exclusivité les noms des huit candidats UMP qui se sont rattachés à l'URCID:

- Dominique Caillaud, député sortant non réélu

- Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP, député sortant réélu

- Louis Giscard d'Estaing, député sortant non réélu (lire à son sujet ma note du 10 août).

- Isabelle Le Callennec, élue (circonscription de Pierre Méhaignerie, qui ne se représentait pas)

- Jacques Le Nay, député sortant non réélu

- Jean-Marc Nesme, député sortant non réélu

- Henri Plagnol, député sortant réélu

- Philippe Rouault, ancien député, non élu

Comme je l'ai déjà expliqué dans une note du 8 juin, le but de la manoeuvre était d'assurer pour le courant "centriste" de l'UMP un financement autonome (5). De fait, un seul des trois élus, Henri Plagnol, a rejoint le nouveau groupe Union des Démocrates et Indépendants (UDI), présidé par Jean-Louis Borloo.

Six d'entre eux avaient déclaré en préfecture l'étiquette UMP, mais Henri Plagnol et Marc-Philippe Daubresse ont préféré celle d'"Union de la Droite et du Centre", nom d'ailleurs déposé à l'INPI le 11 mai 2012 par Marc-Philippe Daubresse.

Plus étonnant, tous les députés radicaux qui s'étaient rattachés financièrement à l'URCID n'ont pas rallié le groupe UDI. Trois d'entre eux ont en effet adhéré au groupe UMP: Claude de Ganay (membre apparenté), Frédéric Reiss et Michel Zumkeller. Ils y ont retrouvé les quatre radicaux de droite restés financièrement rattachés à l'UMP: Franck Marlin (apparenté), François Scellier (apparenté), Jean Leonetti et Alain Marc.

Face à un tel embrouillamini, la transparence sur le rattachement financier des candidats et des parlementaires serait salutaire pour les électeurs.

J'espère un jour être moins isolé dans ce combat démocratique...

(1) Y compris des candidats PRAD et NC non officiellement investis, dont dix-sept se présentaient sous l'étiquette "Alliance Radicale et Centriste".

(2) Candidats dont l'investiture a été retirée par le Nouveau Centre, dont quatre se présentaient sous l'étiquette "Alliance Radicale et Centriste".

(3) Dont quatre candidats se présentant sous l'étiquette "Écologistes Indépendants", parmi lesquels un dirigeant de l'association Écologie Radicale, associée au PRAD.

(4) Parti Social Libéral Européen (PSLE) est la dénomination juridique du Nouveau Centre.

(5) Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP que j'ai interrogé à ce sujet, m'a toutefois expliqué qu'il entendait défalquer de la dotation au courant le manque à gagner pour le financement public de l'UMP.

Les configurations du second tour (compilation et calculs personnels):

G: gauche
C: centre
D: droite
EXD: extrême droite

(1) après retrait de deux candidats FN: #circo6602 et #circo8405 (cette dernière sans l'accord du FN national)

(2) candidat MoDem soutenu par l'UMP dès le premier tour, donc en réalité davantage assimilable à la droite qu'au centre

(3) maintien de la candidate PS contre la volonté du PS national

(4) retrait du candidat PS arrivé en deuxième position

(5) retrait du candidat UMP arrivé en troisième position contre la volonté de l'UMP nationale

Bilan du Parti Pirate (PP) aux élections législatives (compilation et calculs personnels):

(1) 101 candidats officiels + Parti Pirate Réunionnais (PPR) + Jean-Luc Wertenschlag (#circo6805)

 http://www.france-politique.fr/elections-legislativ...

Récapitulatif exclusif des 175 partis et coalitions aux élections législatives:

http://www.france-politique.fr/elections-legislatives-201...

Aux élections législatives, il est plus que jamais important de voter au premier tour pour vos idées, même si elles ne sont représentées que par un "petit" parti.

Je sais bien que nombre d'entre vous hésitent depuis le 21 avril 2002.

Au premier tour des législatives, cependant, le seul vote utile c'est précisément celui en faveur des candidats qui incarnent vos convictions politiques.

Pour une raison matérielle: le nombre de voix obtenu au premier tour de ce scrutin détermine pour toute la durée de la prochaine législature la première part du financement public.

Or, 25 partis ou groupements politiques sont potentiellement éligibles à cette aide d’État.

Ne pas voter pour ses convictions profondes, c'est donc les empêcher de vivre dignement pour les cinq prochaines années. Bref, c'est les tuer.

Alors votez... pour vos idées !