12 novembre 2009
La laïcité, un droit de l'Homme
Je n'ai jamais compris pourquoi certains croyants avaient un problème avec la laïcité. Sauf à vouloir, plus ou moins inconsciemment, conférer à une religion donnée un statut de religion officielle. Dernier exemple en date, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme rendu le 3 novembre 2009 :
La Cour estime que l'exposition obligatoire d'un symbole d'une confession donnée dans l'exercice de la fonction publique relativement à des situations spécifiques relevant du contrôle gouvernemental, en particulier dans les salles de classe, restreint le droit des parents d'éduquer leurs enfants selon leurs convictions ainsi que le droit des enfants scolarisés de croire ou de ne pas croire. La Cour considère que cette mesure emporte violation de ces droits car les restrictions sont incompatibles avec le devoir incombant à l'État de respecter la neutralité dans l'exercice de la fonction publique, en particulier dans le domaine de l'éducation.
(Il s'agissait en l'espèce de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie)
Au passage, puisque le gouvernement a ouvert le 2 novembre un grand débat sur l'identité nationale, cette décision va précisément dans le sens de l'identité républicaine de la France - République indivisible, laïque, démocratique et sociale. L'Italie n'est certes pas la France, mais l'Italie a signé la Convention européenne des droits de l'Homme ainsi que le protocoles additionnel sur lesquels la CEDH fonde cette décision.
Donc, pas de quoi choquer le citoyen français de confession chrétienne que je suis. Sur le revigorant site causeur.fr, le catholique Florentin Piffard affirme pourtant que la CEDH jette "le crucifix aux orties". Rien de moins ! Le plus génant avec cet article c'est que - n'osant sans doute pas s'attaquer de front à la laïcité - il déforme, pour mieux le ridiculiser, l'arrêt de la CEDH.
Voici un extrait de ce qu'écrit Florentin Piffard :
La Cour rappelle aussi complaisamment que la loi qui prévoit l’exposition d’un crucifix dans les salles de classe italiennes date du concordat de 1929, c’est-à-dire de la période fasciste. Belle reductio ad benitum. Ce que Benito a voulu ne peut être bon. Dans ces conditions, on aura toujours raison de s’opposer au crucifix. La Résistance, même à une loi qui a presque l’âge de ma grand-mère, est à jamais d’actualité, surtout en ces périodes sarko-berlusconiennes.
Le problème c’est que cette origine mussolinienne du crucifix dans les salles de classe est elle-même contestée. Le Conseil d’État italien notait en 2006, dans le cadre de cette affaire, que "la prescription des crucifix dans les salles de classes" datait non pas du concordat de 1929 mais de la loi Casati, "adoptée par un État [le Royaume de Sardaigne] qui nourrissait bien peu de sympathie pour l’Eglise catholique", loi qui fut ensuite étendue à toute l’Italie après l’unification. Mais ne pinaillons pas : la cause des enfants, qui est celle de tous les Résistants, mérite bien quelques libertés avec l’exactitude historique.
Bref, selon Florentin Piffard, la CEDH fonderait sa décision sur l'"origine mussolinienne" de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques en Italie. Ce qui serait, effectivement, complètement ridicule ! Mais ce qui ne correspond pas à la réalité, la cause anti-laïque de Florentin Piffard méritant bien, apparemment, quelques libertés avec la réalité du jugement de la CEDH...
Si dans son arrêt la CEDH revient bien sur l'origine historique de la présence de crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes, elle le fait justement en remontant en amont de la période fasciste :
16. L'obligation d'exposer le crucifix dans les salles de classe remonte à une époque antérieure à l'unité de l'Italie. En effet, aux termes de l'article 140 du décret royal n°4336 du 15 septembre 1860 du Royaume de Piémont-Sardaigne, "chaque école devra[it] sans faute être pourvue (...) d'un crucifix".
17. En 1861, année de naissance de l'État italien, le Statut du Royaume de Piémont-Sardaigne de 1848 devint le Statut italien. Il énonçait que "la religion catholique apostolique et romaine [était] la seule religion de l'État. Les autres cultes existants [étaient] tolérés en conformité avec la loi".
