iPolitique

Qui parle de VIe République ?

Olivier Besancenot (LCR), José Bové (altermondialiste), Marie-George Buffet (PCF), Dominique Voynet (Les Verts), Ségolène Royal (PS) et François Bayrou (UDF).

Faut-il changer de numéro pour changer de République ?

Sur le papier, rien n'empêche de modifier profondément l'équilibre institutionnel sans rédiger de A à Z une nouvelle Constitution, donc sans passer à une "VIe République". Dans le numéro de septembre-octobre 2000 de la Revue politique et parlementaire, Robert Ponceyri, professeur à la faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, expliquait ainsi déjà que l'adoption du quinquennat marquait, selon lui, "la fin de la République gaullienne". Autre exemple : un changement radical de mode de scrutin - ce qui relève d'une loi organique et non d'une révision constitutionnelle - pourrait avoir des conséquences sur la nature du régime.

S'agissant, aujourd'hui, des différents candidats qui veulent modifier les grands équilibres institutionnels de la Ve République, en réduisant le rôle du premier ministre au profit du président de la République, François Bayrou (UDF) utilise le terme VIe République, mais pas Nicolas Sarkozy (UMP), afin de ne pas froisser les gaullistes. L'un et l'autre proposent pourtant, grosso modo, la même réforme institutionnelle.

À l'inverse, Ségolène Royal (PS) a successivement parlé de "nouvelle République" puis, dimanche dernier, de VIe République, mais ne propose - paradoxalement - pas de changer fondamentalement les grands équilibres de la Ve République (contrairement au projet du PS).

Quel pourrait être le nouvel équilibre des pouvoirs ?

Deux pistes de réforme constitutionnelle modifieraient les grands équilibres institutionnels voulus en 1958 par le général de Gaulle. La première consiste à vouloir instaurer en France un régime de nature parlementaire. Dans son programme, Dominique Voynet (Verts) veut ainsi explicitement "créer un régime parlementaire équilibré". C'est également la voie que propose Marie-George Buffet (PCF) en défendant "la prépondérance du législatif sur l'exécutif". Plus précise, la candidate de la "gauche populaire et antilibérale" indique que "le rôle du président de la République sera réduit", ce qui revient concrètement à prôner l'instauration d'un régime parlementaire primo-ministériel. Marie-George Buffet veut en outre "créer les conditions" de l'élection du président de la République "au suffrage indirect".

La deuxième piste de réforme constitutionnelle consiste à vouloir instaurer en France un régime présidentiel "à la française", c'est-à-dire en fonction des projets des uns et des autres : maintien ou non du droit de l'exécutif de dissoudre l'Assemblée nationale et du droit du législatif de censurer le gouvernement, suppression ou non du poste de premier ministre. Si aucun des candidats à l'élection présidentielle ne prône explicitement l'instauration d'un régime présidentiel, aussi bien Nicolas Sarkozy (UMP), François Bayrou (UDF) que Jean-Marie Le Pen (FN) veulent, de fait, avancer dans cette voie. D'une part, pour François Bayrou et Nicolas Sarkozy, en renforçant les pouvoirs du Parlement. D'autre part, pour l'ensemble de ces trois prétendants, en déclarant que c'est le président de la République et non plus le premier ministre qui "détermine et conduit la politique de la Nation". Enfin, Ségolène Royal (PS) veut renforcer les pouvoirs du Parlement mais sans toucher à la répartition des rôles entre les deux têtes de l'exécutif.

Je reprends ici les idées développées dans une précédente note, que je complète.

L'hypothèse d'une majorité formée par l'UDF et une partie du PS semble invraisemblable en raison de l'actuelle structuration du paysage politique français. Mais, si on s'intéresse aux idées et non plus aux structures partisanes, cette hypothèse semble tout à fait possible.

Dans la plupart de nos voisins européens, le clivage droite-gauche est une question de degré de libéralisme, avec une droite libérale-conservatrice et une gauche social-libérale. Les acteurs politiques rejetant le capitalisme libéral étant disqualifiés à l'extrême gauche (cf. en Allemagne le départ d'Oskar Lafontaine du SPD). Cette situation est notamment une conséquence, dans le contexte de la construction européenne, de l'évolution idéologique des partis sociaux-démocrates (ou travaillistes) vers un social-libéralisme.

En France, le terme social-libéralisme est toutefois utilisé négativement pour se démarquer au sein de la gauche (le PCF dénonçant le social-libéralisme du PS) ou au sein du PS (Jean-Luc Mélenchon dénonçant le social-libéralisme de Dominique Strauss-Kahn). Le PS français étant, contrairement à ses partenaires européens, pour moitié environ (le clivage apparu lors des débats sur la Constitution européenne est révélateur à ce sujet) composé de militants qui rejettent la capitalisme libéral.

