iPolitique

La délégation française au Parlement européen va passer de 72 à 74 membres. L'incertitude demeure cependant sur le mode de désignation des deux élus supplémentaires.

– Pourquoi la France a-t-elle droit à deux sièges de plus ?

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre prochain, la composition du Parlement européen ne sera plus celle inscrite dans le traité de Nice (complétée ensuite par les traités d'adhésion) mais celle définitivement fixée par le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009.

Auparavant, le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 avait précisé que "l'objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l'année 2010". C'est-à-dire, sans doute, dans le contexte de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (de janvier à juin 2010), l'Espagne étant le principal bénéficiaire de la nouvelle répartition des sièges avec quatre représentants de plus*. Au total, douze États sont concernées. Dont la France, avec deux eurodéputés supplémentaires.

Dans l'Hexagone, au regard de leur population actuelle, les deux circonscriptions européennes qui devraient élire un élu de plus sont l'Ouest (un élu pour 947 369 habitants) et le Massif central - Centre (un élu pour 944 788 habitants).

- Quelles sont les hypothèses ?

Le Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 avait décidé que "pour pourvoir ces sièges supplémentaires, les États membres concernés désigneront des personnes, conformément à leur législation nationale et pour autant qu'elles aient été élues au suffrage universel direct, notamment soit par une élection ad hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur parlement national, en son sein, du nombre de députés requis".

Cette dernière hypothèse représente la solution la plus simple.

D'une part, reprendre les résultats de juin dernier pour distribuer deux sièges supplémentaires risquerait, selon un conseiller de l'Élysée, d'être entaché d'inconstitutionnalité.

D'autre part, organiser une élection ad hoc dans le cadre des actuelles circonscriptions pour élire deux eurodéputés serait lourd et, surtout, insiste la même source, contraire au principe de la représentation proportionnelle. D'où l'idée originale qui a germé de faire voter les 332 492 électeurs Français de l'étranger qui ont été exclus des élections européennes en juin dernier, c'est-à-dire ceux qui ne résidaient pas dans un État membre de l'Union et qui étaient uniquement inscrits sur la liste électorale consulaire.

Pour l'instant, l'Élysée, qui gère directement cette question, n'a pas officiellement tranché. "La France s'en tient à sa position : ses deux députés supplémentaires seront élus suivant une procédure législative particulière, élaborée par le secrétariat général du gouvernement", s'était contenté de répondre Bruno Le Maire, alors secrétaire d'État chargé des affaires européennes, après le scrutin.

- Quels sont les enjeux ?

Outre le fait de disposer d'un siège supplémentaire, quasi acquis pour l'UMP quel que soit le mode de désignation retenu, l'enjeu est important à gauche pour le PS et Europe Écologie. Aux élections européennes, ces deux forces politiques ont en effet obtenu exactement le même nombre d'eurodéputés (quatorze). Or, selon la solution retenue, l'attribution du second siège pourrait les départager. En reprenant, par exemple, les résultats de juin dernier, l'UMP aurait obtenu un élu supplémentaire dans l'Ouest (Agnès Le Brun) et le PS un également, dans la circonscription Massif central - Centre (Cécile Jonathan)**.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 27/11/2009 (version un peu plus longue que celle publiée sur papier) 

* contrairement à la France, l'Espagne avait anticipé l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en faisant élire quatre eurodéputés "fantômes" en juin dernier, conformément aux recommandations de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, en octobre 2007.

** mardi dernier, José Bové (Europe Écologie) a évoqué l'Ouest et le Nord-Ouest, ce qui repêcherait son ami François Dufour. Or, compte tenu de sa population légale au 1er janvier 2009, cette circonscription est loin d'être la plus concernée par un éventuel siège supplémentaire, puisqu'avec un élu pour 938 430 habitants elle viendrait après l'Ouest (un élu pour 947 369 habitants), le Massif central - Centre (un élu pour 944 788 habitants) et même l'Est (un élu pour 942 977 habitants), circonscription où un siège supplémentaire irait à Europe Écologie (Jacques Muller).

J'ai rédigé hier dans La Croix un petit portrait du "joker" de François Bayrou en Île-de-France pour les élections régionales : Alain Dolium.

Cette tête de liste présente plusieurs avantages :

- ayant passé sa jeunesse dans un quartier difficile de la banlieue parisienne, son parcours scolaire (École supérieure de commerce d'Amiens puis École des hautes études commerciales de Montréal, au Québec) et professionnel (jusqu'à créer sa propre entreprise en 2006) sont des exemples de réussite de l'ascenseur social républicain.

- même s'il est né en métropole (à Paris) et n'a vécu que de l'âge de quelques mois à deux ans en Guadeloupe, il se présente de la façon suivante : "Je suis noir, français, indien par mon père métis martiniquais, guadeloupéen du côté de ma mère" (Le Parisien, 25/11/2009). Ce qui constitue un atout dans le contexte de la racialisation de notre vie politique et de notre société - (re)lire à ce sujet (1) (2) (3) (tout de même, je ne peux pas m'empêcher de trouver hallucinant que, pour se définir, il mette en avant sa couleur de peau; que dirions-nous, à juste titre, si Marine Le Pen lançait sa campagne régionale en disant : "Je suis blanche, française, bretonne" ?).

- non issu de l'UDF, à l'élection présidentielle de 2002 il a voté Lionel Jospin, à celle de 2007 François Bayrou puis Ségolène Royal; bref, il possède le profil idéal pour une fusion de liste avec le PS (et Europe Écologie) entre les deux tours des régionales.