18. La prise de Rome par l'armée italienne, le 20 septembre 1870, à la suite de laquelle Rome fut annexée et proclamée capitale du nouveau Royaume d'Italie, provoqua une crise des relations entre l'État et l'Église catholique. Par la loi n°214 du 13 mai 1871, l'État italien réglementa unilatéralement les relations avec l'Église et accorda au Pape un certain nombre de privilèges pour le déroulement régulier de l'activité religieuse.
19. Lors de l'avènement du fascisme, l'État adopta une série de circulaires visant à faire respecter l'obligation d'exposer le crucifix dans les salles de classe.
La circulaire du ministère de l'Instruction publique n°68 du 22 novembre 1922 disait ceci : "Ces dernières années, dans beaucoup d'écoles primaires du Royaume l'image du Christ et le portrait du Roi ont été enlevés. Cela constitue une violation manifeste et non tolérable d'une disposition réglementaire et surtout une atteinte à la religion dominante de l'État ainsi qu'à l'unité de la Nation. Nous intimons alors à toutes les administrations municipales du Royaume l'ordre de rétablir dans les écoles qui en sont dépourvues les deux symboles sacrés de la foi et du sentiment national."
La circulaire du ministère de l'Instruction publique n°2134-1867 du 26 mai 1926 affirmait : "Le symbole de notre religion, sacré pour la foi ainsi que pour le sentiment national, exhorte et inspire la jeunesse studieuse, qui dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur aiguise son esprit et son intelligence en vue des hautes charges auxquelles elle est destinée."
20. L'article 118 du décret royal n°965 du 30 avril 1924 (Règlement intérieur des établissements scolaires secondaires du Royaume) est ainsi libellé : "Chaque établissement scolaire doit avoir le drapeau national, chaque salle de classe l'image du crucifix et le portrait du roi".
L'article 119 du décret royal n°1297 du 26 avril 1928 (approbation du règlement général des services d'enseignement primaire) compte le crucifix parmi les "équipements et matériels nécessaires aux salles de classe des écoles".
Les juridictions nationales ont considéré que ces deux dispositions étaient toujours en vigueur et applicables au cas d'espèce.
21. Les Pactes du Latran, signés le 11 février 1929, marquèrent la "Conciliation" de l'État italien et de l'Église catholique. Le catholicisme fut confirmé comme la religion officielle de l'État italien. L'article 1 du Traité était ainsi libellé : "L'Italie reconnaît et réaffirme le principe consacré par l'article 1 du Statut Albertin du Royaume du 4 mars 1848, selon lequel la religion catholique, apostolique et romaine est la seule religion de l'État."
22. En 1948, l'État italien adopta sa Constitution républicaine.
L'article 7 de celle-ci reconnaît explicitement que l'État et l'Église catholique sont, chacun dans son ordre, indépendants et souverains. Les rapports entre l'État et l'Église catholique sont réglementés par les Pactes du Latran et les modifications de ceux-ci acceptées par les deux parties n'exigent pas de procédure de révision constitutionnelle.
L'article 8 énonce que les confessions religieuses autres que la catholique "ont le droit de s'organiser selon leurs propres statuts, en tant qu'elles ne s'opposent pas à l'ordre juridique italien". Les rapports entre l'État et ces autres confessions "sont fixés par la loi sur la base d'ententes avec leurs représentants respectifs".
23. La religion catholique a changé de statut à la suite de la ratification, par la loi n°121 du 25 mars 1985, de la première disposition du protocole additionnel au nouveau Concordat avec le Vatican du 18 février 1984, modifiant les Pactes du Latran de 1929. Selon cette disposition, le principe, proclamé à l'origine par les Pactes du Latran, de la religion catholique comme la seule religion de l'Etat italien est considéré comme n'étant plus en vigueur.
