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La polémique sur l'accès à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière est typiquement le genre d'affaire où l'on entend dire tout et n'importe quoi. Quelques clarifications.

1. Le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoit-il de fermer l'accès des centres d'hébergement d'urgence aux étrangers clandestins ?

Non. Il n'a jamais été question, ni dans le texte gouvernemental ni dans le texte amendé par les parlementaires, de fermer l'accès des étrangers en situation irrégulière aux centres d'hébergement d'urgence.

2. Pourquoi, dès lors, une telle polémique ?

Examinons, d'abord, la rédaction actuelle de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dalo) :

Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation (article 4).

 

Examinons, ensuite, la rédaction prévue à ce jour par le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile :

Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée si elle peut justifier de la régularité de son séjour sur le territoire dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation (article 4 modifié).

 

Il ne s'agit donc pas de fermer l'accès des centres d'hébergement d'urgence aux étrangers en situation irrégulière (condition qui serait effectivement contraire aux valeurs de la "fille aînée de l'Église" et de la "patrie des droits de l'Homme") mais de ne pas leur ouvrir le droit à un logement pérenne en France (de même qu'ils n'ont, par exemple, pas droit au RMI). Dans l'état actuel du droit français, la seule "orientation" pour un étranger en situation irrégulière est en effet (sauf cas particuliers définis par la loi) la reconduite à la frontière. On peut vouloir changer la loi, mais on ne peut pas demander à une loi d'ignorer une autre loi.

3. Quelques précisions sémantiques :

Sans-papiers. Le mot est utilisé à tort. Le terme "sans-papiers" désigne en effet deux catégories particulières d'étrangers en situation irrégulière. D'une part, ceux qui dissimulent leur origine (les harraga : ceux qui brûlent leur papier d'identité d'origine). D'autre part, ceux qui ne sont ni régularisables ni expulsables. Mais il n'y a strictement aucune raison de qualifier de "sans-papiers" l'ensemble des étrangers en situation irrégulière !

edit : D'après une consoeur, sans-papiers signifierait en fait "sans-papiers réguliers pour séjourner sur le territoire  national" (synonyme d'étrangers en situation irrégulière). Donc acte.

Solidarité gouvernementale. Les membres du gouvernement forment constitutionnellement un organe collégial et solidaire. Tout ministre est donc responsable de tout acte pris par le gouvernement. Ce qui signifie que le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est tout autant un projet de loi "Hortefeux" qu'un projet de loi "Hirsch". Pour reprendre une phrase célèbre de Jean-Pierre Chevènement, "un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne".

Le premier ministre François Fillon a déclaré samedi, lors du conseil national de l'UMP, que "les polémiques" autour de la loi sur l'immigration "ont grossi jusqu'au ridicule un détail, en masquant l'essentiel".

Un "détail", c'est, selon le dictionnaire Le Robert, un "élément non essentiel d'un ensemble". Mais, en politique, le mot est négativement connoté depuis qu'en 1987 Jean-Marie Le Pen l'a employé pour qualifier les chambres à gaz de "point de détail de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale". L'utiliser est, au mieux une maladresse, au pire une provocation.

Quoi qu'il en soit, il existe deux façons d'apprécier si une partie d'un ensemble relève de l'essentiel ou du détail.

La première est de se demander si l'article sur l'identification par empreintes génétiques est, pour le gouvernement, une mesure essentielle du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Le fait que cet article a été introduit par un amendement parlementaire permet de penser que non.

La seconde manière est d'apprécier si cet article touche à des principes essentiels. Or l'amendement sur les tests génétique va par nature à l'encontre de la conception française de la filiation (fondée sur les liens du coeur et non sur les liens du sang) et du recours à l'expertise biologique (uniquement sur décision judiciaire). Et, partant, qu'il ne saurait être qualifié de "détail"...

Le site Internet de l'Élysée fait peau neuve. Un nouveau site révélateur de la personnalité de Nicolas Sarkozy et de sa conception du pouvoir. Auparavant, le site du président de la République était avant tout le site de la présidence de la République :

Dorénavant, c'est avant tout le site personnel de Nicolas Sarkozy :

Ce site - et ce n'est pas un hasard puisque le concepteur est le même : François de La Brosse - ressemble au site de campagne de Nicolas Sarkozy :

Bref, un site sur mesure pour un président-premier ministre en campagne électorale perpétuelle...