Sans utiliser le mot (même Jean-Marie Bockel se réclame d'un "socialisme libéral" et non du "social-libéralisme"), une partie du PS est pourtant sur la même ligne idéologique que la gauche social-libérale dite "gauche réformiste". Il suffit par exemple de regarder les participants français aux cercles de réflexion qui s'y rattachent :

• Policy Network, qui s'inspire du Britannique Tony Blair (partisan d'une "troisième voie" entre social-démocratie et libéralisme), de l'Allemand Gerhard Schröder (promoteur d'un "nouveau centre") et, outre-Atlantique, du Parti démocrate : Alain Minc, Dominique Strauss-Kahn, Patrick Weil, Jean Pisani-Ferry, Marisol Touraine, Olivier Ferrand
• Gauche Réformiste Européenne (GRE), association belge : Olivier Ferrand, Gilles Finchelstein, Élisabeth Guigou, Pascal Lamy, Pierre Moscovici, Dominique Strauss-Kahn
• À Gauche En Europe (AG2E), association française : Michel Rocard, Dominique Strauss-Kahn, Pierre Moscovici, Marisol Touraine, Olivier Ferrand...

Idéologiquement, cette gauche réformiste est plus proche de l'UDF et de François Bayrou que de l'aile gauche du PS ou des partis situés à la gauche du PS (PCF, MRC, LCR...). Dans cette perspective, l'entretien accordé par Dominique Strauss-Kahn au Monde est intéressant à analyser :

1. soutien de Ségolène Royal, il refuse logiquement de se situer dans l'hypothèse d'une victoire de François Bayrou à l'élection présidentielle et, donc, de répondre à la question de sa nomination à Matignon en cas d'élection de François Bayrou à la présidence de la République.
2. soutien de Ségolène Royal, il appelle logiquement François Bayrou à soutenir également Ségolène Royal et récuse la stratégie "centriste" du président de l'UDF.
3. en revanche, là réside le principal intérêt de cet entretien, Dominique Strauss-Kahn qualifie de "belle majorité pour changer la France" une majorité associant le PS et l'UDF.

À ma connaissance, il s'agit de la première fois qu'un éléphant du PS imagine publiquement un gouvernement PS-UDF...

(ajout du 10 mars : dans Le Parisien, Laurent Fabius a, en revanche, "exclu" que le PS gouverne avec François Bayrou)

Élu à la présidence de la République, François Bayrou a annoncé qu'il créerait "un grand parti démocrate". Celui qui est actuellement président de l'UDF affirme par ailleurs qu'il nommerait "un gouvernement composé de femmes et d'hommes compétents, d'accord sur les grands choix, et représentatif des grandes sensibilités du pays". Pour les élections législatives, "ce gouvernement accordera un label ("majorité présidentielle") dans chaque circonscription aux candidats qui le soutiendront".

1. Que veut dire François Bayrou par "gouvernement de rassemblement" ?

En France, l'élection présidentielle est l'"élection reine". François Bayrou espère que sa qualification au second tour de la présidentielle puis son élection à la présidence de la République permettront de redessiner la paysage politique français.

Le "gouvernement de rassemblement" voulu par François Bayrou se distingue donc d'autres types de gouvernement, avec lesquels il est souvent confondu (François Bayrou lui-même hésitant sur la bonne formulation) :

• gouvernement d'union nationale : face à des circonstances exceptionnelles menaçant la Nation, les partis mettent en sourdine leurs différences et acceptent de gouverner ensemble (Exemple : l'Union sacrée en France en 1914).
• gouvernement de coalition : dans un régime parlementaire, des partis s'associent après les élections générales pour former une majorité parlementaire.
• gouvernement de grande coalition : terme utilisé en Allemagne et en Autriche - deux régimes parlementaires - pour désigner les gouvernements formés par les deux partis à vocation majoritaire lorsqu'aucun des deux ne parvient, seul ou en coalition, à former après les élections générales une majorité parlementaire. Il s'agit d'une majorité par défaut, à laquelle le parti centriste ne participe pas. Transposée en France, la situation allemande donnerait une coalition entre l'UMP et le PS, mais sans l'UDF.

2. Quelle pourrait être la majorité de François Bayrou ?

Tout dépend de la configuration du second tour :

• face à Ségolène Royal, François Bayrou apparaîtrait comme le candidat de la droite (avec le soutien de Nicolas Sarkozy) face au candidat de la gauche. Retour à la case départ pour l'UDF, qui retournerait alors au centre-droit, oubliant ses velléités centristes.
• face à Nicolas Sarkozy, François Bayrou apparaîtrait comme le candidat du centre(-gauche) face au candidat de la droite. C'est dans cette hypothèse que tout serait possible en cas d'élection de François Bayrou...