Et, surtout, ce n'est pas sur cette origine historique que la CEDH fonde son jugement, mais bel et bien sur le respect de la laïcité :
55. La présence du crucifix peut aisément être interprétée par des élèves de tous âges comme un signe religieux et ils se sentiront éduqués dans un environnement scolaire marqué par une religion donnée. Ce qui peut être encourageant pour certains élèves religieux, peut être perturbant émotionnellement pour des élèves d'autres religions ou ceux qui ne professent aucune religion. Ce risque est particulièrement présent chez les élèves appartenant à des minorités religieuses. La liberté négative n'est pas limitée à l'absence de services religieux ou d'enseignement religieux. Elle s'étend aux pratiques et aux symboles exprimant, en particulier ou en général, une croyance, une religion ou l'athéisme. Ce droit négatif mérite une protection particulière si c'est l'État qui exprime une croyance et si la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager ou seulement en consentant des efforts et un sacrifice disproportionnés.
56. L'exposition d'un ou plusieurs symboles religieux ne peut se justifier ni par la demande d'autres parents qui souhaitent une éducation religieuse conforme à leurs convictions, ni, comme le gouvernement le soutient, par la nécessité d'un compromis nécessaire avec les partis politiques d'inspiration chrétienne. Le respect des convictions de parents en matière d'éducation doit prendre en compte le respect des convictions des autres parents. L'État est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l'éducation publique où la présence aux cours est requise sans considération de religion et qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique.
La Cour ne voit pas comment l'exposition, dans des salles de classe des écoles publiques, d'un symbole qu'il est raisonnable d'associer au catholicisme (la religion majoritaire en Italie) pourrait servir le pluralisme éducatif qui est essentiel à la préservation d'une "société démocratique" telle que la conçoit la Convention. La Cour note à ce propos que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne va dans le même sens.
La laïcité, ce n'est pas faire une croix sur le passé - par exemple en niant l'Histoire en général et les racines chrétiennes de l'Europe en particulier (ce qui ne préjuge pas de l'opportunité d'inscrire lesdites racines dans une texte normatif). La laïcité, ce n'est pas, contrairement au fantasme de certains croyants, bouter la religion hors de la société. La laïcité, c'est simplement la neutralité de l'État, de ses agents et de l'école publique.
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22 juin 2009
Nicolas Sarkozy devant les parlementaires
Une petite note (à partir de ce que j'ai écrit ce matin dans La Croix), de la salle de presse du congrès du Parlement, à Versailles, en attendant le discours du PR.
"Si je suis élu, je rendrai compte chaque année devant le Parlement de l'état d'avancement de mon projet", avait promis le candidat Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Un engagement rendu possible par la révision constitutionelle du 21 juillet 2008 et que l'heureux élu tiendra pour la première fois aujourd'hui. L'exercice est délicat, tant sur sa nature, inédite, que dans le contexte de la crise économique.
Depuis qu'il est à l'Élysée, Nicolas Sarkozy n'a jamais véritablement tranché le sens qu'il entendait donner à la magistrature suprême. "Le président de la République devra demain gouverner", expliquait-il auparavant en estimant qu'il conviendrait un jour de "tirer toutes les conséquences du quinquennat". Un tropisme présidentialiste qui pourrait rapprocher son discours de la déclaration de politique générale d'un premier ministre. Mais cette allocution pourrait également lui fournir l'occasion, à l'inverse, d'endosser le costume de l'"homme de la nation", conformément à la vision gaulliste d'un président de la République non pas chef de la majorité parlementaire mais arbitre au-dessus des partis.
Les grands chantiers (vie après 60 ans, croissance verte, collectivités locales, etc.) que devrait ouvrir Nicolas Sarkozy pour la suite de son quinquennat pourraient trouver d'ici mercredi leur prolongement dans un remaniement ministériel, avec le renforcement du pôle écologiste du gouvernement, la nomination d'un ministre chargé de la réforme territoriale ou encore l'apparition de la ruralité dans l'intitulé des portefeuilles. Autre pôle gouvernemental éventuellement renforcé : les relations avec le Parlement.
