iPolitique

Marianne a publié un appel à la vigilance républicaine. Autant est-il est sain que des personnalités politiques de tous bords se retrouvent lorsque l'essentiel est en jeu. Autant les retombées de l'appel de Marianne me semblent à côté de la plaque.

L'appel de Marianne critique Nicolas Sarkozy dans quatre domaines :

- le "refus de toute dérive vers une forme de pouvoir purement personnel confinant à la monarchie élective"

- l'attachement à la laïcité

- l'attachement à l'indépendance de la presse et au pluralisme de l'information

- l'attachement à la politique étrangère gaullienne

Or c'est presqu'exclusivement sur le premier point que les commentateurs ont réagi. Dommage. Car, au-delà du clin d'oeil à l'échange entre Nicolas Sarkozy et Laurent Joffrin sur la monarchie élective, ce point est celui qui est le plus contestable. Sauf à faire de la polémique partisane (à ce que je sache, Nicolas Sarkozy n'a pas modifié les institutions pour instituer un véritable "pouvoir purement personnel"), indigne d'un appel solennel à la vigilance républicaine.

Sur la laïcité et sur la politique étrangère, voire sur la presse, il y a en effet beaucoup à dire sur les choix de Nicolas Sarkozy... et sur ceux de certains signataires (pas forcément en désaccord, justement, avec Nicolas Sarkozy !). Mais, sur les institutions, la pratique de Nicolas Sarkozy tourne au contraire le dos à la "monarchie présidentielle" (qui n'est pas pouvoir personnel) voulue par le fondateur de la Ve République. Un gaulliste pourrait même lui reprocher d'avoir présidentialisé le régime en supprimant, non pas la fonction de premier ministre (qu'il exerce de fait), mais la fonction de président de la République. Il n'est en effet pas devenu "l'Homme de la nation", ainsi défini par Charles de Gaulle : "Qu'il existe, au-dessus des luttes politiques, un arbitre national (...) chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions, avant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas d'extrême péril, de l'indépendance, de l'honneur, de l'intégrité de la France et du salut de la République."

Et reconnaissons à Nicolas Sarkozy un minimum de cohérence : avant son élection, il était (comme François Fillon) partisan d'un régime présidentiel et il avait raillé la conception gaulliste de la présidence de la République (Nicolas Sarkozy : "Le président de la République n'est pas un arbitre au-dessus des partis, qui marche sur les eaux parce qu'il a été élu"). Il ne lui resterait plus qu'un ultime effort pour être complètement cohérent : mettre en place une VIe République, présidentielle, en inscrivant dans le texte de la Constitution sa pratique présidentialiste et, donc, antigaulliste.

On a beau être "rédacteur (journaliste) spécialisé", ses articles sont relus avant publication par plusieurs personnes très compétentes et aux retouches souvent très pertinentes, mais qui ne sont pas, elles, des spécialistes de la politique.

C'est ainsi que je m'étrangle régulièrement le matin en lisant dans mes papiers des énormités qui n'y étaient pas la veille. Florilège :

• député-maire de Courbevoie : faux, car le territoire d'élection du maire (la commune) ne correspond pas à celui du député (la circonscription législative).
• député des Hauts-de-Seine : faux, car le député représente la nation toute entière et non un territoire.
• président de la région Île-de-France : faux, car la France n'est pas un État fédéral mais un État unitaire; on dit donc président du conseil régional d'Île-de-France.
• deux régions sur vingt-deux : faux, car en France il y a vingt-six régions; on dit donc, éventuellement, deux régions sur vingt-deux régions métropolitaines.
• etc.

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi, le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. "Ce traité est une réponse à la crise qui a culminé en 2005", a argumenté Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes. "Ce n'est pas pour autant un déni de ses causes. Nous avons tenu compte des exigences et des critiques exprimées par les citoyens. La démarche constitutionnelle et les symboles sont abandonnés", a-t-il notamment souligné.

Contrairement au traité établissant une Constitution pour l'Europe, le traité de Lisbonne ne reprend en effet ni le titre de "Constitution" ni les "symboles de l'Union européenne" : drapeau (un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu), hymne ("Ode à la joie" de la Neuvième Symphonie de Ludwig van Beethoven), devise ("Unie dans la diversité"), monnaie (l'euro) et journée (commémoration de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950). Un abandon, cependant, avant tout formel, puisque, à l'exception de la devise, les autres symboles ont été respectivement adoptés en 1985 (hymne, journée de l'Europe), 1986 (drapeau) et 1999 (monnaie).

Obtenu par les États membres les plus eurosceptiques (France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Pologne, République tchèque), cet effacement est présenté en France comme une solution permettant de "dépasser les oppositions entre partisans et adversaires de la Constitution". Mais seize autres États européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont, parallèlement, signé une déclaration, jointe au traité de Lisbonne, qui les réaffirme en ce qui les concerne.

Or, plusieurs députés ont milité, durant le débat parlementaire, en faveur d'une signature par la France de cette déclaration. Estimant que les symboles "auraient dû être maintenus dans le traité", Hervé de Charette (UMP), ancien ministre des affaires étrangères et rapporteur de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, a ainsi souhaité que le gouvernement français signe la déclaration sur les symboles de l'Union "à l'occasion de la ratification".

"Les symboles européens ont tout autant leur place dans les traités européens que dans les constitutions nationales", a également plaidé Axel Poniatowski (UMP), président de la commission des affaires étrangères. "Lorsque l'Assemblée sera saisie du projet de loi constitutionnelle tendant à réformer nos institutions, nous proposerons de réviser l'article 88-1 de la Constitution pour y inscrire le principe suivant : la France reconnaît les symboles de l'Union européenne. Je vous invite à vous associer à cette initiative le moment venu", a-t-il lancé à ses collègues en conclusion, sous les applaudissements de la quasi-totalité des députés de la majorité et d'une partie des députés de l'opposition.

