iPolitique

Éclairage

Plus d'un million et demi d'électeurs, inscrits dans 82 communes, utiliseront le vote électronique à l'élection présidentielle. Depuis 1969, les machines à voter sont autorisées dans les bureaux de vote des communes de plus de 3 500 habitants figurant sur une liste fixée par décret en conseil d'État (article L. 57-1 du code électoral). Le vote électronique s'est progressivement développé depuis la publication au Journal officiel, en novembre 2003, d'un arrêté "portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter". Lors du référendum du 29 mai 2005, 55 communes s'étaient équipées d'urnes électroniques. Trois modèles sont agréés par le ministère de l'intérieur : Nedap (néerlandais, 80% du marché), Indra (espagnol, 12%) et iVotronic (américain, 8%).

Le vote électronique ne doit pas être confondu avec le vote en ligne, par Internet, qui est une forme de vote à distance. Or ce dernier n'est plus autorisé pour les élections politiques depuis la loi du 31 décembre 1975. Il a uniquement été autorisé par la loi du 28 mars 2003 pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Même si le code électoral assimile vote blanc et vote nul, regroupés dans l'ensemble des suffrages non exprimés, les machines à voter doivent notamment "permettre l'enregistrement d'un vote blanc". Contrairement à leurs concitoyens qui voteront dans une urne papier transparente, ceux qui voteront avec une urne électronique auront donc la possibilité de voter blanc au même titre que pour un des douze candidats en lice à la présidentielle.

Le vote électronique est toutefois controversé. Ses adversaires estiment qu'il remet en cause la régularité des opérations électorales (secret du vote, transparence...) et qu'étant adopté au cas par cas, il rompt l'égalité entre les citoyens.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 11/04/2007

Électeur dans une commune ayant malheureusement adopté le vote électronique (Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine), j'ai signé la pétition pour le maintien du vote papier, pour au moins quatre raisons :

- attachement au dépouillement citoyen

- régularité et transparence des opérations électorales

- secret du vote

- égalité entre les citoyens

Je vous invite également à signer cette pétitition !

http://www.ordinateurs-de-vote.org

Le vote par procuration consiste pour un électeur (le mandant) à demander à un autre électeur (le mandataire) de voter à sa place. Le mandataire doit être une personne en qui vous avez suffisamment confiance pour qu'il vote effectivement, dans le secret de l'isoloir, pour le candidat que vous avez choisi. Il doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous, mais pas forcément dans le même bureau de vote.

L'autorité habilitée à établir une procuration est soit le tribunal d'instance, soit le commissariat de police, soit la brigade de gendarmerie, soit le consulat ou l'ambassade de France pour les Français résidant à l'étranger. Le mandant doit se présenter (sans le mandataire) avec une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur précisant la raison pour laquelle il ne pourra pas voter personnellement : obligations professionnelles, handicap, raison de santé, assistance apportée à une personne malade ou infirme, obligations de formation, vacances, résidence dans une autre commune ou détention. Les officiers de police judiciaire compétents peuvent éventuellement se déplacer, à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de le faire.

En théorie, aucune disposition légale ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration. Les électeurs ont toutefois intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant le scrutin, c'est-à-dire dès maintenant pour le premier tour de l'élection présidentielle, afin que la procuration puisse être acheminée en mairie. La procuration peut être valable pour un ou plusieurs votes. Vérifiez donc dès maintenant que vous pourrez bien voter à l'élection présidentielle (22 avril et 6 mai) et aux élections législatives (10 et 17 juin). À noter que, tant que le mandataire n'a pas voté, il est toujours possible au mandant de voter personnellement après avoir justifié de son identité.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 10/04/2007

Le double discours de Jean-Marie Le Pen (qui a fait un beau pied de nez à Nicolas Sarkozy en se rendant, vendredi, sur la "dalle" d'Argenteuil, dans le Val d'Oise) :

- "Ni pote, ni black, ni blanc, ni beur, Français !", proclame joliment la banderolle qui l'entoure, vendredi, lors d'une conférence de presse.

