24 août 2008
La vie politique en Macédoine
Nouveautés sur le site europe-politique.eu : la vie politique en Macédoine
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23 août 2008
La vie politique en Croatie
Retour de vacances, et nouveautés sur le site europe-politique.eu : la vie politique en Croatie
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13 juillet 2008
L'Union Méditerranéenne revue et corrigée
Le Sommet de Paris pour la Méditerranée est en soi un incontestable succès diplomatique pour la France : 43 États représentés au plus haut niveau, c'est-à-dire au niveau des chefs d'État ou chefs de gouvernement.
Succès, également, pour la paix, avec, autour de la même table, le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, le premier ministre de l'État d'Israël, Ehud Olmert, le président de la République arabe syrienne, Bachar al-Assad, et le président de la République libanaise, Michel Sleimane.
Nul ne saurait retirer cela à Nicolas Sarkozy.
L'Union pour la Méditerranée, en revanche, n'apparaît que comme une pâle contrefaçon du projet d'Union Méditerranéenne.
Le génie de l'idée d'Union Méditerranéenne était double. D'une part, il promettait d'ouvrir l'horizon de la France au-delà de la seule fixation européenne. Et, d'autre part, il consistait à sortir du dialogue Nord-Sud pour promouvoir un véritable projet commun entre États, qu'ils soient du Nord ou du Sud, riverains d'une même mer, d'un même berceau de civilisation. Par nature, il s'agissait donc d'un projet fondamentalement contradictoire avec une intégration européenne de la France à finalité fédéraliste. Car construire une Union Méditerranéenne c'eût été considérer que la France possède autant, si ce n'est davantage, de liens historiques et culturels, d'intérêts économiques et politiques, avec les États riverains de la Méditerranée qu'avec ceux de la mer Baltique.
"Que tous nos regards se soient tournés exclusivement vers le Nord et vers l'Est, que le Sud ainsi fût oublié intellectuellement, culturellement, moralement, politiquement, économiquement, que la Méditerranée cessât d'être un lieu d'où jaillissait pour nous la richesse, la culture et la vie, qu'elle cessât de représenter une promesse pour ne plus constituer qu'une menace, n'est pas pour rien dans la crise d'identité et la crise morale que nous traversons", analysait judicieusement le candidat Sarkozy en proposant, pour le coup, une véritable politique de civilisation.
Comme le soulignait explicitement le parallèle sémantique Union Européenne/Union Méditerranéenne, c'est bien d'une construction régionale d'égale nature que l'Europe qu'il s'agissait durant la campagne présidentielle : "C'est à la France, européenne et méditerranéenne à la fois, de prendre l'initiative avec ses partenaires du Sud de l'Europe, d'une union Méditerranéenne comme elle prit jadis l'initiative de construire l'union Européenne (…) Cette Union Méditerranéenne aura vocation à travailler étroitement avec l'Union Européenne, et un jour à avoir avec elle des institutions communes". Inspirée par le gaulliste Henri Guaino, l'Union Méditerranéenne n'avait toutefois en réalité pas l'Union Européenne (intégration supranationale) mais le Conseil de l'Europe (coopération interétatique) pour modèle : "L'union de la Méditerranée aurait un Conseil de la Méditerranée comme l'Europe a le Conseil de l'Europe", expliquait alors Nicolas Sarkozy.
Las ! L'Union Européenne a tué l'Union Méditerranéenne, ne concédant, lors du Conseil européen du 13 mars 2008, que "la relance du Processus de Barcelone, transformé en Union pour la Méditerranée" (ce qui donne en langage technocratique européen : “processus de Barcelone : une Union pour la Méditerranée”). Initié en 1995, le Processus de Barcelone désigne la politique extérieure dite de voisinage de l'Union Européenne vis-à-vis des États du Sud de la Méditerranée, dans le cadre d'un classique dialogue Nord-Sud.