N.B: même dans le régime présidentiel américain, que certains veulent peu ou prou transposer en France, le site de la Maison Blanche est avant tout le site de la présidence fédérale et non pas le site personnel de George W. Bush :

Quelques jours avant l'ouverture, vendredi, de l'université d'été du PS, Ségolène Royal a effectué samedi dernier sa rentrée politique, à l'occasion de la Fête de la rose qu'elle a organisée à Melle avec la fédération socialiste des Deux-Sèvres. Dans un discours d'environ une heure et demie, l'ancienne candidate à l'élection présidentielle a présenté sa campagne passée comme une "année formatrice pour les prochaines batailles", admettant que, dans ses propositions, elle avait "parfois improvisé à cause du temps qui était compté".

Aujourd'hui, Ségolène Royal se dit cependant "renforcée par les épreuves et les bonheurs vécus au cours de cette année écoulée", c'est-à-dire depuis sa candidature à la candidature au sein du PS. "Contrairement à ce que je lis ici ou là, je n'ai aucun esprit de rancune, de revanche, aucune amertume, y compris envers ceux dont la chaude affection littéraire m'entoure dans cette rentrée", a-t elle insisté, faisant notamment allusion au livre que publie Marie-Noëlle Lienemann (1).

La présidente du conseil régional de Poitou-Charentes a détaillé devant ses amis les "deux chantiers essentiels" qu'ils n'ont "pas eus le temps de conduire à leur terme et pour lequel il faut reprendre l'ouvrage". Promettant, avec volontarisme : "Ce temps qui nous a manqué, nous allons le prendre. Je vous en fais la promesse. Et nous achèverons le travail."

Premier chantier : les idées. "À la fin de ces campagnes présidentielle et législative, nous avons commencé à inventer le socialisme du XXIe siècle, a affirmé celle qui entend briser à gauche le tabou de l'économie de marché. Est-on pour ou contre le marché ? Question singulière pour un parti qui ne professe plus depuis bien longtemps l'étatisation des moyens de production. Le marché nous est aussi naturel que l'air que l'on respire ou que l'eau que l'on boit. (…) Nous inscrivons bien évidemment notre action dans le cadre des économies de marché et s'il faut l'écrire, écrivons-le une fois pour toutes."

L'ancien ministre se démarque toutefois de la "gentille comptine des théoriciens libéraux", en appelant à une action de l'État et des collectivités locales "chaque fois que c'est nécessaire". Il n'empêche que, dans les valeurs mises en avant ("équilibre des droits et des devoirs, éthique de la responsabilité, efficacité de l'action publique"), elle assume plus les critiques à l'encontre de la gauche de gouvernement de la droite que de la gauche anti libérale.

Cette rénovation idéologique passe notamment pour Ségolène Royal par une dénonciation de "la prolifération des motions qui donnent souvent lieu à des règlements de compte inutilement brutaux suivis de synthèse parfaitement illisibles". L'ancienne candidate a ainsi de nouveau critiqué le projet présidentiel du PS : "Le programme ne doit pas être un programme de tactique interne mais un programme pour convaincre et gagner." En juin, elle avait déjà affirmé que "le smic à 1 500 € bruts dans cinq ans ou la généralisation des 35 heures sont deux idées qui étaient dans le projet des socialistes" qu'elle avait "dû reprendre dans le pacte présidentiel, et qui n'ont pas été du tout crédibles".

Il s'agit donc, second chantier, de faire du PS "un grand parti moderne". Ségolène Royal, qui a déjà annoncé en juin qu'elle présenterait sa propre motion au prochain congrès, a toutefois assuré samedi n'être "en compétition avec personne". Ce qui ne l'a pas empêchée d'appeler "tous les adhérents de Désir d'avenir", ses comités de soutien à la présidentielle créés en marge du parti, "à venir au PS".

Enfin, pour les élections municipales, la présidente du conseil régional de Poitou-Charentes a rejeté l'idée d'accords locaux à géométrie variable et a plaidé en faveur d'une stratégie nationale d'alliance "cohérente et éclairée". Sans a priori exclure du tour de table le MoDem de François Bayrou, avec lequel elle avait débattu entre les deux tours de la présidentielle. Une ouverture qui irait dans le sens des travaux du collectif Les Gracques, formés par d'anciens collaborateurs des gouvernements de gauche, réuni hier en université d'été à Paris, qui souhaite que le PS s'allie avec le MoDem et non plus avec le PCF.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 27/08/2007 

(1) Au revoir Royal, de Marie-Noëlle Lienemann et Philippe Cohen, Perrin, 185 p., 13,50 €

Raymond Barre, homme politique inclassable :

- centriste, libéral et européen ...mais plus gaulliste que les héritiers du gaullisme sur les institutions (contre la cohabitation, dénonciation du "microcosme politique"...)

- incarnation de la rigueur en politique ...mais auteur de propos ambigus sur Maurice Papon et le "lobby juif"

Diaporma sur le site de La Croix :

http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/alb...