- "Nicolas Sarkozy est un candidat qui vient de l'immigration, moi je suis un candidat du terroir", déclare le même, dimanche, lors du Grand Rendez-vous Europe 1/TV5 Monde/Le Parisien-Aujourd'hui en France.

Ceux qui s'inquiétaient de voir Jean-Marie Le Pen rallier un discours républicain et quitter le discours d'extrême droite consistant à distinguer plusieurs catégories de Français ("de souche", "de papier"...) auront été rassurés.

Voilà plusieurs années que les politiques tournent autour de la TVA sociale, mais sans jamais oser franchir le pas. Face à cette question, les candidats à l'élection présidentielle se répartissent en deux catégories : ceux qui sont contre ...et ceux qui hésitent. En se prononçant, la semaine dernière, dans un entretien à L'Express, en faveur d'une "expérimentation" de la TVA sociale "dans un secteur", Nicolas Sarkozy est celui qui s'est engagé le plus loin dans cette voie.

Cette prise de position a de quoi surprendre, puisque le candidat de l'UMP s'était auparavant montré réservé sur la TVA sociale. "Basculer une partie de la fiscalité sur le travail vers la fiscalité sur la consommation est une expérience tentante", écrivait Nicolas Sarkozy, le 15 février, dans le Magazine Agricole Grandes Cultures. "Pour autant, les effets d'une telle mesure sur le pouvoir d'achat sont incertains et je me méfie de la théorie des vases communicants. Le principal problème fiscal de notre pays, c'est l'excès de prélèvements obligatoires en raison de l'excès de dépenses publiques. La meilleure réforme à entreprendre est donc la baisse des dépenses pour pouvoir baisser les prélèvements, pas le transfert de l'un sur un autre." Sans doute faut-il voir dans cette évolution - comme sur les critiques de l'euro fort ou sur la promotion d'un protectionnisme européen - l'influence grandissante du gaulliste Henri Guaino sur le libéral Nicolas Sarkozy.

Le centriste François Bayrou s'interroge, lui, depuis l'été 2005 sur le moyen de ne plus financer la protection sociale par les cotisations sociales sur le travail. Le candidat de l'UDF n'a cependant toujours pas choisi vers quel prélèvement obligatoire transférer ce financement : hausse de la CSG (impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus), TVA sociale, nouvelle taxe carbone...

Les autres candidats sont, en revanche, hostiles à la TVA sociale. "Toute forme d'impôt supplémentaire est symboliquement une erreur", a ainsi martelé, mardi, Philippe de Villiers, sur Europe 1. Le candidat du MPF suggérant à la place de "trouver comme assiette des cotisations sociales de toutes les PME la différence entre le chiffre d'affaires et la masse salariale".

À gauche, Ségolène Royal a avancé, mardi également, dans sa conférence de presse, trois arguments contre la TVA sociale. Premièrement, cette idée "n'a rien de sociale" puisque "la vie va être encore plus chère" pour les Français. Deuxièmement, l'idée est "dangereuse pour la croissance". Troisièmement, "tous les syndicats de salariés sont contre" et "on ne peut pas lancer de façon autoritaire et péremptoire des réformes auxquelles les partenaires sociaux sont opposés".

Traditionnellement, la gauche préfère les impôts progressifs (impôt sur le revenu, impôt sur les successions) aux impôts proportionnels (TVA), même si c'est elle qui a instauré la CSG. Plutôt qu'une TVA sociale, le projet législatif du PS propose ainsi de calculer les cotisations patronales "sur l'ensemble de la richesse produite et non sur les seuls salaires". Une idée que la candidate du parti n'a toutefois pas retenue dans son "pacte présidentiel".

Laurent de Boissieu

© La Croix, 04/04/2007