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Le Conseil d'État a annulé, aujourd'hui, le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs (qui n'ont effectivement jamais été aussi médiatiquement présents que depuis l'élection de Nicolas Sarkozy).

Contrairement aux conclusions du rapporteur public, Catherine de Salins, le Conseil d'État n'argumente cependant pas autour de l'idée d'une pratique différente entre Nicolas Sarkozy et ses prédécesseurs à l'Élysée depuis 1958.

Voici ce que dit, dans sa décision, la haute juridiction administrative :

1. Rappel du principe : "En raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics et des missions qui lui sont conférées notamment par l’article 5 de la Constitution, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti". Conséquence de ce principe : "Son temps de parole dans les médias audiovisuels n'a pas à être pris en compte à ce titre".

2. Limite au principe : "Il n'en résulte pas pour autant, compte tenu du rôle qu'il assume depuis l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la définition des orientations politiques de la Nation, que ses interventions et celles de ses collaborateurs puissent être regardées comme étrangères, par principe et sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique national et, par conséquent, à l'appréciation de l'équilibre à rechercher entre les courants d'opinion politiques". Conséquence de cette limite au principe : "Le CSA ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s'imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte de ces interventions dans l'appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels".

3. Enfin, le Conseil d'État renvoie au CSA pour déterminer lui-même les règles propres à assurer une présentation équilibrée de l'ensemble du débat politique national en prenant en compte certaines interventions du président de la République.

Le Conseil d'État est en passe d'entériner la Ve République "bis", conséquence du quinquennat et de la pratique présidentialiste de Nicolas Sarkozy. Le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a en effet recommandé à la haute juridiction administrative d'annuler le refus de principe du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) de prendre en compte le temps de parole audiovisuelle du président de la République.

Le CSA veille notamment au respect du pluralisme politique en s'appuyant sur la règle dite des trois tiers : un tiers de temps de parole pour le gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire et un tiers pour l'opposition parlementaire. L'expression du président de la République n'est toutefois pas prise en compte dans ce calcul.

"En raison de la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du chef de l'État dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs publics, le président de la République ne s'exprime pas au nom d'un parti", avait justifié, en 2005, le Conseil d'État. Cette jurisprudence renvoie à la conception gaulliste du président de la République, "l'Homme de la nation" incarnant "au-dessus des partis" l'existence d'un "arbitrage national".

Or Catherine de Salins, rapporteur public, a estimé, vendredi, devant l'assemblée du contentieux du Conseil d'État, que Nicolas Sarkozy "n'est pas un arbitre, mais un capitaine" (référence au titre d'un ouvrage publié en 1987 par le conseiller d'État Jean Massot). Dorénavant, donc, "la parole du président de la République doit être prise en compte pour le respect du pluralisme politique" puisque "cette conception de son rôle a eu pour conséquence de faire remonter à l'Élysée la gestion des affaires courantes".

Candidat, Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs lui-même affirmé qu'à ses yeux "le président de la République n'est pas un arbitre au-dessus des partis, qui marche sur les eaux parce qu'il a été élu". Élu à la présidence de la République, il a effectivement continué à participer épisodiquement aux instances de son parti, l'UMP.

Si le Conseil d'État, qui doit rendre sa décision d'ici une quinzaine de jours, suit les recommandations du rapporteur public, ce qui est généralement le cas, il s'agirait d'une petite victoire pour l'opposition, la haute juridiction administrative ayant été saisie par François Hollande lorsqu'il était premier secrétaire du PS.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 06/04/2009

Deux erreurs que j'ai relevées dans le débat sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN :

1. Sarkozy n'en a jamais parlé durant la campagne présidentielle.

Faux ! Comme je l'avais écrit dans La Croix du 28/02/2007, le candidat Nicolas Sarkozy nous avait implicitement bel et bien prévenu. "La France, qui a quitté les structures intégrées de l'OTAN en 1966, n'en reste pas moins un membre très actif et l'un des principaux contributeurs opérationnels", expliquait-t-il dans le numéro de janvier-février 2007 de la revue Défense de l'IHEDN. Concluant que la France "devra demain réduire l'écart entre son discours et la réalité de la situation". En clair : que la France prenne toute sa place dans les structures inrégrées de l'Otan. Cela dit, cette rupture antigaulliste ne figure ni dans "L'abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy" ni dans sa brochure "Ensemble tout devient possible".

2. L'OTAN a participé à la guerre contre l'Irak en 2003.

Faux ! Comme le souligne l'OTAN elle-même, "la campagne contre l'Iraq en 2003 a été menée par une coalition de forces de différents pays dont certains étaient membres de l'OTAN et d'autres ne l'étaient pas". Bref, en tant qu'organisation, l'OTAN n'a pas participé à la campagne".