Du reste, si Jean-Marc Ayrault (PS), président du groupe socialiste, radical et citoyen, a assuré qu'une majorité de gauche aurait "sans nul doute négocié un texte plus ambitieux", il a précisé que cette majorité n'aurait "pas délaissé les symboles en quoi se concrétise la personnalité politique de l'Union".

Ce n'est pas un hasard si ces initiatives proviennent de députés proches de Valéry Giscard d'Estaing (Hervé de Charette, Axel Poniatowski). L'ancien président de la République, père du projet de Constitution européenne, avait, en effet, immédiatement réagi après l'initiative des seize partenaires de la France, jugeant qu'"il ne serait pas acceptable que la France, État fondateur, dont la photo officielle du président de la République reproduit le drapeau européen, ne s'associe pas à cette déclaration". De l'art de faire entrer par le fenêtre ce que les Français avaient refusé par la porte.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 08/02/2008

Le congrès (députés et sénateurs) se prononce ce lundi sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne.

1. Quels sont les arguments contre un nouveau référendum européen ?
D'une part, le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé, s'il était élu, une ratification parlementaire et non référendaire.
D'autre part, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce directement par référendum ou indirectement par l'intermédiaire de ses représentants. Les deux voies sont donc constitutionnelles.

 2. Quels sont les arguments pour un nouveau référendum européen ?
Tout ce que contenait le traité établissant une constitution pour l'Europe n'est pas dans le traité de Lisbonne, mais tout ce qui est dans le traité de Lisbonne était dans le traité établissant une constitution pour l'Europe. Seul un référendum peut donc légitimement approuver ce qui a déjà été rejeté par référendum (parallélisme des formes).

3. Les Français qui avaient approuvé le traité établissant une constitution pour l'Europe ont-ils des raisons de désapprouver le traité de Lisbonne ?
Ceux qui ont approuvé le traité constitutionnel européen n'ont aucune raison de désapprouver le traité de Lisbonne, qui reprend une partie de ce qu'ils ont déjà approuvé. Même si les promoteurs d'une véritable Europe politique fédérale regrettent les abandons de forme (« constitution », « ministre européen des affaires étrangères », symboles de l'Union européenne : drapeau, hymne, devise...).

4. Les Français qui avaient désapprouvé le traité établissant une constitution pour l'Europe ont-ils des raisons d'approuver le traité de Lisbonne ?
Concernant, tout d'abord, les « nonistes » opposés à l'orientation néolibérale et monétariste des politiques de l'Union européenne : l'extrême gauche, le PCF, les antilibéraux du PS (Jean-Luc Mélenchon, Henri Emmanuelli), les nationaux-républicains (Jean-Pierre Chevènement du Mouvement Républicain et citoyen et Nicolas Dupont-Aignan de Debout la République, auteur du Coup d'État simplifié aux Éditions du Rocher). Contrairement au traité constitutionnel européen, le traité de Lisbonne ne compile pas les politiques de l'Union déjà existantes. Mais il ne les réoriente pas non plus. À l'exception d'une minorité du PS (Vincent Peillon), les « nonistes » sociaux désapprouvent donc le traité de Lisbonne comme ils ont désapprouvé le traité constitutionnel européen.
Concernant, ensuite, les « nonistes » opposés aux innovations institutionnelles de l'ancien traité constitutionnel européen : l'extrême droite, les nationaux-libéraux (Philippe de Villiers) et, encore, les nationaux-républicains (Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Dupont-Aignan). Le traité de Lisbonne reprenant ces innovations institutionnelles (personnalité juridique de l'Union européenne, « ministre européen des affaires étrangères » renommé « haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », etc.), les « nonistes » souverainistes désapprouvent logiquement le traité de Lisbonne comme ils ont désapprouvé le traité constitutionnel européen.

5. Quelles sont les positions des partis représentés au Parlement ?
- Pour le traité de Lisbonne et pour une ratification parlementaire : UMP, Nouveau centre, PRG, Mouvement démocrate.
- Pour le traité de Lisbonne et pour un référendum : PS, Verts.
- Contre le traité de Lisbonne et pour un référendum : PCF, Mouvement pour la France, Mouvement républicain et citoyen, Debout la République.

À lire : Les votes européens en France de 1951 à 2005

"C'est la règle des règles, et générale loi des lois, que chacun observe celles du lieu où il est", écrivait déjà au XVIe siècle Montaigne dans ses Essais. De fait, une infraction commise à l'étranger par un Français est jugée par la justice du pays où les faits se sont produits. Il est donc normal que les six ressortissants français de l'Arche de Zoé aient été jugés au Tchad, selon les lois tchadiennes.

L'article III de l'accord en matière judiciaire signé le 6 mars 1976 entre le Tchad et la France prévoit toutefois que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux États condamné à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave, sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'État dont il est ressortissant".

Les membres de l'Arche de Zoé et leur famille, au-delà de l'émotion légitime face à la condamnation d'un proche à une peine d'emprisonnement, devraient donc comprendre que, normalement, ils auraient dû purger au Tchad les huit ans de travaux forcés auxquels ils ont été condamnés.

La France s'honore à ce que les travaux forcés ne fassent pas partie de l'éventail des peines proposées. Et félicitons-nous que, grâce à la convention de 1976, les six ressortissants français de l'Arche de Zoé puissent purger à la place une peine de huit ans de prison en France. Mais la justice française ne peut pas se substituer à la justice d'un État souverain, quoi qu'on pense de celle-ci.

Comment réagirions-nous si les familles de ressortissants tchadiens, transférés au Tchad après avoir été condamnés en France pour tentative d'enlèvement d'enfants français, demandaient leur llibération ?