Tout en traçant ces "nouveaux horizons" pour la France de l'après-crise, le président de la République ne devrait pas non plus oublier la situation économique, qui frappe maintenant de plein fouet les entreprises, et le chômage, qui touche par conséquent de plus en plus de ménages. Reste à savoir quelles perspectives Nicolas Sarkozy donnera, dans un contexte de déficits publics records, au modèle social français, avec lequel il avait souhaité un moment rompre mais qui a semble-t-il atténué les effets de la crise.
Enfin, le chef de l'État est également attendu sur la question du port du voile islamique intégral. D'autant plus que le promoteur de la "laïcité positive" a récemment soutenu les propos de son homologue américain, Barack Obama, critiquant toute législation sur le port du voile, simple ou intégral. Or, en France, tout signe religieux ostensible (à l'exemple du voile islamique, même simple) est interdit aux agents publics ainsi qu’aux élèves des établissements scolaires publics.
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11 septembre 2008
Nicolas Sarkozy, Benoît XVI et la laïcité
N'en déplaise au collectif "remballe ton pape!", il n'y a rien de choquant à ce que le président de la République française reçoive le chef de l'État du Vatican. Accueillir un chef d'État étranger n'a jamais signifié cautionner tous les actes ou toute la pensée dudit chef d'État. Cette visite ne constitue donc pas, en soi, une attaque contre la laïcité ! Et il faut vraiment être de mauvaise foi – sans jeu de mot – pour clamer le contraire.
Quant au Pape, chef de l'Église catholique, il est tout à fait normal qu'il veuille aller à la rencontre d'un peuple dont la majorité des croyants se revendiquent de son autorité spirituelle (et même, d'ailleurs, si ce n'était pas le cas !). Je dis bien "spirituelle". Et c'est là que l'argumentation du collectif "remballe ton pape!" tombe à l'eau. Qu'une Église dise ce qu'elle considère comme bon ou juste n'a rien d'attentatoire à la liberté individuelle. C'est, justement, ce que permet ce bien précieux qu'est, en France, la laïcité. Ce n'est en effet que lorsque pouvoir politique et pouvoir spirituel se confondent que commencent les atteintes à la liberté individuelle. Sauf en cas d'un improbable dérapage théocratique, les propos de Benoît XVI, chef d'État étranger, ne pourront donc en rien constituer une attaque contre la laïcité. Non-croyants ou croyants d'une autre religion, nous sommes libres de les écouter ou non, de les critiquer ou de les approuver.
Personnellement, c'est plutôt Nicolas Sarkozy, président de notre République, qui m'inquiète. Cette semaine, un de ses proches m'assurait que le chef de l'État n'irait "pas plus loin" que dans ses discours de Latran (20/12/2007) et Riyad (14/01/2008). "Si tu vas plus loin, tu me retrouveras dans la rue avec les manifestants", lui a même répondu cet interlocuteur commun. Se voulant rassurant, ces propos m'ont, au contraire, plutôt inquiété en ce qui concerne l'état d'esprit profond de Nicolas Sarkozy...
D'autant plus que sa "laïcité positive" constitue, déjà, une attaque directe contre la laïcité (la laïcité point : ajouter un qualificatif est d'emblée suspect; comme si la laïcité française, historique, républicaine était une laïcité "négative" ou "fermée"). Plutôt que de faire un copié-collé, je vous renvoie à ma note du 17 janvier dernier sur la "laïcité positive".
"François Mitterrand n'avait laissé aucune consigne à ses proches, leur disant simplement qu'une messe est possible, poursuit mon interlocuteur. Nicolas Sarkozy est également en recherche. Mais ce n'est pas dans son tempérament volontariste de laisser les autres décider à sa place". Je respecte profondément la quête spirituelle de l'être humain. Je la comprends, même. Mais ledit être humain est aussi président d'une République laïque. Et, hors conversations privées, c'est à ce seul titre qu'il doit s'exprimer et se comporter face à un chef religieux. Car la France ne doit pas devenir le laboratoire d'expérimentation d'une quête spirituelle personnelle.
P.S.: le plus drôle, c'est que certains signataires du collectif "remballe ton pape!" s'étaient opposés à la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics !
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21 février 2008
Sarkozy, le ministre et les francs-maçons
"L'Express est en mesure de le révéler : Xavier Bertrand, l'un des ministres les plus en vue du gouvernement, appartient au Grand Orient de France". S'ensuit un article commençant par moults détails sur l'initiation de Xavier Bertrand.
Non, vous ne vous trompez pas. C'est bien dans L'Express de Jean-Jacques Servan-Schreiber, et non pas dans une revue d'extrême droite menant, dans la grande tradition d'Henry Coston, une chasse aux francs-maçons, que vous lisez ces lignes.
Xavier Bertrand, franc-maçon ? So what ?
Quoi qu'il en soit, cette "révélation" permet à la majorité d'allumer un contre-feux. Une façon de dire à ceux qui, francs-maçons ou non d'ailleurs, s'inquiètent des attaques de Nicolas Sarkozy contre la laïcité : "ne vous inquiétez pas pour la loi de 1905, au gouvernement F:. Xavier Bertrand veille". De là à penser qu'il s'agit d'une révélation autorisée, sur le modèle des biographies autorisées...
Curieux téléscopage de l'actualité : d'un côté un hebdomadaire qui fait sa Une sur l'appartenance d'un ministre à la franc-maçonnerie; de l'autre la directrice de cabinet du président de la République qui dérape en semblant banaliser le phénomène sectaire. Manquerait plus que Nicolas Sarkozy se croit obligé de remplacer ses ministres ou ses collaborateurs francs-maçons par des ministres et des collaborateurs scientologues !
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17 janvier 2008
Laïcité "positive"
"Laïcité positive", un concept qui pose question. En défendant l'idée d'une "laïcité positive", Nicolas Sarkozy sous-entend en effet que la laïcité française, historique, républicaine, serait une laïcité "négative".
Qu'est-ce que la laïcité ? (source : France Républicaine)
- La séparation des églises et de l'État (Loi de 1905)
- La neutralité de l'État, et donc des agents publics (interdiction de tout port de signes religieux visibles)
- La République assure la liberté de conscience (article 1 de la Loi de 1905), liberté de croire (c'est mon cas) ou de ne pas croire et liberté de pratiquer une religion dans le respect des lois de la République
- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (article 2 de la Loi de 1905).
Qu'en est-il des discours du président de la République ?
- amalgame entre laïcité et anti-religieux, d'où l'appel à une laïcité "positive" (sous-entendu : qui ne soit pas, elle, antireligieuse); or, contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, la laïcité ce n'est pas l'anti-religieux dans la société mais c'est l'a-religieux dans la sphère publique.
- primauté de la morale religieuse sur la morale laïque (discours de Latran, 20/12/2007 : "S'il existe incontestablement une morale humaine indépendante de la morale religieuse, la République a intérêt à ce qu'il existe aussi une réflexion morale inspirée de convictions religieuses. D'abord parce que la morale laïque risque toujours de s'épuiser ou de se changer en fanatisme quand elle n’est pas adossée à une espérance qui comble l'aspiration à l'infini. Ensuite parce qu'une morale dépourvue de liens avec la transcendance est davantage exposée aux contingences historiques et finalement à la facilité (...) Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance")
- négation de l'athéisme (discours de Riyad, 14/01/2008 : "Dieu transcendant qui est dans la pensée et dans le cœur de chaque homme.").
L'attention a été focalisée sur des expressions qui ne sont que le reflet d'une réalité historique (donc, bien entendu, du passé et non du présent) : la France "fille aînée de l'Église", les "racines chrétiennes" de la France (même si, contrairement au président de la République, on ne peut pas considérer qu'elles le soient "essentiellement"). Mais les trois points ci-dessus exposés me semblent bien plus importants (inquiétants ?) !
P.S.: autre élément surprenant dans le discours de Riyad : Nicolas Sarkozy s'est non seulement adressé "à toute la nation saoudienne", mais "aussi à toute la nation arabe et à toute la communauté des croyants". En quoi la France doit-elle subreptiscement reconnaître l'exitence d'une "nation arabe" par-dessus les États ou saluer une communauté de croyants lorsqu'il s'adresse non pas à un dignitaire religieux mais à une assemblée politique ?
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