Alors que Xavier Bertrand a été désigné secrétaire général de l'UMP, c’est le chef de l'État qui a prononcé le discours de clôture de son conseil national

Samedi, l'UMP s'est dotée d'un nouveau secrétaire général, Xavier Bertrand, déjà en poste par intérim, et de ses têtes de liste pour les élections européennes. Sur le papier, le parti majoritaire est donc en ordre de bataille pour les élections européennes du 7 juin. La réalité est toutefois plus complexe.

Parité oblige, l'UMP s'était fixé comme objectif de dévoiler ses choix sous forme de tandems hommes-femmes. Ce qui n'a finalement pu être réalisé que dans la moitié des circonscriptions, tandis que pour l'outre-mer le parti n'a toujours pas officiellement tranché, pour la tête de liste, entre Marie-Luce Penchard (conseillère technique de Nicolas Sarkozy chargée de l'outre-mer) et Margie Sudre (parlementaire européenne sortante).

Le cas épineux de l'Île-de-France a, en revanche, été réglé. Venu clôturer le conseil national, Nicolas Sarkozy a alors pu qualifier de "plus formidable tandem complémentaire que la vie politique française ait connu depuis longtemps" le ticket formé par les deux ministres Michel Barnier et Rachida Dati. Sans s'empêcher de décocher une pique à la secrétaire d'État Rama Yade qui, elle, a refusé la tête de liste dans cette même circonscription. "Une famille politique est faite de gens qui aiment le combat, qui aiment convaincre et prendre des risques, a-t-il martelé. J'ai plus de respect, d'amitié, de reconnaissance pour ceux qui conduiront le combat que pour ceux qui suivent le combat que font les autres. Quand il faut gagner, on n'a pas besoin de suiveurs, on a besoin de gagneurs."

"La vie d'un gouvernement, c'est fait de départs et de retours, a-t-il poursuivi. Il m'est arrivé de partir dans des conditions moins amicales que celles qui vous sont réservées." De fait, l'idée d'un retour de Rachida Dati au gouvernement avant la fin du quinquennat était déjà évoquée en aparté, la semaine dernière, par un proche du président de la République. C'est sans doute ce qui a pu convaincre la maire du VIIe arrondissement de Paris d'accepter de quitter son ministère pour le Parlement européen. Lorsqu'elle était sa conseillère ministérielle, elle a effectivement, explique un ministre, "inlassablement entendu Nicolas Sarkozy développer la théorie selon laquelle il faut rester au gouvernement pour ne pas tomber dans l'anonymat".

Autre sujet à l'ordre du jour du conseil national de l'UMP, le renouvellement de sa direction, où seules trois personnalités de l'équipe de Patrick Devedjian restent en place : Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire générale adjointe), Frédéric Lefebvre (porte-parole, avec Dominique Paillé comme adjoint) et Jean-Pierre Raffarin (premier vice-président du conseil national). L'arrivée la plus spectaculaire est celle, à l'un des quatre postes de secrétaire général adjoint, d'Éric Besson (ex-PS), chouchouté dans leurs discours respectifs par François Fillon et Nicolas Sarkozy.

Une arrivée qui a fait grincer quelques dents chez les plus libéraux de l'UMP. Ces derniers sont représentés dans la nouvelle direction par un secrétaire général adjoint (Axel Poniatowski) et trois conseillers politiques sur seize. L'aile centriste de l'UMP est, quant à elle, incarnée par un secrétaire général adjoint (Marc-Philippe Daubresse) et un conseiller politique, auxquels s'ajoute Pierre Méhaignerie, délégué général en charge du projet.

Deux autres sensibilités sont les vrais vainqueurs de ce renouvellement. D'une part, les anciens chiraquiens, avec Michèle Alliot-Marie à l'un des quatre postes de vice-présidente du conseil national et quatre conseillers politiques. D'autre part, le Parti radical, autour de Jean-Louis Borloo, également vice-président du conseil national, et un conseiller politique. Les radicaux ayant en outre d'emblée décroché les deux premières places aux européennes dans le Nord-Ouest, ainsi que la deuxième place dans l'Est. Enfin, Christine Boutin (Forum des Républicains Sociaux), qui n'a obtenu qu'un siège de conseiller politique, compte bien faire entendre sa différence.

