iPolitique

Il n'y a pas une feuille de papier à cigarette entre le positionnement politique de Ségolène Royal et celui de Bertrand Delanoë ?

Peu importe ! Feignons de créer de la différence afin de donner à croire qu'il s'agit d'un débat d'idées et non d'un combat de personnes...

Tel est le but de l'opération "libéralisme", dont les deux protagonistes sortent en définitive gagnants (gagnant-gagnant, dirait Ségolène Royal !).

"Je suis libéral ET socialiste", déclare Bertrand Delanoë dans un livre d'entretiens avec Serge July (De l’audace, Robert Laffont). Pas bien, répond Ségolène Royal : "Je ne pourrais jamais dire : je suis libérale. Je ne crois pas qu'il faille réhabiliter ce mot et ce concept. C'est le mot de nos adversaires politiques", rétorque immédiatement sur Canal + l'ancienne candidate à l'élection présidentielle.

De quoi parle-t-on ?

Bertrand Delanoë parle du libéralisme en tant que "philosophie politique" (John Locke, Montesquieu).

Or tous les partis de gouvernement, y compris le PS, sont des partisans de ce libéralisme politique, c'est-à-dire de la démocratie libérale (État de droit, séparation et équilibre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, Droits de l'homme, pluralisme, etc.).

Bref, Ségolène Royal est tout autant libérale politiquement parlant que Bertrand Delanoë mais elle ne l'assume pas, elle ne veut pas revendiquer un mot selon elle "synonyme de capitalisme débridé" en France. Bertrand Delanoë, au contraire, parie sur le bénéficie politique de cet affichage (amorce d'appel du pied à François Bayrou ...après avoir claqué la porte à Marielle de Sarnez aux municipales ?).

Qu'en est-il du libéralisme économique ?

"Je ne suis pas social-libéral", explique Bertrand Delanoë en parlant, cette fois, du libéralisme économique.

Or qu'est-ce que le social-libéralisme ? C'est une troisième voie entre le néolibéralisme et la social-démocratie, généralement issue d'une adaptation de cette dernière à la mondialisation libérale.

Contrairement au libéralisme politique, sur le libéralisme économique existe bien, en revanche, un véritable débat à l'intérieur du PS. Sauf que Bertrand Delanoë et Ségolène Royal appartiennent tous les deux (comme Dominique Strauss-Kahn) à l'aile social-libérale du parti, aucuns des deux ne remettant en cause le marché unique européen, d'essence libérale.

Mais il est vrai que le mot libéral n'est pas très porteur au PS. Au congrès du Mans (2005), la seule motion l'assumant dans son acceptation économique ("Pour un socialisme libéral" de Jean-Marie Bockel) n'avait obtenu que 0,64%...

Alors encore un effort, camarades, pour assumer pleinement ce que vous êtes !

Pour un avis contraire : lire Versac qui voit, lui, des différences entre la "tradition jacobine" de Ségolène Royal ("provincialiste de circonstance") et le "socialisme émancipateur" de Bertrand Delanoë

L'histoire joue parfois des tours...

C'est Nicolas Sarkozy, soit disant héritier du gaullisme, qui devrait achever la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN "à l'issue de la présidence française de l'Union européenne", qui s'achève le 31 décembre 2008, a-t-il précisé ce jeudi à Bucarest.

Et ce sont les héritiers des partis atlantistes (SFIO, MRP), les François Bayrou ou les Laurent Fabius, qui dénoncent aujourd'hui "la liquidation du gaullisme" et en appellent à "l'indépendance de la France" !

Mais reconnaissons deux choses à Nicolas Sarkozy.

D'une part, il nous avait prévenus. "La France, qui a quitté les structures intégrées de l'OTAN en 1966, n'en reste pas moins un membre très actif et l'un des principaux contributeurs opérationnels", expliquait-t-il dans le numéro de janvier-février 2007 de la revue Défense de l'IHEDN. Concluant qu'elle "devra demain réduire l'écart entre son discours et la réalité de la situation". En clair : que la France prenne toute sa place dans les structures de l'Otan.

D'autre part, il tient un discours cohérent et réaliste en liant le cheminement de la France vers l'OTAN et le cheminement de l'Europe de la défense. C'est en effet ainsi que nos principaux partenaires européens conçoivent la future défense européenne, loin des discours français utopiques car isolés sur l'"Europe européenne" - comme disait De Gaulle - indépendante des États-Unis. "Si la France fait une politique trop anti-américaine ses partenaires ne marcheront pas, prévenait déjà Jean Lecanuet dans son discours de Grenoble, le 26 mars 1966. Le Marché commun sous toutes ses formes en subira les conséquences".