3. François Bayrou peut-il attirer à lui une partie du PS ?

L'hypothèse, en cas d'élection de François Bayrou face à Nicolas Sarkozy, d'un gouvernement réunissant l'UDF et une partie du PS semble invraisemblable en raison de l'actuelle structuration du paysage politique français. Mais, si l'on s'intéresse aux idées et non plus aux structures, cette hypothèse semble tout à fait possible.

Dans la plupart de nos voisins européens, le clivage droite-gauche est une question de degré de libéralisme, avec une droite libérale-conservatrice et une gauche social-libérale. Les acteurs politiques rejetant le capitalisme libéral étant disqualifiés. Or, la différence entre le PS français et ses équivalents de gauche en Europe, c'est que le PS français est, pour moitié environ (le clivage apparu lors des débats sur la Constitution européenne est révélateur à ce sujet), composé de militants qui rejettent la capitalisme libéral. Le SPD allemand a longtemps été dans une situation similaire, mais le départ des keynésiens, derrière Oskar lafontaine, a clarifié la situation.

Imaginer que l'UDF et une partie du PS (qui éclaterait alors) converge sur une ligne social-libérale au sein d'un même gouvernement n'aurait donc rien de politiquement incohérent. La création, dans le perspective des élections législatives, d'un nouveau "parti démocrate" n'en serait ensuite que la conséquence logique. À l'image de la création de l'UMP, entre l'élection présidentielle et les élections législatives de 2002.

François Bayrou imagine depuis longtemps une majorité avec « des gens venus de la gauche, du centre et de la droite ». Même Nicolas Sarkozy, qui a pourtant bâti sa carrière politique sur l’affirmation d’une « droite décomplexée », parle désormais d’« ouverture ». Pour l’un comme pour l’autre, l’heure est donc au rassemblement au-delà du clivage droite-gauche. Traumatisme du 21 avril 2002 oblige, Ségolène Royal, elle, est plus en retrait sur cette question et s’est, jusque-là, surtout préoccupée de réunir la gauche. Au-delà du PS, elle est ainsi soutenue par le Parti radical de gauche (PRG), le Mouvement républicain et citoyen (MRC) chevènementiste ainsi que par Aurélie Filippetti, ancienne porte-parole des Verts à Paris.

Dans une tribune publiée hier dans Libération, François Bayrou a, lui, reçu le soutien de trente hauts fonctionnaires « socialistes et Français de gauche », réunis dans un collectif appelé « Spartacus ». « Pour les électeurs de gauche, le véritable vote utile pour faire barrage à Nicolas Sarkozy, c’est François Bayrou, écrivent-ils. Lui seul sera en mesure de battre le candidat UMP au second tour de la présidentielle. » Pour le reste, le filet du président de l’UDF n’est pour l’instant pas très rempli. À gauche, il a séduit Jean Peyrelevade , ancien directeur adjoint du cabinet de Pierre Mauroy à Matignon, et le journaliste « anti-pensée unique » Jean-François Kahn, fondateur de l’hebdomadaire Marianne. À droite, il a reçu le soutien de l’ancien parlementaire européen souverainiste William Abitbol, ex-bras droit de Charles Pasqua, ayant soutenu Jean-Pierre Chevènement en 2002.

Pour soutenir Nicolas Sarkozy, un club de « sarkozystes de gauche » s’est même créé : « La Diagonale ». On y trouve d’anciens membres du PS (Patrick Rajoelina, Philippe Sauvannet), le directeur délégué de l’Espace Pierre Cardin, Nicolas Laugero, et le docteur Véronique Vasseur, ancienne médecin-chef de la maison d’arrêt de la Santé. Du côté des politiques, les « sarkozystes » misent, à terme, sur le ralliement de personnalités de gauche comme les anciens ministres Bernard Tapie (PRG) et Georgina Dufoix (PS), l'ancien conseiller de François Mitterrand Jacques Attali, le sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel (PS), ou encore le parlementaire européen Paul Vergès, du Parti communiste réunionnais.

Au centre, Nicolas Sarkozy bénéficie déjà du renfort de l’ancien rocardien Christian Blanc, député apparenté UDF, et d’une poignée d’élus UDF, la plupart dans les Hauts-de-Seine : le député Pierre-Christophe Baguet (exclu, depuis, du groupe UDF), la sénatrice de la Loire-Atlantique Gisèle Gautier (ralliée, depuis, au groupe UMP), le maire de Meudon, Hervé Marseille, et, surtout, le député et maire d’Issy-les-Moulineaux, André Santini.