Ce choix est d'ailleurs d'ores et déjà une réussite puisqu'Alain Dolium a bénéficié d'une couverture médiatique bien supérieure à celle qu'aura, même en plein cœur de la campagne électorale, nombre d'autres candidats (autocritique de ma profession).

Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre prochain, la composition du Parlement européen va se trouver modifiée. Comme mes confrères, j'ai certainement déjà écrit que le traité de Lisbonne prévoyait une nouvelle répartition des sièges au Parlement européen. Or c'est faux.

Hier, la composition du Parlement européen était effectivement inscrite dans les traités (par exemple dans les traités d'adhésion). Demain, elle sera en revanche fixée par le Conseil européen. Extrait du traité de Lisbonne (article 9 A) :

Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six membres par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt seize sièges.

Le Conseil européen adopte à l'unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, une décision fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes visés au premier alinéa.

Conséquence de ce passage du droit européen primaire au droit européen dérivé : une plus grande souplesse de révision et une possibilité de recours devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Quant à la nouvelle répartition des sièges jusqu'au terme de la législature 2009-2014 (en tout cas dès qu'un protocole confirmant l'ajout des députés sera ratifié par tous les États membres), elle a été fixée lors de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne (ici et là) puis, définitivement, lors du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009. Et non, donc, dans le traité lui-même.

Via FrédéricLN, je tombe sur un billet d'Authueil (que je découvre à cette occasion avec intérêt). Pour résumer, tout présidentiable relèverait par nature de la "psychiatrie lourde". Et vlan pour De Gaulle, Mitterrand, Lecanuet, Pompidou, Poher, Duclos, Defferre, Rocard, Giscard d'Estaing, Chaban-Delmas, Chirac, Marchais, Barre, Le Pen, Jospin, Balladur, Sarkozy, Royal et Bayrou. Tous dans le même sac ! Tous psychologiquement déséquilibrés !

Que propose notre blogueur zinfluent ?

Si on veut que ça change, il faudrait déconcentrer le pouvoir politique, ramener la présidence de la république à un niveau plus modeste. Il faut ensuite limiter au maximum la désignation directe des dirigeants suprêmes par le peuple, au profit d'une sélection indirecte. C'est ce que font tous les pays qui ont une bonne gouvernance : les pouvoirs sont équitablement répartis et le chef est désigné par le parti qui a remporté les élections.

Tout d'abord, si l'on retranche par nature les sept monarchies, l'élection présidentielle au suffrage universel direct est majoritaire au sein des vingt républiques que compte l'Union européenne (douze États membres : Autriche, Bulgarie, Chypre, Finlande, France, Irlande, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie).

Ensuite, le principe de la démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. En démocratie, une décision légitime ne peut donc qu'émaner du peuple, directement (référendum) ou indirectement (élection de représentants, au suffrage universel direct ou indirect). Or, par définition, plus on s'éloigne du suffrage universel direct, plus on s'éloigne de la démocratie.

L'élection présidentielle au suffrage universel direct est en outre l'unique élection (un référendum est une votation et non une élection) au cours de laquelle le peuple vote en un seul et même corps, dont le résultat ne dépend pas de la somme de "487 élections locales", comme disait en 1967 Charles de Gaulle.

Bref, il s'agit de l'élection la plus démocratique possible. Celle à l'occasion de laquelle le paysage politique peut se recomposer et une nouvelle force politique émerger (ce qui était également le cas, avant leur territorialisation, des élections européennes).

Sans oublier que le problème institutionnel aujourd'hui n'est pas celui des pouvoirs du président de la République mais, bien au contraire, celui de la pratique de Nicolas Sarkozy qui se comporte en premier ministre et non en président de la République.

Enfin, le blogueur Authueil parle de "gouvernance". Bel aveu ! Car la gouvernance, justement, c'est la notion avancée par l'"élite éclairée" qui souhaite rompre avec le principe d'un gouvernement démocratique afin de renvoyer à ses foyers un peuple qui ne vote pas toujours comme il faut.

À défaut de pouvoir changer de peuple, il s'agit au moins de le désarmer en multipliant les filtres entre le bulletin de vote et la décision politique...

Je sais bien que c'est le rêve de certains. Mais qu'ils ne prennent pas leurs rêves pour la réalité !

Il n'y a pas de président de l'Europe, de même qu'il n'y a pas de président de la Bretagne ou de l'Île-de-France. Il n'y a même pas de président de l'Union européenne ou de président de la région Bretagne ou Île-de-France. Car la France, République souveraine, une et indivisible, n'a pas - encore ? - basculé dans un système fédéral externe (européen) ou interne (régional).

Bref, après les nominations au sein de l'Union européenne et avant les élections régionales en France, il serait plus que jamais professionnel de la part de mes collègues d'employer les bonnes dénominations en parlant uniquement de président du Conseil européen et de président du conseil régional de Bretagne ou d'Île-de-France.

***

Il y aurait par ailleurs des néologismes urgents à inventer :

- Europe-unien (ou union-européen) afin de ne plus confondre l'Union européenne (organisation internationale supranationale) et l'Europe (continent).

- Amérique-unien (ou union-américain) afin de ne plus confondre les États-Unis d'Amérique (État) et l'Amérique (continent).

(le terme états-unien étant encore trop ambigu en cas de création un jour d'États-Unis d'Europe ou d'États-Unis d'Afrique)