Car ce n'est pas seulement par opposition à toute intégration supranationale que les gaullistes s'étaient opposés à la Communauté Européenne de Défense (CED). C'est également par volonté d'indépendance vis-à-vis des États-Unis.

"En attendant que le ciel se découvre, la France poursuit par ses propres moyens ce que peut et doit être une politique européenne et indépendante", avait par exemple expliqué Charles de Gaulle. Sauf que ce ne sont finalement pas nos partenaires européens qui ont rallié nos positions. C'est la France qui - quel paradoxe alors que l'OTAN n'a plus de raison d'être depuis la chute du bloc soviétique ! - s'est alignée sur ses partenaires européens.

Loin de se découvrir, le ciel s'est obscurci...

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. "Ce traité est une réponse à la crise qui a culminé en 2005", a argumenté Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. "Ce n'est pas pour autant un déni de ses causes. Nous avons tenu compte des exigences et des critiques exprimées par les citoyens. La démarche constitutionnelle et les symboles sont abandonnés", a-t-il notamment souligné.

Contrairement au traité établissant une Constitution pour l'Europe, le traité de Lisbonne ne reprend en effet ni le titre de "Constitution" ni les "symboles de l'Union européenne" : drapeau (un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu), hymne ("Ode à la joie" de la Neuvième Symphonie de Ludwig van Beethoven), devise ("Unie dans la diversité"), monnaie (l'euro) et journée (commémoration de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950). Un abandon, cependant, avant tout formel, puisque, à l'exception de la devise, les autres symboles ont été respectivement adoptés en 1985 (hymne, journée de l'Europe), 1986 (drapeau) et 1999 (monnaie).

Obtenu par les États membres les plus eurosceptiques (France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Pologne, République tchèque), cet effacement est présenté en France comme une solution permettant de "dépasser les oppositions entre partisans et adversaires de la Constitution". Mais seize autres États européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont, parallèlement, signé une déclaration, jointe au traité de Lisbonne, qui les réaffirme en ce qui les concerne.

Or, plusieurs députés ont milité, durant le débat parlementaire, en faveur d'une signature par la France de cette déclaration. Estimant que les symboles "auraient dû être maintenus dans le traité", Hervé de Charette (UMP), ancien ministre des affaires étrangères et rapporteur de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, a ainsi souhaité que le gouvernement français signe la déclaration sur les symboles de l'Union "à l'occasion de la ratification".

"Les symboles européens ont tout autant leur place dans les traités européens que dans les constitutions nationales", a également plaidé Axel Poniatowski (UMP), président de la commission des affaires étrangères. "Lorsque l'Assemblée sera saisie du projet de loi constitutionnelle tendant à réformer nos institutions, nous proposerons de réviser l'article 88-1 de la Constitution pour y inscrire le principe suivant : la France reconnaît les symboles de l'Union européenne. Je vous invite à vous associer à cette initiative le moment venu", a-t-il lancé à ses collègues en conclusion, sous les applaudissements de la quasi-totalité des députés de la majorité et d'une partie des députés de l'opposition.

Du reste, si Jean-Marc Ayrault (PS), président du groupe socialiste, radical et citoyen, a assuré qu'une majorité de gauche aurait "sans nul doute négocié un texte plus ambitieux", il a précisé que cette majorité n'aurait "pas délaissé les symboles en quoi se concrétise la personnalité politique de l'Union".

Ce n'est pas un hasard si ces initiatives proviennent de députés proches de Valéry Giscard d'Estaing (Hervé de Charette, Axel Poniatowski). L'ancien président de la République, père du projet de Constitution européenne, avait, en effet, immédiatement réagi après l'initiative des seize partenaires de la France, jugeant qu'"il ne serait pas acceptable que la France, État fondateur, dont la photo officielle du président de la République reproduit le drapeau européen, ne s'associe pas à cette déclaration". De l'art de faire entrer par le fenêtre ce que les Français avaient refusé par la porte.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 08/02/2008

Le congrès (députés et sénateurs) se prononce ce lundi sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne.

1. Quels sont les arguments contre un nouveau référendum européen ?
D'une part, le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé, s'il était élu, une ratification parlementaire et non référendaire.
D'autre part, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement par référendum ou indirectement par l'intermédiaire de ses représentants. Les deux voies sont donc constitutionnelles.

 2. Quels sont les arguments pour un nouveau référendum européen ?
Tout ce que contenait le traité établissant une constitution pour l'Europe n'est pas dans le traité de Lisbonne, mais tout ce qui est dans le traité de Lisbonne était dans le traité établissant une constitution pour l'Europe. Seul un référendum peut donc légitimement approuver ce qui a déjà été rejeté par référendum (parallélisme des formes).