En ce qui concerne les intellectuels de gauche, le filet de Nicolas Sarkozy est déjà bien rempli. Avec, d’un côté, ceux qui, souvent qualifiés de « néoconservateurs français », étaient favorables à la guerre en Irak et écrivent dans la revue Le Meilleur des Mondes : Pascal Bruckner, André Glucksmann et Marc Weitzmann. Et, de l’autre, l’ancien ministre et écrivain Max Gallo, ex-bras droit de Jean-Pierre Chevènement. Enfin, sur la même ligne « nationale-républicaine » que Max Gallo, Nicolas Sarkozy a embauché comme plume Henri Guaino, ex-séguiniste et ancien Commissaire général au Plan « anti-pensée unique ».

Laurent de Boissieu

© La Croix, 23/02/2007

Devant ses proches, ne comparez surtout pas l’actuelle montée de François Bayrou dans les enquêtes d’opinion à celle de Jean-Pierre Chevènement en 2002. Ils vous expliqueront, d’abord, que le discours de Jean-Pierre Chevènement était « ni de droite ni de gauche », tandis que celui de leur champion est « et de droite et de gauche ». Puis, que les rythmes des deux ascensions, à cinq ans d’intervalle, ne sont pas les mêmes. Entre septembre et décembre 2005, François Bayrou a oscillé, pour l’institut CSA et la Sofres, entre 6 et 8% d’intentions de vote. Mais depuis le début de l’année, il ne cesse de progresser pour l’institut CSA : 6% (3 janvier), 9% (17 janvier), 12% (31 janvier), 13% (14-15 février), 17% (20 février). La même progression était visible pour la Sofres, de 9% (18 janvier) à 13% (1er février), même si, dans le dernier sondage de cet institut (15 février), le président de l’UDF marque le pas avec 12% d’intentions de vote.

À la dernière élection présidentielle, la percée de Jean-Pierre Chevènement s’est opérée plus tôt : dès l’été 2001. Et c’est en octobre que l’ancien ministre de l’intérieur de Lionel Jospin a revêtu les habits de « troisième homme ». Entre septembre 2001 et janvier 2002, il est ensuite resté relativement stable pour la Sofres (8-9%), l’institut CSA (9-11%) et l’Ifop (10-11%). C’est alors que Jean-Pierre Chevènement atteint son apogée : 11% pour la Sofres (2 février), 13% pour l’Ifop (8 février), 14% pour l’institut CSA (30 janvier). Fin février, il commence à baisser. À partir de mars, sa candidature se stabilise à un niveau inférieur à ses intentions de vote précédentes, aussi bien pour la Sofres (6-8%), que pour l’institut CSA (7-9%) et l’Ifop (8-10%). Finalement, le candidat du Pôle républicain obtiendra 5,33% des suffrages exprimés.

Il apparaît alors que la période qui s’étale de la fin février à début mars soit particulièrement importante dans une campagne présidentielle. C’est en effet à ce moment-là que non seulement Jean-Pierre Chevènement avait dévissé en 2002, mais également que Jacques Chirac et Lionel Jospin étaient passés devant Édouard Balladur en 1995. Pour la Sofres, entre le 9 février et le 9 mars 2002, Édouard Balladur avait ainsi dégringolé de 28 à 20% des intentions de vote tandis que celles en faveur de Jacques Chirac grimpaient de 17,5 à 24%. De son côté, Lionel Jospin se maintenait entre 21 et 24%. Même phénomène pour l’Ifop : entre le 10 février et le 3 mars, Jacques Chirac passait de 17 à 24%, devançant pour la première fois ses deux rivaux.

Le précédent de 1974 oblige néanmoins à une certaine prudence jusqu’à l’ultime mois de campagne électorale. Dans l’enquête Sofres du 9 avril 1974, un seul point d’écart séparait le gaulliste Jacques Chaban-Delmas (26%) et le libéral Valéry Giscard d’Estaing (27%), qui se disputaient la qualification au second tour face à François Mitterrand. L’écart s’est ensuite creusé progressivement : deux points le 16 avril, quatre points le 22 avril. Puis quatorze points le 30 avril : 17% en faveur de Jacques Chaban-Delmas et 31% pour Valéry Giscard d’Estaing. Finalement, le 5 mai 1974, le premier obtiendra 15,11% et le futur président 32,6%. Enfin, l’expérience du 21 avril 2002, avec la qualification inattendue de Jean-Marie Le Pen pour le second tour, incite à ne jamais préjuger du vote des Français.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 26/02/2007