iPolitique

Rappel:

• première fraction: proportionnelle au nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives de 2007 (avec des pénalités financières en cas de non-respect de la parité).
• seconde fraction: proportionnelle au nombre de parlementaires qui s'y sont rattachés fin 2010.

(hors partis ayant présenté des candidats exclusivement en outre-mer)

Il faut inlassablement répéter la même chose: les partis politiques ne sont pas tous des partis politiques.

Il convient en effet de distinguer:

- les partis politiques au sens commun, association à but politique présentant des candidats aux élections afin de conquérir et d'exercer le pouvoir.

- les partis politiques au sens de la loi: association à but politique ayant bénéficié de l'aide publique ou ayant désigné pour recueillir des fonds un mandataire financier.

Bref, au sens de la loi la notion de parti politique englobe des réalités diverses, en particulier:

- les partis politiques au sens commun (exemple de l'UMP).

- les clubs de réflexion (exemple de France.9 de François Fillon).

Or, le regard sur les clubs de réflexion ayant adopté le statut de parti politique a considérablement évolué:

- hier, adopter pour son club le statut de parti était considéré comme un gage de vertu et de transparence, puisque son financement est alors encadré, ses comptes contrôlés et publiés; en témoignent les noms des premières personnalités politiques à avoir adopté ce statut pour leur club: Raymond Barre en 1990 (Convention libérale européenne et sociale), Michel Rocard en 1992 (clubs Convaincre), Jacques Delors en 1993 (club Témoin) ou encore Philippe Séguin en 1994 (Association pour une République citoyenne).

- aujourd'hui, le fait même de posséder un club au statut de parti politique est qualifié de conflits d'intérêts!

Retour en arrière. Pourquoi Éric Woerth a-t-il été soupçonné de conflits d'intérêts:

- cumul ministre du budget + époux de la directrice des investissements de Clymène, société de gestion de la fortune de Liliane Bettencourt.

- cumul ministre du budget + trésorier de l'UMP.

- cumul trésorier de l'UMP + possesseur d'une structure de soutien local (l'Association de soutien à l'action d'Éric Woerth) financée par l'UMP.

Revenons à François Fillon: en quoi le fait qu'il possède un club de réflexion est-il en soi constitutif d'un conflit d'intérets? J'ai beau chercher, je ne vois pas...

Comment se financent les partis politiques?

(en millions)

adhérents: cotisations des adhérents
élus: contributions des élus
dons: dons de personnes physiques
État: financement public
partis: contributions reçues d'autres formations politiques
autres: dévolution de l'excédent des comptes de campagne, produits de manifestations et colloques, produits d'exploitation, produits financiers, etc.

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009 (JORF 29 décembre 2010):

http://www.wikipolitique.fr/fivipol/cnccfp2009.pdf

Pour aller plus loin:

Les partis politiques en France au sens de la loi
N.B.: ne travaillant pas sur mes sites personnels pendant mes heures de travail, j'espère pouvoir mettre à jour cette page avec les comptes 2009 la nuit prochaine

Après avoir détaillé - en exclusivité - les flux financiers entre l'UMP et le PS respectivement avec les autres structures politiques, attardons-nous quelques instants sur l'exemple de Debout la République, parti représenté au Parlement (avec officiellement deux députés : Nicolas Dupont-Aignan et François-Xavier Villain) mais qui ne dispose pas du financement public.

Rappelons le contexte : Nicolas Dupont-Aignan, fondateur de Debout la République, est un des derniers fidèles du gaullisme originel, à la fois social et souverainiste. Comme Jean-Pierre Chevènement à gauche, sa stratégie a oscillé entre essayer de changer la droite de l'intérieure (Nicolas Dupont-Aignan a été candidat à la présidence de l'UMP en 2002 puis en 2004) ou incarner une alternative à la droite et à la gauche (il a tenté d'obtenir les parrainages nécessaires à sa candidature présidentielle en 2007, après avoir quitté l'UMP).

Aux élections législatives 2007, Debout la République a bien présenté plus de cinquante candidats mais n'a pas répondu au nouveau critère instauré en 2003 par le gouvernement Raffarin pour avoir droit au financement public : qu'ils obtiennent chacun au moins 1% des suffrages exprimés. Bref, Nicolas Dupont-Aignan s'est retrouvé député sans pouvoir faire bénéficier son parti de la fraction de financement public issue du rattachement annuel des parlementaires.

D'où l'idée de se rattacher à un parti politique bénéficiant de la première fraction et qui lui rétrocéderait les sommes issues de la seconde :

- pour 2008, Nicolas Dupont-Aignan s'est rattaché au Mouvement Écologiste Indépendant (MEI) d'Antoine Waechter (44.394€ de seconde fraction)

- pour 2009, Nicolas Dupont-Aignan ainsi qu'un autre député et un sénateur se sont rattachés au Rassemblement pour la Calédonie de Jacques Lafleur (133.477€ de seconde fraction)

- pour 2010, les parlementaires DLR se sont rattachés avec des divers droite à la structure Démocratie et République du sénateur de la Moselle Jean-Louis Masson. De fait, cette structure est aujourd'hui devenue la roue de secours pour le financement des activités politiques de parlementaires divers droite : pour 2008, 3 sénateurs s'y sont rattachés; pour 2009, 3 députés et 4 sénateurs; pour 2010, 5 députés et 4 sénateurs (en attendant pour 2011 les députés villepinistes prêts à rompre avec l'UMP ?).

Ce procédé est donc le seul moyen pour Debout la République de recevoir du financement public de ses parlementaires. Ce qui est vital, puisque cela constituait en 2008 (derniers comptes publiés) la première source de financement du parti :

- 40% de contributions reçues d'autres formations politiques (126.000€)

- 30% de dons de personnes physiques (94.615€)

- 19% de cotisations des adhérents (59.995€)

Il n'en reste pas moins que ce procédé parfaitement légal - qui a débuté fin 2004 avec le parti Le Trèfle d'Albert Lapeyre (alors membre de la direction de Debout la République) -  présente trois inconvénients :

- aucune garantie de rétrocession de la seconde fraction du financement public (sans compter que le parti "ami" peut réclamer au passage un pourcentage !)

- opacité la plus complète puisque - véritable scandale démocratique - le rattachement financier annuel des parlementaires est secret

- détournement de l'esprit de la loi sur le financement de la vie politique (le Nouveau Centre utilise d'ailleurs exactement le même procédé avec le Fetia Api) ...même si cette loi va justement selon moi à l'encontre du pluralisme politique