3. Les Français qui avaient approuvé le traité établissant une constitution pour l'Europe ont-ils des raisons de désapprouver le traité de Lisbonne ?
Ceux qui ont approuvé le traité constitutionnel européen n'ont aucune raison de désapprouver le traité de Lisbonne, qui reprend une partie de ce qu'ils ont déjà approuvé. Même si les promoteurs d'une véritable Europe politique fédérale regrettent les abandons de forme (« constitution », « ministre européen des affaires étrangères », symboles de l'Union européenne : drapeau, hymne, devise...).

4. Les Français qui avaient désapprouvé le traité établissant une constitution pour l'Europe ont-ils des raisons d'approuver le traité de Lisbonne ?
Concernant, tout d'abord, les « nonistes » opposés à l'orientation néolibérale et monétariste des politiques de l'Union européenne : l'extrême gauche, le PCF, les antilibéraux du PS (Jean-Luc Mélenchon, Henri Emmanuelli), les nationaux-républicains (Jean-Pierre Chevènement du Mouvement Républicain et citoyen et Nicolas Dupont-Aignan de Debout la République, auteur du Coup d'État simplifié aux Éditions du Rocher). Contrairement au traité constitutionnel européen, le traité de Lisbonne ne compile pas les politiques de l'Union déjà existantes. Mais il ne les réoriente pas non plus. À l'exception d'une minorité du PS (Vincent Peillon), les « nonistes » sociaux désapprouvent donc le traité de Lisbonne comme ils ont désapprouvé le traité constitutionnel européen.
Concernant, ensuite, les « nonistes » opposés aux innovations institutionnelles de l'ancien traité constitutionnel européen : l'extrême droite, les nationaux-libéraux (Philippe de Villiers) et, encore, les nationaux-républicains (Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignan). Le traité de Lisbonne reprenant ces innovations institutionnelles (personnalité juridique de l'Union européenne, « ministre européen des affaires étrangères » renommé « haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », etc.), les « nonistes » souverainistes désapprouvent logiquement le traité de Lisbonne comme ils ont désapprouvé le traité constitutionnel européen.

5. Quelles sont les positions des partis représentés au Parlement ?
- Pour le traité de Lisbonne et pour une ratification parlementaire : UMP, Nouveau centre, PRG, Mouvement démocrate.
- Pour le traité de Lisbonne et pour un référendum : PS, Verts.
- Contre le traité de Lisbonne et pour un référendum : PCF, Mouvement pour la France, Mouvement républicain et citoyen, Debout la République.

À lire : Les votes européens en France de 1951 à 2005

Le Parlement commence ce mardi l'examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. Ce texte procède aux modifications de la Constitution préalables à la ratification du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007.

Quelles sont les étapes nécessaires à la ratification du traité de Lisbonne ?

C'est normalement le Parlement qui autorise la ratification par le président de la République d'un traité international. L'article 54 de la Constitution précise toutefois que "si le Conseil Constitutionnel (...) a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution". Or, dans sa décision du 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel a jugé que des dispositions du traité de Lisbonne appellent bien une révision de la Constitution. Deux étapes parlementaires sont donc nécessaires avant la ratification du traité. D'une part, la révision de la Constitution. D'autre part, l'autorisation de ratifier proprement dite.

Comment la Constitution sera-t-elle révisée ?

Selon la procédure de l'article 89 de la Constitution, le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution doit d'abord être voté par les deux assemblées en termes identiques. Il sera donc examiné à l'Assemblée nationale à partir de ce mardi, puis au Sénat. Le projet de loi constitutionnelle doit ensuite être approuvé soit par référendum, soit par le Parlement (577 députés et 331 sénateurs) convoqué en Congrès. C'est cette dernière procédure qui sera utilisée avec la convocation du Congrès, à Versailles, "dans la semaine du 4 février". Le projet de révision devrait alors être approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Sur le papier, la gauche (355 parlementaires), les centristes (une trentaine) et les souverainistes de droite (une dizaine) peuvent donc tout arrêter là.

Comment le traité de Lisbonne sera-t-il ratifié ?

Une fois la Constitution révisée, le processus de ratification du traité de Lisbonne proprement dit peut s'enclencher. Ici encore, deux possibilités. Soit la voie parlementaire normale, soit la voie référendaire de l'article 11 de la Constitution, utilisée en 1992 pour le traité de Maastricht et en 2005 pour le traité constitutionnel européen. Comme il l'avait indiqué durant la campagne présidentielle, et en dépit de la controverse que cela suscite en raison du rejet par le peuple français du projet de Constitution européenne auquel il succède, Nicolas Sarkozy a décidé d'utiliser pour le traité de Lisbonne la voie parlementaire. Le projet de loi autorisant sa ratification sera alors soumis au Parlement selon la procédure législative habituelle, le 6 février à l'Assemblée nationale, puis le 7 février au Sénat.