À la tête de cette armée mexicaine, Xavier Bertrand, qui s'est fixé l'objectif ambitieux de 500 000 adhérents en 2012, a insisté dans son discours sur sa volonté "d'engager la rupture" au sein de l'UMP. Preuves de cette volonté de changement : un nouveau logo, avec l'ajout de la mention "Le Mouvement Populaire" aux côtés du sigle UMP, ainsi que l'annonce du déménagement du siège pour "un lieu plus moderne et plus populaire que la rue La-Boétie". Reste pour Xavier Bertrand à trouver sa place dans la majorité. Son équipe a en effet été composée par un quatuor : lui-même, Nicolas Sarkozy, Claude Guéant (secrétaire général de l'Élysée) et Brice Hortefeux (vice-président du conseil national de l'UMP). Ce dernier apparaissant comme un véritable secrétaire général bis.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 26/01/2009

Xavier Bertrand n'a pas chômé depuis son départ du gouvernement... Une semaine n'était pas de trop pour élaborer en compagnie de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux le nouvel organigramme de l'UMP, qui sera validé ce samedi par un bureau politique et un conseil national. Un avant-goût de ce qui attend celui qui exerce déjà, par intérim, la fonction de secrétaire général. "Xavier Bertrand joue gros dans cette affaire", résume un ministre qui préside lui-même une autre composante de la majorité.

Les élections européennes du 7 juin constitueront son premier rendez-vous électoral. Le choix des têtes de listes, qui seront également annoncées ce samedi, a d'emblée constitué un casse-tête de même niveau de difficulté que l'organigramme partisan. Surtout, et le nouvel homme fort de l'UMP le sait bien, les européennes sont rarement favorables au parti au pouvoir, même si la majorité espère récolter les fruits de la présidence française de l'Union européenne. Alors rue La Boétie, au siège, on se rassure comme on peut. "C'est sans risque pour Xavier Bertrand, tempère un membre de la direction sortante. Il va avoir à affronter des échéances intermédiaires où on ne peut que faire mieux." En 2004, les élections régionales et européennes avaient, en effet, été catastrophiques pour l'UMP.

Reste que la capacité de Xavier Bertrand à mener son parti dans la bataille des européennes sera évaluée autour de la réalisation ou non de deux objectifs. D'une part, finir en tête à l'échelon national : en 2004, le PS (29%) avait largement distancé l'UMP (17%). Un objectif atteignable à en croire les derniers sondages non publiés, où l'UMP (autour de 25%) devance le PS (en dessous de 20%). D'autre part, maintenir le même nombre d'élus (17, auxquels s'ajoute un ex-UDF). Objectif qui sera en revanche plus difficile à réaliser, étant donné qu'il y aura pour la France six sièges de moins au Parlement européen qu'en 2004.

Autre défi pour Xavier Bertrand : faire vivre le parti. Pendant toute la durée du quinquennat, l'UMP n'a plus de président légitimé par une élection au suffrage universel direct de l'ensemble des adhérents, mais un simple secrétaire général désigné par le bureau politique. En faisant ce choix, dans la foulée de son élection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy a écarté le risque de subir la déconvenue de Jacques Chirac en 1999 : l'élection surprise, par les militants du RPR, d'un président (Michèle Alliot-Marie) contre le candidat poussé par l'Élysée (Jean-Paul Delevoye).

"Xavier Bertrand devra faire mieux que Patrick Devedjian en termes d'adhérents, explique un proche de Nicolas Sarkozy. Son seul objectif pratique est de faire passer le parti au-delà des 300 000 adhérents." Après avoir atteint 370 000 membres l'année de la présidentielle, la formation ne revendique plus "que" 277 000 adhérents. "Le parti est aujourd'hui très essoufflé, admet un ministre membre de sa direction. Les municipales nous ont donné un coup sur la tête et nous devons nous reconstruire une base militante. Mais ce n'est pas seulement une question d'organisation, c'est aussi une question d'envie."

Cette dernière idée revient comme un leitmotiv dans la bouche des ténors de la majorité. "Patrick Devedjian n'avait pas très envie, affirme un futur membre de la direction du parti. Les militants ont besoin d'être cajolés. Ils ont besoin de proximité, de toucher un leader. Xavier Bertrand a bien compris ce que les militants attendaient." De fait, l'ancien ministre du travail et des affaires sociales, unanimement présenté comme quelqu'un qui "aime la vie partisane", compte tourner dans les fédérations. Dès le lendemain de son intronisation, il effectuera d'ailleurs un déplacement dans le Val-d'Oise sur le thème – ô combien sensible – du travail dominical.

Enfin, au-delà du parti, l'intéressé devra trouver sa place au sein de la majorité, entre l'"omniprésent" président de la République et le président du groupe à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé. Face au double effacement du premier ministre et du parti, ce dernier s'est en effet imposé comme l'interlocuteur direct de l'Élysée. Tandis que Nicolas Sarkozy ne compte apparemment pas laisser beaucoup d'autonomie à Xavier Bertrand. C'est plus qu'un symbole : le chef de l'État est attendu en personne pour clôturer le conseil national. "Le parti est donné et non conquis", rappelle le ministre UMP. "Le parti, c'est son arme et son jouet, renchérit le proche de Nicolas Sarkozy. Si on se prend une déculottée aux européennes, son organigramme explose."

Laurent de Boissieu

© La Croix, 23/01/2009