Même si aucun traité européen n'instaure une politique étrangère unique, l'Union Européenne est donc déjà, de fait, exclusive : les États européens ne sont plus autorisés à participer à un autre projet régional conforme à leur histoire et à leurs intérêts. La position de l'Allemande Angela Merkel et celle du Libyen Mouammar Kadhafi ont, d'ailleurs, été exactement la même : oui à un dialogue entre, d'un côté, l'Union Européenne dans son ensemble, et, de l'autre, l'Union Africaine et la Ligue Arabe dans leur ensemble ; non à la construction d'une Union Méditerranéenne regroupant exclusivement les États concernés membres de l'Union Européenne, de l'Union Africaine ou de la Ligue Arabe (raisonnement d'autant plus absurde que ces deux organisations régionales n'ont pas les mêmes États membres !).
Bref, contrairement aux apparences, l'Union Méditerranéenne sera sans doute à inscrire dans la case des promesses non tenues du président de la République.
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15 juin 2008
Référendum européen en Irlande
Le peuple irlandais a rejeté par 53,4% le traité de Lisbonne. Que l'on regrette ou que l'on se félicite de ce résultat, on ne peut qu'être outré par les réactions méprisantes à l'égard de ce choix démocratique, entre ceux qui espèrent malgré tout la poursuite du processus de ratification d'un traité de Lisbonne désormais caduque et ceux qui demandent un second vote. On a déjà fait en 1992-1993 le coup au peuple danois et en 2001-2002 au peuple irlandais (remarquez, lui au moins est déjà habitué !).
Outre ce mépris envers les Irlandais, deux réactions sont particulièrement inquiétantes.
D'une part, l'insistance hautaine sur le poids démographique de l'Irlande. Une régression par rapport au droit international, fondé, contre la loi du nombre ou du plus fort, sur le principe de l'égalité souveraine de tous les États (article 2 de la Charte des Nations Unies).
D'autre part, la volonté affirmée de la part de "l'Europe d'en haut" de ne plus organiser, à l'avenir, de référendum sur les questions européennes. Contre la souveraineté populaire, c'est un nouveau despotisme qui risque alors de se mettre en place. Or, même s'il se veut "éclairé", le despotisme est toujours, un jour ou l'autre, balayé par les peuples.
Pour aller plus loin :
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30 mai 2008
Révision constitutionnelle de circonstance
La Constitution est la loi fondamentale de la nation. Elle ne doit donc pas être modifiée pour des raisons de circonstance. C'est pourtant encore une fois ce qui risque de se produire autour de la question de l'adhésion de la Turquie (appelons un chat un chat) à l'Union Européenne.
En 2005 avait été introduit dans la Constitution un article disposant que "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République". Tout en précisant que cet article n’est pas applicable "aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004". Ce qui excluait d'emblée la Bulgarie et la Roumanie (adhésion effective au 1er janvier 2007) ainsi que la Croatie (Conseil européen des 17 et 18 juin 2004). Mais ce qui visait implicitement la Turquie (Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004).
Le projet de révision constitutionnelle prévoyait de calquer la procédure de ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne sur la procédure de révision constitutionnelle (article 89) :
- approbation "normale" par référendum
- possibilité pour le président de la République de convoquer le Parlement en Congrès (approbation à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés)
Les députés ont toutefois adopté un amendement au projet de loi constitutionnelle déposé par les UMP Richard Mallié, Patrick Devedjian et Frédéric Lefebvre* stipulant que "tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes lorsque la population de cet État représente plus de cinq pour cent de la population de l'Union, est soumis au référendum par le Président de la République".
La Constitution est là pour fixer des principes généraux. Pas pour viser tel ou tel État (en l'occurrence, la Turquie). Peut-être fallait-il revenir sur l'obligation d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union Européenne (à ce jour, trois États sont officiellement candidats : l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie et la Turquie). Mais il aurait alors suffi de donner la possibilité au président de la République de passer par le Congrès en le laissant assumer ce choix politique (et puis, pourquoi 5% et pas 3% ou 1% !).
*auquel s'ajoute un amendement identique de l'UMP Jean-Luc Warsmann
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