iPolitique

La démocratie a un prix: celui du financement public des formations politiques. Au total, selon le décret publié le 29 janvier au Journal officiel, 74,9 millions d'euros ont été répartis entre 42 partis ou groupements politiques. Sans surprise, les plus gros bénéficiaires sont l'UMP (33,1 millions d'euros) et le PS (23,3 millions d'euros), loin devant l'UDF-MoDem (3,8 millions d'euros) [infographie].

Cette somme se divise en deux fractions. La première est proportionnelle au nombre de voix obtenues au premier tour des législatives, une voix rapportant 1,68€. Il existe toutefois des pénalités financières en cas de non-respect de la parité: l'UMP ne récolte ainsi que 1,27€ par voix et le PS 1,59€. La seconde fraction est proportionnelle au nombre de parlementaires qui déclarent chaque année s'y rattacher, un élu rapportant 43 908€.

Deux députés et trois sénateurs n'ont toutefois déclaré se rattacher à aucun parti. "Je me suis rattaché à personne, car pour moi c'est République solidaire ou rien", tranche le député villepiniste Daniel Garrigue (non-inscrit). Dominique de Villepin ayant lancé son mouvement après les dernières élections législatives, il ne peut en effet pas recevoir de financement public.

D'autres formations dans le même cas ou n'ayant pas rempli les conditions ouvrant droit au financement public en métropole – obtenir au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions – ont cependant trouvé un moyen indirect d'en bénéficier en passant une convention financière avec un parti qui, lui, en bénéficie. C'est notamment le cas de l'Alliance centriste de Jean Arthuis (avec l'UDF-MoDem), du Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon (avec le PCF), du Comité des citoyens montreuillois de Jean-Pierre Brard (avec le PCF) ou de la Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase) des députés ex-PCF François Asensi, Patrick Braouezec et Jacqueline Fraysse (avec Solidarité, Écologie, Gauche Alternative).

L'exemple le plus connu reste toutefois le parti polynésien Fetia Api, dont la quasi-totalité du 1,4 million d'euros de financement public provient du rattachement de 32 parlementaires du Nouveau centre d'Hervé Morin. Une autre structure polynésienne, Démocratie et République, bénéficie cette année du rattachement de 13 députés et sénateurs (contre 9 pour 2010). Outre ceux du parti Debout la République de Nicolas Dupont-Aignan, il s'agit d'élus divers droite qui utilisent ce biais pour financer leur action locale. Seule façon pour eux de ne pas être "étouffés par les grands partis", justifie le sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson, à l'origine de cette utilisation controversée mais légale de la loi.

"C'est un moyen pour moi de faire bénéficier indirectement de la dotation publique le groupement politique Agir Pour Demain, qui rassemble depuis 1997 mes amis et soutiens", confirme Philippe Foliot, député apparenté au groupe Nouveau centre. "Je n'allais tout de même pas financer le parti dont Xavier Bertrand m'avait suspendue, mais je viens d'être réintégrée à l'UMP par Jean-François Copé", explique pour sa part la députée Marie-Jo Zimmermann, qui ne renouvellera donc pas cette année son rattachement à la structure de Jean-Louis Masson. Enfin, les députés villepinistes, eux, n'ont finalement pas profité de cette possibilité. "Nous en avons bien parlé entre nous, mais nous n'avons pas retenu cette option", raconte Jacques Le Guen.

Laurent de Boissieu
La Croix, 04 février 2011

Répartition pour 2011 de la seconde fraction du financement public, proportionnelle au rattachement (fin 2010) des parlementaires:

Pour aller plus loin:

Aides publiques aux partis politiques pour 2011

Rappel:

• première fraction: proportionnelle au nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives de 2007 (avec des pénalités financières en cas de non-respect de la parité).
• seconde fraction: proportionnelle au nombre de parlementaires qui s'y sont rattachés fin 2010.

(hors partis ayant présenté des candidats exclusivement en outre-mer)

Il faut inlassablement répéter la même chose: les partis politiques ne sont pas tous des partis politiques.

Il convient en effet de distinguer:

- les partis politiques au sens commun, association à but politique présentant des candidats aux élections afin de conquérir et d'exercer le pouvoir.

- les partis politiques au sens de la loi: association à but politique ayant bénéficié de l'aide publique ou ayant désigné pour recueillir des fonds un mandataire financier.

Bref, au sens de la loi la notion de parti politique englobe des réalités diverses, en particulier:

- les partis politiques au sens commun (exemple de l'UMP).

- les clubs de réflexion (exemple de France.9 de François Fillon).

Or, le regard sur les clubs de réflexion ayant adopté le statut de parti politique a considérablement évolué:

- hier, adopter pour son club le statut de parti était considéré comme un gage de vertu et de transparence, puisque son financement est alors encadré, ses comptes contrôlés et publiés; en témoignent les noms des premières personnalités politiques à avoir adopté ce statut pour leur club: Raymond Barre en 1990 (Convention libérale européenne et sociale), Michel Rocard en 1992 (clubs Convaincre), Jacques Delors en 1993 (club Témoin) ou encore Philippe Séguin en 1994 (Association pour une République citoyenne).

- aujourd'hui, le fait même de posséder un club au statut de parti politique est qualifié de conflits d'intérêts!

Retour en arrière. Pourquoi Éric Woerth a-t-il été soupçonné de conflits d'intérêts:

- cumul ministre du budget + époux de la directrice des investissements de Clymène, société de gestion de la fortune de Liliane Bettencourt.

- cumul ministre du budget + trésorier de l'UMP.

- cumul trésorier de l'UMP + possesseur d'une structure de soutien local (l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth) financée par l'UMP.

Revenons à François Fillon: en quoi le fait qu'il possède un club de réflexion est-il en soi constitutif d'un conflit d'intérets? J'ai beau chercher, je ne vois pas...

J'avais rédigé en avril 2009 une radioscopie du groupe Union Centriste (UC) du Sénat. En voici la mise à jour :

Quelques précisions et interrogations :

Adrien Giraud : revendiqué à la fois par le MoDem et l'Alliance Centriste, il est surtout membre du Mouvement Départementaliste Mahorais (MDM).

Pierre Jarlier : revendiqué par l'Alliance Centriste, membre du Parti Radical et de République Solidaire. Cette triple appartenance est contraire aux statuts du Parti Radical (article 3: "L'adhésion au parti radical est exclusive de toute adhésion à un autre parti").

Daniel Soulage : revendiqué par l'Alliance Centriste mais appartient au bureau de l'UDF sans en avoir été agréé membre associé (contrairement à Jean Arthuis, Yves Detraigne et Françoise Férat), ce qui signifie soit qu'il n'est en réalité pas membre de l'Alliance Centriste, soit qu'il est en infraction avec les statuts de l'UDF (article 4: "L'appartenance à l'UDF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique").

[rectificatif 01/02/2011: contrairement à ce qui m'avait été indiqué hier, l'assistante parlementaire d'Anne-Marie Payet m'a précisé aujourd'hui que cette dernière n'appartenait ni au MoDem ni à l'Alliance Centriste]